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Déliberation - N 26 FINANCES Exercice 2016 Budget primitif Budget annexe des parcs de stationnement
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 26 FINANCES Exercice 2016 Budget primitif Budget annexe des parcs de stationnement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
1 1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 26
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte- rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2016 - Budget primitif – Budget annexe des parcs de stationnement.
Ce budget annexe retrace la gestion des six parcs de stationnement couverts (Paulmy, Tour de Sault, Sainte-Claire, Vauban, Gare et Belfort) et des parcs de surface fermés par barrières, tous exploités en régie directe. Les recettes d’exploitation étant assujetties à la TVA, leur gestion doit être retracée dans un budget distinct.
Le budget primitif 2016 s’équilibre globalement à 6,2 M€, investissement et fonctionnement confondus (5,2 M€ au BP 2015). 2 2
Présentation simplifiée du budget primitif 2016, en milliers d’euros (H.T.)
FONCTIONNEMENT (en K€) B.P. 2015 B.P. 2016
RECETTES
Droits de stationnement 2 922 3 300
Total des recettes de gestion courante 2 922 3 300
Reprise sur subventions transférables 618 625
Autres produits 70 15
TOTAL des RECETTES de FONCTIONNEMENT 3 610 3 940
DEPENSES
Charges à caractère général 938 984
Charges de personnel 1 110 1 108
Divers 20 20
Total des dépenses de gestion courante 2 068 2 112
Charges financières 230 210
Charges exceptionnelles et diverses 12 19
Dotations aux amortissements 1 300 1 310
TOTAL des DEPENSES de FONCTIONNEMENT 3 610 3 651
Recettes – dépenses = virement à la section d’investissement 289
Virement + dotations aux amortissements – reprise =
Capacité d’autofinancement brute prévisionnelle 682 974
INVESTISSEMENT (en K€) B.P. 2015 B.P. 2016
RECETTES
Produit des amendes de police 1 550
Emprunts - 585
Dotations aux amortissements + virement section fonct. 1 300 1 599
Divers 30 34
TOTAL des RECETTES d'INVESTISSEMENT 2 880 2 218
DEPENSES
Remboursement du capital des emprunts 400 415
Dépenses d'équipement 492 1 158
Reprise sur subventions transférables 618 625
Divers 70 20
TOTAL des DEPENSES d'INVESTISSEMENT 1 580 2 218
La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement s’équilibre à 3,9 M€ contre 3,6 M€ en 2015. 3 3
Les dépenses de fonctionnement représentent 3,65 M€, en légère hausse par rapport à l’exercice précédent (+ 1,1 %). Les deux principaux postes sont stables (dépenses de personnel : 1,1 M€ ; dotations aux amortissements : 1,3 M€) ; les frais financiers diminuent de 9 % ; les charges à caractère général progressent de 4,9 % pour tenir compte des besoins croissants d’entretien et de réparation.
En recette, la prévision est de 3,3 M€ pour les droits de stationnement, en hausse de 378 K€ par rapport au BP 2015 suite aux revalorisations tarifaires approuvées en juillet 2015. Cette progression des recettes permet à ce budget annexe, pour la première année, de dégager un excédent d’exploitation prévisionnel (289 K€), venant abonder l’autofinancement des dépenses d’investissement.
La section d’investissement
Les dépenses d’investissement totalisent 2,2 M€, en hausse de 0,6 M€ par rapport au budget précédent. Elles comprennent le remboursement du capital des emprunts pour 415 K€, l’écriture comptable de reprise d’une partie du produit des amendes de police en section d’exploitation pour 625 K€ et, surtout, un niveau de dépenses d’équipement doublé par rapport au BP 2015 : 1,16 M€ contre 0,5 M€. Les principales opérations prévues concernent l’aménagement des parcs Lauga et Montevideo (363 K€), le renouvellement du matériel péager des parcs Sainte-Claire et Tour de Sault (250 K€), des travaux de gros entretien au parc de la Gare (186 K€, dont la rénovation de l’éclairage pour 100 K€) et l’installation d’un dispositif de guidage à la place au parc Tour de Sault (125 K€).
Le financement de ces dépenses est prévu principalement par l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement (dotations aux amortissements et virement : 1,6 M€) et par une inscription de 0,6 M€ pour le recours à l’emprunt. Il est précisé qu’aucun emprunt ne devrait être toutefois mobilisé sur l’exercice, compte-tenu d’excédents antérieurs qui seront repris en décision modificative après le vote du compte administratif 2015.
En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2016 du budget annexe des parcs de stationnement, présenté dans le document annexé, par nature et par chapitre.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas votent contre.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.