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Déliberation - N 12 FINANCES Exercice 2015 Budget primitif Budget annexe de l eau
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 12 FINANCES Exercice 2015 Budget primitif Budget annexe de l eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
1 1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°12
Séance du 9 avril 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 3 avril 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte- rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Etchegaray, Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde, M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu, Mme Candillier à Mme Taieb, Mme Belbaraka à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2015 - Budget primitif – Budget annexe de l’eau.
Ce budget annexe s’équilibre globalement à 16,6 M€, en légère baisse par rapport au BP 2014 (17,2 M€) en raison d’un moindre volume d’investissement. 2 2
Les équilibres financiers
(Présentation simplifiée, en milliers d’euros)
FONCTIONNEMENT (en K€) B.P. 2014 B.P. 2015
RECETTES
Vente d'eau 4 380 4 390
Redevances assainissement et Agence de l'eau 6 610 6 650
Travaux de branchement 280 265
Variation des stocks 532 492
Divers 148 155
Total des recettes de gestion courante 11 950 11 952
Travaux en régie 450 450
Reprises sur provisions et subventions 246 276
Autres produits 67 82
TOTAL des RECETTES de FONCTIONNEMENT 12 713 12 760
DEPENSES
Charges à caractère général (hors redevances et stocks) 1 206 1 220
Charges de personnel 1 699 1 755
Reversement de redevances 6 610 6 651
Variation des stocks 532 492
Divers 181 183
Total des dépenses de gestion courante 10 228 10 301
Charges financières 155 154
Autres charges (dont exceptionnelles) et dépenses imprévues 130 300
Dotations aux provisions et aux amortissements 936 970
TOTAL des DEPENSES de FONCTIONNEMENT 11 449 11 725
Recettes - dépenses =
Virement à la section d'investissement 1 264 1 035
Virement + dotations aux amortissements =
Capacité d'autofinancement brute prévisionnelle 1 902 1 812
INVESTISSEMENT (en K€) B.P. 2014 B.P. 2015
RECETTES
Participations d'équipement 488 131
Emprunts 1 865 1 640
Autofinancement : dotations aux amortissements et virement à
la section d'investissement 2 080 2 005
Divers 10 54
TOTAL des RECETTES d'INVESTISSEMENT 4 443 3 830 3 3
DEPENSES
Remboursement du capital des emprunts 277 310
Dépenses d'équipement : travaux, acquisitions, études et
logiciels 3 538 2 827
Travaux en régie et divers 450 500
Reprises sur provisions et subventions 178 193
TOTAL des DEPENSES d'INVESTISSEMENT 4 443 3 830
La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’élèvent globalement à 12,8 M€, soit un niveau quasiment inchangé par rapport au budget précédent.
Principale ressource de ce budget, la facturation aux abonnés atteint globalement 11 M€, dont une large partie est en fait reversée à la communauté d’agglomération (pour l’assainissement) et à l’Agence de l’eau Adour-Garonne (redevances pollution et modernisation des réseaux). La part revenant à la régie municipale pour la fourniture d’eau est estimée à 4,4 M€, au même niveau qu’en 2014, étant rappelé que le prix de l’eau a diminué de 0,7 % au 1er janvier 2015.
Les autres recettes totalisent 1,72 M€ (idem 2014) comprenant :
- 0,3 M€ pour les travaux de branchement et de pose de compteurs, - 0,5 M€ pour les écritures de comptabilisation des stocks,
- 0,4 M€ pour les travaux en régie,
- 0,5 M€ pour les reprises sur provisions et autres produits.
Les dépenses de fonctionnement sont estimées à 11,7 M€ contre 11,4 M€ au BP 2014.
Les inscriptions proposées pour 2015 font apparaître une évolution maîtrisée des charges, qui ressort à + 2,4 % pour l’ensemble des dépenses. Dans le détail, les achats et charges externes représentent 1,2 M€ (hors reversements de redevances et variation des stocks), en progression de 1,3 % et les charges de personnel, 1,75 M€, en hausse de 3,3 %. Les charges financières sont stables à 0,15 M€ en dépit de la progression de l’endettement en 2014, suite à la mobilisation d’un nouvel emprunt (0,8 M€).
Les charges exceptionnelles enregistrent une augmentation importante (+ 170 K€) résultant de la comptabilisation de sorties d’immobilisations de l’actif pour 150 K€. Cette dernière inscription explique pour l’essentiel la diminution du virement à la section d’investissement : 1 M€, en baisse de 230 K€. La capacité d’autofinancement brute prévisionnelle reste toujours très substantielle à 1,8 M€.
La section d’investissement
Les dépenses d’investissement totalisent 3,8 M€ (4,4 M€ au BP 2014), avec 0,3 M€ pour le remboursement du capital des emprunts et 2,8 M€ pour les dépenses d’équipement (3,5 M€ en 2014). 4 4
Les dépenses d’équipement se répartissent de la manière suivante :
Renouvellement des conduites de transport : 1,1 M€, avec principalement 750 K€ pour la conduite du Laxia (secteur de Villefranque), 160 K€ pour les avenues de l’Adour et Betsellère et 55 K€ pour l’avenue Lautrec.
Amélioration du système de distribution : 0,85 M€, avec notamment 105 K€ pour la rue Maubec, 100 K€ pour l’avenue Dubrocq, 180 K€ pour le renouvellement des branchements en plomb et 180 K€ pour le chemin d’Ibos.
Réhabilitation des réservoirs : 0,6 M€, dont 350 K€ pour celui de Marracq et 200 K€ pour celui de la Porcelaine.
Autres dépenses d’équipement : 0,37 M€, avec notamment 95 K€ pour la télégestion des installations, 35 K€ pour des acquisitions foncières dans le cadre de la protection des sources, et 137 K€ pour le renouvellement du matériel et des véhicules.
Le financement des dépenses d’équipement et des travaux en régie (450 K€) est assuré par l’autofinancement net pour 1,5 M€, par les recettes provenant du P.A.E. Prissé Jupiter pour 0,13 M€ et par une inscription de 1,64 M€ pour le recours à l’emprunt.
En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2015 du budget annexe de l’eau présenté dans le document annexé, par nature et par chapitre.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.