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Déliberation - N 38 FINANCES Exercice 2019 Budget annexe des parcs de stationnement Budget primitif
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 38 FINANCES Exercice 2019 Budget annexe des parcs de stationnement Budget primitif)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 38
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Neys,
OBJET : FINANCES – Exercice 2019 - Budget annexe des parcs de stationnement – Budget primitif.
Ce budget annexe retrace la gestion des six parcs de stationnement couverts (Paulmy, Tour- de-Sault, Sainte-Claire, Vauban, Gare et Belfort) et des parcs de surface fermés par barrières, tous exploités en régie directe. Les recettes d’exploitation étant assujetties à la TVA, leur gestion doit être retracée dans un budget distinct.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Le budget primitif 2019 s’équilibre globalement à 9,98 M€, exploitation et investissement confondus (6,95 M€ au BP 2018).
Présentation simplifiée du budget primitif 2019, en milliers d’euros (H.T.)
EXPLOITATION (en K€) B.P. 2018 B.P. 2019
RECETTES
Droits de stationnement 3 500 3 210
Total des recettes de gestion courante 3 501 3 211
Reprise sur subventions transférables 619 619
Autres produits 10 40
TOTAL des RECETTES d’EXPLOITATION 4 130 3 870
DEPENSES
Charges à caractère général 992 1 044
Charges de personnel 1 235 1 290
Divers 13 12
Total des dépenses de gestion courante 2 240 2 346
Charges financières 190 170
Charges exceptionnelles et diverses 20 89
Dotations aux amortissements 1 260 1 265
TOTAL des DEPENSES d’EXPLOITATION 3 710 3 870
Recettes – dépenses = virement à la section
d’investissement 420
Virement + dotations aux amortissements – reprise =
Capacité d’autofinancement brute prévisionnelle 1 061 646
INVESTISSEMENT (en K€) B.P. 2018 B.P. 2019
RECETTES
Emprunts 1 100 4 810
Dotations aux amortissements + virement section
exploitation 1 680 1 265
Divers 40 35
TOTAL des RECETTES d'INVESTISSEMENT 2 820 6 110
DEPENSES
Remboursement du capital des emprunts 460 465
Dépenses d'équipement 1 721 4 991
Reprise sur subventions transférables 619 619
Divers 20 35
TOTAL des DEPENSES d'INVESTISSEMENT 2 820 6 110 3
La section d’exploitation
Le budget de la section d’exploitation s’équilibre globalement à 3,87 M€ contre 4,13 M€ au BP 2018.
Les dépenses d’exploitation totalisent 3,87 M€ contre 3,71 M€ en 2018, soit une augmentation de 4,3 %.
Concernant les dépenses de gestion du service, les charges à caractère général progressent à 1,044 M€ (+ 5,2 %), en raison notamment des besoins en matière de maintenance des matériels de péage des parcs en ouvrage. Les dépenses de personnel s’élèvent à 1,29 M€ en hausse de 55 K€, conséquence de l’effet glissement vieillesse-technicité et des mesures en matière d’action sociale.
Les crédits inscrits au chapitre des dépenses exceptionnelles s’élèvent à 86 K€ ; ils correspondent notamment aux travaux de remise en état des parcs Paulmy et Tour de Sault suite aux inondations du 16 juillet 2018, étant précisé que leur remboursement par l’assurance figure également en recette exceptionnelle.
Les frais financiers continuent de diminuer à 170 K€, tandis que les dotations aux amortissements sont stables à 1,27 M€.
En recettes, les redevances de stationnement sont estimées à la baisse à 3,2 M€ (3,5 M€ au BP 2018), pour tenir compte des pertes de recettes liées aux travaux des parcs de la gare, de Gaulle et des allées Boufflers.
Pour cette raison, la capacité d’autofinancement brute prévisionnelle s’établit en baisse par rapport à l’exercice précédent, soit 646 K€ contre 1 601 K€.
La section d’investissement
Les dépenses d’investissement affichent une hausse sensible et s’élèvent à 6,1 M€ contre 2,8 M€ au budget primitif précédent.
Elles comprennent le remboursement du capital des emprunts pour 465 K€ et des dépenses d’équipement à hauteur de 5 M€ (1,7 M€ au BP 2018). Les principales opérations concernent :
- la restructuration du parc de la Gare préalable à l’aménagement du pôle multimodal, avec le lancement au mois de mars d’une première phase de travaux (1,7 M€) ; - la reconfiguration des parcs de Gaulle (1,95 M€) et Boufflers (850 K€), en raison notamment du positionnement des lignes du réseau Tram’bus ;
- la mise en place d’un système de guidage à la place pour le parc Paulmy (150 K€) comme pour les parcs Tour-de-Sault et Sainte-Claire.
Le financement de ces dépenses est prévu par l’autofinancement dégagé par la section d’exploitation pour 646 K€ et par une inscription de 4,81 M€ au titre du recours à l’emprunt. Il est précisé qu’il s’agit là du montant nécessaire à l’équilibre du budget et que ce montant sera ajusté à la baisse dans le cadre de la décision modificative n°1 avec la reprise des excédents antérieurs du compte administratif 2018. 4
En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2019 du budget annexe des parcs de stationnement, présenté dans le document annexé, par nature et par chapitre.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS (avec mandat), ARTIAGA votent contre.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne participent pas au vote.
M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne