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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1730297561 DE 057 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 18 octobre 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 24 octobre 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, LOIZZO Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : VIETTI Dominique, ROYER Jean-Paul, DAUSSY Michael.
Absents excusés : ROUX Lorraine, BRUEL Laurent.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCPU AU SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU ROANNAIS :
Monsieur le Président informe l’assemblée que M. ESPINASSE lui a adressé un courrier dans lequel il exprime sa volonté de démissionner de l’ensemble de ses délégations représentatives au titre de la CCPU.
M. ESPINASSE représentant la CCPU en tant que délégué titulaire au sein du Syndicat Mixte du SCOT du Roannais, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement.
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Délibération N° :
2024/057 Article 1 : DECIDE de procéder, sans scrutin secret à la désignation d’un nouveau représentant.
Article 2 : DESIGNE M. Michel CHAUX en remplacement de M. Patrice ESPINASSE pour siéger au sein du Syndicat Mixte du SCOT du Roannais.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 24 octobre 2024
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 30 octobre 2024