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Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 35 d41213945784041890 6317)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
BORDEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 29/10/2020
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 27 octobre
2020
D-2020/304
Aujourd'hui 27 octobre 2020, à 14h35,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Antoine BOUDINET,
Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 14h46, Monsieur Guillaume MARI présent jusqu'à 16h30, Madame Brigitte BLOCH et Monsieur Fabien ROBERT présents jusqu'à 17h
Excusés :
Madame Emmanuelle AJON, Madame Géraldine AMOUROUX, Madame Catherine FABRE, Rapport d'activité 2019 et compte administratif de Bordeaux
Métropole
Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales dispose que le « président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus… ».
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 27 octobre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Pierre HURMIC SS METROPOLE RRRSS 2 © A. Sibelait
Édito
2019, année de conclusion de la mandature
Repères
Grands projets 2019
Économie et emploi
Habitat et urbanisme
Déplacements
Environnement et qualité de vie
Gouvernance
Territoires et mutualisation
5
8
10
16
20
26
32
38
44
50 CT
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OS
3
Fresque monumentale « Traits d’Union » réalisée par l’artiste
Stéphane Carricondo à Villenave-d’Ornon 4
57 830 HECTARES
28 COMMUNES
791 958* HABITANTS
*Source : INSEE 5 5
ÉDITO 2019 a de nouveau été une année riche
de projets et d’actions pour notre Métropole.
Forte d’un dynamisme économique,
Bordeaux Métropole a poursuivi ses efforts
en matière de développement économique
avec la création de 7 500 emplois salariés.
Soucieuse de concilier métropole productive
et métropole à vivre, un Plan d’actions en
faveur du commerce a été voté et le soutien
à l’artisanat et l’économie sociale
et solidaire renouvelé.
Sur le plan des mobilités, 2019 a vu le maillage
du réseau de transport en commun s’étendre
avec notamment la ligne D du tramway
qui relie la Gare St-Jean à son terminus
Cantinolle à Eysines en 45 minutes (dernier
tronçon inauguré le 29 février 2020). 2019 a
également vu la fréquentation des transports en
commun progresser de 2,5 % (+13,8 % pour
le bus). Inaugurant des solutions innovantes
tels que le Bus à Haut niveau de Service
entre Le Haillan et Pessac-Bersol, Bordeaux
Métropole a déployé 1 000 V3 électriques et mis
en test une flotte de bus électriques.
L’année 2019 a aussi été l’occasion, pour notre
Métropole, d’asseoir davantage sa politique
d’aménagement urbain ambitieuse et
qualitative face à la forte pression foncière
locale : adoption de la politique de mixité
sociale métropolitaine, création d’une mission
squats, participation au nouvel Organisme
foncier solidaire…
L’aménagement urbain de la Métropole met
l’accent sur la préservation de notre patrimoine
architectural et de nos espaces naturels qui
équivaut à 57 830 ha.
Toujours volontariste en la matière, la Métropole
poursuit sa volonté de créer et de rendre
accessible des espaces de respirations pour
les habitants notamment à travers la création
du futur OAIM Parc des Jalles.
En termes de logements étudiants, le travail
collaboratif mené tout au long de l’année avec
la Région Nouvelle-Aquitaine et les différents
acteurs nous apportent des solutions
ambitieuses pour pallier le manque
de logements étudiants à travers un contrat
d’objectifs et d’orientations pour 2020-2030.
Si, pour Bordeaux Métropole, le dynamisme
du territoire est un enjeu majeur, la qualité
de vie de ses habitants n’en demeure pas
moins une priorité. Pour ce faire, la Métropole
a poursuivi son engagement aux côtés de
l’Ademe en faveur d’un territoire « Zéro déchet,
Zéro gaspillage », desservi 754 511 habitants
en eau potable, adopté son Contrat local
de santé et œuvré pour préserver sa nature
précieuse et soutenir l’agriculture de proximité.
Lauréate du label Cit’ergie en novembre, elle a
poursuivi ses efforts sur le plan de la rénovation
énergétique et de la production d’énergies
renouvelables.
Si dans tous ces domaines, l’action
de la Métropole a montré son efficacité, nous
aurons à cœur d’impulser un nouvel élan,
en particulier en matière de développement
économique et de transition
écologique, d’emploi et de solidarité,
de mobilité et de services à la population,
de proximité et de coopération territoriale.
Alain Anziani
Président de Bordeaux Métropole
Maire de Mérignac
Une ambition métropolitaine forte 6
28 COMMUNES DE LA MÉTROPOLE
MOYENNE DE LA MÉTROPOLE
21 km2 28 284 hab. 1 369 hab./km2
LÉGENDE
DENSITÉ
DE POPULATION
PAR KM2
POPULATION SUPERFICIE
*Source : INSEE
AMBARÈS-ET-LAGRAVE
24,80 km 2 16 344 hab. 660 hab./km 2
2 représentants à Bordeaux Métropole
AMBÈS
28,90 km 2 3 128 hab. 108 hab./km 2
1 représentant à Bordeaux Métropole
ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX
7,30 km 2 8 639 hab. 1 187 hab./km 2
1 représentant à Bordeaux Métropole
BASSENS
10,30 km 2 7 278 hab. 708 hab./km 2
1 représentant à Bordeaux Métropole
BÈGLES
10 km 2 28 601 hab. 2 872 hab./km 2
3 représentants à Bordeaux Métropole
BLANQUEFORT
33,70 km 2 15 833 hab. 469 hab./km 2
2 représentants à Bordeaux Métropole
BORDEAUX
35 représentants à Bordeaux Métropole
49,40 km 2 5 155 hab./km 2
254 436 hab BOULIAC
7,50 km 2 3 631 hab. 485 hab./km 2
1 représentant à Bordeaux Métropole
BRUGES
14,20 km 2 17 924 hab. 1 260 hab./km 2
2 représentants à Bordeaux Métropole
CARBON-BLANC
3,90 km 2 8 091 hab. 2 096 hab./km 2
1 représentant à Bordeaux Métropole
CENON
5,50 km 2 24 729 hab. 4 480 hab./km 2
3 représentants à Bordeaux Métropole
EYSINES
12 km 2 23 462 hab. 1 353 hab./km 2
3 représentants à Bordeaux Métropole
FLOIRAC
8,70 km 2 17 463 hab. 2 014 hab./km 2
2 représentants à Bordeaux Métropole
GRADIGNAN
15,80 km 2 25 552 hab. 1 620 hab./km 2
3 représentants à Bordeaux Métropole
LE BOUSCAT
5,30 km 2 23 824 hab. 4 512 hab./km 2
3 représentants à Bordeaux Métropole
LE HAILLAN
9,30 km 2 11 018 hab. 1 190 hab./km 2
1 représentant à Bordeaux Métropole
LE TAILLAN-MÉDOC
15,20 km 2 10 096 hab. 660 hab./km 2
1 représentant à Bordeaux Métropole
LORMONT
7,40 km 2 23 538 hab. 3 198 hab./km 2
3 représentants à Bordeaux Métropole
MARTIGNAS-SUR-JALLE
26,40 km 2 7 386 hab. 280 hab./km 2
1 représentant à Bordeaux Métropole
MÉRIGNAC
48,20 km 2 70 105 hab. 1 455 hab./km 2
9 représentants à Bordeaux Métropole
PAREMPUYRE
21,80 km 2 8 709 hab. 399 hab./km 2
1 représentant à Bordeaux Métropole
PESSAC
38,80 km 2 63 808 hab. 1 644 hab./km 2
8 représentants à Bordeaux Métropole
SAINT-AUBIN DE MÉDOC
34,70 km 2 7 362 hab. 212 hab./km 2
1 représentant à Bordeaux Métropole
SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND
10,80 km 2 2 153 hab. 199 hab./km 2
1 représentant à Bordeaux Métropole
SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
85,30 km 2 31 145 hab. 365 hab./km 2
4 représentants à Bordeaux Métropole
SAINT-VINCENT-DE-PAUL
13,90 km 2 1 007 hab. 73 hab./km 2
1 représentant à Bordeaux Métropole
TALENCE
8,40 km 2 42 606 hab. 5 102 hab./km 2
6 représentants à Bordeaux Métropole
VILLENAVE-D’ORNON
21,30 km 2 34 090 hab. 1 603 hab./km 2
4 représentants à Bordeaux Métropole US a _ ue _— L Le
lle. inch logis. rer
bd +41 1222: VI RLLIEN: [LL
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2019,
ANNÉE DE CONCLUSION
DE LA MANDATURE
© A. Péquin Marquée par la nomination d’Alain Juppé au Conseil
constitutionnel et l’élection de Patrick Bobet à la
présidence de Bordeaux Métropole en mars, l’année
2019 a porté haut ses ambitions. Renouvelant
les engagements de son projet de mandature,
la Métropole a continué de soigner son attractivité
et son dynamisme économique. Elle a encore étendu
l’offre essentielle en transports urbains, ralliant en
tramway Le Bouscat et Villenave-d’Ornon, adaptant
le réseau de bus et inaugurant des solutions
innovantes telles que le Bus à Haut Niveau de Service
entre Le Haillan et Pessac Bersol. Elle a agi sur de
multiples plans dans l’objectif de garantir l’accès
au logement pour tous.
Attentive aux aspirations citoyennes, elle a clôturé,
avec le projet #BM2050, dix-huit mois de réflexion
prolifique sur l’avenir souhaité pour la Métropole.
Elle s’est engagée dans des mesures de protection
environnementale, a œuvré pour favoriser
la participation citoyenne et s’est attachée à faire
de sa gouvernance un usage vertueux au service du
territoire, de la diversité, de l’égalité, de l’innovation
et du développement durable. Prise en exemple dans
la mise en œuvre de la mutualisation des services
avec ses communes membres, elle a souligné sa
conviction dans l’importance de développer des
stratégies de coopération avec ses territoires
limitrophes, de dimension péri-urbaine et rurale. D Nef + Ce
10
REPÈRES INVESTISSEMENTS 2019 PROGRAMME D’ÉQUIPEMENTS
La Métropole a poursuivi un haut niveau
d’investissement tout en préservant la solidarité
avec ses communes membres et en inscrivant ses
projets dans une réflexion régionale. Le programme
d’équipement connaît un fléchissement de -5,03 %
en 2019, s’élevant à 530,33 M€ tous budgets
confondus, avec un taux d’exécution des dépenses
toujours soutenu, de 71,5 % et un niveau de
dépenses supérieur à celui enregistré sur la période
2014-2017. Les investissements réalisés au sein du
budget annexe transports connaissent une légère
hausse cette année passant de 153,08 M€ en
2018 à 155,38 M€ en 2019, soit +1,50 %, et les
investissements directs d’équipement tous budgets
confondus se stabilisent durant l’exercice 2019
pour atteindre 476,50 M€ (contre 476,77 M€ en
2018). La Métropole conforte ainsi sa volonté de
poursuivre son attractivité et d’accompagner, par
les nombreux projets mis en œuvre, sa dynamique
territoriale. En revanche, la baisse s’explique par
le net fléchissement des investissements indirects
(53,83 M€ en 2019 contre 81,62 M€ en 2018),
sur lesquels notre Établissement a peu de maîtrise,
notamment au regard des calendriers prévisionnels
pluriannuels. Grâce à une épargne encore
renforcée en 2019 (1,3 % soit 245,81 M€), cet
effort d’équipement (et de soutien de la commande
publique) n’obère pas les ratios financiers de la
Métropole qui conserve une très bonne capacité de
désendettement de moins de 3 ans (2,93 ans).
DYNAMIQUE FONCIÈRE
PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
691 578 m² ont été acquis en 2019
contre 2 586 624 m² en 2018.
Les dépenses d’acquisition ont
également diminué de manière
très significative (46,4 M€ contre
254,7 M€ en 2018).
44,56 M€
HAUTE QUALITÉ
DE VIE
54,80 M€
PILOTAGE, NUMÉRIQUE
ET PERFORMANCE
DE LA COLLECTIVITÉ
8,40 % 10,33 %
Aménagement
urbain
Autres collectivités
(Communes)
Développement
économique
Eau et
assainissement
11 455 418 € 22 689
m 2
20 396 € 1 972
m 2
2 601 313 € 5 579
m 2
4 422 321 € 57 968
m 2 11
283,37 M€
MOBILITÉ, TRANSPORTS
ET DÉPLACEMENTS
147,60 M€
VALORISATION DU TERRITOIRE
53,44 % 27,83 %
46 367 296 €
691 578 m2
TOTAL
Logement Nature Parcs de
stationnement
Transports Voirie Voirie -
Classement de voie
12 667 027 € 56
m 2
5 130 681 € 41 187
m 2 6 340 590 € 40 591
m 2
159 000 € 48 152
m 2
3 536 236 € 439 070
m 2
34 314 € 34 314
m 2 12
AMÉNAGEMENT URBAIN ET HABITAT
LA DYNAMIQUE
DU LOCATIF SOCIAL
Après plus de 10 ans de progression
dans la programmation du logement
social, l’année 2019 a vu plusieurs
facteurs défavorables venir ternir les
résultats : poursuite de la recomposition
du paysage du monde HLM, réforme
des financements avec des capacités
financières en baisse chez les bailleurs,
retards dans certaines opérations
d’aménagement, baisse du nombre de
permis accordés et difficultés d’accès
au foncier dans un marché encore
caractérisé par sa cherté. Néanmoins
la programmation est restée très
centrée sur les PLAI, les logements
aux plus faibles loyers, ainsi que sur
les communes déficitaires (77 % des
logements), avec un volume assez
proche de celui de 2018, ce qui permet
de poursuivre le rééquilibrage. Ces deux
éléments qualitatifs sont des motifs de
satisfaction. La tendance envisagée pour
2020 est à un retour vers les attendus
du Plan local de l’habitat (PLH).
Logement PLS
(Prêt locatif social)
PLAI
(Prêt locatif aidé d’insertion)
PLUS
(Prêt locatif à usage social)
2017 2018 2019
1 118
675
1 043
1 006
1 798
1 544
TOTAL 2017
3 959
TOTAL 2018
3 225
717
802
TOTAL 2018
2 429
910 7 salariés nets (+ 2,4
en 2019.
13
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LEUR CROISSANCE
Engagée dans une démarche d’achat socialement
responsable, Bordeaux Métropole a notifié aux
entreprises 83 marchés incluant des clauses sociales
ainsi que des marchés réservés et d’insertion, pour
240 457 heures d’insertion réalisées en 2019.
829 personnes éloignées de l’emploi ont bénéficié en
2019 de ce dispositif, avec comme prolongements :
2017 2018 2019
197 793
heures
224 259
heures
240 457
heures
66 127 83
> 405 personnes toujours en contrat en fin d’année 2019,
soit 49 %,
> 127 personnes en sortie positive (CDI, CDD de plus
de 6 mois, formation), soit 15 %,
> 112 personnes en sortie dynamique (CDD de moins
de 6 mois, contrat d’insertion), soit 13 %,
> 155 personnes en situation d’abandon,
de déménagement, de maladie notamment, soit 18 %.
CLAUSES SOCIALES : L’INSERTION AU CŒUR DES MARCHÉS PUBLICS
L’activité de 2019 s’est inscrite dans la continuité
de la mise en œuvre de la feuille de route
économique votée en 2016, avec toujours
comme priorités d’accompagner les entreprises,
de créer de nouveaux emplois, de développer
les interactions, de renforcer les partenariats et
d’intensifier l’attractivité de la Métropole.
Marchés avec clauses sociales Heures d’insertion
> Création de 7 500 nouveaux emplois salariés nets (+ 2,4 %).
> Poursuite du soutien à l’intervention sur le territoire de
3 pôles de compétitivité, 2 technopoles, 4 clusters.
> Un nouvel appel à manifestation d’intérêt Aménager, Innover,
Redessiner, Entreprendre (AIRE 2) a été lancé en 2019 pour
contribuer au maintien des PME, PMI et artisans sur le territoire.
Sur 9 sites, 21 lauréats ont été désignés en décembre 2019.
> 14 000 créations d’entreprises en 2019. GO
(E
(OS
Q
(CN
14
DÉPLACEMENTS
DÉCHETS MÉNAGERS
TBM, UN RÉSEAU TOUJOURS
PLUS PERFORMANT
En 2019, le réseau TBM a enregistré
169,5 millions de voyages (hors V3 ),
soit une hausse de +2,5 % par rapport
à 2018.
La fréquentation des V3 a diminué avec
1,8 million d’emprunts soit une baisse
de -18,9 % mais les Bat3 quant à eux,
ont connu une nouvelle augmentation,
comme en 2018, avec plus de 415 000
voyages, soit une hausse de +5,2 %
par rapport à 2018.
Les parcs-relais, enfin, connaissent une
baisse de leur fréquentation de -9,2 %
par rapport à l’année précédente.
OPTIMISATION DE LA
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES DÉCHETS
En 2019, 427 460 tonnes de déchets
ménagers ont été collectées et traitées,
en porte à porte, apport volontaire
et dans les centres de recyclage,
grâce à l’intervention de 917 agents
de Bordeaux Métropole et des
délégataires. Ces ordures ménagères
ont été valorisées à 92 % sous forme
de réutilisation directe de la matière ou
de valorisation énergétique. Bordeaux
Métropole s’attache à mettre en œuvre
les actions contractualisées avec
l’ADEME dans le cadre de l’appel à
projets « Zéro déchet, Zéro gaspillage »
afin d’accompagner les usagers pour
adopter des gestes et comportements
éco-responsables. Chacun d’entre
nous peut ainsi contribuer à réduire
les impacts environnementaux et
financiers de sa consommation. 2010 2019 2020
2017
Stationnements
en parcs-relais
et mixtes
Emprunts
de V3
Voyages
en bus
et tram
Voyages
navette Bat3
Déchets ménagers
et assimilés*
(kg/an/hab)
visant à réduire la quantité
de déchets ménagers et
assimilés produits par
habitant sur la base de 2010.
visant à réduire la part des
déchets non dangereux non
inertes admis en centre de
stockage sur la base de 2010.
visant à augmenter la
valorisation matière et
organique des déchets non
dangereux non inertes.
Déchets stockés
(tonnes)
Taux de
recyclage
(%)
149 millions
1,5 million
2,6 millions
363 350
517 501
34 33
27 531 33 777
-10%
-30%
Objectif LTE
55%
*Ordures ménagères et déchets des entreprises
(artisans, commerçants), administrations et
associations collectées avec les ordures ménagères.
(Loi de Transition Énergétique)
OBJECTIFS DE LA LOI TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
POUR LA CROISSANCE VERTE : 15
2018 2019
Consommés (Mm3)
Prélèvements (Mm3)
165 millions
1,5 million 1,4 million
2,2 millions 1,8 million
395 000 415 664
169 millions
EAU POTABLE
QUALITÉ ET ACCÈS POUR TOUS
En 2019, le Service public de l’eau potable a
compté 285 675 points de service (+2,2 % par
rapport à 2018) et desservi 754 511 habitants.
45,14 millions de m3 (Mm3) d’eau potable ont
été délivrés, soit une hausse significative de
3,2 % par rapport à 2018. Les volumes livrés
aux abonnés (hors interconnexions, bornes
de puisage) sont notamment en hausse de
1,1 Mm3 (soit +2,5 %) en 2019, avec une
valeur portée à 43,11 Mm3 contre 42,05 Mm3
en 2018. Le volume d’eau prélevé dans les
nappes souterraines a, quant à lui, légèrement
augmenté, passant de 53,37 Mm3 en 2018
à 54,17 Mm3 en 2019. Par ailleurs, les taux
de conformité des prélèvements sur les eaux
distribuées ont atteint 100 % de conformité pour
la microbiologie et la physico-chimie.
* Hors volumes prélevés et
reversés en 2017 au milieu
naturel suite à la pollution
de la ressource de Thil
et Gamarde 2017
42 43,1
53,4 54,2
2018 2019
40,4
52,7* 16
GRANDS
PROJETS 2019 TRAMWAY: EXTENSIONS
2019 a été marquée par les mises en
service de l’extension de la ligne C
jusqu’à Villenave-d’Ornon et de la
nouvelle ligne D entre Carle Vernet
et Mairie du Bouscat (jusqu’à Eysines
Cantinolle mi-2020). Les travaux
d’extension de la ligne A vers l’aéroport
Bordeaux-Mérignac ont, quant à eux,
démarré pour une mise en service
en 2022.
2050 #BM2050
Après un an de concertation et près
de 120 000 personnes touchées, la
démarche prospective #BM2050 se
clôture le 29 mars. 15 000 répondants
aux 7 questionnaires thématiques,
4 000 participants aux 7 grandes
conférences, 36 débats, 100 pitchs et
plus de 47 800 participants au serious
game.
BRAZZA
Suite à l’enquête publique menée en
2019, l’autorisation environnementale
a été accordée par arrêté préfectoral
pour le projet Brazza. Urbanisme
négocié, logements adaptés aux
ressources de chacun, part importante
laissée aux activités économiques et à
l’artisanat : le futur quartier occupera
une place singulière sur la métropole.
CITÉ
NUMÉRIQUE
La livraison de la 2e tranche de locaux
de la Cité Numérique à Bègles, pôle
d’excellence numérique et laboratoire
de projets économiques, culturels et
éducatifs, a eu lieu en mai.
BORDEAUX
AÉROPARC
En 2019, l’intégralité de la nouvelle voie
Marie Curie à Mérignac, axe stratégique
du périmètre de l’OIM Aéroparc, entre
en service en novembre. Elle permet de
desservir le Campus Thales Bordeaux,
Dassault Aviation ou la zone d’activité
de Vert Castel.
BUS À HAUT
NIVEAU DE SERVICE
La Cour administrative d’appel confirme
le 29 août le jugement annulant la
déclaration d’utilité publique du BHNS
reliant Bordeaux à Saint-Aubin de
Médoc. La Métropole entend relancer
une procédure de demande de DUP
auprès de la Préfecture.
PONT
SIMONE-VEIL
La Cour administrative d’appel
homologue l’accord de médiation entre
Bordeaux Métropole et le groupe Fayat
chargé des travaux du pont Simone-
Veil. Un nouvel appel d’offre est
lancé pour une mise en service prévue
début 2024.
OPÉRATION
EURATLANTIQUE
L’Opération d’Intérêt National
Euratlantique s’est poursuivie avec
l’inauguration en juin de la MECA,
la Maison de l’économie créative et de
la culture en Aquitaine, au cœur de
la ZAC Saint-Jean Belcier.
OPÉRATION
CAMPUS BORDEAUX
Dessiner un nouveau visage des sites
universitaires bordelais : attractifs,
durables et ouverts sur la cité, répartis
entre le domaine universitaire de Pessac,
Talence, Gradignan (260 ha), le pôle de
santé Bordeaux-Carreire et de sciences
humaines et sociales place de la
Victoire à Bordeaux. Objectifs à l’horizon
2020 : requalifier la majeure partie des
bâtiments universitaires, implanter des
laboratoires de recherche de portée
internationale, aménager des espaces
publics et créer des pôles de vie
étudiants.
BASTIDE-NIEL
En 2019, Bordeaux Métropole a piloté
des opérations d’aménagement sur
la ZAC Bastide-Niel avec notamment
le démarrage des 1 ers chantiers et la
livraison du groupe scolaire provisoire
Abadie. Le projet prévoit la création de
3 200 à 3 400 nouveaux logements
et d’équipements publics de proximité.
ROCADE
Poursuite des travaux de mise à 2x3
voies de la rocade entre les échangeurs
4 et 5 et lancement d’études sur les
sections les plus congestionnées.
INNO
CAMPUS
L’Opération d’Intérêt Métropolitain Inno
Campus s’est poursuivie en 2019.
Aménagement, innovation économique
et valorisation d’équipements majeurs :
le site a pour ambition d’accueillir
10 000 emplois supplémentaires
d’ici 2030. 17
LÉGENDE
projet sur une zone étendue
projet sur un lieu précis
zone naturelle
zone Euratlantique
50 000 logements accessibles
par nature
GR® métropolitain
tram
autoroutes et rocade
limite de commune
50 000 LOGEMENTS
ACCESSIBLES
PAR NATURE
Près de 330 logements ont été livrés
en 2019 dans le cadre du projet
baptisé depuis le mois de mars
« Habiter, s’épanouir : 50 000
logements accessibles par nature ».
1 500 logements sont prévus en
livraison entre 2019 et 2020.
PROGRAMME
D’ACTIONS
DE PRÉVENTION
DES INONDATIONS
En 2019, Bordeaux Métropole a
poursuivi son Programme d’Actions
de Prévention des Inondations (PAPI)
et inauguré un nouvel aménagement
paysager pour prévenir les inondations à
Artigues-près-Bordeaux.
BOULEVARDS
Le 30 septembre, la vaste concertation
sur le projet de requalification urbaine
autour des boulevards et barrières est
lancée.
TERRITOIRE ZÉRO
DÉCHET, ZÉRO
GASPILLAGE
Bordeaux Métropole s’est engagée
au côté de l’ADEME (Agence De
l’Environnement et de la Maîtrise de
l’Énergie) en faveur d’un « Territoire
Zéro déchet, Zéro gaspillage » pour
une diminution de 3 % de la production
des déchets ménagers et assimilés par
habitant d’ici à 2020.
PÔLES DE
COMPÉTITIVITÉ ET
PARCS D’EXCELLENCE
MÉTROPOLITAINS
Innovation technologique (aéronautique,
spatial, défense, santé, lasers-
photonique…), filières vertes, chimie,
tertiaire supérieur… Bordeaux Métropole
défend ses filières d’excellence et leurs
entreprises, soutient les clusters et pôles
de compétitivité et développe des parcs
d’excellence métropolitains, notamment
dans le cadre des OIM Bordeaux
Aéroparc et Inno Campus.
PARC DES JALLES
Bordeaux Métropole lance dès septembre
une concertation publique portant sur
le projet de création du parc naturel
et agricole métropolitain dénommé
« Parc des Jalles ». : ” à
18 © V.Monthiers
En 2019, La Boucle verte devient le premier GR® métropolitain
de France, traversant 17 communes sur 161 km. NA
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ÉCONOMIE ET
EMPLOI
© M. Etcheverria leaux Fête
21
FAITS MARQUANTS Sans perdre de vue la feuille de route stratégique « pour
accélérer la croissance et
l’emploi, et accompagner
les entreprises et les talents »
qui visait la création de
100 000 emplois à horizon
2030, Bordeaux Métropole
s’est attachée en 2019 à
entretenir la dynamique d’un
développement économique
équilibré de son territoire.
Soucieuse de concilier ville
productive et ville à vivre,
elle a continué d’orchestrer
ses grandes opérations
d’aménagement économique,
de favoriser l’attractivité du
territoire, tout en apportant
son appui à des projets urbains
mixtes, en développant les
coopérations et en soutenant
le commerce, l’artisanat et
l’économie sociale et solidaire.
JANVIER
Contrat de partenariat 2019-2020
entre la Métropole, le Département
de la Gironde, la Région Nouvelle-
Aquitaine et le Grand Port
Maritime de Bordeaux pour la
création d’un pôle naval.
FÉVRIER
Déclaration d’utilité publique pour
« Galaxie 4 », nouvelle opération
d’aménagement économique à
Saint-Médard-en-Jalles.
MARS
1re édition de Cartoon Movie,
forum européen du cinéma
d’animation et de l’image
numérique à Bordeaux.
Appel à manifestation d’intérêt
(AMI) avec « concours d’idées »
pour la création d’un pôle
d’excellence alimentaire au MIN
de Brienne.
Adoption du Plan d’action pour
le commerce.
AVRIL
Bordeaux décroche le label
« Capitale French Tech ».
MAI
Bordeaux Métropole met en
avant les femmes entrepreneures
du numérique au salon Viva
Technology à Paris.
Inauguration du nouveau hall du
Parc des Expositions : le Palais 2
l’Atlantique.
JUIN
11e édition de Bordeaux Fête
le Fleuve.
Vote en faveur de l’élaboration
d’un Schéma d’accueil
métropolitain (SMAE) pour
les entreprises.
JUILLET
Appel à manifestation d’intérêt
AIRE 2 (Aménager, Innover,
Redessiner, Entreprendre) autour
du renouvellement de l’immobilier
d’entreprise.
AOÛT
Au G7 à Biarritz, Bordeaux
Métropole s’engage dans une
démarche de certification
« Destination internationale
responsable ».
OCTOBRE
Signature d’un accord avec
Ford Aquitaine Industries (FAI)
transférant le terrain « des
circuits » (13 ha) au bénéfice de
Bordeaux Métropole en vue de sa
réindustrialisation.
4e édition des Rencontres « Des
acteurs et des engagements au
service de l’alliance durable des
territoires : Bordeaux métropole
coopérative en actes ! ».
NOVEMBRE
Événement B2B « La Grande
Jonction » dédié à l’e-santé. ET EMPLOI
22
LA DYNAMIQUE DU
DÉVELOPPEMENT
AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE
ET AIDE À L’EMPLOI
Favoriser l’implantation de nouvelles entreprises et faciliter
leur développement sur le territoire ont été deux axes
prioritaires de l’aménagement économique métropolitain
en 2019. La Métropole a décidé d’élaborer un Schéma
métropolitain d’accueil des entreprises (SMAE) comprenant
la création d’un outil de pilotage stratégique en matière
d’aménagement économique et d’une plateforme de services
d’accueil des entreprises.
Elle a poursuivi ses efforts pour améliorer la production
foncière et immobilière sur les « sites majeurs d’attractivité »
comme dans les zones de proximité.
Côté OIN Bordeaux-Euratlantique, 2019 a vu la livraison de la
Cité Numérique : 33 000 m² destinés à créer les conditions
d’une émulation collective des acteurs du numérique autour
du label French Tech. Un projet d’école d’ingénieurs a par
ailleurs été lancé sous la bannière YNCREA.
Côté OIM Bordeaux-Aéroparc, l’année a été marquée par
le démarrage des travaux d’aménagement sur le secteur
« Galaxie 4 » qui s’étend sur 5,5 ha à Saint-Médard-en-
Jalles. Prioritairement dédié aux entreprises des filières
aéronautique, spatiale et défense, le programme prévoit la
construction de 13 000 m2 de surface de plancher pour un
foncier cessible d’environ 30 000 m2. 2019 a également
connu la mise en service du BHNS Le Haillan - Rostand-
Pessac Bersol et la livraison d’un nouveau hangar de
maintenance des avions civils et militaires à Mérignac.
L’aéroport de Bordeaux-Mérignac a poursuivi sa forte
croissance avec 7,7 millions de passagers (+ 13 % par
rapport à 2018).
Côté OIM Bordeaux Inno Campus, un Projet partenarial
d’aménagement (PPA) a listé les actions visant à améliorer la
qualité de vie, les conditions de travail, l’accueil de nouveaux
habitants et la création de 10 000 emplois.
Bordeaux Métropole a, encore, lancé un nouvel Appel
à manifestation d’intérêt AIRE 2 (Aménager, Innover,
Redessiner, Entreprendre) dédié au renouvellement de
l’immobilier d’entreprise pour contribuer au maintien
des PME, PMI et artisans sur le territoire.
En parallèle, la Métropole a contribué à rapprocher la
demande d’emploi locale des opportunités d’embauche.
Elle a ainsi cultivé, en 2019, les relations fortes nouées
avec la Maison de l’emploi de Bordeaux, l’Association pour
le développement des stratégies d’insertion Technowest à
Mérignac et l’Association pour le développement local et
l’emploi (ADELE) à Bègles ; accordant à chaque structure
une subvention de 25 000 € pour la diffusion d’une
culture partenariale dans le traitement des demandes des
entreprises.
ÉCONOMIE ET EMPLOI
APPUI AUX FILIÈRES D’AVENIR
En mettant en œuvre des programmes d’actions collectives
ou de l’ingénierie de projet, Bordeaux Métropole a poursuivi
son soutien à plusieurs structures fédérant les entreprises
et les acteurs socio-économiques de son territoire en 2019.
Elle a notamment conforté les écosystèmes autour de
l’ASD (Pôle de compétitivité Aerospace Valley, Bordeaux
Technowest et Aerocampus), de la photonique (Pôle
de compétitivité ALPhA- RLH), du nautisme (Bordeaux
Superyachts refit), du secteur vini-viticole (Cluster Inno’vin),
de la construction durable (Cluster Odeys), de l’agriculture
innovante (pôle agri sud-ouest), de la chimie durable
(Aquitaine chimie durable) et de manière générale autour
du développement industriel de son territoire (Agence de
Développement et d’Innovation Nouvelle Aquitaine, Unitec).
Des projets majeurs de développement d’entreprises ont
été accompagnés dans divers secteurs, mais l’année a
particulièrement éclairé deux grands écosystèmes locaux.
La filière Aéronautique – Spatial – Défense a vu la poursuite
des projets de développement de Dassault Aviation
(30 000 m² de bureaux neufs d’ici 2021 à Mérignac et la
création de près de 1 500 emplois). Une subvention de
12 000 € a été allouée à l’association Aérocampus Aquitaine
pour le projet de Cité des savoirs aéronautiques et spatiaux,
dénommé Tarmaq. La filière émergente du nautisme et de la
navigation, a connu le renforcement du contrat de partenariat
2019-2020 associant la Métropole, le Département de la
Gironde, la Région Nouvelle-Aquitaine et le Grand Port
Maritime de Bordeaux pour la création d’un pôle naval, avec
une participation de la Métropole à hauteur de 3,2 M€.
Favorable à la création d’un nouveau pôle d’excellence
alimentaire, Bordeaux Métropole a enfin donné son accord
pour l’organisation d’un AMI (Appel à manifestation
d’intérêt) avec « un concours d’idées » visant à identifier
les développements possibles de nouveaux usages au cœur
du MIN.
L’ÉQUILIBRE
DE L’ÉCOSYSTÈME
En même temps qu’elle menait sa politique de
développement, la Métropole a continué à veiller sur
l’équilibre de son écosystème. En mars 2019, un Plan
d’actions pour le commerce a été approuvé, avec comme
objectifs de poursuivre et renforcer l’action engagée pour
un développement équilibré des polarités commerciales,
et de soutenir et développer le commerce de proximité.
Des conventions-cadres ont été signées dans ce but avec les
chambres consulaires.
Bordeaux Métropole a œuvré pour la promotion de
l’économie de proximité. Elle a poursuivi la mise en œuvre
du Plan d’actions en faveur de l’artisanat et la coordination
des ouvertures dominicales entre les différentes communes T EMPLOI em
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souhaitant autoriser l’ouverture des commerces plus de cinq
dimanches par an. Un soutien spécifique a été apporté aux
commerçants et artisans impactés par le mouvement des
Gilets Jaunes avec le vote d’un fonds d’aide exceptionnel
de 500 000 € complété par la Chambre de commerce et
d’industrie Bordeaux Gironde et la Chambre des Métiers et
de l’Artisanat à hauteur de 100 000 € soit un fonds dédié de
600 000 € qui a permis le soutien de 175 commerçants et
artisans sur le territoire métropolitain.
La Métropole a, enfin, poursuivi son Plan d’actions en faveur
de l’économie sociale et solidaire. Elle a soutenu plusieurs
projets d’investissement importants tels que la création de
tiers-lieux et espaces de coworking (La Planche et Pola à
Bordeaux ; Startway au Haillan) ou des déménagements
d’acteurs de l’insertion et de la solidarité (Atelier
Remuménage, Entr’Autres, le Planning Familial, EIPF).
VERS PLUS
DE COOPÉRATION
ET D’ATTRACTIVITÉ
TOURISME ET RAYONNEMENT
Pour renforcer sa notoriété, la Métropole a participé à de
nombreux salons professionnels (CES, MIPIM, Vivatech),
événements, ainsi qu’à des opérations collectives
internationales. L’ouverture du compte Twitter en amont
du Consumer Electronics Show de Las Vegas a permis de
positionner Magnetic Bordeaux comme la marque territoriale
française la plus visible au sein du plus grand salon mondial
de l’innovation.
La Métropole a continué par ailleurs de soigner l’important
vecteur d’attractivité qu’est le tourisme d’agrément et
d’affaires. Elle a poursuivi la promotion de la « Destination
Bordeaux Métropole » au niveau international, via son
engagement, annoncé au G7 de Biarritz, dans une démarche
de certification « Destination internationale responsable ».
Dotant le tourisme d’affaires d’une nouvelle infrastructure,
elle a inauguré le Palais 2 l’Atlantique sur une surface de
15 500 m², permettant d’accueillir jusqu’à 6 000 participants
assis en salle plénière. Elle a enfin approuvé un plan de
financement prévisionnel de 2,6 M€ (dont 659 358,75 €
de la Région Nouvelle-Aquitaine) pour l’aménagement du
réseau électrique destiné à alimenter les pontons de la
Garonne et assurer les besoins énergétiques des bateaux
fluviaux à quai.
LA MÉTROPOLE DES COOPÉRATIONS
La recherche de cofinancements et le travail en réseaux
sont deux leviers que la Métropole a actionnés avec réussite
en 2019. 15 dossiers de demande de financement ont été
déposés et 15 cofinancements ont été conventionnés, pour
un montant de 10,8 M€.
L’année a également vu le déploiement de nouvelles alliances
territoriales, dans le cadre de la démarche « Bordeaux
Métropole Coopérative », avec les villes de Limoges et
Mont-de-Marsan. Elles se matérialisent par des protocoles
pluriannuels de coopération dans les domaines aussi variés
que le développement urbain, les mobilités, les relations
internationales, la culture, le patrimoine ou la promotion
touristique.
Liées par un protocole de coopération depuis 2017,
Bordeaux Métropole et Val de Garonne Agglomération ont
enfin candidaté ensemble à l’appel à projets « Territoires
d’innovation » publié dans le cadre du programme
d’investissement d’avenir pour la transition énergétique.
ÉCONOMIE ET EMPLOI
Cité Numérique © J-B Mengès ET EMPLOI
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ÉCONOMIE ET EMPLOI CHIFFRES CLÉS
7 500 nouveaux emplois salariés nets créés (+ 2,4 %).
14 000 créations d’entreprises.
201 000 m² de transactions bureaux et 234 000 m 2 de transactions locaux d’activités / entrepôts.
180 congrès dont 54 internationaux pour 88 M€ de retombées économiques.
105 900 étudiants.
6,9 M€ de recettes de Taxe de séjour. |A di f £ || [al LM ||
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HABITAT
ET URBANISME
© M. Etcheverria 27
FAITS MARQUANTS
MARS
Création d’une « Mission
Squats ».
AVRIL
Salon de printemps du logement
neuf à Bordeaux.
Adoption de la politique de mixité
sociale de la Métropole.
JUIN
Forum du logement à Bordeaux.
Prolongement des engagements
du Contrat de Ville Métropolitain
jusqu’en 2022 réaffirmant les
priorités sur l’emploi, la mixité
sociale et la rénovation urbaine,
l’éducation et la jeunesse,
l’inclusion numérique et la lutte
contre la pauvreté.
JUILLET
La Métropole réaffirme son
soutien au projet Bahia après
l’avis défavorable reçu sur
la modification du Plan local
d’urbanisme (PLU).
SEPTEMBRE
Salon d’automne du logement
neuf à Bordeaux.
Lancement de la concertation
sur le projet métropolitain des
barrières et des boulevards.
Dans un contexte de forte
croissance démographique,
le développement urbain et
l’habitat se sont confirmés
comme des préoccupations
majeures de Bordeaux
Métropole. Développer l’offre
de logement, réhabiliter le
parc privé, intervenir sur les
quartiers sensibles, veiller à
la qualité des constructions
ont constitué des priorités,
sans oublier un encadrement
attentif de l’urbanisme et
la protection et valorisation
d’un patrimoine remarquable.
L’année 2019 a été l’occasion
de réaffirmer une politique
de solidarité métropolitaine
et une volonté forte
de renforcer le cadre de vie
de l’agglomération.
OCTOBRE
Lancement du Plan de sauvegarde
en copropriété Palmer à Cenon.
Ouverture de l’exposition
« Bordeaux, ville de pierre, un
patrimoine à vivre ! » à la Maison
du Projet des Bassins à flot.
Adoption du projet de révision du
Plan de sauvegarde et de mise en
valeur (PSMV) du Site patrimonial
remarquable (SPR) de Bordeaux.
DÉCEMBRE
Participation de Bordeaux
Métropole au nouvel Organisme
foncier solidaire.
Validation des Conventions
d’utilité sociale (CUS) 2019-
2024 des organismes de
logement social.
Signature de l’acte d’engagement
avec l’ANRU. 28
HABITAT POUR TOUS
AMÉLIORER L’OFFRE
EN LOGEMENTS SOCIAUX
La conjonction de divers facteurs (baisse des fonds
propres des bailleurs sociaux, ralentissement de l’activité
immobilière…) a conduit en 2019 à une diminution marquée
de la programmation, avec 2 429 nouveaux logements
locatifs sociaux agréés par la Métropole. Compensé par la
programmation importante des années passées, ce déficit
n’affecte cependant pas la réalisation des objectifs du Plan
local d’urbanisme (PLU) sur le moyen terme, qui prévoit
3 000 logements par an.
La programmation 2019 se démarque par une part
importante de logements étudiants (686) et de projets
de structures d’hébergement (100 logements en foyer
jeunes travailleurs, 40 logements en pension de famille,
25 logements en maison relais et 99 logements en résidence
sociale). 65 logements sociaux familiaux financés ont été
ciblés à destination de personnes en perte d’autonomie.
Ces financements ont été à 77 % affectés à la programmation
en communes déficitaires dans le souci de rééquilibrer le
territoire en offre en logements sociaux. Côté réhabilitation,
Bordeaux Métropole, qui gère les agréments aux prêts aidés
de la Caisse des dépôts, a agréé 2 583 logements du parc
social qui ont bénéficié de prêts à la rénovation.
PERMETTRE L’ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ
En parallèle, Bordeaux Métropole s’est attachée à
faciliter l’accession à la propriété du plus grand nombre.
En matière d’accession sociale, elle a agréé 257 logements
en Prêt social à la location accession (PSLA), ainsi que
244 logements intermédiaires. Elle a accordé 71 prêts à 0 %
à des ménages primo-accédants et labellisé 507 nouveaux
logements en accession sociale et abordable.
L’année a également été marquée par l’élaboration des
Conventions d’utilité sociale (CUS) en partenariat avec les
bailleurs sociaux, les communes et l’État. Celles-ci fixent
pour 6 ans la politique d’investissement, les engagements en
termes de qualité de service et d’occupation sociale du parc,
et le plan de vente prévisionnel des opérateurs de logement
social. Dans un contexte immobilier très tendu, Bordeaux
Métropole a également souhaité favoriser la production
de logements en accession abordable, en définissant de
nouvelles règles d’urbanisme dans le PLU et en encadrant
les prix d’achat des logements neufs en fonction des revenus
des ménages.
Enfin, Bordeaux Métropole s’est engagée (pour 1 M€)
dans la création d’un Organisme de foncier solidaire (OFS)
permettant de réaliser des logements selon un nouveau
modèle d’accession sociale : l’OFS conserve la propriété du
terrain, tandis que l’acquéreur détient le logement.
HABITAT ET URBANISME
Ce montage garantit le respect des obligations (prix d’achat
et plafonds de ressources des acquéreurs) même à la
revente du logement.
SOUTENIR LES PUBLICS FRAGILISÉS
Complétant son intervention sur le développement du parc
social par un cadre favorisant l’accès au logement des
ménages les plus fragiles et le rééquilibrage du territoire,
Bordeaux Métropole a validé sa politique de mixité sociale.
Celle-ci vise à coordonner les acteurs locaux de l’habitat
social pour tenir des objectifs d’accueil des ménages
en difficulté et de mixité sociale en dehors des quartiers
prioritaires.
La Métropole a apporté son soutien aux ménages fragilisés
(3,25 M€ versés au Fonds de solidarité pour le logement)
et aux jeunes en difficulté (290 000 € au Fonds d’aides aux
jeunes). Bordeaux Métropole a également mis en œuvre
un « Plan pour le logement d’abord et la lutte contre le
sans-abrisme ». Elle a mis en place, en partenariat avec le
Département de la Gironde, une plateforme de captation des
logements du parc privé pour la mise en location en faveur
de ménages en situation d’habitat précaire s’engageant dans
un parcours d’insertion.
Elle a également signé avec l’État le « Contrat territorial
d’accueil et d’intégration des réfugiés » en vue de mobiliser
des moyens financiers supplémentaires. Elle a soutenu
l’accueil et l’insertion des réfugiés via les initiatives d’acteurs
locaux.
Une mission a été créée pour coordonner la résorption des
squats. Un projet d’Espace temporaire d’insertion (ETI) a été
lancé sur le territoire de Bègles.
Enfin, Bordeaux Métropole a poursuivi son action de
développement de logements spécifiques, à destination des
étudiants d’une part (élaboration d’une convention d’objectifs
et de moyens pour le logement étudiant), et des gens du
voyage, de l’autre (études de faisabilité de nouvelles aires
d’accueil et de grands passages).
AMÉLIORER, RÉHABILITER
Pour ce qui concerne le parc de logements privés,
la Métropole a renforcé sa mobilisation en faveur de la
réhabilitation de 729 logements pour les ménages modestes
du territoire et elle a accompagné la rénovation énergétique
de 1 435 logements en copropriété. Elle a lancé un
nouveau Programme d’intérêt général (PIG) sur 5 ans pour
accompagner et financer les travaux des ménages modestes
(adaptation au vieillissement, économie d’énergie, sortie
d’indignité). Elle a accordé une avance de trésorerie de 7 M€
à la Société d’économie mixte (SEM) InCité, pour réhabiliter
des logements anciens dans le centre historique.
2019 a vu naître le premier Plan de sauvegarde en
copropriété pour permettre à la résidence Palmer à
Cenon (365 logements) de rattraper la dynamique du
renouvellement urbain du quartier.
Un programme spécifique d’accompagnement des
copropriétés a été lancé. VO de à
a —
29
UN URBANISME ATTENTIF
VEILLER À LA QUALITÉ
DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
Veiller à la qualité du développement urbain et à l’équilibre
des territoires a également monopolisé les attentions
métropolitaines en 2019. Une 9e modification du Plan local
d’urbanisme (PLU) a été soumise à enquête publique du
11 juin au 11 juillet, tandis que les grandes opérations
d’aménagement se sont poursuivies. La 1re tranche des
espaces publics de la ZAC Bastide-Niel à Bordeaux a été
finalisée. Un hôtel a été livré et des permis délivrés pour
la construction de 500 logements, espaces de bureaux,
commerces, silo de stationnement, clinique et autres studios.
Sur la ZAC Ginko, le Département a confirmé la construction
d’un collège de 700 élèves. Il sera la touche finale d’une
opération d’aménagement emblématique.
Sur le plan des quartiers sensibles, la Métropole a signé
avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
et ses partenaires une nouvelle convention intéressant
les quartiers Joliot Curie et Aubiers à Bordeaux, Palmer
à Cenon et Dravemont à Floirac. Les projets pensés pour
changer durablement la qualité de vie des habitants, incluent
l’action sur l’habitat social (rénovations, démolitions) et
l’introduction de nouveaux logements en accession sur les
quartiers, mais également la requalification des équipements
publics et commerciaux et la refonte des espaces publics.
L’investissement est de plus de 500 M€ tous maîtres
d’ouvrage confondus, dont environ 110 M€ de la Métropole
et 75 M€ de l’ANRU.
Bordeaux Métropole a continué d’œuvrer pour la sauvegarde
et la mise en valeur de son patrimoine remarquable. Elle a
lancé une campagne de ravalement obligatoire cours de la
Marne à Bordeaux et accompagné les communes dans la
pré-instruction de leurs permis de construire en examinant
l’intégration urbaine et architecturale des opérations et la
qualité résidentielle.
RÉPONDRE AUX ATTENTES NOUVELLES
Dans un contexte de forte sollicitation des opérateurs privés
pour le financement des équipements publics, la Métropole
a étudié la création de nouveaux projets urbains partenariaux
(dont un sur la Ramade à Lormont).
Elle a dans le même temps initié des actions nouvelles
visant à mieux intégrer les attentes de ses administrés dans
sa politique d’urbanisme. Pour l’aménagement urbain des
boulevards et barrières, elle a décidé l’ouverture d’une
large concertation, espérant susciter le débat public sur
l’urbanisme de demain, fédérer quartiers, communes et
habitants de la métropole.
Par le biais notamment de la Fabrique de Bordeaux
Métropole (La Fab), elle a montré son attachement à la prise
en compte des nouvelles aspirations citoyennes, s’ouvrant
à l’expérimentation (démembrement foncier, habitat à
la demande…) et explorant les voies d’un « logement
augmenté » (construction, conception, connexion…), inscrit
dans un écrin naturel, répondant au désir d’un urbanisme
« à hauteur d’homme ».
HABITAT ET URBANISME
© A. Péquin © A.Péquin MAUR
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CHIFFRES CLÉS
1 M€ en investissement consacré à la construction ou la réhabilitation d’équipements de proximité dans les quartiers.
2 429 nouveaux logements sociaux agréés pour un montant d’aide de Bordeaux Métropole de plus de 14 M€.
686 logements étudiants programmés et agréés.
5,6 M€ à la charge de Bordeaux Métropole pour la requalification de la place Gambetta à Bordeaux.
264 structures d’hébergement programmées et agréés.
75,2 M€ de l’ANRU sur les projets d’intérêt national et régional de la métropole (quartiers Joliot Curie, Aubiers- Le Lac, Palmer-Saraillère-8 mai 1945-Dravemont). 32
DÉPLACEMENTS
© M. Etcheverria 33
FAITS MARQUANTS À la croisée des enjeux écologiques, économiques
et sociaux, impactant
directement la qualité
de vie, l’organisation
des déplacements s’est
maintenue au cœur des
préoccupations de la
Métropole en 2019. L’offre
essentielle en transports
urbains s’est encore élargie
par la mise en service
de nouvelles extensions
et lignes du réseau de
tramway, mais aussi par
l’adaptation du service
de bus et la mise à profit
d’outils innovants.
Objectifs : assurer
une desserte efficace
du territoire tout en
favorisant des pratiques
plus respectueuses de
l’environnement, en
fluidifiant la circulation et
en réduisant la pression du
stationnement. Conservant
l’objectif d’atteindre 50 % de
déplacements actifs sur son
territoire à l’horizon 2030, la
Métropole a aussi œuvré à
mieux penser les échanges
avec les villes et pôles
périphériques.
OCTOBRE
Suppression du 100e carrefour
à feu sur le territoire de la
métropole.
NOVEMBRE
Mise en service de deux nouvelles
lignes de bus structurantes :
les Corols 31 et 39.
Lauréate de l’appel à projet
national « Continuités cyclables »,
Bordeaux Métropole remporte une
subvention de 691 998 € pour la
réalisation d’un franchissement de
la rocade, avenue John Fitzgerald
Kennedy à Mérignac.
Inauguration de la nouvelle voie
Marie Curie reliant l’avenue
Marcel Dassault au parc d’activité
de Vert Castel à Mérignac.
DÉCEMBRE
Mise en service de la nouvelle
ligne D entre Carle Vernet et
Mairie du Bouscat.
La Cour administrative d’appel
homologue l’accord de médiation
entre Bordeaux Métropole et le
groupement d’entrepreneurs en
charge des travaux du futur pont
Simone-Veil.
Lancement du renouvellement
de la Délégation de service public
(DSP) des transports publics
(TBM).
JANVIER
Déclaration d’utilité publique pour
l’amélioration de la desserte en
transport en commun de la zone
aéroportuaire.
FÉVRIER
Mise en service de l’extension
de la ligne C du tramway jusqu’à
Villenave-d’Ornon et du parc-relais
« Villenave-Pyrénées ».
MAI
Mise en service de près de
1 000 V3 électriques.
Bordeaux Métropole encadre
d’une « Charte d’Engagements »
la mise en libre-service de vélos,
trottinettes et scooters électriques,
dans l’espace public par des
opérateurs privés.
JUIN
Mise en test des bus électriques
sur la métropole.
AOÛT
La Cour administrative d’appel
confirme le jugement annulant la
Déclaration d’utilité publique du
BHNS reliant Bordeaux à Saint-
Aubin de Médoc. La Métropole
annonce son intention de relancer
une procédure de demande de
DUP auprès de la Préfecture.
SEPTEMBRE
Lancement d’une vaste
concertation sur le projet
d’aménagement métropolitain
des barrières et boulevards.
Lancement de l’expérimentation
du Car Express Bordeaux-Créon. 34
UNE OFFRE
COLLECTIVE ÉLARGIE
UN RÉSEAU QUI S’ÉTEND
Malgré une conjoncture bousculée par les manifestations du
début d’année et l’incendie du parking des Salinières, les
transports urbains ont vu leur périmètre évoluer en 2019,
avec une augmentation de 2,4 % en offre kilométrique
et de 2,5 % en fréquentation. 169,5 millions de voyages
ont été réalisés par les usagers du bus (67,6 M), du tram
(101,4 M), du Bat3 (415 000) et du service de transports à la
demande des Personnes à mobilité réduite (111 000). Pour
assurer la prise en charge de tous les voyageurs Bat3 , un 3e
bateau a été mis en service pendant l’été. Après une baisse
d’usage de 18 mois, les V3 ont connu une hausse sensible
des abonnements à la rentrée et ont comptabilisé 1,8 M de
locations à la fin de l’année.
Bordeaux Métropole n’a pas ralenti ses efforts pour
continuer de développer le service de transport en
commun. Fréquences rapprochées, extensions… la carte
du réseau TBM a poursuivi son expansion pour couvrir
au mieux les besoins des usagers. À côté des nombreux
ajustements ponctuels opérés côté bus, deux nouvelles
lignes structurantes ont vu le jour, qui facilitent les traversées
de l’agglomération : la Corol 31 reliant Bassens au campus
universitaire de Talence et la Corol 39, le Technoparc à
la gare de Pessac-Alouette. L’année bus a par ailleurs
été marquée par la mise en place d’une nouvelle ligne
améliorant la desserte en soirée. La navette « TBNight »
transporte les noctambules toutes les 30 minutes de 1h30 à
5h30. L’amplitude du service et les fréquences de passage
ont également été renforcées sur de nombreux parcours
aux heures de pointe et le soir. L’arrêt à la demande après
22h, testé sur deux lignes depuis 2017, est généralisé en
2019. Pour répondre à la hausse de fréquentation sur les
réseaux de bus (+13,8 % en 2019), les Lianes 1, 5, 9, 10
et 15 ont, enfin, été renforcées de 13 bus supplémentaires.
Le principe de la création d’un 3e dépôt en rive droite au
débouché du futur pont Simone-Veil a été acté. Côté tram,
2019 a commencé et fini avec l’entrée en service de deux
extensions. En janvier, a été inaugurée l’extension de la ligne
C jusqu’à Villenave-d’Ornon. Ce prolongement de 1,4 km en
voie double, relie le sud de la métropole au centre-ville de
Bordeaux, via la gare Saint-Jean et le quartier Euratlantique.
C’est vers le nord, en décembre, que les voies du tram se
sont étirées.
DÉPLACEMENTS
Atteignant la Mairie du Bouscat, la nouvelle ligne de Tram D
a inauguré un tracé de près de 3,5 km (sur une dizaine
à terme), destiné à irriguer le quadrant nord-ouest de
l’agglomération. Les travaux se sont poursuivis pour relier
Bruges et Eysines début 2020. En parallèle, des travaux ont
été opérés pour permettre d’optimiser l’usage des lignes
existantes en écho aux évolutions urbaines. Les rames du
Tram B qui s’arrêtaient à « Cité du vin » ont été prolongées
jusqu’à « Claveau » assurant ainsi une desserte à 5 minutes
de fréquence. Des allongements de quais ont été réalisés
sur cinq stations de la ligne C. L’année a également vu le
démarrage des travaux d’extension du Tram A vers l’aéroport
de Bordeaux-Mérignac déclarés d’utilité publique en avril
(achèvement prévu fin 2021).
AVANCÉE DES PROJETS
De mars à décembre 2019, deux concertations se sont
tenues concernant respectivement l’extension de la ligne B
vers le centre-ville de Gradignan et la liaison en Bus à haut
niveau de service (BHNS) électrique reliant le CHU Pellegrin
à Talence Thouars. En parallèle, des études de conception
ont été lancées pour l’extension de la ligne D vers Saint-
Médard-en-Jalles. Les études préliminaires concernant la
liaison pont à pont en rive droite ont, enfin, été lancées avec
un tracé démarrant au débouché du futur pont Simone-Veil
jusqu’à la ZAC Brazza.
TIRER PROFIT DES INNOVATIONS
Sur le plan des énergies vertes, Bordeaux Métropole
a déployé en mai plus de 1 000 nouveaux vélos V3
à assistance électrique. Elle a initié en juin le test de
bus électriques de sept constructeurs différents afin
de mesurer leurs performances et leur compatibilité
avec le réseau TBM. Côté technologie, elle a mis en
place l’indication en temps-réel du nombre de places
restantes dans les 25 parcs-relais du réseau. Juste
après le déploiement des nouveaux distributeurs
de titres en station permettant le rechargement des
tickets, elle a lancé le m-ticket, un ticket numérique
payable et présentable sur les valideurs via une
application smartphone dédiée. 35
INTERMODALITÉ ET
DÉPLACEMENTS DOUX
Favoriser l’intermodalité et les déplacements doux
demeure un enjeu majeur de la politique des mobilités
de la Métropole. Satisfaite de voir encore progresser la
pratique du vélo (+ 11,9 % entre les mois d’avril 2018
et 2019), elle a validé le bilan à mi-parcours de son 2e
Plan vélo et décidé d’approuver le projet d’autoroutes du
vélo et de le présenter dans le cadre de l’appel à projets
lancé par le gouvernement. Elle s’est également engagée
à lancer en 2020 une réflexion pour la mise en œuvre
d’un nouveau grand plan de développement des modes
actifs (vélo et marche) en fixant un objectif de 50 % de
part modale à l’horizon 2030. En parallèle, la sécurisation
des déplacements doux s’est poursuivie. Accompagnant
notamment toutes les extensions du tram, de nouvelles voies
vertes, bandes et pistes cyclables sont venues s’ajouter au
réseau, portant la longueur des aménagements cyclables sur
la métropole à 1 299 km (1 067 km fin 2016). Contribuant
à l’amélioration des conditions de circulation en ville, une
plateforme en ligne baptisée « Cyclo-fiche » a été mise en
service en partenariat avec Vélo-Cité pour permettre aux
usagers de signaler les problèmes rencontrés. Promouvant
l’avantage de l’intermodalité sur l’usage de la voiture en ville,
la Métropole et les communes ont poursuivi l’extension des
zones règlementées de stationnement sur voirie. En même
temps, de nouveaux équipements sont venus étayer l’offre
de stationnement : parc-relais du Haillan (624 places en
construction à proximité du futur terminus de la ligne D) et
de Villenave-d’Ornon (750 places, en lien avec le tram C) ; et
parkings en ouvrage : P4 Belcier (765 places) et Grand Parc
(355 places). Une 33e aire de covoiturage a par ailleurs été
créée sur la métropole à Martignas-sur-Jalle.
Autre piste d’incitation, Bordeaux Métropole a signé une
convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine, la SNCF et
Kéolis Bordeaux Métropole, pour permettre sous peu aux
usagers de voyager avec un titre TBM sur le réseau régional
© C.Goussard
TER à l’intérieur du périmètre métropolitain. La mesure est
en expérimentation sur la ligne TER du Médoc. La Métropole
a continué d’appuyer le développement des Plans de
mobilité (PDM) sur son territoire en soutenant la signature
d’un Pacte de mobilité avec CDiscount visant à faciliter
l’usage des modes alternatifs à la voiture individuelle pour les
1 400 collaborateurs de l’entreprise.
DES LIENS AVEC LES
TERRITOIRES PÉRIPHÉRIQUES
Déterminante notamment dans la congestion automobile
à l’approche de la métropole, la gestion des flux avec les
villes périphériques a continué à concentrer les réflexions.
Bordeaux Métropole a réaffirmé sa demande d’inscrire au
Schéma régional de Nouvelle-Aquitaine (STRADDET) la
réalisation du RER métropolitain, la réouverture des maillages
routiers de contournement, la programmation de pôles
d’échanges multimodaux et la mise en œuvre de règles plus
ambitieuses sur la régulation du trafic poids lourd de transit.
Elle a souligné l’importance de développer des partenariats
avec les agglomérations voisines de Libourne, Marmande,
Arcachon et les pôles de Mont-de-Marsan, Angoulême,
Limoges ou Saintes pour contribuer au maillage du futur
territoire néo-aquitain. Trois axes orientent sa stratégie :
incitation à l’évolution des comportements (covoiturage,
régulation du stationnement…), optimisation des
infrastructures existantes et des aménagements de capacité,
en particulier sur la rocade, telle qu’elle s’est poursuivie en
2018 avec la mise à 2x4 voies du pont Mitterrand ou la mise
à 2x3 voies entre les échangeurs 4 et 5.
Bordeaux Métropole a par ailleurs cofinancé avec la Région,
l’expérimentation de la 1re ligne de Car Express Bordeaux-
Créon via Tresses, Fargues-Saint-Hilaire et Salleboeuf.
Elle a enfin acté le principe de cofinancement des études
préliminaires pour la création de la halte de la Médoquine,
l’automatisation de la gare d’Arcachon et le renforcement de
la ligne du Médoc. 36
CHIFFRES CLÉS
+13,8 % de fréquentation sur le réseau de bus.
90,1 M€ engagés dans le projet d’aménagement pour la desserte de l’aéroport.
1 750 arceaux vélo posés.
68 M€ pour l’extension du tram C, 250 M€ pour la nouvelle ligne D.
8 % pour le trafic vélo sur la métropole.
70 % de la flotte de bus au Gaz naturel Véhicules
© A.Péquin de
bear
Êcr
37
DÉPLACEMENTS 38
ENVIRONNEMENT
ET QUALITÉ DE VIE
© C.Goussard des
ai Durable.
Le Sel
rbitale,
39
FAITS MARQUANTS Garantir la gestion durable des ressources des milieux,
tout en accompagnant
le développement de
l’agglomération ; assurer
quotidiennement le meilleur
service à ses administrés,
traiter les déchets en
tendant vers leur réduction ;
construire ou préserver un
environnement favorable
à la qualité de vie et à la
santé de tous ; reconquérir
l’espace public et la
nature en milieu urbain ;
expérimenter les solutions
éco-responsables, mais
aussi soutenir les projets
artistiques et culturels
en lien avec le territoire...
résument les grands
engagements portés par
Bordeaux Métropole en 2019,
avec un objectif inchangé :
viser l’exemplarité en
matière d’environnement et
de qualité de vie.
JANVIER
Bordeaux Métropole et l’agence
de l’eau Adour-Garonne signent
un contrat de 30 M€ pour une
gestion équilibrée et durable de la
ressource en eau.
FÉVRIER
La Carte Jeune est adoptée par
11 communes de la Métropole.
Inauguration de la 1re zone refuge-
inondation de la Métropole à
Saint-Vincent-de-Paul.
MARS
Le Conseil de Bordeaux Métropole
approuve le projet de reconversion
de l’emprise ferroviaire dite
Brazzaligne en promenade
paysagère.
Parution de l’ouvrage Les Refuges
périurbains Suburban Shelters,
co-édité par Bordeaux Métropole
et les éditions WildProject.
AVRIL
Lancement d’un nouveau cycle
de conférences « Les jeudis
de la Transition » à la Maison
Écocitoyenne.
Adoption du Contrat Local de
Santé de Bordeaux Métropole.
MAI
1re édition de Mai Durable.
Signature d’un protocole avec la
société SIAP Sas pour la gestion
des déchets diffus spécifiques.
JUIN
Inauguration de l’œuvre de
Bettina Samson La Vase et Le Sel
(Hoodoo Calliope) à Bègles.
Inauguration du Refuge
périurbain La Station Orbitale,
dessiné par Les frères Chapuisat,
à Saint-Médard-en-Jalles.
Lancement de la campagne de
sensibilisation au devenir des
eaux pluviales « La Garonne
commence ici ».
De juin à août 2019, édition de
la nouvelle saison culturelle
« Liberté ! ».
La Boucle verte devient le premier
GR® métropolitain de France.
JUILLET
Adhésion de Bordeaux Métropole
à la charte d’engagement « Villes
et territoires sans perturbateurs
endocriniens ».
SEPTEMBRE
Bordeaux Métropole et Lacanau
présentent leur candidature
commune à l’accueil des
compétitions de surf des Jeux
Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024.
Inauguration de l’œuvre de
Stéphane Carricondo Traits-
d’union à Villenave d’Ornon.
OCTOBRE
Annulation du 5e Marathon de
Bordeaux Métropole en raison des
mouvements sociaux.
NOVEMBRE
Label Cit’ergie : avec un score
de 69,7 % Bordeaux Métropole
s’inscrit aux côtés des collectivités
les plus engagées en France.
DÉCEMBRE
Parution des kits-maquettes des
11 Refuges périurbains modélisés
par Guillaume Dupont, en
téléchargement gratuit sur le site
des Refuges périurbains. 40
VEILLER SUR
ET SURVEILLER L’EAU
Le souci d’assurer une gestion raisonnée des ressources
tout en garantissant le meilleur service à ses administrés
s’est de nouveau incarné de multiples façons en 2019.
Le Service public de l’eau potable, qui a compté 285 675
points de service (+2,2 %), a desservi 754 511 habitants.
45,14 Mm3 d’eau potable ont été délivrés (+3,2 %).
Le volume d’eau prélevé dans les nappes souterraines a
légèrement augmenté, passant de 53,37 Mm3 en 2018 à
54,17 Mm3. Dans le même temps, les taux de conformité des
prélèvements ont atteint 100 % pour la microbiologie et la
physico-chimie.
La Métropole a validé dans l’année sa stratégie dédiée
au futur service de l’eau. Le programme Eau’Rizon 2022
prévoit que la Métropole conduira les opérations de maîtrise
d’ouvrage en eau potable au terme du contrat en cours
avec Suez. 2019 a également vu la signature du contrat
de financement du projet « Champ captant des Landes du
Médoc » prévoyant 14 forages dans la nappe de l’oligocène
pour produire 10 Mm3/an d’eau à destination de la Métropole
et de 9 services limitrophes.
Compétente en matière de prévention des inondations, enfin,
Bordeaux Métropole a poursuivi en 2019 la restauration
des digues sur la rive droite. Elle a inauguré un nouvel
aménagement paysager pour prévenir les inondations à
Artigues-près-Bordeaux.
RÉDUIRE ET TRAITER
LES DÉCHETS
Troisième année du Plan d’actions « Territoire Zéro
déchet, Zéro gaspillage », 2019 a vu se poursuivre les
expérimentations. La Métropole a collecté 190 613 tonnes (t)
d’ordures ménagères et 57 565 t de collecte sélective.
Elle a choisi une société du groupe Veolia (SOVAL) pour
la Délégation de service public de valorisation et de
traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire
métropolitain à compter de 2020. Celle-ci devra réaliser les
investissements nécessaires à l’extension des consignes de
tri à l’horizon 2022.
L’externalisation de la propreté sur le cœur historique de
Bordeaux a fait l’objet de contrôles réguliers. Le niveau de
service a été élevé avec une fréquence de collecte de 6+1.
Trois nouveaux locaux de pré-collecte mutualisés ont été mis
en service. La mise en place de la semaine de travail de 5
jours à la collecte a été étendue à la zone centre (Bordeaux
hors hyper centre), sans modification de fréquence.
ENVIRONNEMENT ET QUALITÉ DE VIE
Une nouvelle organisation d’exploitation des centres de
recyclage a été mise en place à Bordeaux Paludate avec une
déchetterie à plat disposant d’alvéoles par flux afin de faciliter
le dépôt par les usagers.
UN ENVIRONNEMENT
PROTÉGÉ
L’engagement de la Métropole pour un environnement
favorable à la qualité de vie et à la santé s’est renforcé
de plusieurs mesures en 2019. Outil partenarial visant à
mettre en cohérence la politique régionale et les besoins
du territoire, un Contrat Local de Santé de 5 ans a été
adopté, dont les premières actions ont été mises en œuvre.
La Métropole a adhéré à la charte d’engagement « Villes
et territoires sans perturbateurs endocriniens » portée
par le Réseau environnement santé (RES). Elle a encore
établi un Plan de prévention du bruit dans l’environnement
comprenant un diagnostic des 28 communes avec 3 M€ de
dépenses prévisionnelles pour son déploiement sur 5 ans.
Les élus ont enfin validé le plan d’actions « Longue vie
à Bordeaux Métropole » visant à améliorer et adapter
l’environnement urbain en faveur des publics plus âgés.
UN SUPPLÉMENT
DE NATURE
Dans le cadre de son projet de reconquête de l’espace
public et de la nature en milieu urbain, la Métropole a vu
l’installation de deux bergers sur son territoire (à Pessac et
au Taillan-Médoc), a préparé l’installation d’un maraîcher au
Haillan et validé l’achat de terres agricoles à Ambès, dont
elle a soutenu la conversion en bio. 11 communes ont été
accompagnées dans la mise en place du « Zéro pesticide »
dans leurs cimetières.
Une charte de la forêt métropolitaine et du règlement relatif
aux arbres a été mise en place. L’analyse de la canopée a
pu débuter, qui permettra de cibler des actions et de les
évaluer, ainsi que de mesurer l’impact du développement de
la métropole sur ses infrastructures vertes.
Côté trame verte sociale, 21 jardins collectifs ont été
accompagnés (dont 9 créations). L’évolution des pratiques
de gestion des espaces verts s’est poursuivi (végétal
local, matériel électrique, mobilier en plastique recyclé,
éco-pâturage, etc). La direction des Espaces verts a mis
à disposition des communes son expertise ainsi que son
service de production et d’achat de plantes. L’équipe des
arboristes est également intervenue lors des événements
climatiques de l’année.
Une centaine d’arbres a été plantée et les études
préliminaires de maîtrise d’œuvre ont été lancées dans
le cadre de la Brazzaligne. COTE
ROC
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| 41
La Métropole a, par ailleurs, soutenu la conversion de
15 parcelles classées en zones d’extrême danger à Saint-
Louis-de-Montferrand en nouveaux espaces ouverts au
public (« Les Parenthèses de Saint-Louis »). Elle a lancé
une concertation publique sur le projet de création du Parc
naturel et agricole métropolitain des Jalles.
Enfin, la Boucle verte devient en juin 2019 le premier
GR® métropolitain de France, traversant 17 communes
sur 161 km.
LE DÉVELOPPEMENT
FAÇON DURABLE
2019 a vu se poursuivre l’extension des réseaux de chaleur
alimentés par des énergies renouvelables à Ginko, Bacalan-
Bassins à flot et Saint-Jean Belcier. 32 bâtiments publics
ont profité de ces bénéfices. On estime à 250 tonnes les
économies en CO2 qui seront réalisées chaque année par le
seul Conservatoire de Bordeaux.
La rive droite a vu progresser la construction du futur réseau
Plaine de Garonne (livraison de la chaufferie et de 8 km de
réseaux). Il a été décidé d’alimenter le réseau, d’une part,
par une nappe moins profonde (800 m) et moins chaude,
mais plus productive que celle initialement visée, et, d’autre
part, par une chaufferie bois.
Explorant les alternatives écologiques et économiques
à l’éclairage, la Métropole a inauguré une voie verte
phosphorescente au Haillan dont l’expérimentation permettra
d’évaluer l’efficacité de la photoluminescence.
La qualité de la politique métropolitaine de transition
énergétique et écologique a été saluée par l’attribution
du Label Cit’ergie qui a souligné ses efforts sur le plan
de la rénovation énergétique, de la production d’énergies
renouvelables, et de la réduction de l’utilisation de la voiture.
Un audit a débouché sur la programmation de multiples
nouvelles actions. Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux
obtiennent 345,9 points sur 406 possibles, soit 69,7 %,
contre 61 % en 2012. L’objectif est d’atteindre 75 % à
l’horizon 2023, et de décrocher le label Cit’ergie « Gold »,
niveau ultime de performance.
VALORISATION ARTISTIQUE
ET CULTURELLE
Le soutien de projets artistiques et culturels en lien avec
le territoire a continué d’engager la Métropole en 2019
(35 manifestations soutenues via les contrats de co-
développement) avec les communes). L’Arboretum, à l’entrée
du parc des Jalles à Saint-Médard-en-Jalles, a vu inaugurer
La Station Orbitale, 11e et dernier des Refuges périurbains,
dessiné par les artistes suisses Les Frères Chapuisat.
Nouvelle commande artistique publique, La Vase et Le Sel
(Hoodoo Calliope) de Bettina Samson a été dévoilée sur la
pelouse reliant le Centre de traitement et valorisation des
déchets ASTRIA à Bègles au chemin de halage longeant les
rives de la Garonne. La Métropole a renouvelé son soutien
au projet DEMOS, dispositif national d’enseignement collectif
de la musique, destiné à 115 enfants des quartiers de
Bordeaux, Floirac et Gradignan relevant de la « politique de
la ville » et des territoires girondins ruraux éloignés des lieux
de pratique culturelle. La 8e édition de l’Été métropolitain
2019 a vu la programmation de 200 rendez-vous artistiques
(95 % gratuits) sur 90 sites du territoire métropolitain
habituellement non-dédiés à la diffusion artistique.
ENVIRONNEMENT ET QUALITÉ DE VIE
Refuge périurbain
La Station Orbitale
© J-B.Mengès +
42 © J-B.Mengès 43
CHIFFRES CLÉS
2 300 réservations dans les Refuges périurbains sur la saison 2019.
24,4 M€ pour la construction d’un tunnel sous la Garonne pour transférer et traiter les eaux usées de la plaine
rive droite, 32 M€ pour la création d’une liaison entre les stations
d’épuration de Cantinolle à Eysines et de Lille à Blanquefort.
Avec 4 200 km de réseaux d’assainissement,
Bordeaux Métropole a l’un des plus grands réseaux de France.
Près de 2 800 écoliers ont participé aux Journées
de valorisation des Juniors du développement durable.
ENVIRONNEMENT ET QUALITÉ DE VIE BRENT LE mis —
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GOUVERNANCE
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Bordeaux Métropole a de
nouveau affiché en 2019,
une bonne santé financière.
Conciliant la maîtrise des
dépenses de fonctionnement
contractualisée avec
l’État et les attentes
fortes en termes
d’emploi, de logement
et de déplacements,
les orientations se sont
clairement définies dans
le respect des principes
du développement durable.
Malgré la baisse des
dotations, l’Établissement
public a poursuivi un haut
niveau d’investissement tout
en préservant la solidarité
avec ses communes
membres. En même temps
qu’elle s’efforçait d’alléger
les charges ou de diversifier
les recettes, la Métropole
a également tenté de faire
de sa gouvernance un
usage vertueux, usant de la
commande publique comme
d’un outil de politique au
service du territoire, de la
diversité, de l’innovation et
du développement durable ;
renforçant la participation
citoyenne et multipliant
les actions en faveur
de l’égalité.
FAITS MARQUANTS
JANVIER
Présentation du rapport sur les
orientations budgétaires 2019.
Généralisation sur l’année 2019
du dépôt dématérialisé des
factures sur Chorus Pro.
FÉVRIER
Le Conseil de Bordeaux Métropole
décide de reconduire les taux en
vigueur en matière de fiscalité
directe locale : les taux de
Cotisation foncière des entreprises
(CFE), de Taxe d’habitation et de
Taxe foncière sur les propriétés
non bâties restent stables
respectivement depuis 2015 et
2011.
Vote du Budget Primitif :
1 752 M€ en dépenses
réelles, dont 888,56 M€ de
fonctionnement et 863,15 M€
d’investissement.
MARS
Patrick Bobet, maire du Bouscat,
est élu Président de Bordeaux
Métropole suite à la démission
d’Alain Juppé.
La « Grande Journée » clôture
les dix-huit mois de réflexion de
#BM2050, au H14.
MAI
Du 21 mai au 23 juin, le C2D
organise avec Jérôme Clément,
les entretiens Liberté ! dans le
cadre de la saison culturelle et
d’idées Liberté 2019 !
SEPTEMBRE
Mise en œuvre de l’obligation de
publier les données relatives
aux subventions sur l’Open Data
de Bordeaux Métropole.
OCTOBRE
Fin de la campagne de
subventions en guichet unique :
471 demandes acceptées (sur
581 réceptionnées).
NOVEMBRE
De la fabrication maison de
cosmétiques au cryptage des
datas, le C2D dévoile les pratiques
innovantes dans la 3e édition de
#Tester Demain.
6e Quinzaine de l’égalité, de la
diversité et de la citoyenneté.
DÉCEMBRE
Adoption d’un plan d’actions
métropolitain 2020/2022 sur
l’égalité femmes/hommes.
Les orientations budgétaires pour
2020 annoncent une Dotation
de solidarité avec les communes
en progression (34,8M€) et
un ambitieux programme
d’équipement (754 M€). 46
UNE BONNE SANTÉ
FINANCIÈRE
DES INVESTISSEMENTS
TOUJOURS IMPORTANTS
Premier marqueur important du fonctionnement de la
Métropole : les finances. 2019 a confirmé la saine gestion
de l’Établissement dans un contexte toujours contraint,
notamment, par la maîtrise des dépenses imposée par
la loi de programmation des finances publiques 2018-
2022 (et limitant la progression annuelle des dépenses à
1,35 % en valeur 2017 sur les trois exercices 2018, 2019
et 2020). Voté en février, le Budget Primitif 2019 s’est
montré en augmentation de 3,94 % par rapport à 2018,
atteignant 1 752 M€ en dépenses réelles, dont 888,56 M€
en dépenses de fonctionnement et 863,15 M€ en dépenses
d’investissement. L’exécution sur l’exercice 2019 a
confirmé un volume des dépenses d’équipement soutenu
(à 530,33 M€ de réalisations). Si on a observé, par ailleurs,
un décrochage de plus de 4 points du taux de réalisation
des investissements directs, le volume des investissements
est demeuré très supérieur à celui des années 2014-2017.
L’épargne nette a augmenté de 1,31 % (245,81 M€) entre
2018 et 2019. Elle a bénéficié du dynamisme des recettes
de fonctionnement (recettes fiscales directes +4,78 %,
indirectes +5,19 % et cessions d’actifs +70,29 %), de
la stabilité des dépenses de fonctionnement courantes
(-0,16 %) et de l’annuité de dette (74,97 M€ contre
74,99 M€ en 2018).
La Métropole a maintenu, dans le même temps, le niveau de
subventionnement des organismes publics et associations.
L’activité de guichet unique a reçu 581 demandes et accepté
471 dossiers. 25,70 M€, soit 95 % du montant prévu au
Budget Primitif, ont été versés. Une convention de contrôle
allégé en partenariat a été signée. Les contrôles opérés ont
confirmé la fiabilité de la procédure de suivi des subventions
allouées.
DES RESSOURCES DIVERSIFIÉES
Côté fiscalité directe locale, la Métropole a décidé de
reconduire les taux en vigueur : les taux de Cotisation
foncière des entreprises (CFE), de Taxe d’habitation et de
Taxe foncière sur les propriétés non bâties restent stables
respectivement depuis 2015 et 2011. À taux constants, la
fiscalité directe a enregistré une hausse des produits de
4,78 % (+15,49 M€) et une baisse des dotations de -1,57 %
(-2,44 M€, après -5,17 M€ à fin 2018). Le Versement
transport est resté la première ressource fiscale avec près
de 197 M€ (compensation comprise). En augmentation de
+17,9 % par rapport à 2018, la Taxe de séjour a rapporté
plus de 6,35 M€ en 2019.
Bordeaux Métropole a continué, en parallèle à diversifier
ses ressources en développant notamment le financement
participatif. 2019 a vu d’une part le déploiement de la
plateforme de dons KissKissBankBank et d’autre part le
chantier de refonte et d’ouverture du Comité de pilotage
(COPIL) mécénat de la Métropole. Objectif : une plus grande
efficacité et une meilleure lisibilité de l’offre de la Métropole
et des communes associées à la démarche en matière de
mécénat. Six collectes ont ainsi pu être lancées au bénéfice
de quatre communes pour un total de 55 000 € collectés.
On citera notamment la naturalisation du rhinocéros Kata
Kata pour le Museum Sciences et nature ou la restauration
des atlas Mercator-Hondius de la Bibliothèque municipale
de Bordeaux.
GOUVERNANCE
LA COMMANDE PUBLIQUE EN LEVIER
Les actions engagées depuis plusieurs années pour
faire de la commande publique un outil de politique
publique se sont poursuivies en 2019 au service
du territoire, de la diversité, de l’innovation et du
développement durable. Bordeaux Métropole a
intégré des clauses diversité ou environnementales
dans nombre de ses marchés, renforcé ses clauses
d’insertion (+ 5 %) ; elle a élaboré le premier guide
sur le sourcing et mis en place des formations dans
le cadre de l’école interne ; elle a participé à une
démarche sur les achats publics innovants avec le
Ministère de l’Économie et des Finances. Pour faciliter
l’accès des TPE/PME à la commande publique,
elle a poursuivi ses rencontres en collaboration
avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
Bordeaux Gironde. 47
LA DÉMOCRATIE
AUGMENTÉE
PARTICIPATION CITOYENNE
En parallèle à sa mission de bonne gestionnaire, Bordeaux
Métropole s’est attachée à développer l’implication citoyenne.
27 participations ont été ouvertes en 2019 sur le site
métropolitain participation.bordeaux-metropole.fr, certaines
remportant des records d’intérêt : amélioration de la desserte
des quartiers Thouars à Talence et Malartic à Gradignan avec
600 contributions ; 500 contributions pour le projet des
boulevards ; plus de 1000 pour l’extension de la ligne B vers
Gradignan...
Décidés, par ailleurs, à engager le territoire dans le Grand
débat national, le Président et les maires concernés ont
choisi de confier au Conseil de développement durable (C2D)
donc à des bénévoles, l’animation des réunions, livrant un
signal fort sur la complémentarité des rôles dans le champ
démocratique. Dans le même ordre d’idée, c’est le C2D
qui a choisi les garants de la concertation boulevards ; un
C2D qui s’est encore attaché à refléter la diversité des vies
métropolitaines dans le cadre du renouvellement partiel de
ses membres et qui accueille désormais 17 % de moins de
30 ans.
Sur le plan de l’implication de la société civile dans la
réflexion politique, 2019 a également été marquée par la
clôture de l’ambitieuse démarche prospective #BM2050.
Après 18 mois de radiographie de la métropole et de
recensement des idées, aspirations ou projets de citoyens
lambda ou experts, « La Grande Journée » a posé plusieurs
scénarios dessinant les chemins possibles vers un avenir
métropolitain co-construit.
GOUVERNANCE
ÉGALITE, DIVERSITÉ
Bordeaux Métropole, enfin, a réaffirmé en 2019 son
engagement pour l’égalité et l’innovation sociale. Candidate
auprès de l’AFNOR pour la double labellisation Égalité
professionnelle femmes/hommes et Diversité, elle a présenté
un point d’étape sur les dispositifs solidaires engagés : travail
d’intérêt général et mesures de réparation pénale, service
civique, congé de solidarité internationale ou conciergerie
solidaire. La 6e édition de la Quinzaine de l’égalité, de la
diversité et de la citoyenneté a vu la programmation d’une
centaine d’événements gratuits dans 16 communes.
Bordeaux Métropole a enfin adopté un plan d’actions
métropolitain 2020 / 2022 sur l’égalité femmes/hommes
portant sur le développement d’une culture de l’égalité via
notamment l’organisation d’actions de communication et
l’affinage des données statistiques ; la garantie des conditions
de recrutement et une gestion de carrière égalitaire.
DES RESSOURCES
HUMAINES SOIGNÉES
Côté coulisses, la Métropole a poursuivi ses efforts pour
la meilleure gestion de l’administration générale et de
ses ressources humaines. 2019 a été marquée par la
mise en place du prélèvement à la source, la mise œuvre
d’un plan de communication RH à l’attention des 10 000
agents de Bordeaux Métropole, de la ville de Bordeaux
et du CCAS, et le renforcement des démarches qualité.
Un projet d’harmonisation et d’identification des emplois-
types à intégrer à la base Pléiades a été lancé. Un plan
EDN (Encadrants d’une dynamique nouvelle) a été conçu
et enclenché pour mieux recenser les besoins individuels et
collectifs de formation. La phase 1 a abouti à 732 jours de
formation pour les 3 entités confondues. L’école interne et
son offre de formation ont continué de se renforcer avec une
augmentation globale de 33 % de l’activité.
En parallèle encore, des partenariats ont été relancés avec
les acteurs du handicap, des expérimentations ont été
menées pour le développement du télétravail, une refonte
de la prise en charge individuelle et collective des risques
psychosociaux a été entreprise. Sur le plan quotidien, le
service de restauration a encore élargi son adhésion avec
quelque 246 551 repas servis (+5,36 %). La part du bio
dans les denrées alimentaires est supérieure à 20 % pour
les restaurants de l’Hôtel (24,19 %) et de Latule / Daney
(24,04 %). Côté parc automobile à disposition des agents,
la part de véhicules électriques est passée de 13,1 % à
19,4 %.
© Louise Plantin mul
48
GOUVERNANCE
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Compte administratif illustre en chiffres le bilan de l’activité de Bordeaux Métropole en 2019.
À retenir :
En 2019, le volume des dépenses s’élève à 1,515 milliard d’€ en mouvements réels, se caractérisant
par une stabilité des dépenses courantes de fonctionnement (-0,16 %) et des dépenses d’équipement
propres (-0,06 %). Les recettes, quant à elles, s’élèvent au total à 1,806 milliard d’€ en mouvements réels,
portées par une progression des recettes fiscales directes (+4,78 %), indirectes (+5,19 %), mais aussi d’une
augmentation significative des cessions d’actifs (+70,29 %), des recettes d’investissements hors emprunts
(+10,31 %), et de la mobilisation d’emprunts en recettes d’investissements à hauteur de 260 M€.
© A.Péquin
*Source : Baromètre intercommunal juin 2019 2 -.
ionnement, en légère diminution (-0,16
,48 ral. de
Uy
283,37 M€ pour la Mobilité, transports et déplacements,
pour le domaine Haute qualité de vie et 54,80 M€ pour
19, avec une épargne nette en
49
CHIFFRES CLÉS
82 % des habitants se déclarent satisfaits de l’action de Bordeaux Métropole*.
+17,9 % pour la Taxe de séjour en 2019 : plus de 6,35 M€ perçus par Bordeaux Métropole.
66 % des fournisseurs de la Métropole sont des TPE/PME ou artisans (80 % en incluant autoentrepreneurs et professions libérales).
25,7 M€€de subventions accordées.
7 M€ collectés en mécénat depuis 2017.
0,883 milliard d’€ de dépenses de fonctionnement, en légère diminution (-0,16 %), qui comprennent notamment
253,40 M€ de charges de personnel et 434,48 M€ de charges à caractère général.
1,222 milliard d’€ de recettes de fonctionnement, dont 99,36 M€ de produit de Taxe d’enlèvement des ordures
ménagères (TEOM) et 196,81 M€ de Versement transport. Elles bénéficient notamment d’une dynamique des recettes
fiscales avec environ 30 M€ supplémentaires sans augmentation des taux d’imposition.
530,33 M€ de dépenses réelles d’équipement dont 283,37 M€ pour la Mobilité, transports et déplacements,
147,60 M€ pour la Valorisation du territoire, 44,56 M€ pour le domaine Haute qualité de vie et 54,80 M€ pour
le Pilotage numérique et performance de la collectivité.
Des indicateurs qui confirment une situation financière toujours saine fin 2019, avec une épargne nette en
progression de 1,31 % et une capacité de désendettement inférieure à 3 ans.
L’intégralité du Compte administratif de l’année 2019 peut être consulté sur : rapportactivite.bordeaux-metropole.fr 50
TERRITOIRES
ET MUTUALISATION
© A.Sibelait 51
Engagée depuis 2016 dans
un processus de mise en
commun et de partage des
moyens avec ses communes
membres, Bordeaux
Métropole a continué
de développer et d’affiner
cette année son projet de
mutualisation. Séduisant
de nouvelles communes ou
s’étendant à de nouvelles
activités, la mutualisation
a abordé son 5 e cycle avec
une expérience aiguisée
et une confiance accrue
des communes. En charge
des actions déconcentrées,
de compétences
métropolitaine ou
municipale, les pôles
territoriaux se sont vus
dotés de nouveaux moyens.
FAITS MARQUANTS
MARS
Poursuite de l’aménagement de
la place Gambetta à Bordeaux.
Fin des travaux prévue en 2020.
Achèvement de la phase 1 du
projet d’aménagement du quartier
Lucien Faure. Poursuite de la
phase 2 (travaux des promoteurs
et aménagements des espaces
verts).
SEPTEMBRE
Prise en gestion d’un nouveau
parc urbain à Bruges, le parc
Ausone.
OCTOBRE
Inauguration du Pôle Territorial
Sud à Pessac.
Inauguration du Pôle Territorial
Rive Droite à Lormont.
DÉCEMBRE
Poursuite des travaux de la
place de la République à Saint-
Médard-en-Jalles en vue de sa
livraison partielle en janvier 2020.
JANVIER
Au 1er janvier, 2 nouvelles
communes (Artigues-
près-Bordeaux et Talence)
s’engagent dans le cycle 4 de la
mutualisation et 3 communes
(Blanquefort, Le Bouscat et
Ambarès-et-Lagrave) étendent
le périmètre des compétences
mutualisées.
Mise en œuvre du Plan Propreté
avec 2,1 M€ mandatés.
3 communes dont une nouvelle
(Bègles, Le Haillan et Saint-
Médard-en-Jalles) s’engagent pour
le cycle 5 de la mutualisation qui
sera effectif en 2020.
FÉVRIER
Expérimentation d’une
bande lumineuse cyclable
phosphorescente à Pessac.
Poursuite du programme
d’aménagement d’ensemble des
Bassins à flot à Bordeaux.
Aboutissement du projet
GECCO (gestion comptable des
communes) mené avec la DGNSI
pour toutes les communes ayant
mutualisé leurs services Finances
(Floirac, Ambarès-et-Lagrave,
Pessac, Bègles, Mérignac, Bruges,
le Bouscat, Blanquefort, le Taillan-
Médoc). TION
52
FINANCES
Pessac
Le Bouscat
Bruges
Mérignac
Le Taillan-Médoc
Ambarès-et-Lagrave
Floirac
Bègles
Bordeaux
Blanquefort
AFFAIRES JURIDIQUES
Pessac
Bruges
Mérignac
Le Taillan-Médoc
Saint-Aubin de Médoc
Ambarès-et-Lagrave
Floirac
Bordeaux
Bègles
Blanquefort
Carbon-Blanc
NUMÉRIQUE, SYSTÈMES
D’INFORMATION
Bègles
Pessac
Le Bouscat
Bruges
Mérignac
Le Taillan-Médoc
Saint-Aubin de Médoc
Floirac
Bordeaux
Blanquefort
Le Haillan
Ambarès-et-Lagrave
Carbon-Blanc
Talence
RESSOURCES HUMAINES
Pessac
Le Bouscat
Bruges
Mérignac
Le Taillan-Médoc
Saint-Aubin de Médoc
Floirac
Bordeaux
Blanquefort
Ambarès-et-Lagrave
Lormont
COMMANDE PUBLIQUE
Pessac
Le Bouscat
Bruges
Mérignac
Le Taillan-Médoc
Saint-Aubin de Médoc
Ambarès-et-Lagrave
Artigues-près-Bordeaux
Floirac
Bordeaux
Bègles
Blanquefort
Carbon-Blanc
BÂTIMENTS
Pessac
Bruges
Le Taillan-Médoc
Bordeaux
Ambarès-et-Lagrave
STRATÉGIE IMMOBILIÈRE
Pessac
Bruges
Le Taillan-Médoc
Bordeaux
LOGISTIQUE ET MAGASINS
Pessac
Bruges
Le Taillan-Médoc
Ambarès-et-Lagrave
Mérignac
Bordeaux
PARC MATÉRIEL
Bordeaux
Bruges
Le Bouscat
Le Taillan-Médoc
Ambarès-et-Lagrave
Floirac
FONCTIONS TRANSVERSALES
- PRÉVENTION
Ambarès-et-Lagrave
Bordeaux
Bruges
Le Taillan-Médoc
Pessac
Bègles
ARCHIVES
Ambarès-et-Lagrave
Pessac
Bruges
Blanquefort
Le Bouscat
Bordeaux
ANIMATION
ÉCONOMIQUE, EMPLOI
Pessac
Ambarès-et-Lagrave
Saint-Aubin de Médoc
Bordeaux
Le Haillan
Floirac
CADRE DE VIE,
URBANISME, AUTORISATION
D’OCCUPATION DES SOLS
ET FONCIER
Pessac
Blanquefort
Bruges
Mérignac
Le Taillan-Médoc
Ambarès-et-Lagrave
Floirac
Bordeaux
LOGEMENT, HABITAT,
POLITIQUE DE LA VILLE
Bordeaux
Floirac
VOIRIE
Pessac
Blanquefort
Le Bouscat
Bruges
Mérignac
Le Taillan-Médoc
Bordeaux
Ambarès-et-Lagrave
Saint-Louis-de-Montferrand
Bègles
Bassens
ESPACES VERTS
Pessac
Le Bouscat
Bruges
Mérignac
Le Taillan-Médoc
Ambarès-et-Lagrave
Floirac
Lormont
Saint-Louis-de-Montferrand
Bordeaux
Bègles
Blanquefort
Bassens
PROPRETÉ
Pessac
Blanquefort
Le Bouscat
Bruges
Mérignac
Le Taillan-Médoc
Saint-Aubin de Médoc
Ambarès-et-Lagrave
Ambès
Floirac
Lormont
Saint-Louis-de-Montferrand
Saint-Vincent-de-Paul
Bordeaux
Bègles
Bassens
TRANSPORTS,
STATIONNEMENT, MOBILITÉ
Pessac
Bordeaux
Ambarès-et-Lagrave
TERRITOIRES ET MUTUALISATION
LA MUTUALISATION SE POURSUIT
Conformément aux prévisions du schéma de mutualisation,
un nouveau cycle a été conduit en 2019. Au 1er janvier,
deux nouvelles communes ont créé des services communs,
Artigues-près-Bordeaux pour le domaine « commande
publique » et Talence pour le domaine « numérique
et système d’information ». De plus, les communes de
Blanquefort, Le Bouscat et Ambarès-et-Lagrave ont étendu
leur périmètre de mutualisation en intégrant le service
commun des archives.
En 2019, trois communes se sont engagées dans le cycle 5
de mutualisation, opérationnel dès 2020. La commune
de Bègles étend largement le périmètre de ses services
communs en transférant notamment à la Métropole tous ses
services techniques. Le Haillan étend également le périmètre
de ses services communs aux archives. Saint-Médard-
en-Jalles rejoint pour la première fois la mutualisation en
intégrant le service commun des affaires juridiques.
CONDUITES DE PROJETS
ET MÉTHODES D’OPTIMISATION
Sur le plan de l’investissement, l’année 2019 a été
marquée par un nouveau record de mandatement du
Fonds de proximité d’intérêt communal (FIC) avec plus de
42,1 M€. L’enveloppe allouée aux grosses réparations de
voirie et à l’enveloppe exceptionnelle de travaux de voirie
s’élève respectivement à 8,5 M€ et 0,6 M€ (0,4 M€ en
investissement et 0,2 M€ en fonctionnement).
La Direction générale des territoires poursuit son engagement
dans deux projets ambitieux de mutation informatique :
un logiciel unique de gestion et maintenance du patrimoine
(MAXIMO/GMAO) et la convergence des systèmes
d’information d’urbanisme opérationnel. La convergence des
systèmes d’information RH et Finances pour le compte des
communes s’est poursuivie.
LES COMMUNES PAR DOMAINE ‘
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BRUGES
LE BOUSCAT
SAINT-AUBIN DE MÉDOC
SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
MARTIGNAS-
SUR-JALLE
BLANQUEFORT
PAREMPUYRE
AMBÈS
SAINT-LOUIS-DE-
MONTFERRAND
SAINT-VINCENT-
DE-PAUL
AMBARÈS-ET-LAGRAVE
BASSENS
LORMONT
CENON
FLOIRAC
BOULIAC
BÈGLES
TALENCE
BORDEAUX
MÉRIGNAC
PESSAC
GRADIGNAN VILLENAVE-D’ORNON
LE HAILLAN
EYSINES
ARTIGUES-PRÈS-
BORDEAUX
CARBON-BLANC
LE TAILLAN-MÉDOC
TERRITOIRES ET MUTUALISATION
53
Communes ayant transféré leurs moyens dans le cadre
de la clarification de la compétence voirie (propreté,
espaces verts, mobilier urbain)
Communes ayant créé des services communs en 2016
(1er cycle de mutualisation)
Communes ayant intégré des services communs en 2017
(2e cycle de mutualisation)
Communes ayant intégré des services communs en 2018
(3 e cycle de mutualisation)
Communes ayant intégré des services communs en 2019
(4 e cycle de mutualisation)
Ajout de nouvelles compétences en 2017
Ajout de nouvelles compétences en 2018
Ajout de nouvelles compétences en 2019 ;— ‘ Er
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54
LES CHIFFRES
CLÉS PAR PÔLE :
DIRECTION GÉNÉRALE
DES TERRITOIRES
LES PÔLES TERRITORIAUX : UN RÔLE CLÉ
Depuis 2016, le rôle des pôles territoriaux a été renforcé en tant
qu’interlocuteur principal des communes. Les pôles se sont organisés
en véritables services communs, exerçant à la fois des compétences
métropolitaines et des activités communales mutualisées, notamment
pour tout ce qui concerne la proximité et les fonctions support.
TERRITOIRES ET MUTUALISATION
*dossiers instruits : permis d’aménager, de construire, de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable
*étapes d’étude : avant-projet et études préliminaires
PÔLE TERRITORIAL OUEST : Blanquefort - Bruges - Eysines - Le Bouscat - Le Haillan - Le Taillan-Médoc - Martignas-sur-Jalle -
Mérignac - Parempuyre - Saint-Aubin de Médoc - Saint-Médard-en-Jalles
569 AGENTS
DÉPENSES TOTALES : 51 963 027 €
Mission droit des sols : 7 090 dossiers instruits*
Mission de maîtrise d’œuvre :
- Réalisation de 96 étapes d’études*
- 47 opérations d’aménagement d’espace public
Voirie : 4 046 chantiers et intervention en régie
81 circuits de transports scolaires
Propreté des espaces publics : 3 591 tonnes
de déchets verts collectés, 3 037 m2 de graffitis
nettoyés (régie et externe)
Finances : 66 maquettes budgétaires pour
les communes
Commande publique : 444 marchés notifiés
et 91 avenants
Ressources humaines :
convergence des outils informatiques effectuée
au 1 er janvier pour les communes de Bruges et
Mérignac, soit environ 1 900 agents Pat] RTL ER À. AS
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PÔLE TERRITORIAL SUD : Bègles - Gradignan - Pessac - Talence - Villenave-d’Ornon
320 AGENTS
DÉPENSES TOTALES : 22 133 174 €
PÔLE TERRITORIAL BORDEAUX : Bordeaux
496 AGENTS
DÉPENSES TOTALES : 44 675 000 €
TERRITOIRES ET MUTUALISATION
Mission droit des sols : 12 329 dossiers
déposés, 1 487 rendez-vous de pré-instruction et
7 053 arrêtés d’alignement
Mission de maîtrise d’œuvre :
- réalisation de 125 étapes d’étude*
- 78 opérations d’aménagement d’espace public
- 3 plans de circuits de transports scolaires
Voirie : 694 km de voirie entretenus,
160 dépressions charretières réalisées
Propreté des espaces publics :
- 2 034 tonnes de dépôts sauvages ramassés
- 51 158 m2 de graffitis nettoyés
Commande publique : 176 marchés notifiés,
41 marchés rédigés et 17 avenants
Ressources humaines : gestion déconcentrée
de 496 agents
Mission droit des sols : 2 418 dossiers instruits*
Mission de maîtrise d’œuvre :
- suivi d’exécution des travaux de 43 chantiers
- réalisation de 88 étapes d’étude*
- 55 plans de circuits de transports scolaires
Voirie : 3 043 demandes d’autorisations
d’occupation temporaire et d’exécution de travaux
et 1 325 réalisations de chantiers, 95 dépressions
charretières réalisées
Finances : 15 budgets traités (Ambarès-et-
Lagrave / Floirac) et le PT Rive droite
Commande publique : 94 marchés rédigés,
39 avenants et 72 marchés notifiés
Ressources humaines : gestion de 300 agents
Mission droit des sols :
1 055 rendez-vous instructeur et 3 947 arrêtés
d’alignement
Mission de maîtrise d’œuvre :
- suivi d’exécution des travaux de 37 chantiers
- réalisation de 106 étapes d’étude*
- 40 plans de circuits de transports scolaires
Propreté des espaces publics :
932 tonnes de déchets verts ramassées, 248 dépôts
sauvages traités et 307 m² de graffitis nettoyés
Voirie : 694 km de voirie entretenus et
3 700 chantiers réalisés en régie
Commande publique :
190 marchés notifiés, 190 marchés rédigés et
4 avenants
Ressources humaines :
gestion de 320 agents
PÔLE TERRITORIAL RIVE DROITE : Ambarès-et-Lagrave - Ambès - Artigues-près-Bordeaux - Bassens - Bouliac - Carbon-Blanc - Cenon - Floirac - Lormont - Saint-Louis-de-Montferrand - Saint-Vincent-de-Paul
300 AGENTS
DÉPENSES TOTALES : 19 324 025 € 56
Conception
LEBIG
Bureau d’Intervention
Graphique de la direction
de la Communication
de Bordeaux Métropole
Conception graphique
Mathilde Hoarau
Pauline Mirac
Rédaction
Carine Arribeux et la direction de la
Communication de Bordeaux Métropole
Cartographie
Bordeaux Métropole
Impression
Imprimerie Lestrade sur papier PEFC
Tiré à 2 800 exemplaires
août 2020 : BORDEAUX æ NF
* METROPOLE —e, Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux cedex
T 05 56 99 84 84
F 05 56 96 19 40
www.bordeaux-metropole.fr
57 Se en ——_ PU ———_ TU TU TU TU TU TU —_ Te Te TT —— Te ——— A
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019 Bordeaux Métropole
Réalisation
LAPAO
Impression
L’ATELIER Compte administratif 2019 - 3
8QHVLWXDWLRQłQDQFL©UHVDLQHWRXMRXUVDWWHVWªH
TXLbSHUPHW¡OD0ªWURSROHGH%RUGHDX[GHGªSOR\HU
OHVbPR\HQVQªFHVVDLUHVDX[VRXWLHQVGHVDFWHXUV
IDFH¡bODFULVH
> En résumé
Comme en 2018, l’action de la Métropole s’est déroulée
dans le cadre de la maîtrise des dépenses posée par la
LOIDEPROGRAMMATIONDESlNANCESPUBLIQUES
limitant la progression annuelle des dépenses à 1,35 % en
valeur 2017 sur les trois exercices 2018, 2019 et 2020.
Cet engagement de Bordeaux Métropole va dans le sens
DELASTRAT¼GIEMISEENUVREDENOTRE¼TABLISSEMENTDE
dégager un maximum d’épargne, par l‘optimisation des
charges, pour les projets d’investissement, dont l’exécution
a cette année encore dépassée 530 M€.
'R¶CE¸CETTEGESTIONMAÁTRIS¼EETMALGR¼LESBESOINS
INH¼RENTS¸UNTERRITOIREB¼N¼lCIANTDUNAPPORTCONS¼QUENT
DEPOPULATION HABITANTSENTREET
NOTRE¼TABLISSEMENTDISPOSEDESRESSOURCESPOURRELEVER
¸MOYENTERMELESD¼lSMAJEURSDUND¼VELOPPEMENT
iVERTUEUXwETCOLLABORATIFET¸TR¿SCOURTTERMEPOURLIMITER
les effets de la crise sanitaire en apportant un soutien
aux entreprises et aux associations, tout en assurant
UNES¼CURIT¼MAXIMALE¸LENSEMBLEDESHABITANTSDELA
M¼TROPOLEETLEMAINTIENAUQUOTIDIENSESMISSIONSDE
SERVICEPUBLIC QUECESOITDANSLEDOMAINEDESTRANSPORTS
ou encore de la collecte de dé-chets.
#ECOMPTECONFORTE¼GALEMENTLAR¼USSITEDUMOD¿LE
de mutualisation et de la recherche d’une organisation
DESSERVICESPLUSEFlCIENTEAVECUNED¼PENSEPARHABITANT
QUIRECULEDE ENTREET#ETTENOUVELLE
BAISSED¼MONTRELAROBUSTESSEDUMOD¿LEDElNANCEMENT
de la mutualisation et de la capacité effective de la Métropole
¸ABSORBERLADYNAMIQUEDESCHARGESTRANSF¼R¼ESDANSLE
cadre de la création des services communs.
Les principaux enseignements de l’exercice 2019 sont
les suivants :
• !UGLOBAL TOUSBUDGETSCONFONDUS ENMOUVEMENTSR¼ELS
consolidés :
- Les recettes totales atteignent 1 805,75 M€, elles
B¼N¼lCIENTDUNEDYNAMIQUEDESRECETTESlSCALES
DIRECTES INDIRECTES MAISAUSSIDUNE
AUGMENTATIONSIGNIlCATIVEDESCESSIONSDACTIFS
ETDESRECETTESDINVESTISSEMENTSHORSEMPRUNTS
- Les dépenses totalesS¼L¿VENT¸1 515,02 M€, et se
CARACT¼RISENTPARUNESTABILIT¼DESD¼PENSESCOURANTESDE
FONCTIONNEMENT ETDESD¼PENSESD¼QUIPEMENT
PROPRES
- Le résultat net de clôture QUANT¸LUI S¼TABLIT¸
118,80 M€, en hausse de 86 % par rapport à 2018
-ç
- Le niveau d’épargne netteESTENL¼G¿REprogression de
1,31 % -ç ETLAcapacité de désendettementQUI
reste encore inférieure à 3 ans, place la Métropole dans
UNESITUATIONTR¿SFAVORABLE
• S’agissant du Budget principal, le plafond de dépenses
CONTRACTUALIS¼AVECL¢TATA¼T¼RESPECT¼ AINSIQUELATENUE
DELAMASSESALARIALEETLENCADREMENTDESSUBVENTIONS
D¼QUILIBREVERSLESBUDGETSANNEXES,ERESPECTDECETTE
condition garantit notre collectivité contre l’application en
DUNESANCTIONSOUSFORMEDEiREPRISElNANCI¿REw
égale à 75 % du dépassement.
• 3AGISSANTDESBUDGETSANNEXES SILASITUATIONDU"UDGET
ANNEXEDES4RANSPORTSRESTESTABLEENAUREGARDDES
RATIOSlNANCIERS ELLEAPPELLEAUSSI¸UNEVIGILANCEACCRUE
POURCONTENIRLENCOURSDEDETTE-ç QUIAAUGMENT¼
de 40 % en 2019. 4 - Compte administratif 2019
-ASSESBUDG½TAIRESENmUXR½ELSCONSOLID½S
du CA 2019 tous budgets confondus :
Recettes Dépenses
Résultats fin 2018
153,09 M€
Dépenses réelles
2019
1 515,02 M€
Recettes réelles
2019
1 805,75 M€
dont 183.15 M€
d’excédents affectés
en réserve Solde des restes
à réaliser
18,84 M€
Excédent net
fin 2019
118.80 M€
D’où viennent les recettes 2019 ?
Usagers
Exemples : recettes liées
au réseau des transports,
redevance d'assainissement
collectifs, amendes de police
183 €
9%
Divers
Exemples : recettes des
cessions d'actifs, subventions
provenant d'autres entités
(Département, Région,
Europe..), recettes Matmut
Atlantique, dividendes Régaz
164 €
8%
Contribuables ménages
Exemples : Taxe d’habitation,
Taxes foncières, TLE et Taxe d’aménagement,
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères,
Taxe de séjour
267 €
13%
Résultat N-1
et Résultat affecté en réserve
37 €
2%
Contribuables entreprises
Exemples : Versement Transport (VT),
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
Cotisation foncière des entreprises,
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises,
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau
564 €
27%
État
Exemples : Dotation globale
de fonctionnement (DGF),
Fonds de compensation
de la TVA (FCTVA), allocations
compensatrices, subventions
373 €
18%
Communes membres
de la Métropole
Compensation
des compétences
transférées
148 €
7%
Emprunts
Exclusivement destiné
au financement
des investissements
324 €
16%
Soit
2 059 M€/hab
Source : population INSEE
Répartition des recettes 2019 (en % et en €/hab)
Mouvements réels Compte administratif 2019 - 5
À quoi ont servi les dépenses 2019 ?
Pilotage, numérique
et performance de la collectivité
Avec notamment les frais numériques
(informatique, télécom, etc.),
les frais carburants (parc matériel)
et les dépenses d'investissements
276 €
15%
Valorisation du territoire
Avec notamment le Fonds solidarité logements, le stade
Matmut Atlantique, le paiement des taxes foncières
sur le patrimoine, les subventions à l'Office de tourisme
et des congrès métropolitain et les dépenses d'investissements
281 €
15%
Haute qualité de vie
Avec notamment la contribution au SDIS, le traitement
et valorisation des déchets ménagers, la rémunération
du contrat affermage Eaux Pluviales, la contribution
SIVOM et les dépenses d'investissements
324 €
17%
Mobilité, transports et déplacements
Avec notamment la contribution
au réseau TBM, la convention de gestion propreté
et espaces publics (communes membres)
et les dépenses d'investissements
740 €
39%
Masse salariale des missions polyvalentes
ou transverses à l'ensemble des domaines
d'activité (territoralisées et mutualisées)
99 €
5%
Dette et autres
mouvements financiers
168 €
9%
Source : population INSEE
Répartition des dépenses 2019 (en % et en €/hab)
En millions d’euros
Soit
1 888,23 M€/hab
> Des ratios de gestion d’un bon niveau sur les 6 dernières
ANN½ES QUICONlRMENTUNESITUATIONlNANCIÀRESAINElN
Principaux ratios
de gestion en M€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Évolution
2018/2019
en %
Recettes réelles de fonctionnement
HORSCESSIONSDgACTIF 969,41 997,39 b b b b
Dépenses réelles
de fonctionnement hors Interêts
de la dette
Épargne de Gestion 297,04 337,90 318,00 296,57 317,63 320,78 0,99 %
&RAISlNANCIERS
#APACIT½DgAUTOlNANCEMENT
(Épargne brute) 278,74 317,80 302,55 277,46 300,04 303,77 1,24 %
2EMBOURSEMENTENCAPITAL
de la dette 73,76
Épargne nette (disponible) 214,47 219,92 244,32 203,70 242,64 245,81 1,31 %
Épargne nette / dépenses
d'investissement hors dette 45,72 % 46,92 % 56,89 % 37,32 % 41,82 % 42,85 % 2,47 %
Encours de dette au 31 décembre 605,39 609,76 557,44 615,10 687,73 889,76 29,38 %
Capacité de désendettement
(en années) 2,17 1,92 1,84 2,22 2,29 2,93 27,79 % 6 - Compte administratif 2019
Des recettes réelles de fonctionnement qui se maintiennent
malgré la baisse continue des dotations de l’État
0
120
240
360
480
600
720
840
960
1080
1200
2019 2018 2017 2016 2015 2014
526,37
198,02
105,72
58,36
66,47
969,41 M€
997,39 M€
1 128,20 M€ 1 115,45 M€
1 187,16 M€ 1 184,85 M€
14,48
Attributions de compensation
versées par les communes
Allocations compensatrices État
Dotations État : DGF et DGD
Ressources fiscales
TOTAL recettes hors cessions
Recettes réseau des transports TBM
Autres recettes de fonctionne-
ment hors cessions d'actif
546,52
179,26
104,71
64,44
87,24
15,22
569
161,74
103,45
113,19
68,58
112,24
613,20 643,70
154,78
102,55
95,11
83,77
135,44
152,34
106,35
96,52
83,09
105,14
589,15
159,95
103,04
93,17
76,44
93,71
Les recettes de fonctionnement,
impactées en 2016 par la mise en
PLACEDESM¼CANISMESDElNANCEMENT
des opérations de mutualisation et de
M¼TROPOLISATIONPARLEBIAISDEL!TTRIBUTION
DE#OMPENSATION!# CONTINUENTDE
progresser grâce au dynamisme des recettes
lSCALESQUIONTAUGMENT¼DEDEPUIS
-ç ALORSQUELESDOTATIONSDE
l’État se sont réduites de -23 % sur la même
P¼RIODE -ç
Des dépenses réelles de fonctionnement globalement
maîtrisées, impactées par la métropolisation
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
2019 2018 2017 2016 2015 2014
132,19
427,24
96,10
672,37 M€ 659,49 M€
810,19 M€ 818,88 M€
867,12 M€ 866,38 M€
16,85
Charges de personnel
Autres dépenses
Dépenses de gestion courante
Prélèvements et reversement fiscalité
132,92
420,23
93,41
12,92
15,97 15,00
222,29
474,86
63,91
49,14
244,75
40,12
523,44
58,91
253,40
537,89
60,08
237,48
506,80
58,63
TOTAL dépenses hors intérêts
!PR¿SAVOIRFORTEMENTAUGMENT¼EN
sous l’effet de la 1re vague de mutualisation,
les dépenses réelles de fonctionnement de
CESDERNI¿RESANN¼ES BIENQUENCORE
impactées par les phases 2 et 3 de la
MUTUALISATION ONTTENDANCE¸SESTABILISER
leur évolution maîtrisée se situant depuis 2017
en dessous du seuil contractualisé avec l’État. Compte administratif 2019 - 7
Une épargne nette confortable sur la durée
82,58 M€
214,47 M€
672,37 M€
969,41 M€ 997,39 M€
1 128,20 M€ 1 115,45 M€ 1 187,16 M€ 1 184,85 M€
867,22 M€ 866,38 M€
245,81 M€ 242,64 M€
74,97 M€ 74,99 M€
818,88 M€
203,70 M€
92,88 M€
810,19 M€
244,32 M€
73,69 M€
659,49 M€
219,92 M€
117,99 M€
0
120
240
360
480
600
720
840
960
1080
1200
2019 2018 2017 2016 2015 2014
Recettes de fonctionnement
(hors cessions)
Dépenses de fonctionnement
(hors interêts de la dette)
Annuité de la dette
Épargne nette
en M€
Avec un volume de recettes de
FONCTIONNEMENTDYNAMIQUESETUNNIVEAU
DED¼PENSESDEFONCTIONNEMENTGLOBALEMENT
maîtrisé sur la mandature, l’épargne
nette se maintient à un bon niveau sur
LAMANDATURE CONlRMANTAINSIUNESANT¼
lNANCI¿REQUIRESTESAINEDANSUNCONTEXTE
¼CONOMIQUETENDU
5NPROGRAMMED½QUIPEMENTENm½CHISSEMENTENMAIS
boosté par les extensions du tramway et les grands projets
de la mandature
0
60
120
180
240
300
360
420
480
540
600
2019 2018 2017 2016 2015 2014
289,25
171,37
460,61 M€
388,22 M€ 353,31 M€
491,62 M€
558,39 M€ 530,33 M€
Dépenses réalisées sur le budget annexe Transports
Investissements réalisés hors Budget annexe Transports
Total
287,02
101,20 55,25
298,06
405,31
374,95
153,08
155,38
411,84
79,78
Sous l’impact des travaux d’extension
du réseau du tramway et de la réalisation
DESGRANDS¼QUIPEMENTSDELAMANDATURE
(salle de spectacle Arkea Arena, opérations
d’aménagement dont celles portées par
%URATLANTIQUEET"ORDEAUX!¼ROPARCx
LEPROGRAMMED¼QUIPEMENTESTREPARTI
à la hausse en 2017, porté par des taux
DER¼ALISATIONRECORDEN ET
MALGR¼UNL¼GERm¼CHISSEMENT
EN 8 - Compte administratif 2019
5NAUTOlNANCEMENTDESINVESTISSEMENTSIMPACT½PARUN
programme d'équipement dynamique depuis 3 ans
Épargne nette Épargne nette/dépenses d"investissement hors dette
0
27
54
81
108
135
162
189
216
243
270
2019 2018 2017 2016 2015 2014
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
214,47 M€
45,72%
219,92 M€
46,92%
56,89%
244,32 M€
203,70 M€
37,32%
242,64 M€
41,82%
245,81 M€
42,85%
en M€ en % #ONS¼QUENCEDUNPROGRAMMED¼QUIPEMENT
soutenu depuis 3 ans et d’une épargne
NETTESTABILIS¼E LAPARTAUTOlNANC¼EDES
investissements s’est dégradée en 2017,
nécessitant un recours plus important à
l’emprunt.
Un endettement qui repart à la hausse
En cours de dette au 31 décembre capacité de désendettement
0
90
180
270
360
450
540
630
720
810
900
2019 2018 2017 2016 2015 2014
0,0
0,3
0,6
0,9
1,2
1,5
1,8
2,1
2,4
2,7
3,0
605,39 M€
609,76 M€
557,44 M€
615,10 M€
687,73 M€
889,76 M€
2,17 ans
1,92 ans
1,84 ans
2,22 ans
2,29 ans
2,93 ans
en M€ en années
,EREMBOURSEMENTDELAMAJEUREPARTIEDELENDETTEMENT
provenant de l’intégration des actifs dans le cadre
des prises de compétences (aires des gens du voyage,
R¼SEAUXDECHALEUR STADE-ATMUT!TLANTIQUE ¼QUIPEMENTS
mUVIAUXx ENAYANT¼T¼OP¼R¼PARPR¼L¿VEMENTSUR
LEFONDSDEROULEMENT LElNANCEMENTDES-çANNUELS
EX¼CUT¼SENINVESTISSEMENTEX¼CUT¼SDEPUISMOBILISE
une dette plus importante et notamment en 2019 avec
-çDENCOURSMOBILIS¼S Compte administratif 2019 - 9
> Un résultat net en forte augmentation avec un volume de
recettes qui dépasse le 1,8 Md€ et de dépenses réelles stable,
avoisinant 1,5 Md€
En M€ 2018 2019 Évolution en %
Recettes réelles globales
(y compris l'excédent
affecté en réserve)
b b 7,24 %
Dépenses réelles globales b b -0,49 %
Résultat de l'exercice 161,41 290,73 80,12 %
Résultat antérieur reporté -131,35 -153,09
%XC½DENTBRUTlN
d'exercice 30,06 137,64 357,85 %
Solde des restes à réaliser
(reports) 33,66 -18,84 -155,98 %
%XC½DENTNETlN
d'exercice 63,72 118,80 86,44 %
4OUSBUDGETSCONFONDUS HORSR¼SULTATSANT¼RIEURSREPORT¼S
ETHORSMOUVEMENTSDORDREETMOUVEMENTSINTERBUDGETS
les recettes réelles totales augmentent de +7,24 %
en 2019 AVECUNMONTANTANNUELQUIS¼L¿VE¸1,806 Md€.
Les dépenses réelles baissent un peu de leur côté
de -0,49 % pour atteindre 1,515 Md€.
Avec un excédent annuel de fonctionnement de 338,51 M€,
UND¼lCITENSECTIONDINVESTISSEMENTDE -ç ETAPR¿S
PRISEENCOMPTEDUD¼lCITGLOBAL¸lNDE -ç
QUISEXPLIQUEPARUNRECOURS¸LEMPRUNTDIFF¼R¼ Le résultat
brut de clôture s’élève à 137,64 M€, en forte augmentation
PARRAPPORT¹CELUIDElN -ç SEXPLIQUANT
NOTAMMENTPARLAMOBILISATIONDE-çDEMPRUNTS
ENDONT-çPOURLElNANCEMENTDUBUDGET
ANNEXE4RANSPORTS MAIS¼GALEMENTPARLESEXC¼DENTSQUI
SECAPITALISENTCHAQUEANN¼EAUSEINDEQUELQUESBUDGETS
!PR¿SPRISEENCOMPTEDESRESTES¸R¼ALISERCEST ¸ DIREDES
RESTESENGAG¼SlNDONTLESCR¼DITSSERONTREPORT¼SEN
le résultat net de clôture de l’exercice 2019 ressort,
tous budgets confondus, à 118,80 M€, il est supérieur
DEAUR¼SULTATNETlN -ç NOTER
QUELESOLDEN¼GATIFDESRESTES¸R¼ALISERlNS¼L¿VE
à -18,84 M€ (118,43 M€ en dépenses et 99,58 M€ en
RECETTES DONTUNMONTANTMINIMEDEMPRUNTDE-çEN
RECETTES POURLESBESOINSDElNANCEMENTDUBUDGETANNEXE
Transports, là où 80 M€ avaient été reportés en 2018.
bb Ĵ
GHUHFHWWHVHW Ĵ
GHGªSHQVHVHQ
#ER¼SULTATNETINT¿GREPARAILLEURSDESSITUATIONSTR¿SDIVERSESSELONLESENTIT¼SlNANCI¿RESETSED¼COMPOSEDELAMANI¿RE SUIVANTESURLESPRINCIPAUXBUDGETSDE"ORDEAUX-¼TROPOLE
En millions d'euros 2½SULTATBRUTlN 2019 Restes à réaliser dépenses Restes à réaliser recettes Résultat net 2019 Rappel résultat net 2018
Budget principal 0Ĵ 0Ĵ 0Ĵ 0Ĵ 0Ĵ
Budget Transport 0Ĵ 0Ĵ 0Ĵ 0Ĵ 0Ĵ
Budget Assainissement 0Ĵ 0Ĵ - 0Ĵ 0Ĵ
Budget Déchets ménagers 0Ĵ 0Ĵ 0Ĵ 0Ĵ 0Ĵ
Budget Réseau de chaleur 0Ĵ 0Ĵ - 0Ĵ 0Ĵ
Autres budgets 0Ĵ 0Ĵ 0Ĵ 0Ĵ 0Ĵ
Total 0Ĵ 0Ĵ 0Ĵ 0Ĵ 0Ĵ
Le résultat net du budget principalESTPASS¼DE -çlN
2018 à -èlN LEVOLUMEDEMPRUNTMOBILIS¼S
EN-ç AYANTDOUBL¼PARRAPPORT¸CELUI
DELANN¼EPR¼C¼DENTE-ç 10 - Compte administratif 2019
> Le plafond de dépenses de fonctionnement
contractualisé avec l’État a été respecté
Finalement, le montant exécuté en 2019 des dépenses
réelles de fonctionnement, correspondant au périmètre
2017 contractualisé avec l’État, ressort à 540,19 M€,
POURUNEVALEURCIBLElX¼E¸ -ç SOITUN
différentiel de 6,47 M€.
L’article 13 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation
DESlNANCESPUBLIQUESAPR¼VUQUELESD¼PENSES
de fonctionnement des collectivités territoriales
PROGRESSERAIENT DANSLEURENSEMBLE DE PARAN
SURLABASEDESD¼PENSESEX¼CUT¼ESCONSTAT¼ESlN
$ANSCECADRE AlNDECONTRIBUER¸LEFFORTDER¼DUCTION
DUD¼lCITPUBLICETDEMAÁTRISEDELAD¼PENSEPUBLIQUE
notre établissement a signé le 29 mai 2018 un contrat
avec l’État par lequel il s’engage à limiter l’évolution
des dépenses de fonctionnement de son budget principal
à 1,35 % par an sur la période 2018 à 2020.
Budget principal
Dépenses réelles de fonctionnement
Périmètre contrat avec l'État
2017 2018 2019 2020
Montant contractualisé 532,20 M€ 539,38 M€ 546,66 M€ 554,04 M€
Montant réalisé 0Ĵ 0Ĵ 0Ĵ
Différentiel - 0Ĵ 0Ĵ
!INSIPOURLADEUXI¿MEANN¼E NOTRE¼TABLISSEMENT
RESPECTESONENGAGEMENTLUIPERMETTANTDENEPASSUBIR
DEPR¼L¿VEMENTSURRESSOURCEETLUIOUVRANTLAPOSSIBILIT¼
DEB¼N¼lCIERDUNABONDEMENTDELA$OTATIONDESOUTIEN
à l’investissement local. Compte administratif 2019 - 11
> Des recettes de fonctionnement toujours en hausse malgré
des dotations qui continuent de diminuer
Contributions directes
339,76 M€ 27,81%
Dotations de l'État (DGF et DGD)
152,34 M€ 12,47%
Allocations compensatrices de l'État
106,35 M€ 8,70%
Attributions de compensation reçues
96,52 M€ 7,90%
Versement Transport
et compensation relèvement seuil
196,81 M€ 16,11%
Taxe d'enlèvement
des ordures ménagères
99,36 M€ 8,13%
Taxe de séjour et autres taxes
7,76 M€ 0,64%
Transport de voyageurs (TBM)
83,09 M€ 6,80%
Redevance assainissement
26,65 M€ 2,18%
Autres recettes de fonctionnement
75,71 M€ 6,20%
Cessions d’actif
34,74 M€ 2,84%
Reprise sur provisions
2,78 M€ 0,23%
Les recettes réelles de fonctionnement, hors excédent
ANT¼RIEURREPORT¼ S¼L¿VENTAUTOTAL¸1 221,90 M€, contre
1 205,25 M€ en 2018, soit une augmentation de 1,38 %.
(ORSCESSIONSDACTIF ELLESNESONTENHAUSSEQUEDE
Ventilation des recettes de fonctionnement (1 221,90 M€) en 2019 12 - Compte administratif 2019
$ESRESSOURCESlSCALESENPROGRESSION
à la Métropole DUPR¼L¿VEMENTOP¼R¼SURLESCOMMUNES
POURINSUFlSANCEDELOGEMENTSSOCIAUXARTICLEDELALOI
3OLIDARIT¼RENOUVELLEMENTURBAIN 325
,A4AXED%NL¿VEMENTDES/RDURES-¼NAG¿RES(TEOM)
AINSIQUELE6ERSEMENT4RANSPORT(VT) constituent
la lSCALIT½AFFECT½E perçue par la Métropole.
Au titre des dotations versées par l’État, Bordeaux
-¼TROPOLEPER»OITLA$OTATION'LOBALEDE&ONCTIONNEMENT
(DGF) et les Dotations Générales de Décentralisation (DGD)
iTRANSPORTSSCOLAIRESwETiBIBLIOTH¿QUESw
%NlN LESallocations compensatrices versées par l’État
COMPRENNENTLESCOMPENSATIONSRELATIVES¸LA#ONTRIBUTION
¢CONOMIQUE4ERRITORIALE#%4 ¸LA4AXED(ABITATION
AUXTAXESFONCI¿RESSURLESPROPRI¼T¼SNONB¶TIES LA$OTATION
de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
$#240 ETLE&ONDS.ATIONALDE'ARANTIE)NDIVIDUELLE
DES2ESSOURCES&.')2
En 2019, les contributions directes s’élèvent à
339,76 M€. Elles ont progressé de +4,78 %, soit une
augmentation de 15,49 M€QUISEXPLIQUEESSENTIELLEMENT
par la revalorisation des bases de +2,2 %QUIAG¼N¼R¼
un produit supplémentaire de +5,10 M€, par la variation
positive physique des basesQUIAENTRAÁN¼UNPRODUIT
supplémentaire de +2,06 M€, par le produit de CVAE en
progression de +6,54 M€ et par une augmentation des rôles
supplémentaires de +1,16 M€.
2ECETTESlSCALESETDOTATIONSEN-è
2017 2018 Évolution de 2017 à 2018 (réalisé)
Réalisé Réalisé en valeur en %
Contributions directes #&% #6!% )&%2 4!3#/- 4(
4&0." 4! 4&0."ETRÆLESSUPPL¼MENTAIRES 324,27 339,76 15,49 4,78 %
&ISCALIT½INDIRECTEETAUTRESlSCALIT½S
4AXEDES¼JOUR JEUXETPARISHIPPIQUESETPR¼L¿VEMENT325 8,40 7,76 -0,64 -7,59 %
Allocations compensatrices versées par l'État 102,55 106,36 3,81 3,71 %
Fiscalité affectée4%/- RÆLESSUPPL¼MENTAIRESDE4%/-
64ETCOMPENSATION64 280,53 296,18 15,65 5,58 %
Dotations $'&ET$'$ 154,78 152,34 -2,44 -1,57 %
4OTALDESRECETTESlSCALESETDOTATIONS 870,53 902,40 31,87 3,66 %
(ORSATTRIBUTIONSDECOMPENSATIONSRE»UES LESRECETTES
lSCALESDELA-¼TROPOLECOMPRENNENTLESCONTRIBUTIONS
DIRECTES LAlSCALIT¼INDIRECTEETAUTRESlSCALIT¼S
les allocations compensatrices versées par l’État ainsi
QUELAlSCALIT¼AFFECT¼E
Les contributions directes proviennent de lalSCALIT½
dite « économique », perçue sur les entreprises,
AVECLA#OTISATION&ONCI¿REDES%NTREPRISES (CFE),
LA#OTISATIONSURLA6ALEUR!JOUT¼EDES%NTREPRISES(CVAE),
les Impositions Forfaitaires sur les Entreprises de Réseau
(IFER), la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM),
et LAlSCALIT½DITEiM½NAGESw perçue essentiellement
SURLESPARTICULIERSAVECLA4AXED(ABITATION(TH), la Taxe
&ONCI¿RESURLES0ROPRI¼T¼S.ON"¶TIES(TFPNB) et la Taxe
!DDITIONNELLE¸LA4AXE&ONCI¿RESURLES0ROPRI¼T¼S
non Bâties (TA-TFPNB).
La lSCALIT½INDIRECTEETLESAUTRESlSCALIT½S regroupent
LATAXEDES¼JOUR LEREVERSEMENTDUPR¼L¿VEMENT
SURLESJEUXETLESPARISHIPPIQUESAINSIQUELAFFECTATION Compte administratif 2019 - 13
Prélèvement loi Solidarité
renouvellement urbain des communes
1,20 M€
15,5%
Taxe de séjour
6,35 M€
81,9%
Reversement du prélèvement
sur les jeux et les paris hippiques
0,20 M€
2,6%
Fiscalité indirecte et autres fiscalités
Réalisations 2019 : 7,76 M€
Cotisation foncière
des entreprises
126,28 M€ 37,2%
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
74,58 M€ 22%
Impositions forfaitaires
sur les entreprises de réseau
4,10 M€ 1,2%
Taxe sur les surfaces commerciales
12,89 M€ 3,8%
Taxe d'habitation
112,97 M€ 33,3%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
0,10 M€ 0% Rôles supplémentaires
8,15 M€ 2,4%
Taxe additionnelle à la taxe foncière
sur les propriétés non bâties
0,69 M€ 0,2%
Contributions directes
Réalisations 2019 : 339,76 M€
Les produits de LAlSCALIT½INDIRECTEREPR½SENTENT
7,76 M€ en 2019ETONTBAISS¼DE-0,64 M€
(-7,60 %) dont 0,94 M€ de taxe de séjour en moins.
#ETTEDIMINUTIONDETAXEDES¼JOURSEXPLIQUEPARUNPRODUIT
reversé 2017 de rattrapage et un produit attendu des
PLATEFORMESINTERNETCOMPTABILIS¼AUCOURSDELEXERCICE
ALORSQUELEPRODUITCOMPTABLEDELATAXEDE
S¼JOURNINT¿GREPLUSCESR¼GULARISATIONSSOIT -ç
Par ailleurs, les recettes de la taxe de séjour 2019 ont fait
LOBJETDEMODIlCATIONSTARIFAIRESPOURLESH¼BERGEMENTS
NONCLASS¼SOUSANSCLASSEMENTSOIT -ç 14 - Compte administratif 2019
Les allocations compensatricesVERS¼SPARL¢TATS¼L¿VENT
au total, à 106,36 M€, elles sont en hausse de 3,71 %.
SOULIGNERQUEN pour la première fois, Bordeaux
Métropole a touché, sans minoration, la compensation
d’exonération de base minimum de CFE pour les
redevables réalisant un montant de chiffre d’affaires ou
de recettes inférieur à 5 000 € (instituée par l’article 97
DELALOIDElNANCESPOUR pour un montant de
+3,75 M€.
Dotation de compensation
de la réforme de la Taxe
Professionnelle (DCRTP)
33,03 M€ 31,1%
Fonds national de garantie
individuelle des ressources
(FNGIR)
63,63 M€ 59,8%
Compensation contribution
économique territoriale
4 M€ 3,8%
Compensation taxe d'habitation
5,70 M€ 5,4%
Allocations compensatrices versés par l’État
Réalisations 2019 : 106,36 M€
Le Versement Transport (VT)
3URLABASEDUTAUXDEQUISAPPLIQUEDEPUIS
SURLETERRITOIREDELAM¼TROPOLE LEPRODUITDU64S¼L¿VE
en 2019 à 194,83 M€ et la compensation versée par
L¢TATPOURREL¿VEMENTDUSEUILDASSUJETTISSEMENTDE¸
11 salariés à 1,99 M€, soit un produit total de 196,82 M€.
,APROGRESSIONDE PARRAPPORT¸CONlRMEUNE
DYNAMIQUERETROUV¼EDELAMASSESALARIALESURLETERRITOIRE
)LCONVIENTCEPENDANTDENOTERQUEDANSLEPRODUITTOTALDE
-ç -ç -ç ENREGISTR¼EN
lGUREUNsurplus de +2,69 M€ de produit 2018, ramenant
ainsi le produit effectif de 2018 à 186,70 M€. En effet,
le produit à recevoir estimé et rattaché sur l’exercice
¼TAITDE -ç ALORSQUAUlNAL -çONT
été réellement encaissés en 2019 au titre de l’exercice
précédent. De la même façon, il peut d’ores et déjà être
INDIQU¼QUEsur 2020, un surplus de 0,73 M€ a été
encaissé par rapport au produit à recevoir sur 2019,
PORTANTLEMONTANTDU6ERSEMENT4RANSPORTETASSIMIL¼
D¼lNITIFDEl’exercice 2019 à 194,86 M€.
Le produit du VTPRODUITlSCAL COMPENSATIONLI¼EAU
REL¿VEMENTDUSEUILDESPERSONNESASSUJETTIESAU64 ainsi
consolidé par exercice d’origine (194,86 M€) progresse de
+4,37 % en 2019 par rapport à 2018 -ç
9HUVHPHQW7UDQVSRUWFRQVROLGª
bĴ
HQKDXVVHGHb+4,37 % Compte administratif 2019 - 15
La Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM)
%N LEPRODUITDELA4%/-SEST¼LEV¼¸99,36 M€,
contre 96,29 M€ en 2018, soit une progression
de +3,20 %, contre +3,04 % en 2018.
Cette progression de +3,07 M€ découle essentiellement
de l’effet cumulé de la revalorisation forfaitaire des valeurs
LOCATIVESCADASTRALESPOUR -çETDELAVARIATIONPHYSIQUE
DESBASESSERVANTDASSIETTE¸CETTETAXEPOUR -ç
5HFHWWH7(20 Ĵ
HQKDXVVHGHb+3,20 %
Des dotations de l’État
en baisse continue
Le produit des dotations versées par l’État en 2019
représente au total 152,34 M€, dont 148,57 M€ de Dotation
'LOBALEDE&ONCTIONNEMENT$'& ET -çDEDOTATIONS
G¼N¼RALESDED¼CENTRALISATION$'$ iTRANSPORTSSCOLAIRESw
ETiBIBLIOTH¿QUESw il diminue de -1,58 % par rapport au
TOTALVERS¼EN -ç
(ORSATTRIBUTIONSDECOMPENSATIONSDEFONCTIONNEMENT
RE»UES DANSLENSEMBLECONTRIBUTIONSDIRECTES$OTATION
GLOBALEDEFONCTIONNEMENT LAPARTDELADOTATIONGLOBALE
DEFONCTIONNEMENT$'& DIMINUE PASSANTDE
EN¸ EN CEQUITRADUITUNEMOINDRE
dépendance de la Métropole vis-à-vis des dotations de l’État
ETLABAISSEDUSOUTIENDEL¢TATMALGR¼LEDYNAMISMEDESA
population.
La baisse de la DGF s’élève à -1,42 M€, elle se décompose en :
• Une progression nette de la dotation d’intercommunalité
de +0,36 M€DUFAITESSENTIELLEMENTDELADYNAMIQUEDE
POPULATION HABITANT$'&
• Une minoration de la dotation de compensation de
-2,77 M€ (contre -2,57 M€ en 2018, -3,5 M€ en 2017,
-2,5 M€ en 2016, -2,88 M€ en 2015, -0,96 M€ en 2014,
-çENET -çEN #OMMELES
ANN¼ESPR¼C¼DENTES CETTEMINORATIONlNANCELAP¼R¼QUATION
HORIZONTALE ENABONDANTPRINCIPALEMENTLESDOTATIONSDE
SOLIDARIT¼URBAINEETDOTATIONDESOLIDARIT¼RURALE
Des recettes du réseau TBM
qui confortent le succès du réseau
de transport en commun
métropolitain
!UBUDGETANNEXE4RANSPORTS LESRECETTESDETRANSPORT
DEVOYAGEURSR¼SEAU4"- S¼L¿VENTENPREMI¿RE
consolidation, à 83,09 M€ ENBAISSEDE PAR
RAPPORTAUMONTANTQUIAVAIT¼T¼EX¼CUT¼AUCOMPTE
ADMINISTRATIF ç .¼ANMOINSDANSLE
cadre de l’arrêté des comptes 2019, les recettes 2019
s’établissent à 83,97 M€, représentant un surplus
de recettes de 0,88 M€ par rapport à l’exécution 2019 et
UNEPROGRESSIONDE PARRAPPORTAUXRECETTESlNALES
CONSTAT¼ESEN -ç ,ERATIODECOUVERTUREDES
D¼PENSESDEXPLOITATIONPARLESRECETTESDUR¼SEAUS¼TABLIT
donc à 34,28 %1POUR EN
5HFHWWHGXUªVHDX7%0 b Ĵ
HQKDXVVHGHb+1,31 %
1 #ERATIOSERACONlRM¼LORSDELAlXATIOND¼lNITIVEDELACONTRIBUTION
d’exploitation à l’issue de la commission de conciliation 16 - Compte administratif 2019
> Des dépenses de fonctionnement maîtrisées, toujours
impactées par les transferts liés à la métropolisation
(ORSFRAISlNANCIERS LEMONTANTDESD½PENSESR½ELLESDEFONCTIONNEMENTS½LÀVE TOUSBUDGETSCONFONDUS à 866,38 M€CONTRE -çEN ETBAISSENTFACIALEMENTDE ENRAISONDEL¼CRITUREEXCEPTIONNELLEEN 2018 de 28,8 M€ d’annulation du titre de recette émis en 2016 à l’encontre de l’État dans le cadre du contentieux sur LERETRAITEMENTDELATAXESURLESSURFACESCOMMERCIALES4!3#/-
Cette dépense exceptionnelle retraitée, les dépenses 2019 progressent de 3,3 % ; progression constatée tant sur LESCHARGESDEPERSONNELQUELESAUTRESMOYENSDESSERVICESAVECDES¼CARTSTR¿SSIGNIlCATIFSENTREBUDGETSPUISQUE LEBUDGETPRINCIPALNEVOITSESCHARGESPROGRESSERQUED
6ENTILATIONDESD½PENSESDEFONCTIONNEMENTHORSFRAISlNANCIERS -è
Attribution compensation versée aux communes
16,47 M€ 1,90%
Dotation de solidarité métropolitaine
34,58 M€ 3,99%
ploitation réseau transports
en commun (TBM)
239,72 M€ 27,67%
Autres prélèvements de fiscalité (yc FPIC)
9,03 M€ 1,04%
Provisions
11,89 M€ 1,37%
Dépenses spécifiques ou exceptionnelles
3,12 M€ 0,36% Autres dépenses
211,67 M€ 24,43%
Subventions versées
25,70 M€ 2,97%
Contribution financière
obligatoire au SDIS
60,80 M€ 7,02%
Charges de personnel
253,40 M€ 29,25%
Des charges de personnel en progression de +3,53 %
L’évolution des effectifs est à mettre en perspective
avec l’intégration continue depuis 2016 de nouvelles
communes dans le dispositif de mutualisation,
conformément au schéma de mutualisation, adopté
par le Conseil de Métropole le 29 mai 2015 et le
déploiement des nouvelles compétences imparties à notre
¼TABLISSEMENTDEPUIS,ANN¼EMARQUEUNE
étape supplémentaire dans la mutualisation des moyens
avec la mise en œuvre du cycle 4 MAISAVECUNP¼RIM¿TRE
R¼DUITDETRANSFERTDEPERSONNEL¼QUIVALENTSTEMPSPLEIN
CONCERNANTDESCOMP¼TENCESNUM¼RIQUESETSYST¿MES
d’information.
Globalement, les charges de personnelQUIREPR¼SENTENTLE
1 er poste de dépenses de fonctionnement, se sont élevées
à 253,40 M€ en 2019, soit une progression de +3,53 %
PARRAPPORT¸ -ç
%NDEHORSDEL¼VOLUTIONDUP¼RIM¿TREDECOMP¼TENCES LA
masse salariale a été impactée notamment par les mesures
suivantes :
• L’accroissement du Glissement Vieillesse Technicité
'64 ¸HAUTEURDE QUISEST¼LEV¼¸ -ç
• Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP), concernant la refonte des
R¼GIMESINDEMNITAIRESMISENPLACEENSEPTEMBREA
eu un impact de 1,5 M€,
• La réforme « modernisation des parcours
professionnels, des carrières et des rémunérations » (dite
00#2 AEUUNIMPACTESTIM¼¸ -ç
• La réintroduction du jour de carence visant entre autres
¸LIMITERLENOMBREDARR½TSDECOURTEDUR¼EAEUUNIMPACT
de 0,36 M€, soit 4 711 jours, Compte administratif 2019 - 17
• L’effet de la réforme portant sur le recours aux emplois
aidés continue de se faire ressentir. En effet, la masse
SALARIALECONSACR¼EAUXEMPLOISAID¼SSERVICECIVIQUE
CONTRATDACCOMPAGNEMENTDANSLEMPLOI EMPLOIDAVENIR
ABAISS¼DE -çENTREET
• ,¼TABLISSEMENTRESTEFORTEMENTENGAG¼ENMATI¿REDE
politique d’apprentissageENCONSACRANTPR¿SDE-ç¸
CEDISPOSITIF0ROGRESSIONDE
8QHbPªWURSROHVROLGDLUH
GHbVHVbFRPPXQHVb ĴKDE
UHYHUVªVSDUb%RUGHDX[0ªWURSROH
HQb DX[bFRPPXQHVPHPEUHV
DXbWLWUHGHbODb'RWDWLRQGHb6ROLGDULWª
0ªWURSROLWDLQH '60
Concernant le FPIC LEPR¼L¿VEMENTOP¼R¼SURLENSEMBLE
INTERCOMMUNALCOMMUNES "ORDEAUX-¼TROPOLE SEST
élevé à -14,52 M€ -çEN dont -8,72 M€
mis à la charge de Bordeaux Métropole (-8,40 M€ en
ET-5,79 M€¸CELLEDESCOMMUNESMEMBRES
-çEN
0ARAILLEURS LEDROITCOMMUNEXON¿REDECONTRIBUTIONLES
communes les plus fragiles. En 2019, cette exonération est
totale pour toutes les communes en Dotation de Solidarité
5RBAINECIBLE$35CIBLE ETLESPREMI¿RESCOMMUNES
¸LA$OTATIONDE3OLIDARIT¼2URALECIBLE$32CIBLE Bordeaux
Métropole a ainsi pris en charge intégralement les
contributions au FPIC des communes de Cenon
(-0,18 M€), Floirac (-0,12 M€) et Lormont (-0,18 M€) du
FAITDELEUR¼LIGIBILIT¼¸LA$35CIBLE SOITUNMONTANTTOTALDE
-0,48 M€ intégré dans ce prélèvement de -8,72 M€.
8QHPªWURSROHVROLGDLUHFRQWULEXDQW
¡ODSªUªTXDWLRQQDWLRQDOHHQIDYHXU
GHVWHUULWRLUHVGLVSRVDQWGHPRLQV
GHUHVVRXUFHV 0ĴUHYHUVªV
• La poursuite de la mise en application d’une nouvelle
convention triennale conclue en 2018 avec le Fonds d’Insertion
des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique cette
année. (FIPHP)PERMETTANTAINSILED¼PLOIEMENTDUNEPOLITIQUE
handicap commune aux trois entités,
• L’évolution des effectifs sur 2019 a concerné plusieurs
domaines. Il est constaté un effet report du plan propreté
(recrutement d’ampleur mis en œuvre au 1erSEPTEMBRE
%NOUTRE LEDOMAINEDUDIGITALAVUCROÁTRESES
EFFECTIFSDEMANI¿RESIGNIlCATIVEMALGR¼LESTENSIONS
existantes pour ces compétences sur le marché du
recrutement.
Bordeaux Métropole assure son rôle de redistribution,
MALGR½LABAISSEDESESRESSOURCESlSCALES½LARGIES
Les dépenses dites de « redistribution » brutes de
fonctionnement, composées des reversements au titre
DEL!TTRIBUTIONDE#OMPENSATION (AC), de la Dotation de
Solidarité Métropolitaine (DSM) S¼L¿VENT¸51,05 M€
CONTRE -çEN DONT16,47 M€ au titre des
AC en fonctionnement et 34,58 M€ de DSM versées aux
communes par Bordeaux Métropole.
En y intégrant également la part métropolitaine du Fonds
DE0¼R¼QUATION)NTERCOMMUNALET#OMMUNAL(FPIC) de
8,72 M€, les dépenses brutes totales de redistribution
s’élèvent à 59,77 M€POUR -çEN
Elles représentent 6,90 % des dépenses hors frais
lNANCIERSCONTRE EN
Concernant les AC, LESM½CANISMESlNANCIERSMISEN
place dans le cadre de métropolisation ont conduit la
majorité des communes à verser une AC à la Métropole
à compter de 2016, alors qu’elles en recevaient une
jusqu’en 2015. En 2019, Bordeaux Métropole a reçu de
19 communes une AC en fonctionnement de 96,52 M€,
et inversement, a payé 16,47 M€ d’AC aux 9 autres
communes, soit une recette nette d’AC en fonctionnement
DE -çRE»UEPARNOTRE¼TABLISSEMENT
%ND¼DUISANTDESD¼PENSESBRUTESDEREDISTRIBUTIONSTOTALES
VERS¼ES -ç LES!#DEFONCTIONNEMENTRE»UESDES
COMMUNES -ç Bordeaux Métropole a reçu en 2019
UNMONTANTNETQUIS½LÀVEEND½lNITIVE¹ -è
S’agissant de la DSM (34,58 M€), avec 43,43 €/hab
versés en 2019, Bordeaux Métropole reste une des
entités les plus redistributrices au sein des métropoles de
plus de 200 000 habitants3OURCE#ABINET&#, 18 - Compte administratif 2019
Des dépenses du réseau
TBM en évolution et un taux
de couverture qui se dégrade
Au titre de la gestion du réseau de transports en commun,
la contribution forfaitaire d’exploitation (CFE et CET)
versée au délégataire TBM, enregistrée dans les comptes
de l’exercice 2019 à hauteur de 239,72 M€, est le 2e poste
DED¼PENSESDEFONCTIONNEMENTAPR¿SLESD¼PENSESDE
PERSONNEL%NPREMI¿RELECTURE LACONTRIBUTIONAUGMENTE
de 3,87 % par rapport au montant exécuté en 2018 de
230,78 M€.
5Narrêté des comptes provisoire 2019 en date de juillet,
dans l’attente de la commission de conciliation entre le
déléguant et le délégataire, laisse apparaître un forfait de
charges provisoire de 244,95 M€ pour 231,76 M€ en 2018.
5NARR¾T½DESCOMPTESMODIlCATIFDEVRAIT¾TRE
établi dans le courant du second semestre 2020.
Avec un total de recettes perçues de 83,97 M€, Le D½lCIT
global provisoire s’établit ainsi à 160,98 M€ pour
148,87 M€ en 2018, soit une hausse estimée de +8,13 %.
Le taux de couverture des dépenses QUI¼TAITDE
en 2015, 32,4 % en 2016, 34,14 % en 2017, 35,76 % en
2018, connaît un léger recul, puisqu’il atteint 34,29 %
en 2019, au regard des données provisoires en date
de juillet 2020.
Une contribution obligatoire
au budget du SDIS encadrée
par la loi
Concernant la défense contre l’incendie, la contribution
obligatoire au SDIS (service départemental d’incendie
ETDESECOURSDELA'IRONDE SEST¼LEV¼E¸60,80 M€.
%LLEAUGMENTEDE PARRAPPORT¸-ç
NOTAMMENTDUFAITDUlNANCEMENTCOMPL¼MENTAIREAUTITRE
DELACTIVIT¼DECONTRÆLEDESPOINTSEAUINCENDIE+ç
PARANAUXQUELSSAJOUTENTUNESUBVENTIONDINVESTISSEMENT
DE -ç
Un volume de subventions versées
stabilisé qui contribue à un effort
constant de la Métropole envers le
milieu associatif
Le montant des subventions versées aux organismes
publics et aux associationsSESTABILISE¸HAUTEUR
de 25,70 M€ par rapport aux versements de 2018
-ç
En 2019, Bordeaux Métropole a réceptionné 581
demandes de subventionsEN POURUNEAIDE
au fonctionnement ou à l’organisation de manifestations et
ACTIONSSP¼CIlQUES CEQUIREPR¼SENTEUNEBAISSEDE
par rapport à l’année précédente. Le taux de refus diminue
à 19 % contre 24 % en 2018, et le nombre de demandes
pour lesquelles une suite positive a pu être donnée
(471 demandes) est en légère progression aussi par
rapport à 2018DEMANDESACCEPT¼ES
En 2019, les subventions aux organismes de droit privé
(17,12 M€) représentent 66 % des subventions de
fonctionnement mandatées sur l’exerciceEN
Ainsi, les subventions aux personnes de droit privé QUE
CESOITAUTITREDACOMPTESDESUBVENTIONSATTRIBU¼ESEN
OUDESOLDESDESUBVENTIONSVERS¼ESANT¼RIEUREMENT
SONTENBAISSEDE PARRAPPORT¸ APR¿SAVOIR
PROGRESS¼DE LANN¼EPR¼C¼DENTEAVEC -ç
Des dépenses courantes
de fonctionnement maîtrisées
4OUSBUDGETSCONFONDUS les dépenses courantes de
fonctionnement (énergie, fournitures, prestations de
services, locations, entretien, maintenance, honoraires,
GARDIENNAGEx S¼L¿VENT¸137,30 M€. Elles sont en
hausse de 1,07 %PARRAPPORT¸ -ç
avec cependant une progression nettement ralentie.
0ARMICESD¼PENSES lGURENT 20,80 M€ de dépenses
D½NERGIE DEmUIDEETDEFOURNITURES -è
de prestations d’entretien et de réparation, 10,41 M€
de remboursement de fraisDONT -çREMBOURS¼SAUX
communes dans le cadre des conventions de délégation
de service pour l’exercice des missions propreté,
PLANTATIONSETMOBILIERURBAIN 9,79 M€ de locations
et charges locatives. Compte administratif 2019 - 19
> Des dépenses réelles d’investissement en légère baisse,
soutenues tout de même par les grands projets d’équipement
En baisse de 0,94 %PARRAPPORT¸ LEMONTANTGLOBALDESD¼PENSESDINVESTISSEMENTATTEINT 631,64 M€ sur l’année 2019.
Ventilation des dépenses d’investissement (631,64 M€) :
Programme d'équipement :
investissements directs
476,50 M€ 75,44%
Programme d'équipement :
subventions versées
53,83 M€ 8,52%
Remboursement en capital
de la dette
57,96 M€ 9,18%
Autres dépenses d’investissement
43,35 M€ 6,86%
(ORSREMBOURSEMENTDELAPARTENCAPITALDELADETTE
-çENCONTRE -çEN LES
dépenses d’investissement représentent 573,68 M€, en
DIMINUTIONDE CONS¼QUENCEDUNER¼DUCTIONdu
programme d’équipement en 2019ETTOUTPARTICULI¿REMENT
DELAPARTDESSUBVENTIONSD¼QUIPEMENTVERS¼ESDONT
LEVOLUMESER¼DUITDEPLUSDUNTIERS MAIS
compensé en grande partie par une forte évolution à
la hausse des autres dépenses d’investissement et des
IMMOBILISATIONSlNANCI¿RES
Le programme d’équipementYCOMPRISLESSUBVENTIONS
D¼QUIPEMENTETFONDSDECONCOURS s’élève à 530,33 M€
-çEN CEQUIREPR¼SENTEune baisse de
28,06 M€)LCONSTITUEPLUSDEDESINVESTISSEMENTS
GLOBAUXSURLEXERCICE AVEC DUTOTALDESD¼PENSES
!PR¿SUNE¼VOLUTION¸LABAISSEENTREET
LEPROGRAMMED¼QUIPEMENTACONNUUNREGAIN
d’accroissement durant deux ans, en 2017 et 2018, pour
DENOUVEAUSUBIRUNm½CHISSEMENTDE AUCOURS
de l’exercice 2019.
Ainsi, les investissements directs du programme
D¼QUIPEMENT¼VOLUENT TOUSBUDGETSCONFONDUS DE
-0,06 % sur l’exercice 2019 pour atteindre 476,50 M€
CONTRE -çEN
En revanche, les investissements indirects (fonds de
CONCOURSETSUBVENTIONSD¼QUIPEMENTSVERS¼ES voient
leur part fortement se réduire de -20,21 % en 2018 puis
-34,05 % en 2019 atteignant ainsi le seuil le plus bas de
ces 6 dernières années, avec 53,83 M€. 20 - Compte administratif 2019
0OURAUTANT LEPROGRAMMED¼QUIPEMENTCONNAÁTUN
certain dynamisme avec la poursuite des travaux sur
LESD¼BOUCH¼SDUPONT3IMONE 6EILETLER¿GLEMENTDES
sommes dues au titre de la transaction, la mise à 2x3
voies de la rocade, mais aussi dans le cadre des projets
DAM¼NAGEMENTURBAINET¼CONOMIQUELESOP¼RATIONS
DINT¼R½TM¼TROPOLITAINDONTLES"ASSINS¸mOTOU3AINT *EAN
"ELCIER LEPROGRAMMELOGEMENTS MAIS¼GALEMENT
les participations aux opérations en faveur du logement
PORT¼ESPARLESOP¼RATEURSDELHABITAT
Le pourcentage des crédits mandatés ressort à 71,54 %
EN ENBAISSEDEPR¿SDEPOINTSDUTAUXRECORD
ATTEINTEN #ETTEBAISSESEXPLIQUEPAR
lENETm½CHISSEMENTDESINVESTISSEMENTSINDIRECTS
ENCONTRE EN SURLESQUELS
NOTRE¼TABLISSEMENTAPEUDEMAÁTRISE NOTAMMENTAU
regard des calendriers prévisionnels pluriannuels.
#ETAUXDECONSOMMATION¼LEV¼SEV¼RIlEPARTICULI¿REMENT
dans le domaine de la mobilité et des transports qui
atteint un taux supérieur à 80 % en 2019, suivi du
0ILOTAGE .UM¼RIQUEETPERFORMANCEDELACOLLECTIVIT¼
DELA6ALORISATIONDUTERRITOIRE
'ªSHQVHVG ªTXLSHPHQWHQ
Ĵ
0GĴGHGªSHQVHV
G ªTXLSHPHQWPDQGDWªHVGHSXLV
0
100
200
300
400
500
600
700
800
2019 2018 2017 2016 2015 2014
460,61 M€ 786,47 M€ 388,22 M€ 611,28 M€ 353,31 M€ 594,17 M€ 491,62 M€ 626,83 M€ 558,39 M€ 730,66 M€ 530,33 M€ 741,26 M€
460,51 M€
388,22 M€
353,31 M€
491,62 M€
530,33 M€ 558,39 M€
Réalisation du programme d'équipement 2014-2018
En millions d'euros
Total Prévu Total Réalisé Total Réalisé Linéaire (Total Réalisé)
0
100
200
300
400
500
600
2019 2018 2017 2016 2015 2014
en M€ en M€ Compte administratif 2019 - 21
> L’évolution du programme d’équipement par grande politique :
0
80
160
240
320
400
480
560
réalisé 2019 réalisé 2018 réalisé 2017 réalisé 2016 réalisé 2015
66 M€ 63 M€ 73 M€ 55 M€
13 M€ 21 M€ 44 M€ 47 M€
192 M€ 148 M€
212 M€
301 M€
117 M€
121 M€
163 M€
155 M€
45 M€
55 M€
283 M€
148 M€
388,22 M€
353,31 M€
491,62 M€
558,39 M€
530,33 M€
Programme d'équipement - Réalisations 2015 - 2019 en M€
Haute qualité de vie Pilotage, numérique et performance de la collectivité
Mobilité, transports et déplacements Valorisation du territoire
Total
en M€
3URLEXERCICE PR¿SDEDESD¼PENSESSESONTCONCENTR¼ESSURLESDOMAINESDACTIVIT¼SUIVANTS
LAPOLITIQUEMobilité, transports et déplacements (53 % des dépenses d’équipement) LAPOLITIQUEValorisation du territoire (28 % des dépenses d’équipement)
Mobilité, transports et déplacements (283,37 M€)
Le domaine itinéraires et voiesGLOBALISE -ç
DESINVESTISSEMENTSPARMILESQUELS
• 11,83 M€ pour la construction du pont Simone-Veil
AlNDElNANCERLESTRAVAUXPR¼PARATOIRESETDESTRAVAUX
PR¼PARATOIRESETDESAM¼NAGEMENTSDESD¼BOUCH¼SSURLES
deux rives,
• 6 M€DECONTRIBUTIONAUXTRAVAUXDamélioration de
la rocade (poursuite de la mise à 2x3 voies entre les
¼CHANGEURSET
• 7,31 M€ de dépenses affectées aux grosses réparations
des infrastructures de voiries, situées sur le territoire
métropolitain,
• 3,3 M€ de travaux d’aménagement de la place Tourny,
• 2,96 M€ de travaux de réaménagement de la Place
Gambetta à Bordeaux,
• Les dépenses de voirie de proximité ont représenté
51,58 M€ en 2019, en augmentation de 1,91 M€ par
RAPPORT¸LANN¼EPR¼C¼DENTE -ç
Les déplacements et stationnement ont donné lieu
à 1,40 M€ de dépenses, dont principalement :
• 0,95 M€ DED¼PENSESCONSACR¼ES¸LAPOLITIQUEVélo
comme un moyen alternatif de déplacement.
Les transports en communCONCENTRENTPR¿SDE
des investissements 2019 du domaine, soit 165,80 M€,
avec principalement :
• 68,96 M€DACQUISITIONSDEFONCIERSETDETRAVAUX
nécessaires à la création de la ligne DQUICOMPRENDRA
à terme un tracé de 9,8 km avec 15 stations
et 2 parcs- relais sur les communes de Bordeaux,
Le Bouscat, Bruges et Eysines,
• 49,16 M€DACQUISITIONDEmatériel roulant tramway
RAMESSUPPL¼MENTAIRES
• 14,39 M€ de renouvellement du parc de bus,
• 7,80 M€POURLAlNDELextension de la ligne CJUSQU¸
6ILLENAVE D/RNON
• 3,65 M€ de dépenses concernant des études sur la
création d’un 3e dépôt et les travaux de restructuration du
dépôt de bus Lescure,
• 2,36 M€CONSOMM¼SEN¼TUDESPR¼ALABLESPOURLEPROJET
de la desserte de la zone aéroportuaire. 22 - Compte administratif 2019
Valorisation du territoire (147,60 M€)
,ESD¼PENSESD¼QUIPEMENTEFFECTU¼ESAUSEINDELA
POLITIQUEValorisation du territoire ont été principalement
destinées à l’aménagement urbain et patrimonial
¸Lhabitat, le logement et le renouvellement
urbain ¸LApolitique foncière ETAUSSI
la croissance des entreprises et du territoire
L’aménagement urbain et patrimonial COMPTABILISE
68,37 M€ de dépenses réalisées en 2019, avec notamment :
• 10,37 M€DEPARTICIPATION¸L¼QUILIBREET¸LAREMISE
DOUVRAGE¼QUIPEMENTSPUBLICS SELONLETRAIT¼DE
CONCESSIONETLAVENANT AVECLA30,,A&AB DESTIN¼S¸
la ZAC Route de Toulouse à Bègles/Villenave-d’Ornon,
• 8,80 M€ de participation selon le traité de concession
ETLAVENANT SIGN¼AVECLA30,,A&AB DESTIN¼S¸UN
R¼AM¼NAGEMENTDES¼QUIPEMENTSPUBLICSDUsecteur
Marne à Mérignac dans le cadre du programme
50 000 logements,
• 8,57 M€ de travaux concernant le 0!%"ASSINS¹mOTET
4,90 M€ pour le groupe scolaire,
• 6,13 M€ d’avances réglées selon l’avenant 1 du
protocole d’accord concernant l’aménagement de la ZAC
Saint-Jean Belcier,
• 4 M€ versés selon le protocole cadre portant sur la
réalisation de la ZAC Garonne-Eiffel,
• 3,30 M€ de participations dans le cadre du traité
de concessions d’aménagement pour la réalisation du
projet ZAC Eysines Carès Cantinolle,
• 3,18 M€ de participation selon le traité de concession
ETLAVENANTN AVECLA30,,A&AB DESTIN¼S¸UN
AM¼NAGEMENTETLAR¼ALISATIOND¼QUIPEMENTSPUBLICSDU
secteur Mérignac Soleil, dans le cadre du programme
50 000 logements,
• 2,46 M€ de participations au projet Euratlantique,
• 2,34 M€ de participations versées dans le cadre du
dispositif de soutien aux groupes scolaires communaux,
• 2,10 M€ concernant les travaux de la ZAC Bastide-Niel.
L’habitat, le logement et le renouvellement
urbain concentrent 27,52 M€ de dépenses, dont :
• 12,97 M€DAIDESPOURASSURERL¼QUILIBREDEDIVERSES
OP¼RATIONSDONT,ES.ATURELLESSUR!RTIGUES PR¿S "ORDEAUX
RUEDU-OURA¸"ASSENS AVENUE6ICTOR(UGO¸#ARBON
"LANC ,ESACACIAS RUEDE4IVOLI BOULEVARD!LFRED$ANEY
résidence Florestine Counord, résidence Concerto, rue
Lucien Faure, résidence Horizons, résidence Médoc sur
"ORDEAUX RUE.AUDET R¼SIDENCE#R¼DENTIALE¸'RADIGNAN
,E$ORAT¸"¿GLES R¼SIDENCE*EAN-OULINSUR,E
"OUSCAT R¼SIDENCEL/R¼EDU-¼DOC¸3AINT -¼DARD EN
*ALLES R¼SIDENCE/RIZON0LEIN#IEL SECTEUR0ICHET AVENUE
DELA,IB¼RATION¸-¼RIGNAC R¼SIDENCE"RIQUETTERIE ,ES
Granges, rue du Procurayre à Parempuyre - résidence
Le Clos du Thil, La Houm de Castet au Taillan-Médoc -
R¼SIDENCE3ANTILLANE SECTEUR#AMPUS5NIVERSITAIRESUR
Talence - résidence Les Lierres sur Bruges - résidence
.OVA¼¸0ESSAC 6ILLEPREUX¸3AINT !UBINDE-¼DOCn
PLACE!RISTIDE"RIAND¸6ILLENAVE D/RNON ETC
• 6,08 M€ de crédits délégués de l’État pour des
INTERVENTIONSSURLESLOGEMENTSDUPARCPUBLICPARMI
LESQUELS,ES6ERGERSDU4ASTA:AC ¸"RUGES AVENUE
6ICTOR(UGO¸#ARBON "LANC PLACEDELA&ERME
Richemont, rue Lucien Faure, rue des genêts à Bordeaux
- rue du Procurayre à Parempuyre - résidence La Cité des
Métiers à Pessac - avenue Georges Lasserre à Talence -
R¼SIDENCEL/R¼EDU-¼DOC¸3AINT -¼DARD EN *ALLES ETC
• 8,47 M€ de dépenses réalisées dans le cadre de la
POLITIQUEDELAVILLE -çEN DONT -ç
versé aux partenaires des contrats de ville et 5,02 M€
POURFAVORISERLERENOUVELLEMENTURBAINAVECNOTAMMENT
1,15 M€ d’actions d’accompagnement, ou encore 0,51 M€
DETRAVAUXEFFECTU¼SDANSLECADREDU0.21!$
La croissance des entreprises et du territoire concentre
22,91 M€ de dépenses, dont :
• 9,64 M€DACQUISITIONSPOURDESréserves foncières
ACHATPAREXEMPLEDUNIMMEUBLEB¶TIRUEDELA0OUDRI¿RE
¸0ESSACPOUR -ç DUNIMMEUBLEB¶TISITU¼RUEDU
-AR¼CHAL,YAUTEY¸"LANQUEFORTPOUR -ç ETC
• 12,37 M€ d’acquisitions immobilières pré-
opérationnellesAVECNOTAMMENTLACQUISITION AVENUEDE
LA,IB¼RATIONAU"OUSCAT DESPARCELLESDELACONCESSION
AUTOMOBILE0EUGEOTPOUR -ç
La Politique Foncière concentre 17,86 M€ de dépenses, dont :
• 8,94 M€ pour les études, le foncier et les travaux
D¼DI¼S¸LAM¼NAGEMENTDELAZONE¼CONOMIQUEDELOIM
Bordeaux Aéroparc,
• 2,74 M€DED¼PENSESDACQUISITIONS D¼TUDESETDE
travaux d’aménagement dans le cadre de l’OIM Inno
Campus,
• 2,09 M€DED¼PENSESDACQUISITIONSETDETRAVAUX
d’aménagement dans le cadre de l’OIM Voie nouvelle
Marcel Dassault.
Au sein des autres secteurs, il convient de souligner
les engagements au titre de l’enseignement supérieur
(avec 2,25 M€ de participations apportées à l’opération
Agglo-campus MAISAUSSIAUTITREDESGrandes
infrastructures (1,44 M€ de participation à la ligne LGV
Bordeaux-Tours Compte administratif 2019 - 23
Pilotage, numérique et performance
de la collectivité (54,8 M€)
Ce sont 46,11 M€ consacrés au développement du
numérique et de l’e-administration, contre 34,71 M€ en
2018, avec un taux de réalisation atteignant 94,69 %.
,ESD¼PENSESONTNOTAMMENTB¼N¼lCI¼¸LINFRASTRUCTURE
métropolitaine à hauteur de 20,50 M€ (dont 6,88 M€ pour
LESINFRASTRUCTURES SERVICESCENTRAUXETH¼BERG¼S -ç
POURLESSERVICESNUM¼RIQUESETLAMAINTENANCEAPPLICATIVE
10,59 M€ pour des postes de travail, 2,08 M€ pour les
R¼SEAUXETT¼L¼COMMUNICATIONS
0R¿SDE8,69 M€ de dépenses liées à la Performance
de la collectivité (dont 2,55 M€ en aménagements,
R¼PARATIONSETR¼HABILITATIONDESGROUPESSCOLAIRES -ç
ENRENOUVELLEMENTDEV¼HICULES
> Des recettes réelles d’investissement en progression, avec
la mobilisation de 260 M€ d’emprunt
Ventilation des recettes d’investissement (hors résultat d’exploitation affecté en réserve) :
Subventions
et autres participations reçues
34,13 M€ 8,52%
FCTVA, Taxe d'aménagement
et autres fonds
53,69 M€ 13,40%
Autres recettes d'investissement
30,39 M€ 7,58%
Emprunts
et refinancement de dette
260 M€ 64,89% Attributions de Compensation en Investissement reçues des communes
22,50 M€ 5,61%
Forte progression des autres
dépenses d’investissements
• %LLESONTQUASIMENTDOUBL¼ PASSANTDE -ç
en 2018 à 43,35 M€ au cours de l’année 2019, dont
-èDIMMOBILISATIONSlNANCIÀRES
Parmi celles-ci :
• 5NEAVANCEDE7 M€ versée à la SEM Incité (concession
DAM¼NAGEMENTDUCENTREHISTORIQUEDE"ORDEAUX
• 5NPREMIERACOMPTEDE5,5 M€ versé à la SPL La
&ABACQUISITIONSETPORTAGEFONCIER¸DESOP¼RATIONS
DAM¼NAGEMENTDUPROGRAMMELOGEMENTS
• 5NACOMPTEDE1,55 M€ versé à la commune de
6ILLENAVE D/RNONTRAVAUXDECONSTRUCTIONDUNNOUVEAU
GROUPESCOLAIRE
• Les reversements de taxe d’aménagement et de taxe
LOCALED¼QUIPEMENTAUXCOMMUNESPOUR11,82 M€,
• Des dépenses effectuées pour le compte de tiers à
hauteur de 12,13 M€ (ces dépenses, enregistrées sur
DESCOMPTESX SONTAMEN¼ES¸½TREREMBOURS¼ES
¸"ORDEAUX-¼TROPOLEPOURLAPARTNONSUBVENTIONN¼E
conformément aux modalités prévues dans les conventions
DEMANDATSSIGN¼ES¸CETEFFET
9COMPRISLER¼SULTATDEXPLOITATIONAFFECT¼ENR¼SERVESlN -ç les recettes d’investissementS¼L¿VENTAU total à 583,85 M€, en hausse de +21,99 %%LLESCOMPRENNENTLAMOBILISATIONDE-çDEMPRUNTS 24 - Compte administratif 2019
• Hors résultat d’exploitation affecté en réserves
-ç ETHORSEMPRUNTSMOBILIS¼S-ç
les recettes réelles de l’année 2019 atteignent 140,70 M€
PARRAPPORT¸ COMPRENANT
• 31,21 M€ de FCTVA versés par l’État au titre des
investissements 2017, en augmentation par rapport au
MONTANTRE»UEN -ç
• 22,50 M€ d’Attributions de Compensation en
Investissement (ACI) reçues des communes,
• 22,48 M€ au total taxes locales d’équipement et
d’aménagement SOITUNEBAISSEDE -ç PAR
rapport à 2018, dont 3,35 M€ de taxe d’aménagement en
secteur à taux majoré,
• 17,80 M€ de créances remboursées à Bordeaux
-¼TROPOLENOTAMMENTPARLA30,,A&AB
• 10,98 M€ concernant les Programmes d’Aménagement
d’Ensemble (PAE),
• 8,94 M€ de recettes d’amendes de policeENBAISSE
DE PARRAPPORTAUPRODUIT -ç
CONS¼QUENCEDUNED¼P¼NALISATIONDUSTATIONNEMENTPAYANT
avec l’instauration des forfaits de post-stationnement. Pour
M¼MOIRE CEPRODUITDOIT½TREAFFECT¼AUlNANCEMENTDES
opérations d’amélioration des transports en commun et de la
CIRCULATIONROUTI¿RE
• 3,10 M€ reçus dans le cadre de l’aménagement de l’OIM
Bordeaux Aéroparc,
• 2,50 M€ de participations du Département pour la
R¼HABILITATIONDUparc des expositions.
> Une gestion active et maîtrisée de la dette
L’encours de detteS¼L¿VEAUTOTAL¸889,76 M€ au 31
décembre 2019, contre 687,13 M€ au 1er janvier 2019,
SOITUNEAUGMENTATIONDE QUISEXPLIQUEPARLA
MOBILISATIONDE-çDEMPRUNTSNOUVEAUXEN
DONT-çMOBILIS¼SPOURlNANCERLED¼VELOPPEMENT
des transports en commun.
La dette métropolitaine présente UNPROlLTRÀSS½CURIS½
AVEC DESONENCOURSCLASS¼SANSRISQUEEN
CAT¼GORIE !CONTRE EN ET CLASS¼S
2-B, elle ne comporte par conséquent aucun risque selon
la typologie « Gissler »3AGISSANTDESlNANCEMENTS
BANCAIRESCLASSIQUES LA"ANQUE0OSTALEESTDEPLUS
en plus présente sur le marché des collectivités locales
AVECDESCONDITIONSlNANCI¿RESATTRACTIVESQUE"ORDEAUX
-¼TROPOLEASAISIES0ARAILLEURS DESCONDITIONSlNANCI¿RES
PLUSFAVORABLESONTCONDUITLA-¼TROPOLE¸PRIVIL¼GIERLE
lNANCEMENTDESESPROJETSPARLESINSTITUTIONSlNANCI¿RES
NATIONALESETEUROP¼ENNES#$# "%) 0OURLESM½MES
RAISONS L!&, LABANQUEDESCOLLECTIVIT¼S¸LAQUELLEADH¿RE
la Métropole, prend une part de plus en plus importante
dans l’encours de la dette.
L’annuité consolidéeDELADETTES¼L¿VE¸74,97 M€
contre 74,99 M€ en 2018. Elle est constituée de 57,96
-çDAMORTISSEMENTDECAPITAL -çEN ET
-çDECHARGESlNANCI¿RES -çEN
La dette par habitant passe de 864 € à 1 109 € en 2019.
3URLABASEDEScomptes administratifs 2018 et, en ne
PRENANTENCOMPTEQUELADETTEDUBUDGETPRINCIPALETDU
BUDGETANNEXEDESTRANSPORTSDECHAQUEM¼TROPOLE notre
½TABLISSEMENTAFlCHAITUNEDETTEPARHABITANTPARMI
les plus faiblesç LAMOYENNEPOURLENSEMBLEDES
métropoles étant de 1 454 € à la même période.
%NlN LINDICATEURDEcapacité de désendettement
augmente, atteignant 2,93 années¸LAlNDELEXERCICE
CONTRE EN ILB¼N¼lCIEDUNE¼PARGNEBRUTEEN
2019 supérieure à celle de l’an passé.
/DbFDSDFLWªGHbGªVHQGHWWHPHQW
VħªWDEOLW¡b DQQªHV
DXbbGªFHPEUH
SRXUb bDQQªHVHQb
0 500 1000 1500 2000 2500 3000
Toulouse
Grenoble
Nice
Nancy
Strasbourg
Montpellier
Orléans
Brest
Rennes
Dijon
Tours
Marseille
Lille
Saint-Etienne
Nantes
Metz
Bordeaux
Clermont-Ferrand
Rouen
Toulon
La dette des métropoles par habitant (en €)
périmètre budget principal + transports
604
729
756
864
874
1038
1112
1124
1227
1232
1252
1342
1418
1452
1827
1972
2107
2695
2704
2877
Périmètre : CA 2018, budget principal + budget annexe transports Compte administratif 2019 - 25
ANNEXES • Comptes administratifs agrégés de Bordeaux Métropole
• Dépenses d’équipement mandatées de 2014 à 2019
• $ONN½ESSYNTH½TIQUESDELASITUATIONlNANCIÀRE 26 - Compte administratif 2019
&2037(6$'0,1,675$7,)6$*5*6
'(b%25'($8;075232/(
> Synthèse de 2014 à 2019
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Recettes réelles de fonctionnement bb bbb bbb b bb bb b bb b
Recettes réelles de fonctionnement
(hors produits de cessions) bb b b bb b bb b bbb bbb
$ONTPRODUITSlSCAUX
YCOMPRISCOMPENSATIONSlSCALES bb bb bb bb bb bb
Fonds National de Péréquation pertes produit TP
Ets France Télécom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DCRTP + FNGIR bb bb bb bb bb bb
Versement transports b b bb bb bb b b bb
TEOM b b bb bb bb bb bb
Attribution de compensation versée par communes bb bb bb b b bb bb
Pénalité versée par communes
art. 55 Loi SRU (logts. Sociaux) b b b b b bb
Produits de cessions bb bb bb bb bb bb
Remboursement par l'État de TVA versée à tort par
Bordeaux Métropole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Soulte versée par le CG33 pour transfert à Bordeaux
Métropole voirie départ° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses courantes de fonctionnement
HORSFRAISlNANCIERS bb bb b b bb b b b b
Dont : personnel b b b b bb bb bb bb
Prix forfaitaire d’exploit. y.c T.P. Réseau transports bb bb bb bb bb b b
#ONTRIBUTIONlNANCIÀREAU3$)3 b b bb b b bb bb b b
Attribution de compensation versée aux communes b b bb bb bb bb bb
0R½LÀVEMENTSUR40AUPROlTDU&$040 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds de Péréquation Recettes Fiscales Interco° &
Communales (FPIC) bb bb b b bb b b bb
!UTRESRESTITUTIONSDElSCALIT½AUTITRED½GRÀVEMENTS
(Tascom,,,) b b b b b b b
Dotation de Solidarité Métropolitaine bb bb bb bb bb bb
Subvention d'équipement & fonds de concours
Résultat brut b b bb bb b b b b b b
Résultat brut hors produit de cessions bb b b bb bb bb bb
Intérêts (avec paiement ICNE en N+1 compris) et
FRAISlNANCIERSDIVERS bb bb bb bb bb bb
Épargne brute bb bb b b bb bb bb
Épargne brute hors produits de cession bb bb bb bb bb bb
Remboursement dette en capital b b b b bb bb bb b b
Indemnités et remboursements sur autof. bb b b 0,00 b b 0,00 0,00
!NNUIT½SDgEMPRUNT#APITAL FRAISlNANCIERS bb b b bb bb b b b b
Autres remboursement de dettes b b b b
!UTOlNANCEMENTCOURANT bb bb bb bb bb bb
!UTOlNANCEMENTCOURANTHORSPRODUITDESCESSIONS bb b b bb b b bb bb
Ressources d’investissement bb bb bb bb bb bb
Dont : emprunts & avances bb bb bb 0,00 bb bb
$ONTEMPRUNTSRElNAN¼ANTINDEMNIT½S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses réelles investissement (- cpte 16) bb bb bb bb bb bb
Dont : dépense d’équipement
(20, 21, 23 & 204 à compter de 2006) bb b b bb b b b b bb Pour mémoire : dépense d'équipement avec
subvention d'équipement en section de
fonctionnement
bb b b bb b b b b bb
Intégration ONB résultats Syndicats
(3 Aires Gens du voyage / SIJALAG & SPIRD) b b
Variation du fonds de roulement bb bb bb bb bb bb
Fonds de roulement initial (corrigé* le cas échéant) bb b b bb bb b b bb
&ONDSDEROULEMENTlNAL b b bb bb b b bb bb Compte administratif 2019 - 27
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Ratios
Épargne brute / prod. de fonctionnement (hors
produit des cessions) 28,75 % 31,86 % 26,82 % 24,87 % 25,32 % 25,59 %
!UTOlNANCEMENTCOURANTPROD&ONCT(ORSPRODUIT
des cessions) 22,12 % 22,06 % 17,14 % 18,26 % 20,48 % 20,71 %
Annuité emprunt/ produits de fonctionnement
(hors produit des cessions) 8,53 % 8,02 % 6,53 % 8,33 % 6,33 % 6,31 %
Emprunts exercice / dépenses équipement 26,05 % 25,76 % 1,42 % 0,00 % 36,79 % 49,03 %
FDR / (charges courantes fct. + Annuité dette) en jours 167 154 90 38 11 53
!UTOlNANCEMENTBRUTRECETTESDEFONCTIONNEMENT
agrégées (hors produit des cessions) 28,75 % 31,86 % 26,82 % 24,87 % 25,32 % 25,59 %
Encours dette au 31/12 de l’ex./ Recettes de
fonctionnement agrégées hors produit des cessions 62,45 % 61,14 % 49,41 % 55,14 % 58,04 % 74,95 %
Encours dette au 31/12 de l’ex./ Epargne brute hors
produit de cessions (années) 2,17 1,92 1,84 2,22 2,29 2,93
Encours dette au 31/12 de l’ex./ Epargne brute hors
produit de cessions (années) en ne tenant pas compte
subv. Équip. & Fds de concours
2,17 1,92 1,84 2,22 2,29 2,93
Encours dette au 31/12 de l’ex./ Epargne brute
(années) (hors produit des cessions et produits
exceptionnels (remb° par l'État TVA versée à tort
par Bordeaux Métropole et soulte versée par le CG33
pour transfert voirie départementale)
Charges de fonctionnement bb bb bb b b bb bb
Produits de fonctionnement (hors produit des cessions) bb b b bb b bb b bbb bbb
Encours dette b b bb bb bb bb bb 28 - Compte administratif 2019
DEPENSES
DOMAINES D’ACTION 2014 2015 2016 2017 2018 2019 ¡
Budget Principal TTC
Cimetières b b b b b b bb
Développement économique bb bb b b b b bb bb b b
Enseignement bb b b b b bb bb bb bb
Administration générale - Moyens bb bb bb bb bb bb b b
Urbanisme et Habitat b b bb bb b b bb bb b b
Incendie et secours b b b bb b b bb b b b
Halles et marchés b bb b b b b bb
Ordures ménagères
(bâtiments compris) 0,00 0,00
Assainissement pluvial b b bb bb bb bb b b bb
Autres transports (transports
mUVIAUX MARITIMES A½RIENS
ferroviaire, routiers, nationaux)
bb bb b bb bb b b b b
Transports
(Aménagements de voirie) b b b b b b bb bb bb bb
Voirie bb b b bb b b bb b b bb
Voirie (bâtiments) b b b b b b b bb
Interventions sociales - sports,
jeunesse et cultures b b b b b b b bb bb
Autres réseaux b b bb bb bb b b bb bb
Eau et Préservation milieu naturel bb bb bb bb b b bb b b
Eau industrielle 0,00
BUDGET PRINCIPAL - TOTAL
INVESTISSEMENTS DIRECTS b b bb bb bb b b b b bbb
Budgets Annexes
Déchets ménagers
et assimilés (TTC) bb bb b b b b bb bb bb
Restaurants Administratifs (HT)
et Régie b b b b b b
Abattoir (TTC) 0,00
Parcs de Stationnement
(HT & TTC à partir du 01/04/05) 0,00
Transports (HT) Réseau
hors tramway bb bb bb b b bb bb bb
Transports (HT) T.C.S.P.
puis tramway bb bb bb bb bb b b bb
Assainissement
(TTC à partir de 1997) b b bb bb bb bb bb b b
Service d'assainissement non
collectif (SPANC) (HT) b b
Crématorium (TTC) b b bb bb b b b bb
Service extérieur
Pompes Funèbres (HT) 0,00
Réseau de chaleur
Hauts de Garonne (TTC) b b bb b b b b b bb
Eau Industrielle
et sa régie b b b b b
ÉQUIPEMENTSmUVIAUX b b b b
BUDGETS ANNEXES - TOTAL
INVESTISSEMENTS DIRECTS bb b b bb bb bb bb bb
TOTAL
INVESTISSEMENTS DIRECTS b b bb bb bb bb b b bbb
'3(16(6
' 48,3(0(170$1'$7(6
> de 2014 à 2019 Compte administratif 2019 - 29
DEPENSES
DOMAINES D’ACTION 2014 2015 2016 2017 2018 2019 ¡
Développement économique
Fonds de concours bb b b b b bb bb b bb
Enseignement
(fonds de concours lycées,
collèges, enseignement
supérieur)
bb bb b bb bb bb bb
Administration générale - Moyens b b
Incendie et secours b b b b b b
+DOOHVHWPDUFKªV b b
Cimetières b b b b b
Urbanisme et Habitat -
Fonds de concours bb b b bb b b bb bb b b
Ordures ménagères
et environnement 0,00
Assainissement pluvial b b b
Autres réseaux
(réseau métropolitain
télécommunications)
b b b b b b
4RANSPORTSmUVIAUX MARITIMES
aériens, ferroviaire et routier
(nationaux)
b b bb bb b b b bb b b
Voirie (fonds de concours) bb bb bb bb bb bb bb
Voirie (bâtiments) bb bb b b b
Eau & Asst, préservation milieu
naturel bb bb b bb bb b b b
Interventions sociales - Sports,
jeunesse et cultures bb bb bb bb bb b b b
Parcs de Stationnement (HT) 0,00
Transports (Budget annexe)
(Tramway) 0,00
Transports (Budget annexe) 0,00
TOTAL
INTERVENTIONS INDIRECTES b b bb bb b b bb b b bb
TOTAL GÉNÉRAL bb b b bb b b b b bb bbb
TOTAL B.A. Tramway bb bb bb bb bb b b bb
TOTAL GÉNÉRAL
(Hors B.A. Tramway) bb bb bb bb bb b b bbb
BUDGET PRINCIPAL
Total investissements directs
et indirects
bb bb bb bb bb b b bb b 30 - Compte administratif 2019
Population 751 415 774 929 787 107 796 723 802350 Mouvements réels
.2ATIO RATIOS C.A.
2015
C.A.
2016
C.A.
2017
C.A.
2018
C.A.
2019 Observations
C.A.
2015
C.A.
2016
C.A.
2017
C.A.
2018
C.A.
2019
1
Dépenses
réelles de Fonc-
tionnement
Population
904,41 1065,44 1064,65 1111,18 1100,99
bb
b
bb
b
b b
b
884 804 447,34
796 723
bb
b
2
Produit des
impositions
directes
Population
393,65 386,07 394,73 407,23 423,46
Pleine application
du nouveau régime
DElSCALIT½DEPUIS
2011 (CET) avec
rôles supplémen-
taires deTP
b b
b
b b
b b
b b
b
bb
b
bb
b
3
Recettes réelles
de Fonctionne-
ment
Population
1327,35 1455,87 1417,15 1487,99 1479,60
Hors produits
de cession
(compte 775)
b b
b
bb b
b
bb b
b
bbb
b
bbb
b
4
Dépenses
d'équipement
brut
Population
398,76 326,59 448,78 544,82 533,20 Taux d'équipement Comptes 21 et 23 bb b bb b bb b bb b bb b
5
Encours de la
Dette
au 31
décembre de
l'exercice
Population
811,48 719,35 781,47 863,68 1108,95 bb b bb b bb b bb b bb b
6
Dotation
Globale
de Fonctionne-
ment (D.G.F.)
Population
236,36 208,71 193,63 189,60 184,65 bb b bb b bb b b b b bb b
6
bis
Dotation
Globale
de Fonctionne-
ment (D.G.F.)
Population
D.G.F.
(Avec
résidences
SECONDAIRES
234,30 209,96 194,77 189,82 183,88 bb b bb b bb b b b b bb b
7
Dépenses de
Personnel
Dépenses
réelles de Fonc-
tionnement
19,56 % 26,92 % 28,34 % 27,66 % 28,69 % b b bb 222 288 665,39 825 641 728,81 237 477 035,45 837 991 908,11 bb bb bb bb
8 Contributions Directes Potentiel Fiscal 52,23 % 50,31 % 62,35 % 63,35 % 65,36 %
#OEFlCIENT
de mobilisation
du potentiel
lSCAL
Sur la base
du Potentiel Fiscal
et population
lGURANTSURlCHE
D.G.F.
année 2015
(*)
b b
b b
(*)
299 179 334,00
594 679 630,00
(*)
310 691 704,00
498 269 185,00
(*)
bb
b b
(*)
bb
b b
'211(66<17+7,48(6
'(b/$b6,78$7,21),1$1&,5(
'(%25'($8;0TROPOLE
> Tous budgets confondus - Budget principal & Budgets annexes
Article R.2313-1 du CGCT Population 751 415 774 929 787 107 796 723 802350 Mouvements réels
.2ATIO RATIOS C.A.
2015
C.A.
2016
C.A.
2017
C.A.
2018
C.A.
2019 Observations
C.A.
2015
C.A.
2016
C.A.
2017
C.A.
2018
C.A.
2019
9
Dépenses
réelles de Fonc-
tionnement
+Rembourse-
ment annuel
dette en Capital
Recettes réelles
de Fonctionne-
ment
77,94 % 78,34 % 81,74 % 79,52 % 79,29 %
Hors renégociation
de dette en capital
Hors produits
de cession
(compte 775)
b b
b b
bb
bb b
bb
bb b
bb
bbb
bb
bbb
10
Dépenses
d'équipement
brut
Recettes réelles
de Fonctionne-
ment
30,04 % 22,43 % 31,67 % 36,61 % 36,04 %
Taux d'équipement
Hors produits
de cession
(compte 775)
bb
b b
bb
bb b
bb
bb b
bb
bbb
bb
bbb
11
Encours de la
Dette
au 31
décembre de
l'exercice
Recettes réelles
de Fonctionne-
ment
61,14 % 49,41 % 55,14 % 58,04 % 74,95 %
Hors produits
de cession
(compte 775)
bb
b b
bb
bb b
bb
bb b
bb
bbb
bb
bbb
11
bis
Encours de la
Dette au 31
décembre
de l’exercice
!UTOlNANCE-
MENTBRUT
1,92 1,84 2,22 2,29 2,93
Hors produits
de cession
(compte 775)
bb
bb
bb
bb
bb
bb
bb
bb
bb
bb a 1 [2 BORDEAUX B# MÉTROPOLE
T.
F.
Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux cedex
05 56 99 84 84
05 56 96 19 40
www.bordeaux-metropole.fr