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Déliberation - 24 travaux renovation eclairage publi 1 et 2 tranche demande subvention etat et dispositif fonds vert
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 travaux renovation eclairage publi 1 et 2 tranche demande subvention etat et dispositif fonds vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2023
+ .
+ .
.
.
IN°2023/03/30/24 - Objet : Travaux de rénovation
de l'éclairage public 1ère et 2ème franche. Demande
de subvention à l'Etat au titre du dispositif « fonds vert », SE
————
régulièrement convoqué, conformément à l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le vingt-quatre mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur J ean-Christophe
Absents excusés : Fanny ARSAC, FABRE Thierry
et WAJS Alexandre jusqu'au point 2 inclus, Secrétaire de séance :
Bernadette SAMUEL 2
Rapporteur : Patrick LAFFITTE
Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée
le programme de rénovation de l'éclairage
public élaboré par le comité travaux sur la base notamment de l'étude réalisée par le SMED 13
(diagnostic et schéma directeur de rénovation),
I]
précise que les deux premières tranches
ont pour objet de traiter les priorités, à
savoir le remplacement des lampes à Vapeur de mercure et d'une partie des points lumineux ciblés comme prioritaires par l'étude diagnostic
du SMED 13.
Globalement les travaux concernent 277
points d'éclairage public soit 42% du parc
et permettront aussi la Suppression de dix
points lumineux. Le projet S'accompagne d'une politique d'extinction
de l'éclairage public de 0h30 à 5h30 tous
les Jours et en application depuis fin Novembre 2022.
Monsieur le rapporteur précise enfin que
ces deux phases estimées à 140.097,40€
HT ont reçu le soutien du Département à une hauteur globale de 80.556€ et qu'il convient de
solliciter un complément de financement
auprès de
l'Etat au titre du Fonds Vert axe « Rénovation
des parcs de luminaires d'éclairage public
». Le Conseil Municipal, our l'exposé de Monsieur le
Rapporteur, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des suffrages exprimés, Considérant
le contenu des franches 1 et 2 du Programme
communal de rénovation de l'éclairage public
établi dans un
° Coût prévisionnel du projet : 140.097 40€
HT ° _ Subvention Conseil
Départemental 13 au titre du Fonds départemental
pour la mise en œuvre du Plan « climat- Air-Energie-Territorial » : 80.556€ HT soit 27,50%
° Subvention Etat dispositif Fonds vert
axe « rénovation des parcs de luminaires
d'éclairage public » : 31.521,92€ soit 22,50%
° _ Autofinancement Commune de Maussane
les Alpilles : 28.019,48€, TVA en sus soit
20% SOLLICITE de l'Etat au titre du dispositif Fonds vert axe «
rénovation des parcs de luminaires d'éclairage
public » la
Subvention correspondante
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes
pièces utiles afin de mener à bien cette affaire Fait
et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel
de Ville les jour, mois et an Susdits et ont
signé les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Délibération exécutoire par sa publication
et sa transmission en sous- préfecture d'Arles le :
»: [A ]22
Le Maire,
Jean-Christo
Secrétaire de Séance,
Bernadette SAMUEL
CS +
pdur excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de
erañon du conseil Municipal du 30 mars
2023 peut faire l'objet d'un r4 35
ation ou notification.
MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de
deux Mois à compter de sa pub
AR Prefecture
013-211300587-20230330-24-DE
Reçu le 13/04/2023