Compte-Rendu - Compte rendu reunion 25 02 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion 25 02 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Chevroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion 25 02 2021)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Transports, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX

Du 25 février 2021

Nombre de Conseillers

En exercice : 15 Votants : 15

Présents : 15 Suffrages exprimés : 15

L’an deux mille vingt et un et le vingt-cinq février à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CONSTANT Bruno, DESMARIS Christian, DEVEYLE Arnaud, COUDURIER FAURE Christiane, FAURITE Séverine, FONTAINE Vanessa, GROSBON Béatrice, KONEY Amandine, LACOUR Delphine, PAGNEUX Mallory, PAQUELET Damien, CHEVRIER Fabrice et TATON Mélanie.

Date de convocation : 19 février 2021

Madame FAURITE Séverine a été élue secrétaire de la séance.

Adoption du précédent compte rendu à l’unanimité.

COMMISSIONS FINANCES ET SOCIALE

Compte administratif 2020 – Budget communal

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Dominique SAVOT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1°- lui donne acte de sa présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Détermination des résultats

Investissement Fonctionnement Total

1 Recettes exercice N 72 030.02 573 801.60 645 831.62 2 Dépenses exercice N 307 176.17 431 599.16 738 775.33 I Résultat de l'exercice (1-2) -235 146.15 142 202.44 -92 943.71 II Résultat antérieur 164 125.28 313 018.83 477 144.11 A Solde d'exécution (I + II) -71 020.87 455 221.27 384 200.40 3 Restes à réaliser Recettes N 0.00 0.00 0.00 4 Restes à réaliser Dépenses N 246 500.00 0.00 0.00 B Solde des restes à réaliser (3 + 4) -246 500.00 0.00 0.00 Résultat d'ensemble (A + B) -317 520.87 455 221.27 137 700.40

Affectation du Résultat de Fonctionnement 455 221.27

Financement des Investissements 317 520.87

Report en Fonctionnement 137 700.402°- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° -Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le présent Compte Administratif a été adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.

Compte de gestion 2020 – Budget communal

Le Conseil Municipal sous la présidence de Dominique SAVOT, Maire.

Après s’être fait présenter le budgets primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1/Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte administratif 2020 – Budget assainissement

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Dominique SAVOT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1°-lui donne acte de sa présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Détermination des résultats

Investissement Fonctionnement Total

1 Recettes exercice N 1 443.89 15 995.02 17 438.91 2 Dépenses exercice N 0.00 42 626.52 42 626.52 I Résultat de l'exercice (1-2) 1 443.89 -26 631.50 -25 187.61 II Résultat antérieur -1 443.89 58 857.43 57 413.54 A Solde d'exécution (I + II) 0.00 32 225.93 32 225.93 3 Restes à réaliser Recettes N 0.00 0.00 0.00 4 Restes à réaliser Dépenses N 0.00 0.00 0.00 B Solde des restes à réaliser (3 + 4) 0.00 0.00 0.00

Résultat d'ensemble (A + B) 0.00 32 225.93 32 225.93Affectation du Résultat de Fonctionnement 32 225.93

Financement des Investissements 0.00

Report en Fonctionnement 32 225.93

2°- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° -Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le présent Compte Administratif a été adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.

Compte de gestion 2020 – Budget assainissement

Le Conseil Municipal sous la présidence de Dominique SAVOT, Maire.

Après s’être fait présenter le budgets primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1/Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Montant subvention départementale schéma directeur et épandage des boues

Monsieur le Maire présente à son Conseil le retour de conseil départemental concernant la demande de subvention pour la mise en place d’un schéma directeur d’assainissement et d’un plan d’épandage de boues. Le conseil régional a décidé d’octroyer une subvention de 12 930.00 € pour la mise en place du schéma directeur et une subvention de 1 332.00 € pour le plan d’épandage des boues.

Devis KOMATSU

Monsieur le Maire explique à son Conseil que le tractopelle de la commune montre des signes de faiblesse quant à son utilisation et que la sécurité n’est pas optimale. De ce fait, il a demandé un devis à la société KOMATSU sis Rue Champ Dolin 69800 SAINT PRIEST pour la remise en état et la sécurisation du matériel. Un devis a été reçu, devis n°5801051 pour un montant de 4 204.22€ HT soit 5 045.06€ TTC.Le Conseil,

Après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE d’accepter le devis n°5801051 de la société KOMATSU sis Rue Champ Dolin 69800

SAINT PRIEST pour la remise en état et la sécurisation du matériel pour un montant de

4 204.22€ HT soit 5 045.06€ TTC

AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Devis ADML

Monsieur le Maire explique à son Conseil que, dans le cadre de la restructuration du cimetière, il convient de commander des panneaux de « concession échue » afin de pouvoir prévenir les concessionnaires. De ce fait, il a demandé un devis à la société ADML sis Zone Artiparc 01190 BOZ pour la fourniture de 150 panneaux. Un devis a été reçu, devis n°D-20201200029 pour un montant de 232.50€ HT soit 279.00€ TTC. Le devis a été validé afin que le dossier puisse avancer le plus rapidement possible.

Résultat demande de point d’arrêt bus Fayolle

Monsieur le Maire rappelle qu’une demande avait été faite au conseil régional par 4 parents afin qu’un arrêt de bus soit créé à Fayolle pour 7 élèves scolarisés aux lycées de Mâcon. La commune avait soutenu cette demande. Monsieur le Maire présente à son Conseil la réponse de la région qui donne une suite défavorable car la ligne actuelle ne passe pas par Fayolle et que le coût financier d’une modification de la ligne aurait un coût trop important à supporter.

Date de réunion de la commission finances pour la préparation du budget : 9 mars 2021 à 18h30.

COMMISSION DES BATIMENTS, ROUTES ET CHEMINS

Point avancement

Un adjoint du Maire énumère les travaux effectués par les agents technique sur la commune depuis le dernier conseil :

- Nettoyage des écoles tous les matins

- Entretien des lagunes

- Puçage de poubelle

- RDV pour le suivi des bâtiments (contrats de maintenance)

- Entretien des fossés

- Mise en œuvre d’Enrobés froid sur les routes communales

Devis SADE

Monsieur le Maire explique à son Conseil qu’un regard a été non remis à la cote sur le plateau route de Manziat et a été découvert lors des travaux d’eau potable. De ce fait, il a demandé un devis pour que celui-ci soit remis aux normes à la société SADE sis 56, avenue de Travaux 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR. Un devis a été reçu, devis n°2021-BB.060 pour un montant de 735.00€ HT soit 882.00€ TTC.Le Conseil,

Après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE d’accepter le devis n°2021-BB.060 de la société SADE sis 56, avenue de Travaux

21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR pour les travaux cités pour un montant de 735.00€ HT

soit 882.00€ TTC

AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération

.

Servitude de passage route de Boissey

VU les articles 686 à 710 du Code civil, qui réglementent les servitudes ou services fonciers, CONSIDERANT la parcelle cadastrée section D n°855, propriété de la Commune de Chevroux, sise Route de Boissey

CONSIDERANT la parcelle privée, cadastrée section D N° 1713, appartenant à Monsieur et Madame BERNIGAUD.

CONSIDERANT que la parcelle D1713 a pour objectif d’être vendu en tant que terrain constructible

CONSIDERANT que la situation foncière de la parcelle D1713 doit être régularisée par la constitution d’une servitude de passage.

Monsieur Le Maire expose la situation au Conseil Municipal. L’accès à la parcelle D1713 est conditionné à la servitude de passage de la commune pour la parcelle D855. Monsieur et Madame BERNIGAUD, propriétaires actuels du terrain D1713 ont contacté la Commune afin de régulariser cette situation par la constitution d’une servitude de passage selon le plan joint à l’acte notarié. C'est pourquoi, afin de régulariser la situation, il est demandé au Conseil Municipal de concéder cette servitude de passage.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

CONCEDE, sans indemnité, une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section D855, au profit de la parcelle cadastrée section D n°1713

AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à cette servitude de passage

PRECISE que l’ensemble des frais sont à la charge du bénéficiaire

Date de réunion de la commission des chemins : samedi 20 mars

URBANISME

2 Permis de Construire ont reçu un avis favorable

PC00110221D0001 – LABONDE Julien et HYVERNAT Charlène – A1411 / 1413 - Villa PC00110221D0002 – BROYER Grégory – D1607 – Création Garage

7 Déclarations Préalables ont reçu un avis favorable

DP00110221D0001 – VALLINO Dominique – Ravalement de façade

DP00110221D0002 – PREVEL Olivier et ADOH Stéphanie – D831 – Ravalement de façadeDP00110221D0003 – ENERGYCO – A1307 – Pose de panneaux photovoltaïques DP00110221D0004 – PELLETIER Joël – A959 – Piscine

DP00110221D0005 – PAZOLA Dariusz – D1686 – Clôture et grillage

DP00110221D0006 – DURAND Pascal – D1337 / 804 – Clôture et portail

DP00110221D0007 – ENERGYCO – D1228 – Pose de panneaux photovoltaïques

Délibération de non pris en charge de l’extension du réseau électrique

VU le code de l’Urbanisme et notamment son article L332-15 ;

VU la demande de permis de construire déposée le 27 novembre 2020, par ALVES NETO Antonio Manuel et enregistrée sous le numéro PC00110220D0010, pour un projet de construction de villa ; VU l’avis d’Enedis en date du 3 février 2021 indiquant qu’une extension du réseau électrique est nécessaire pour alimenter la parcelle concernée par le projet ;

VU le chiffrage mentionné dans l’instruction susvisée d’Enedis pour une puissance de 12 kVA monophasé pour un montant s’élevant à 3 329.40 Euros HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CONSIDERANT que ce raccordement n’excède pas 100 mètres, qu’il est situé sur le domaine public et qu’il est dimensionné pour correspondre exclusivement aux besoins du projet et n’est donc pas destiné à desservir d’autres constructions existantes ou futures ;

DECIDE de demander au bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme le paiement du raccordement électrique nécessité par le projet pour un montant total de 3 329.40 euros HT.

COMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES

Avancement PLUi / SCOT

Monsieur l’adjoint du Maire informe son Conseil qu’à la suite d’une réunion, des taux

d’évolution de population ont été définis. Les taux du Scot sont plus faibles que les taux du

PLUi.

Le PLUi doit suivre son planning et être abouti le 9 juillet 2021.

Les règles du PADD sont en train d’être affinées en fonction d’observations des communes, du

service instructeur et des remarques liées au SCOT.

Une question se pose sur le sous-dimensionnent des réseaux, il convient donc d’être vigilant

quant aux choix des terrains constructibles.

Le cabinet Verdi a envoyé les AOP, L’adjoint du Maire présente au Conseil le dossier.

Compte rendu du conseil communautaire et des commissions

Monsieur le Maire demande si le conseil a des questions suite à l’envoi des différents comptes

rendus de commissions.

Commission communication, fêtes et cérémonies

Distribution Chevrouti 2020Monsieur le Maire informe son Conseil que les Chevroutis ont tous été distribués par les agents

communaux à la fin du mois de janvier et que tout s’est bien déroulé. Aucune remarque

particulière

Site internet : chevroux.fr

Monsieur le Maire informe son Conseil que deux réunions de la commission communication

ont eu lieu afin d’avancer sur le projet du site internet.

Prochaine réunion : mardi 2 mars à 18h30.

QUESTIONS DIVERS

Divers courriers

Monsieur le Maire présente à son Conseil les courriers suivants :

- ADS pont de vaux : en raison de la situation sanitaire, ils renoncent à leur subvention

afin d’en faire profiter des associations qui en auraient plus besoin

- Vœux divers

- Bulletin ‘la chasse cœur de biodiversité’

- Courier à ORANGE sur la situation d’un administré dont le n° a été écrasé.

Organisation des élections Départementale et Régionales.

Monsieur le Maire annonce à son conseil que les élections auront lieu le 13 et le 20 juin 2021. Il demande à son Conseil de commencer à réfléchir à l’organisation qui sera mise en place puisqu’il s’agit d’une double élection. Il faudra la mobilisation de tous et donc réserver les dates.

NOM – PRENOM SIGNATURE NOM – PRENOM SIGNATURE

BERTHET Paul GROSBON Béatrice

CHEVRIER Fabrice KONEY Amandine

CONSTANT Bruno LACOUR Delphine

DESMARIS Christian PAQUELET Damien

DEVEYLE Arnaud PAGNEUX Mallory

COUDURIER FAURE

Christiane SAVOT Dominique

FAURITE Séverine TATON Mélanie

FONTAINE Vanessa