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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du 15 12 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Chevroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du 15 12 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Ruralité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2022/12-1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX
Du 15 Décembre 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Votants : 15
Présents : 10 Suffrages exprimés : 10
L’an deux mille vingt-deux et le quinze décembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CONTANT Bruno, COUDURIER FAURE Christiane, DEVEYLE Arnaud, FAURITE Séverine, FONTAINE Vanessa, KONEY Amandine, PAQUELET Damien, TATON Mélanie.
Absents excusés : CHEVRIER Fabrice, DESMARIS Christian, GROSBON Béatrice, LACOUR Delphine, PAGNEUX Mallory
Date de convocation : 07 Décembre 2022
Madame Amandine KONEY a été élue secrétaire de la séance.
COMMISSIONS FINANCES
Objet : Modification chèque de caution pour le ménage de la salle polyvalente
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil qu’il est demandé à toute personne louant la salle polyvalente un chèque de caution de 100 € pour le ménage mal fait ou non fait.
Contenu du temps que l’agent passe à faire le ménage après certaines locations, Monsieur le Maire propose à son conseil de modifier le prix à 150 € pour les chèques de caution ménage.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE le prix de 150 € pour le chèque de caution ménage.
CHARGE Monsieur le Maire de modifier le contrat de location.
COMMISSION DES BATIMENTS, ROUTES ET CHEMINS
Point travaux
Monsieur l’adjoint au Maire fait le point concernant les travaux sur la commune. Dénomination de rues
Monsieur le Maire informe son conseil qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Ainsi, Monsieur le Maire propose les noms suivants pour les 3 nouveaux lotissements :
- Lotissement le Tourbillon : Impasse du Tourbillon
- Lotissement le Clos Sylva : Impasse du Champ
- Lotissement de l’Etang : Impasse de l’Etang
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales ouvertes à la circulation CHARGE Monsieur le Maire de sa mise en œuvre.
Location terrains communaux
Monsieur le Maire informe son Conseil que Madame GONNET Pascale prenant sa retraite, elle cesse l’exploitation des terrains communaux au « Vernay », au » Nansard » et « Aux Communaux ».
Monsieur le Maire précise qu’une affiche est parue en grille depuis le 16 septembre 2022 donnant la possibilité à chacun de faire connaître le souhait d’exploiter ces terrains à partir du 1er Janvier 2023.
A ce jour, trois candidatures ont été reçues en mairie, une de Mr BESSARD Sébastien, intéressé par la parcelle A0285 « Au Nansard », une du GAEC de la Bouchardière, intéressé par les parcelles A0889 et A0250 « Au Vernay » et une du GAEC Ferme de Lusignat, intéressé par la parcelle A0892 « Aux Communaux ».
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE d’octroyer les terrains de Madame GONNET Pascale à Mr BESSARD Sébastien pour la parcelle A0285, au GAEC de la Bouchardière pour les parcelles A0889 et A0250 et au GAEC Ferme de Lusignat pour la parcelle A0892.
CHARGE Monsieur le Maire de la suite du dossier et de signer tout document s’y référent. Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Monsieur le Maire informe son Conseil que dans le cadre du relamping des écoles et de la cantine, la commune de CHEVROUX peut prétendre à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Cette subvention vise à soutenir financièrement les projets d’investissement des communes.
Pour cela, la mairie doit remplir et envoyer le dossier en Préfecture.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE de transmettre un dossier de DETR à la Préfecture.
CHARGE Monsieur le Maire de la suite du dossier.
LOTISSEMENT « LE TOURBILLON »
Monsieur le Maire informe son conseil que les 4 permis de construire ont été déposés pour le lotissement.
URBANISME
Dossiers en cours
- 5 Permis de construire ont reçu un avis favorable
o PC 001 102 22 D 0024 – Mr Billy JANNEQUIN – D1717 – Construction maison
individuelle
o PC 001 102 22 D 0025 – Mr Denis RIDET– A1118 – Construction toit sur terrasse
existante
o PC 001 102 22 D 0026 – Mr Swann GIRAUDO – D791 - Construction maison
individuelle
o PC 001 102 22 D 0027 – Mme Laurianne PAURON – A1449 - Construction maison
individuelle
o PC 001 102 22 D 0028 – Mr Louis DUCROUX – A1445 - - Construction maison
individuelle
- 2 Déclarations préalable ont reçu un avis favorable
o DP 001 102 22 D 0035 – Mme Adelise SERRIER – D1703 – Mur de clôture
o DP 001 102 22 D 0036 – SCI BVS Investissement – D123 – Mur de clôture COMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Compte rendu du conseil communautaire
Monsieur le Maire fait un résumé et demande au Conseil s’il a des questions à la suite de l’envoi
des différents comptes rendus de commissions.
SCOT et PLUi
Monsieur le Maire informe son Conseil que les modifications du SCOT ont été approuvées,
celui-ci est actif.
PLUi : avis de la commune
Délibération reportée au conseil municipal du mois de février.
COMMISSION COMMUNICATION, FETES ET CEREMONIES
Banquet de la Sainte Barbe
Monsieur le Maire demande à son conseil, leurs avis concernant le banquet. Le conseil a été satisfait.
Décorations de Noël
Monsieur le Maire informe son conseil que les décorations de Noël ont posées le mercredi 7
Décembre 2022.
Le Chevrouti
Monsieur le Maire propose une réunion avec la commission le mardi 27 décembre 2022 à
19h00. NOM – PRENOM SIGNATURE NOM – PRENOM SIGNATURE
BERTHET Paul GROSBON Béatrice Excusée
CHEVRIER Fabrice Excusé KONEY Amandine
CONSTANT Bruno LACOUR Delphine Excusée
DESMARIS Christian Excusé PAQUELET Damien
DEVEYLE Arnaud PAGNEUX Mallory Excusée
COUDURIER FAURE
Christiane SAVOT Dominique
FAURITE Séverine TATON Mélanie
FONTAINE Vanessa EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2022/12-1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX
Du 15 Décembre 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Votants: 15
Présents : 10 Suffrages exprimés : 10
L’an deux mille vingt-deux et le quinze décembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CONTANT Bruno,
COUDURIER FAURE Christiane, DEVEYLE Arnaud, FAURITE Séverine, FONTAINE Vanessa,
KONEY Amandine, PAQUELET Damien, TATON Mélanie.
Absents excusés : CHEVRIER Fabrice, DESMARIS Christian, GROSBON Béatrice, LACOUR
Delphine, PAGNEUX Mallory
Date de convocation : 07 Décembre 2022
Madame Amandine KONEY a été élue secrétaire de la séance.
Objet : Dénomination et numérotation de rues
Monsieur le Maire informe son conseil qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix
du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux
réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons,
d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Ainsi, Monsieur le Maire propose les noms et numéros ci-joint (voir tableau).
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
VALIDE les noms et numéros attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la
circulation.
Fait à CHEVROUX, le 15 Décembre 2022
La secrétaire de séance
Amandine KONEY | Dbminique SAVOT
LB CR LP TES N,
KZ,
Accusé de réception en préfecture
001-210101028-20221215-2022-12-01-AI
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 DENOMINATION ET NUMEROS DE RUES
LOTISSEMENT NOMS DES RUES NUMEROS
Lotissement du
Tourbillon Impasse du Tourbillon
Lot 1 :n° 16
Lot 2 : n° 48
Lot3 : n° 76
Lot 4 : n° 90
Lot5 : n°102
Lot 6 : n°142
Lot 7 : n° 139
Lot 8 : n° 67
Lot 9 : n° 45
Lot 10 : n° 19
Lotissement de l'Etang Impasse de l'Etang
Lot 1 : n° 67
Lot 2 : n° 75
Lot 3 : n° 80
Lot 4 : n° 74
Lot 5 :n° 68
Lotissement le Clos Sylva Impasse du Champ
Lot1 :n° 16
Lot 2 : n° 24
Lot 3 : n° 50
Lot 4 : n° 80
Lot 5 : n°114
Lot 6 : n°115
Lot 7 :n° 73
Lot 8 : n° 45
Lot9 :n° 19
Fait à CHEVROUX, le 15 Décembre 2022
La secrétaire de séance
Amandine KONEY
Accusé de réception en préfecture
001-210101028-20221215-2022-12-001-AI
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2022/12-2 (1/2)
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX
Du 15 Décembre 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Votants : 15
Présents : 10 Suffrages exprimés : 10
L’an deux mille vingt-deux et le quinze décembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CONTANT Bruno,
COUDURIER FAURE Christiane, DEVEYLE Arnaud, FAURITE Séverine, FONTAINE Vanessa,
KONEY Amandine, PAQUELET Damien, TATON Mélanie.
Absents excusés: CHEVRIER Fabrice, DESMARIS Christian, GROSBON Béatrice, LACOUR
Delphine, PAGNEUX Mallory
Date de convocation : 07 Décembre 2022
Madame Amandine KONEY a été élue secrétaire de la séance.
Objet : Location terrains communaux de Madame GONNET Pascale
Monsieur le Maire informe son Conseil que Madame GONNET Pascale prenant sa retraite, elle cesse
l’exploitation des terrains communaux au « Vernay », au » Nansard » et « Aux Communaux ».
Monsieur le Maire précise qu’une affiche est parue en grille depuis le 16 septembre 2022 donnant la
possibilité à chacun de faire connaître le souhait d’exploiter ces terrains à partir du 1% Janvier 2023.
À ce jour, trois candidatures ont été reçues en mairie, une de Mr BESSARD Sébastien, intéressé par
la parcelle A0285 « Au Nansard », une du GAEC de la Bouchardière, intéressé par les parcelles
A0889 et A0250 « Au Vernay » et une du GAEC Ferme de Lusignat, intéressé par la parcelle AO892
« Aux Communaux ».
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE d’octroyer les terrains de Madame GONNET Pascale à Mr BESSARD Sébastien pour la
parcelle A0285, au GAEC de la Bouchardière pour les parcelles A0889 et A0250 et au GAEC Ferme
de Lusignat pour la parcelle AO892.
Accusé de réception en préfecture
001-210101028-20221215-2022-12-2-AI
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2022/12-2 (2/2)
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX
Du 15 Décembre 2022
CHARGE Monsieur le Maire de prévenir Mr BESSARD Sébastien, le GAEC de la Bouchardière et
le GAEC Ferme de Lusignat.
La secrétaire de séance
Amandine KONEY
Le Maire
Dominique SAVOT
Accusé de réception en préfecture
001-210101028-20221215-2022-12-2-AI
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2022/12-3
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX
Du 15 Décembre 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Votants : 15
Présents : 10 Suffrages exprimés : 10
L’an deux mille vingt-deux et le quinze décembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CONTANT Bruno,
COUDURIER FAURE Christiane, DEVEYLE Arnaud, FAURITE Séverine, FONTAINE Vanessa,
KONEVY Amandine, PAQUELET Damien, TATON Mélanie.
Absents excusés: CHEVRIER Fabrice, DESMARIS Christian, GROSBON Béatrice, LACOUR
Delphine, PAGNEUX Mallory
Date de convocation : 07 Décembre 2022
Madame Amandine KONEY a été élue secrétaire de la séance.
Obiet : Demande de subventions — Relampina écoles et cantine
Monsieur le Maire informe son Conseil que dans le cadre du relamping des écoles et de la cantine, la
commune de CHEVROUX peut prétendre à différentes demandes de subventions. Ces subventions
viseront à soutenir financièrement les projets d’investissement des communes.
Pour cela, la mairie doit remplir et envoyer les dossiers.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE de transmettre les dossiers de demande de subvention.
CHARGE Monsieur le Maire de la suite du dossier.
Fait à CHEVROUX, le 15 Décembre 2022
La secrétaire de séance
Amandine KONEY
à CN
\X AT NT On IN Accusé de réception en préfecture
001-210101028-20221215-2022-12-3-AI
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2022/12-4
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX
Du 15 Décembre 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Votants : 15
Présents : 10 Suffrages exprimés : 10
L’an deux mille vingt-deux et le quinze décembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CONTANT Bruno,
COUDURIER FAURE Christiane, DEVEYLE Arnaud, FAURITE Séverine, FONTAINE Vanessa,
KONEY Amandine, PAQUELET Damien, TATON Mélanie.
Absents excusés : CHEVRIER Fabrice, DESMARIS Christian, GROSBON Béatrice, LACOUR
Delphine, PAGNEUX Mallory
Date de convocation : 07 Décembre 2022
Madame Amandine KONEY a été élue secrétaire de la séance.
Obiet : Modification chèque de caution pour le ménage de la salle polyvalente
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil qu’il est demandé à toute personne louant la salle
polyvalente un chèque de caution de 100 € pour le ménage mal fait ou non fait.
Contenu du temps que l’agent passe à faire le ménage après certaines locations, Monsieur le Maire
propose à son conseil de modifier le prix à 150 € pour les chèques de caution ménage.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE le prix de 150 € pour le chèque de caution ménage.
CHARGE Monsieur le Maire de modifier le contrat de location.
Fait à CHEVROUX, le 15 Décembre 2022
La secrétaire de séance
Amandine KONEY
Accusé de réception en préfecture
001-210101028-20221215-2022-12-04-AI
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022