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Procès Verbal - 1743210
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Procès Verbal - 1043264
Compte-Rendu - 1043294
Procès Verbal - 1691590
Procès Verbal - 1970100
Procès Verbal - 2223310
Procès Verbal - 1327851
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnècles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1327851)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Fiscalité,
Mis
en
ligne
le
16/06/2023
Chances
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHARNECLES
SÉANCE
DU
06/04/2023
DE
PRÉSEUES
40)
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
06
avril
à
vingt
heures,
EIUS>
l'assemblée
dûment
convoquée,
s’est
réunie
à
la
Absent(s)
: 1
|Procuration(s)
: 4
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Date
de
convocation
: 29/09/2023
Madame
Nadine
REUX,
maire
de
Charnècles.
Etaient
présents :
Nadine
REUX,
Marie-Christine
ROBIN,
Gilles
LANÇON,
Séverine
FAISST
(a
quitté
l'assemblée
à
20
h19),
Marie-Laure
CHIFFE,
Yvette
COLLIAT,
Luc
PASCAL,
Christine
LABBÉ,
Xavier
PEDRAZZOLI,
Pascale
POMMIER.
Ont
donné
procuration :
Sophie
BOURDIS-GOUYON
a
donné
pouvoir
à
Marie-Laure
CHIFFE;
Séverine
FAISST
a
donné
pouvoir
à
Marie-Christine
ROBIN,
à
partir
de
20h19;
Cédric
POMMIER
a donné
pouvoir
à Gilles
LANÇON;
Pascal
PRALY
a
donné
pouvoir
à
Yvette
COLLIAT;
Bertrand
RICHARD
a donné
pouvoir
à Nadine
REUX;
Absents : Maryse
BOUCLET.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Christine
ROBIN.
Madame
le
maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
que
le
conseil
municipal
peut
délibérer
valablement.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2023 Madame
Nadine
REUX,
maire,
propose
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
23
Février
2023.
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l’unanimité
des
voix
exprimées
par
«
14
voix
pour
» ; «
0 voix
contre
»
et
«
O
abstention
».
Madame
le
maire
rappelle
de
l’ordre
du
jour
:
FINANCES
Délibération
portant
sur
l'adoption
du
compte
de
gestion
2022
Délibération
portant
sur
l'adoption
du
compte
administratif
2022
Délibération
portant
sur
l'affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
2022
-
Délibération
portant
sur
l'adoption
du
budget
primitif
2023
-
Délibération
portant
sur
le vote
du
taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les
propriétés
secondaires -
Délibération
portant
sur
la détermination
du
montant
des
subventions
versées
aux
associations
pour
l’année
2023
-
Délibération
portant
sur
le montant
de
la subvention
versée
au
CCAS
pour
l’année
2023
RESSOURCES
HUMAINES
-
Délibération
portant
sur
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
: suppression
et création
de
postes |
DECISIONS
ADMINISTRATIVES
DECLARATIONS.D'INTENTION
D'ALIENER
QUESTIONS
DIVERSES
FINANCES
DÉLIBÉRATION
2023
— 014
: ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Madame
le
Maire,
RAPPELLE
la
double
comptabilité
qui
est
tenue,
à
la
fois
par
le
Trésorier
{compte
de
gestion)
et
par
la
commune
(compte
administratif),
dans
le
respect
du
principe
de
comptabilité
publique
et
de
séparation
ordonnateur
et comptable. Elle
PRESENTE
le compte
de
gestion
ainsi
transmis
par
le
Service
de
gestion
comptable :
06500
-
CHARNECLES
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
Exercice
2022
Ë
SECTION
D'ANVESTESSEMENT
Ï
BRCTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES prévisions
budaétairer
totales
{ai
27
éde, 13
À 673
354,23
à 901
600,65
Titres
de
recette
émis
(b)
352
631,70
1378
733,30]
1 837
365,60
Réduerions
de
titres
dc)
19
258,61)
36
730,12]
46
988,73
Recettes
nettes
(d
= b-
€)
241
373,05
1134
003,1€
1 480
376,27
DEPENSÉS Autorisscions
budgétaires
totales
(0)
706
083,73
Teri
36,23
LFIS
407, SE
Mandats
émis
(£}
359
682,26
837
484,07
2 237
175,3
Annulations
de
randate
(9)
15
748,57]
10
745,97
Dépenses
nettes
{h
= £
- g}
359
681,26
e6é
745,10]
1.226
426,36
RESULTAT
DE
L'EXRACICE
Ad"T"RT
EtcéGant
TT
233
7358,08
ÉÉRETERS
h-
a)
réficit
18
308,17)
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
uésoû
+ CHARNECLES
exercice
2022
PART
APFECIER
À
TRANSFERT
OU
FNTRORATION
LR RRGTUE PRÉDIT
à 2021
L'INVESTISSEMENT
à
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022|
DE
RREULYATS
PAR
OPERATION
TT
LIENEROICE 02e
HXERCICE
2022
D'ORDRE
NON
BUDORTAIRE
= udget
PriRCIpal
IVESTAGSETENE
423
871,16
-38
308,17
17
868,73
423
331,72
Fenctionnerent
160
620,26
169
620,26
272
258,08
-S
468,84
286
769,23
#ôvaL
à
601
251,42
160
620.26
253
345,51
337478, 85
316
100,56
ri"
"sudiste
dés
services
à
:
[
[
L
DT
:
caractère
adetnivratif
KOTAL
Ex)
ti1
- sudgets
des
services
a caractère
frauatriel
et
correrelar
FT
AGTRL
113
TOTAL
T3
IT
# 171
604
291,42
160
629,26
253
949,51
a?
479.89
T0 100, 96
Intégration
des
résultats
du
SIVOM
DE
BIEVRE
suite
à
dissolution
selon
arrêté
préfectoral
38-2022-12-05-00004
du
5/12/2022
CONSIDERANT
la
régularité
et
la
conformité
du
compte
de
gestion
tenu
par
le
trésorier,
avec
le compte
administratif
tenu
par
la commune.
Madame
le maire
PROPOSE
au
conseil
municipal :
- D'APPROUVER
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
tenu
par
le trésorier
;
- D'ADOPTER
le compte
de
gestion
2022
du
budget
général
tenu
par
le trésorier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
par
«
13
voix
pour
» ;
«
0
voix
contre
»
et
«
1
abstention
»,
à
l’unanimité, DÉCIDE
d'adopter
le compte
de
gestion
2022.
Échanges
préalables
à la mise
au
vote
: Néant DÉLIBÉRATION
2023
— 015
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
VU
les
articles
L1612-12,
L1612-13,
L2121-14,
L2121-31,
R2311-11
et
R2311-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
compte
de
gestion
2022
;
Madame
le
maire
PRESENTE
au
conseil
municipal
le
compte
administratif
de
la
commune
pour
l’exercice
2022,
tel
que
résumé
ci-après
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
INVESTISSEMENT
|FONCTIONNEMENT
RECETTES
341
373,09
€
1 139
003,18
€
DEPENSES
359
681,26
€
866
745,10
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
-18
308,17
€
272
258,08
€
COMPTES
110
‘
14 511,16
€
EXEDENT
ANTERIEUR
REPORTE
423
671,16
€
0,00€
TOTAL
EXCEDENT
405
362,99
€
286
769,24
€
RESTE
A REALISER
RECETTES
55
244,00
€
0,00
€
RESTE À REALISER
DEPENSES
112
258,29
€
0,00 €
Madame
le
maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
sort
de
la
salle.
La
présidence
est
confiée
à
Monsieur
Gilles
LANÇON.
Il DIT
que
la
différence
constatée
entre
notre
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
s'explique
par
le
fait
que
la
répartition
des
résultats
entre
toutes
les
communes
membres
du
Syndicat
intercommunal
de
Bièvre
(SIB)
a
été
comptabilisée
dans
Hélios
à
la
date
de
dissolution,
en
décembre
2022.
Il PRECISE
aux
conseillers
municipaux
que
les
résultats
de
la
section
d'investissement
du
SIB
seront
intégrés
au
Budget
primitif
2023,
ce
qui
ramènera
le
total
reporté
de
l’exédent
de
recettes
à
423
331,72
€
en
accord
avec
le
Compte
de
gestion
du
trésorier.
Il
PROPOSE
donc
au
conseil
municipal
:
- D'ADOPTER
le
compte
administratif
2022
;
- D'AUTORISER
Madame
le
maire
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
par
«
12
voix
pour
»
; «
0
voix
contre
»
et
«
1
abstention
»,
à
l'unanimité DECIDE
d'adopter
le compte
administratif
2022
et AUTORISE
Madame
le
maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Échanges
préalables
à la mise
au
vote
: Néant
Madame
Séverine
FAISST
quitte
l’assemblée
à
20h19
et
donne
son
pouvoir
à
Marie-
Christine
ROBIN.
Suite
au
départ
de
Madame
Séverine
FAISST,
le
nombre
de
présents
passe
à 9 conseillers
municipaux,
le quorum
restant
atteint.
DÉLIBÉRATION
2023
— 016
: AFFECTATION
DE
L’EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
2022
VU
les
articles
L2311-5
et
R2311-11s
du
CGCT
;
VU
la
délibération
n°2023-15
du
06/04/2023
approuvant
le compte
administratif
2022
;
CONSIDERANT
que
la
section
de
fonctionnement
laisse
apparaître
un
solde
excédentaire
de
286
769,24
€
Madame
le
Maire
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le
résultat
de
la
section
fonctionnement
de
la
manière
suivante :
SECTION
.
-
ARTICLE
MONTANT
Investissement
1068
266
769,24
€
Fonctionnement
002
20
000
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
par
«
13
voix
pour
» ; «
à voix
contre
»
et
«
1
abstention
»,
à
l'unanimité, ACCEPTE
cette
proposition.
Échanges
préalables
à la mise
au
vote
: Néant
DÉLIBÉRATION
2023
-— 017
: ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
budget
principal
2023
de
ia commune
qui
s’équilibre
de
la
manière
suivante
: Section
de
fonctionnement
;
Section
d'investissement.
Elle
RAPPELLE
que
le
budget
principal
est
voté
par
nature
et
par
chapitre.
Elle
DIT
que
le budget
primitif
2023,
dans
le solde
reporté
des
recettes
de
la section
investissement,
tient
compte
de
l’intégration
des
résultats
du
SIB.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
détaillées
comme
suit :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Eibeté
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
= RAR
+
précédent
(1}
{21
vote)
011
|
Charges à caractère générai
271
300,00
0,00
348 500,00
0,00
348 900,00
ot?
Charges
de
personnel,
frais assirilés
461
800,09
0,00
457
665,00
0,00
457
665.00
ot4
Afténuatons
de
produits
6 000,06
0,00
3 947,00
0,00
3 947,00
ê5
Autres
charges
de
gestion
courante
131
097,00
0,00
140
606,28
0,06
140
606,68
656
Frais
foncionnernent
des
groupes
d'élus
0,09
6,00
6,00
6,00
0,00
Total
des
dépenses
de gestion
courante
870
197,00
0,00
951
418,98
0.00
954
118,98
ES
Charges financières
22 000,00
0,06
19 865,00
0,00
18 965,00
67
Charges
exceptionnelles
2 060,00
0,00
4 700,00
0,00
1 700,60
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,60
8,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
26 000,00
2,00
20 000.09
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
894 197,00
0,00
892 783,98
9,00
892 783,98
023
Virement
à la
section
d'investissement
(5)
84
703,60
:
90
294,40
0,60
90
294,40
042
Opéral*
ordre
transtert
entre
sections
(5)
57
600,00
52
208,12
0,00
652 308,12
043
|
Opérol
ordre intérieur de ta section {5)
0,00
2,00
0,60
000
Total des
dépenses
d'ordre
de
fonctiontentent
452 303,00
142 602,52
9,00
142 602,52
TOTAL
1 046
509,00
0.00
4.435
386,50
0.00
1.135
386.60
+
Î
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
{2} |
0,00 À
Ï
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
11363660
}
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
détaillées
comme
suit
: RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
RAR
+
précédent
(1}
vote)
013
|
Aténuations de charges
500,00
0,00
500,00
0,00
500,00
70
Produits
services,
dontaine
et ventes
dir
80
800,60
0,60
106
539,50
2,00
108
539,50
73
Impôts
ettanes
827
000,60
0,00
902
602,00
0,0)
902
602.00
74
Dotations
et participations
34
200,00
0,60
91
685,00
0,09
91
685.00
75
Autres
produits de gestion
courante
44 000,00
00
12 069,00
0,06
12 060,00
Total des recettes de gestion
courante
1816
500,90
0,00
1.145 386.60
0,00
1 415 386,50
76
Produits
fnanciers
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
1
Produits
exceptionnels
10 040,00
0,60
0,00
0,09
0,00
78
Reprises
provisions
seni-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,09
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
1.026 500,00
2,00
1.115 286.50
0,99
1.115 386,50
042
Opérat"
ordre
transfert
entre
sections
(5)
a6
Gé
0,0
800
043
Opéra
onire
intérieur de
la section
(5}
800
Ge
8,68
0,09
Total
des
recertes
d'ordre
de
fonctionnement
000
0,09
0,00
800
TOTAL
1 026
500,00
0,00
4 148
386,50
0,00
1115
386,50
+
Î
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE €)
20 000,00 |
Ê
TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
1135 56660
|
Les
dépenses
d’investissements
sont
détaillées
comme
suit :
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libelié
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
mémoire
réatiser
N-+
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
budget
(2)
précédent {1}
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,60
0,08
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204}
+19
000,00
15 528,00
45 000,00
0,69
30 528,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
+ 500,00
0,09
4 500,00
21
Immobilisations
corporelles
344
047,00
86
730,20
859
634,00
0,00
856
364,29
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{6}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
23
Immobilisations
en cours
6,00
5,00
0,00
0,60
0,09
Totai
des
opérations
d'équipement
G,00
6,00
0,00
0,00
0,06
Totat
des
dépenses
d'équipement
454
047,00
112
258,29
876
134,00
0,08
88
392,29
10
Dotations, fonds divers etréserves
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
43
Subventions d'investissement
6,00
0,00
0,00
0,00
0,09
16
Emprunts
et dettes
assimilées
43 006,00
0,09
44 400,00
0,00
44
400,00
18
Compte
de
liaison :
affectat”
(BA,régie)
(7)
G,00
0,09
0,00
0,09
0,60
26
Participat*
et créances
rattachées
2 506,00
0,09
0,00
0,00
0,00
27
Autres
imnobiisations
financières
G,00
0.09
0,00
0,00
0,09
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Toto
des
dépenses
financières
45 500,90
5.00
44
400,00
2.00
44 400,00
45...
| Totoi
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
d,00
0.09
0.00
0,08
8,00
Total
des dépenses
réelles
d'investissement
499 647,00
112
258,29
820
534,00
0,00
4 032 792,29
040
Opérot*
ordre
transfert
entre
sections
(4}
8,60
_
0,09
0,00
6,60
041
Opérations
patrimoniales
(4}
0,00
9,00
6.06
G00
Total des
dépenses
d'ordre
0,00
6,00
0,00
9,00
d'investissement
TOTAL
499
647,00
112
268.29
920
534,00
0,00
1 032
792,29
+
Ï
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
000 |
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Î
4 032792,29 | Les
recettes
d’investissements
sont
détaillées
comme
suit
:
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chop.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
{4)
{2}
19
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement {hors
138)
0.00
55 244,00
8 959,00
0,09
64 203,00
16
Emprunts
el dettes
assimilées
fhors165}
0,06
6o0û
550
000,00
0,00
550
000,00
20
Inmobiisations
incorporelles
(sauf
204}
6.00
0,00
0,00
0,00
0.00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24
immobiisations
corporelles
0,08
8.06
6,00
0,00
800
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,09
0,00
0,00
0,09
0,00
23
immobilisations
en
cours
5,00
8,00
@
00
0,09
600
Total
des
recettes
d'équipement
0.00
56
244,00
558
959,00
0.00
614
203,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
35
616,00
0,00
52
863,00
0,00
52
963,00
1068)
1068
Excédente
de
fonctionnement
160
620,26
G,00
266
769,24
0,09
266
769,24
capitatisés
{9}
138
Autres
subvent’
invest.
non
trans.
0,00
0,00
0,00
6,60
0,00
455
Dépôts
el cautionnentents
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de ifaison
: affectat”
(BA régie) {7)
0,00
0,00
6,00
0,00
0,60
26
Pañticipat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
©.00
0,00
0:60
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0.00
0,60
024
Produits
des
cessions
d'mnoblisations
0,00
0,00
4
000,00
0.09.
4
000.00
Total
des
recettes
financières
196
236.26
0,00
323
132.24
0.00.
323
732,24
45.
Totai
des
opé,
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,08
0,00
0,90
{8
Total
des recettes
réelles
d'investissement
196 236.26
55 244.00
882 691,24
0,00
937 936,24
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(4)
94
703,00
Î
90
294,40
0,00
90
294,40
040
Gpérat*
ordre
transfert entre
sections
(4)
57 600,00
:
52 308,12
6,00
52 308.12
041
Opérations
patrimoniales
(4}
0,00
0,00
0,00
060
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1}
(2)
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
452 303,00
142 602,52
8,00
142 602,52
TOTAL
348
539,26
55
244,00
4 026
293,76
0,00
4 080
637.76
+
Ï
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
423 331,72
|]
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4 503 869,48
}
Madame
le
Maire
PROPOSE
au
conseil
municipal
d'adopter
le
budget
primitif
2023
comme
présenté LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
par
« 12 voix
pour
» ; «
O voix
contre
» et « 2 abstentions
»,
ACCEPTE
cette
proposition
et
ADOPTE
le
budget
primitif
2023.
Échanges
préalables
à la mise
au
vote
:
Monsieur
Luc
Pascal
pense
qu'il
y
a
un
manque
de
cohérence
entre
l'élaboration
du
budget
primitif
et
les
travaux
qui
pourront
réellement
être
faits
dans
le
courant
de
l’année.
H
dit qu'il
ne
pense
pas
qu'il
soit
nécessaire
d'emprunter
cette
année
car
la
collectivité
a
un
résultat
excédentaire.
Monsieur
Gilles
LANÇON
dit
que
le
budget
primitif
pour
2023
fait
la
preuve
de
l'ambition
de
la
collectivité
pour
porter
ces
projets.
il
indique
que
la
réflexion
a
été
menée
avec
les
conseils
de
la
DGFIP
et
que
les
travaux
envisagés
pour
ces
deux
projets
nécessitent
la
constitution
d’un
fonds
de
roulement.
Par
ailleurs,
il
était
important
de
procéder
dès
à
présent
à la
réalisation
de
l'emprunt
en
raison
des
taux
qui
ne
cessent
de
monter.
Madame
Nadine
REUX
dit
également
que
ce
n’est
pas
parce
qu’une
action
est
inscrite
au
budget
qu’elle
sera
forcément
faite.
C’est
aussi
pour
cela
que
le
résultat
de
fin
d'exercice
comptable
peut
être
excédentaire.
Monsieur
Luc
Pascal
pense
toutefois,
que
la
réalisation
du
parvis
ne
nécessitera
pas
autant
de
fonds
et
que
les
travaux
ne
se
réaliseront
pas
cette
année.
Monsieur
Gilles
LANÇON
dit
que
c’est
pourtant
l'ambition
de
la collectivité.
Madame
Nadine
REUX
complète
en
indiquant
que
le groupe
de
travail
impliqué
dans
le
projet
du
parvis
s’est
réuni
à plusieurs
reprises
et que
par
ailleurs,
les
marchés
d'appel
d'offres
pour
la
maitrise
d'oeuvre
pour
les
deux
projets
ont
été
publiés
vendredi
dernier.
Les
projets
sont
donc
en
bonne
voie.
DÉLIBÉRATION
2023
- 018
: VOTE
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
D’'HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
SECONDAIRES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982;
VU
la
loi
de
finances
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022,
pour
l’année
2023;
VU
l’article
1619
A
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
l'article
1636
B sexies
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Charnècles
n°2023-011,
en
date
du
23/02/2023,
portant
sur
l’évolution
du
taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties.
Madame
le
Maire
RAPPELLE
au
conseil
municipal
la délibération
prise
lors
du
dernier
conseil
municipal
et
concernant
l’évolution
du
taux
de
la taxe
foncière
sur
le foncier
bâti. Elle
INFORME
le
conseil
municipal
qu’il
convient
également
de
délibérer
sur
le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
la
réforme
la
concernant
s'étant
terminée
en
2022.
Elle
DIT
que
la taxe
d’habitation
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et
sur
délibération,
les
logements
vacants
non
occupés
depuis
plus
de
2
ans.
Par
conséquent,
elle
PROPOSE
au
conseil
municipal
de
maintenir
le taux
de
la taxe
qui
avait
été
voté
en
2019
et
qui
avait
été
figé
de
2020
à
2022
du
fait
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation,
lequel
était
de
10,33%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
par
«
13
voix
pour
» ; «
1 voix
contre
» et
« O abstention
», à la
majorité, DIT
QUE
pour
l’année
2023,
la taxe
d'habitation
est
maintenue
à
10,33
%;
RAPPELLE
les
taux
précédemment
votés
le
23
février
dernier
pour
l’année
2023,
soit
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
le taux
de
61,60
%
et
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
le taux
de
38,84
%.
Échanges
préalables
à la mise
au
vote
: néant
>
DÉLIBÉRATION
2023
— 019
: DETERMINATION
DU
MONTANT
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNEE
2023
VU
les
articles
L1611-4
et
L2311-7
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'avis
favorable
rendu
par
ia
commission
«
Vie
Associative,
Culture,
Loisirs,
Sport
et
Patrimoine
»
le
16/02/2023 ;
VU
les
demandes
de
subvention
formulées
par
les
associations
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'encourager
les
associations
à
s'impliquer
dans
la
vie
communale
en
leur
versant
une
subvention
annuelle
leur
permettant
de
couvrir
une
partie
de
leurs
besoins
de
fonctionnement.
Monsieur
Gilles
LANÇON
adjoint
au
maire
délégué
aux
finances
et
à
la
vie
associative,
PRESENTE
les
demandes
de
subventions
des
associations.
Monsieur
Gilles
LANÇON
RAPPELLE
que
lors
du
vote
du
budget
annuel,
une
somme
globale
est
votée
pour
l'attribution
de
subventions
aux
associations
et
que
cette
somme
est
répartie
entre
les
associations.
Ces
dernières
doivent
faire
une
demande
de
subvention
au
moyen
10 d'un
dossier
de
présentation.
Dans
ce
cadre,
différents
critères
sont
examinés
par
la
commission
vie
associative
dont
:
+
la prise
en
compte
d’une
part
de
l'assurance
;
°
la présence de
jeunes
de
moins
de
18
ans
de
Charnècles
parmi
les
adhérents
;
+
la participation
aux
différentes
manifestations
de
la
commune.
Il
est
INDIQUE
que
les
subventions
ne
seront
versées
qu'après
présentation
par
les
associations
de
leur
rapport
d'activités,
de
leur
bilan
financier
et
de
leur
budget
prévisionnel. Il
PRECISE
que
cette
année,
la
commission
«
Vie
Associative,
Culture,
Loisirs,
Sport
et
Patrimoine
»
a
décidé
d'attribuer
comme
tous
les
ans
deux
subventions
« extraordinaires
».
Cette
année,
les
associations
choisies
sont
deux
associations
locales
: Tous
au
SEL
(ECO
du
Partage)
et
l'association
Pêche
Pays
Voironnais.
I PROPOSE
au
conseil
municipal
de
FIXER
les
subventions
annuelles
aux
associations
comme
suit,
sachant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
dans
le
BP
2023
:
ss
Le:
Montant
demandé
Montant
proposé
Associat
“Loi
channécloises
par
les
associat
bns
aux
associat
bns
Pour
2023
Pour
2023
ACCA
Chasse
200 €
200 €
AIKIDO
453€
400
€
Anciens
combat
ants
150
€
150
€
(Charnecles
loisirs
250
€
200
€
CITT
500
€
350€
Echos
de
Chartreuse
500
€
250€
Ecole
Germinal-
coop
scolaire
650
€
650€
GV
Gymnast
que
volontaire
400
€
350€
LES
AMIS
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
150
€
150
€
Marché
d'Automne
S00
€
350€
SOU
DES
ECOLES
300 €
260€
USEP
500 €
150€
TOTAL
4553
€
3
460
€
Associat
bns
extérieures
Montant
de
Loi 1901
subvent bn
|
Proposé
pour
2023
Eco
du
Partage
100
€
Pêche
Pays
Voironnais
100
€
TOTAL
200€
____
TOTAL GENERAL DES SUBVENTIONS À PAYER.
3660€
Hi LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
par
«
14
voix
pour
» : «
O
voix
contre
»
et
«
O
abstention
»,
à
l'unanimité : - ACCEPTER
les
montants
de
subventions
proposés
;
- AUTORISER
Madame
le maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Échanges
préalables
à la mise
au
vote
: néant
DÉLIBÉRATION
2023
— 020
: DETERMINATION
DU
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
VERSEE
AU
CCAS
POUR
L’ANNEE
2023
Madame
le
maire
INFORME
qu'il
est
nécessaire
de
délibérer
pour
valider
le versement
de
la
subvention
habituellement
versée
au
CCAS,
cela
même
si
elle
est
inscrite
au
budget.
Madame
le
maire
PROPOSE
donc
à
l'assemblée
de
valider
le
versement
d’un
montant
de
11
000
€
de
subvention
au
CCAS,
au
titre
de
l’année
2023.
Ce
montant
est
inscrit
au
chapitre
65,
article
657362.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
par
« 14
voix
pour
» ; «
O voix
contre
» et
« O abstention
»,
à
l'unanimité, AUTORISE
Madame
le
maire
à verser
ce
montant
de
subvention.
Échanges
préalables
à la mise
au
vote
: néant
RESSOURCES
HUMAINES
DÉLIBÉRATION
2023
— 021
: MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Madame
le
maire
INFORME
l'assemblée
de
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs. Elle
PRECISE
qu’il
y a
actuellement
deux
postes
vacants
dans
la
collectivité
et
qu’il
convient
de
les
supprimer
du
tableau
des
effectifs.
Elle
propose
donc
de
modifier
le
tableau
en
supprimant
un
poste
d’attaché
et
un
poste
de
rédacteur
principal,
tous
deux
étant
des
postes
à temps
complet.
12 Elle
DIT
également
qu’il
convient
d’acter
la
création
d’un
poste
en
raison
de
la
prochaine
titularisation
d’un
agent
au
service
administratif.
Elle
PROPOSE
donc
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
façon
suivante
:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS-Emplois
permanents
Date
délib
Décision
Filière
Cat.
Cadre
d'emploi
Grade
TCITP
jsse
adjoint
admimistratif
30/03/2017
création
Administrative
|
C
adjoint
administratif
principal
de
1
ère
classe
TC
100%
6
ème
échelon
16/02/2006
création
Administrative
adjoint administratif
adjoint administratif
TC
100%
C
6
ème
échelon
06/04/2023 |
création
|
Administrative |
© |
Adjoint administratif
ÉGOInEaOnMnIsEut
TC |
100%
11
ème
échelon
=
09/11/1999
création
Technique
C
adjoint
technique
cpcaieenniaus
TC
100%
gs
és
agent
de
maîtrise
principal
27/09/2012
création
technique
c
agent
de
maitrise
7
ème
écheion
TC
100%
adjointtechnique
16/12/2002
création
technique
GC
adjoint
technique
Principal
de
2
ème
classe
TNC
90%
8
ème
échelon
ne
LE
:
adjoint technique
18/11/2003
création
technique
C
adjointtechnique
4
ème
échelon
TNC
78%
ATSEN
18/09/2003
création
sociale
C |
ATSEM
ppl
1ère
classe
principal
de
1
ère
classe
1
TNC
80,00
%
8 ème
échelon
ATSEM
13/12/2018
création
sociale
ATSEM
ppl
2ème
classe
principal
2ème
classe
TNC
90,00
%
(a
4 ème
échelon
ETAPS
22/09/1988
création
sportive
B
ETAPS
Principal
1 ère classe
TNC
53%
11
ème
échelon
TABLEAU
DES
EMPLOIS-Emplois
non
permanents
recrutement
f
dre
ds
2110/2021 | accroissement |
Administrative |
© |
Adjoint administratif
Adontadnneel
L'Nc |
150%
ne
ESS
contractuel
d'adivité recrutement
21/01/2021 |
accroissement
Technique
C
Adjoint technique
Adjointtechnique
contractuel|
TNC |
63,00%
d'adivité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
par
«
13
voix
pour
» ;
«
O
voix
contre
»
et
«
1
abstention
»,
à
l'unanimité, ACCEPTE
les
modifications
proposées.
Échanges
préalables
à la mise
au
vote
: Madame
Pascale
POMMIER
demande
pourquoi
les
temps
de
travail
des
agents
sont
très
différents
et
comment
ils sont
calculés.
Madame
Nadine
REUX
explique
que
les
agents
des
services
techniques
ont
un
temps
de
travail
non
complet.
Leur
temps
de
travail
est
calculé
en
fonction
du
besoin
réel
de
l’activité
du
service.
Madame
Yvette
COLLIAT
demande
des
précisions
sur
le
temps
de
travail
des
services
administratifs. Madame
Nadine
REUX
dit
que
la
création
de
poste
ne
génère
pas
d'augmentation
du
temps
de
travail
par
rapport
à
la
situation
actuelle.
Le
nombre
de
poste
est
de
3,5
et
qu'il
s’agit
simplement
de
régulariser
un
poste
existant
en
le passant
dans
les
effectifs
permanents.
DECISIONS
ADMINISTRATIVES
DECISION
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC:LE
SUPERMARCHE
N°2023/005
CARREFOUR
MARKET
DE
RIVES
LE
MAIRE
DE
CHARNECLES
VU
les
articles
L.2122-21,
1.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
missions
et
attributions
du
Maire
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°17/2020
en
date
du
29/05/2020
par
laquelle
il
a
délégué
à
madame
le maire
un
certain
nombre
de
prérogatives
;
CONSIDERANT
le
besoin
d'acheter
des
produits
alimentaires,
vestimentaires
et
diverses
fournitures
dans
le cadre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde;
DECIDE
Article
4
-
De
signer
un
contrat
avec
le
supermarché
Carrefour
Market
de
Rives,
domicilié
151
avenue
de
la
Chartreuse,
dont
l’objet
concerne
l'achat
de
produits
alimentaires,
vestimentaires
et
diverses
fournitures
dans
le
cadre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Ladite
convention
prendra
effet
à
compter
du
09
février
2023
pour
une
durée
d’un
an,
et
sera
renouvelable
chaque
année
par
tacite
reconduction.
Article
2
—
De
transmettre
une
ampliation
à
monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
et
à
madame
la
trésorière
de
la collectivité
Article
3 -- De
charger
la secrétaire
générale
de
l'application
de
la
présente
décision.
14 Article
4
—- De
mentionner
que
la
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISSION
AVECLE
CABINET
CONSEIL
AFFAIRES
PUBLIQUES
AFFAIRE
DEL
GIUST
DECISION N° 2023/006
LE
MAIRE
DE
CHARNECLES
VU
les
articles
L.2122-21,
L.2122-22
et
1.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
missions
et
attributions
du
Maire
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°17/2020
en
date
du
29/05/2020
par
laquelle
il a
délégué
à
madame
le
maire
un
certain
nombre
de
prérogatives
;
CONSIDERANT
la
demande
de
retrait
et
d'indemnisation
présentés
par
Madame
Arlette
DEL
GIUST
à
l'encontre
de
l’arrêté
municipal
n°2022/122
;
DECIDE
Article
1
—
De
signer
une
convention
de
mission
avec
le
cabinet
juridique
Conseil
Affaires
Publiques,
ce
qui
permettra
à
la commune
d’être
conseillée
et
représentée
dans
le cadre
de
cette
affaire.
Article
2
—
De
transmettre
une
ampliation
à
monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
et
à
madame
la
trésorière
de
la
collectivité.
Article
3 -
De
charger
la secrétaire
générale
de
l'application
de
la
présente
décision.
Article
4 —
De
mentionner
que
la
présente
décision
sera
portée
à
la connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
DECLARATION
D'INTENTION
D’ALIENER
15 Madame
le
maire
informe
l’assemblée
des
nouvelles
déclarations
d'intention
d’aliéner
instruites
par
le
service
urbanisme
depuis
fa
dernière
assemblée.
Elles
sont
au
nombre
de
3.
Madame
Marie-Christine
ROBIN,
les
présente
à
l'assemblée :
038-084-23-20001
|REY jean
Philippe
Route
des
Bruyères
255
000
€
10
993
m?
038-084-23-20002
|PIASER
(BOURDE)
Le Grand
Chemin
95
000
€
458
m°
BALAYE
David
/ Garnier
i
2
Nadine
720
route
de Voiron
660
000
€
1760
m
038-084-23-20003
QUESTIONS
DIVERSES
- Elections
sénatoriales
:
En
septembre
2023
auront
lieu
les
élections
sénatoriales
qui
permettront
de
renouveler
environ
la
moitié
des
sénateurs
en
poste.
Notre
département
est
appelé
à
élire
les
conseillers
municipaux
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
seront
appelés
aux
urnes
pour
voter.
Dans
ce
cadre,
tous
les
conseils
municipaux
doivent
se
réunir
le
09
juin
prochain.
Une
circulaire
à
paraître
prochainement
précisera
les
conditions.
- Commission
électorale
: la
collectivité
doit
indiquer
au
Préfet,
le
maintien
des
participants
afin
qu’il
prenne
un
arrêté.
Tous
les
acteurs
sont
d'accord
pour
poursuivre.
- Enquête
population
fragile
: Nadine
REUX
fait
lecture
d’un
courrier
émanant
d’un
collectif
de
3
personnes,
dont
son
mari,
actuellement
en
formation.
Dans
ce
cadre,
elles
doivent
mener
un
travail
d'enquête
sur
la
population
fragile
et
vieillissante
de
Charnècles.
Le
maire
souhaite
avoir
l’avis
du
conseil,
Les
conseillers
valident
la
démarche
puisqu'elle
permettra
de
mieux
connaître
les
habitants.
- Agenda : - 08-09/04
: fête
des
plantes
de
Réaumont
- 1304
: réunion
technique
avec
la CAPV
sur
les
projets
de
la collectivité
- 20/04
: conseil
privé
de
mi-mandat
- 27/04
: conseil
municipal
à valider
ou
à
déplacer
en
mai
- 11/05
: conseil
privé
- 14/05
: printemps
des
cimetières
(10-12h)
- 09/06
: conseil
municipal
extraordinaire.
Election
des
conseillers
municipaux
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
seront
amenés
à
voter
lors
des
élections
sénatoriales
de
septembre
prochain.
16 Séance
levée
à 21h33.
Procès-verbal
adopté
à
l’unanimité
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
09/06/2023.
Charnècles,
le
15/06/2023
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Nadine
REUX
Marie-Christine
ROBIN
17