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Déliberation - 25 travaux renovation eclairage public 3 eme tranche demande subvention etat dispositif fond vert
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 travaux renovation eclairage public 3 eme tranche demande subvention etat dispositif fond vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2023
N°2023/03/30/25 - Objet : Travaux de
rénovation de l'éclairage public 3ème tranche.
Demande de subvention l'Etat au titre du dispositif « fonds vert »,
Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri,
Laurent J UGLARET, Sébastien THOMAS,
GERMAIN Emilie, Murielle GARZINO, Lucie BABIN, WAJS Alexandre à compter du point 3, Marie-Pierre CALLET Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné
pouvoir à J ean-Christophe CARRÉ, Christine GARCIN-GOURILLON
à Marc FUSAT et CHAIX Alain à Marie-Pierre CALLET Absents
excusés : Fanny ARSAC, FABRE Thierry et WAJS
Alexandre Jusqu'au point 2 inclus, Secrétaire de séance : Bernadette
SAMUEL Rapporteur
: Patrick LAFFITTE
Monsieur le rapporteur indique que la 3ème e+
dernière phase de ce vaste Programme de rénovation
de l'éclairage public Concerne le remplacement des Sources en sur-éclairèrent et les appareils inefficients pour 252 points lumineux. Monsieur le rapporteur précise que cette
3ème phase est estimée sur la base de notre accord-cadre
à bons de commande à 127.819 ,60€ HT et qu'il convient de solliciter de l'Etat au titre du Fonds Vert
axe « Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public » une Subvention à hauteur de 80%.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur
le Rapporteur, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des suffrages exprimés,
Considérant le contenu de la 3°" et ultime
tranche du programme Communal de rénovation
de l'éclairage public établi dans un objectif de sobriété énergétique et de moindre impact sur la biodiversité ADOPTE le coût prévisionnel de l'opération s'élevant
à 127.819 60€ HT ADOPTE le plan de financement
prévisionnel ci-après : °
Coût prévisionnel du projet : 127.819,60€ HT
° Subvention Etat dispositif Fonds vert axe
« rénovation des parcs de luminaires d'éclairage
public » : 102.255,68 € soit 80% °
_ Autofinancement Commune de Maussane
les Alpilles : 25.563,92€, TVA en sus soit
20% SOLLICITE de l'Etat au titre du dispositif Fonds vert axe
« rénovation des parcs de luminaires d'éclairage
public » la Subvention correspondante AUTORISE Monsieur
le Maire à signer toutes pièces utiles afin de
mener à bien cette affaire
Pour extrait certifié conforme
Délibération exécutoire par Sa publication et
sa transmission en sous- préfecture d'Arles
le : BJOUIL3 Lee Li LÀ L
Le Maire, Eye
o Jean-Christophe CARR
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SA
MUEL,. Ne
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Délai et voie de recours : la présehte délibération
du conseil municipal du 30 mars 2023 peut
faire l'objet d'un recours Pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
de
Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235
MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou notification.
%
a
AR Prefecture
013-211300587-20230330-25-DE
Reçu le 13/04/2023