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Déliberation - N° 061 FINANCES Exercice 2021 Budget annexe parcs stationnements Budget primitif
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 061 FINANCES Exercice 2021 Budget annexe parcs stationnements Budget primitif)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Gayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021
DELIBERATION N° DE-2021-061
L'an deux mil vingt et un, le 8 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni la salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire, La séance a été ouverte à 17h40.
à Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | .
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES (jusqu'à 19h15), M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE (jusqu'à 00h10), Mme BRAU-BOIRIE, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M, ALLEMAN, M. SÉVILLA (à partir de 18h00), Mme ZITTEL (jusqu'à 23h40), Mme BENSOUSSAN (jusqu'à 00h15), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET- LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LOUPIEN-SUARES à Mme CASTEL (à partir de 19h15), M. AGUERRE à Mme DUHART (à partir de 00h10), Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE, M. ARCOUET à M. UGALDE, Mme ZITTEL à M. SÉVILLA (à partir de 23h40), Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN (à partir de 00h15, pour le vote des délibérations n°DE-2021-075 à 077)
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. CORREGE,
OBJET : FINANCES - Exercice 2021 - Budget annexe des parcs de stationnement - Budget primitif,
Ce budget annexe retrace la gestion des six parcs de stationnement couverts (Paulmy, Tour-de-Sault, Sainte-Claire, Vauban, Gare et Belfort) et des parcs de surface fermés par barrières, tous exploités en régie directe. Les recettes d'exploitation étant assujetties à la TVA, leur gestion doit être retracée dans un budget distinct. Sayonne* AIONA-PAYS BASQUE
Le budget primitif 2021 s'équilibre globalement à 5,75 M€, exploitation et investissement confondus. La comparaison est établie par rapport au budget primitif 2019, le budget primitif 2020 ayant été trop impacté par la crise sanitaire.
Présentation simplifiée du budget primitif 2021, en milliers d'euros (H.T.) :
B.P. 2021 EXPLOITATION (en K€) B.P. 2019
RECETTES
Droits de stationnement 3 210 3 161
Reprise sur subventions transférables 619 619
Autres produits 40 72
TOTAL des RECETTES d'EXPLOITATION 3 870 3 852
DEPENSES
Charges à caractère général 1 044 982 Charges de personnel 1 290 1 450
Charges financières 170 148 Charges exceptionnelles et diverses 101 27 Dotations aux amortissements 1 265 1 245
TOTAL des DEPENSES d'EXPLOITATION 3 870 3 852
Virement + dotations aux amortissements — reprise = 646 626 Capacité d'autofinancement brute prévisionnelle
INVESTISSEMENT (en K€) B.P. 2019| B.P. 2021
RECETTES
Emprunts 4 810 650
Dotations aux amortissements 1 265 1 245
Divers 35
TOTAL des RECETTES d'INVESTISSEMENT 6 110 1 895 DEPENSES
Remboursement du capital des emprunts 465 405
Dépenses d'équipement 4 991 830
Reprise sur subventions transférables 619 619
Divers 35 al
TOTAL des DEPENSES d'INVESTISSEMENT 6 110 1 895
La section d'exploitation
Le budget de la section d'exploitation s'équilibre globalement à 3,85 ME contre 3,87 M€ au BP 2019, soit une légère baisse de 0,5 %.
Concernant les dépenses de gestion courante, les charges à caractère général diminuent et s'établissent à 0,98 M€ (- 6 %) tandis que les dépenses de personnel
2 CSayonné BAIONA-PAYS BASQUE
enregistrent cette année une progression importante (+ 12 %), conséquence d'un changement d'affectation budgétaire pour certains d'agents de la direction du stationnement, au vu de missions concernant essentiellement la gestion des parcs bâtis
ou fermés.
Les crédits inscrits au chapitre des dépenses exceptionnelles s'élèvent à 23 KE, les frais financiers représentent 148 K€ (- 13 %) et les dotations aux amortissements sont inscrites pour 1,245 ME.
En recettes, les redevances de stationnement sont estimées à 3,16 M€ (- 2 %) pour prendre en compte le ralentissement de l’activité des parkings lié à la crise sanitaire.
Afin de permettre l'équilibre du compte d'exploitation et notamment le financement de la dotation aux amortissements, il est nécessaire d'inscrire, à titre prévisionnel, une subvention d'équilibre du budget principal, de l'ordre de 35 K€. En fonction des résultats d'exploitation 2021, cette subvention d'équilibre ne sera peut-être pas réalisée, mais elle apparaît nécessaire en l'état actuel de l'encaissement des recettes, eu égard à la baisse du chiffre d'affaire pendant cette première partie de l'année.
Avec des reprises sur subventions transférables stables et la reconduction du montant des dotations aux amortissements, la capacité d'autofinancement brute prévisionnelle s'établit à 626 KE, contre 646 K€ en 2019.
La section d'investissement
Les dépenses d'investissement (propositions nouvelles) s'élèvent à 1,89 ME.
Elles comprennent le remboursement du capital des emprunts pour 405 K€, 619 K€ de reprise de subventions d'équipement et 830 K€ de dépenses d'équipement proprement
dites.
Les principales opérations d'équipement concernent :
— le renouvellement des équipements et matériels à hauteur de 325 K€, en particulier pour le parking de la Gare ;
- des travaux de réaménagement pour 505 K€, avec principalement l'achèvement de la réhabilitation du parking de la Gare et les adaptations du parc du champ de foire.
Le financement de la section d'investissement est assuré par l'autofinancement dégagé par la section d'exploitation pour 1,245 ME et par une prévision de 650 K€ au titre du recours à l'emprunt.
En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d'approuver le budget primitif 2021 du budget annexe des parcs de stationnement, présenté dans le document annexé, par nature et par chapitre.
Ont signé au registre les membres présents. Sayonné' BAIONA-PAYS BASQUE
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote: 10, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD, M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
Marc Wittenberg