Déliberation - 1043303

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Déliberation - 1043303 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnècles. Lien du pdf (Déliberation - 1043303)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, C O M P T E - R E N D U

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C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 2 5 / 0 6 / 2 0 2 0

Nombre d’élus: 15 Présents : 15 L’an deux mil vingt, le vingt-cinq juin à vingt heures,

l’Assemblée dûment convoquée, s’est réunie à la salle du

Conseil, sous la Présidence de Madame Nadine REUX, Maire

de Charnècles.

Absent(s) :0 Procuration(s) : 0

Date de convocation : 19/06/2020

Etaient présents : REUX Nadine ; RICHARD Bertrand ; KUBIAK Colette ; PRALY Pascal ; ROBIN Marie-Christine ;

COLLIAT Yvette ; PASCAL Luc ; LABBÉ Christine ; LANÇON Gilles ; PEDRAZZOLI Xavier ; FAISST Séverine ;

POMMIER Cédric ; CHIFFE Marie-Laure ; BOURDIS-GOUYON Sophie ; BOUCLET Maryse

KUBIAK Colette a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Madame le maire demande à l’assemblée de bien vouloir ajouter une délibération à mettre aux voix

concernant le financement de travaux réalisés par TE38. Ajout validé à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DU 29/05/2020

Aucune remarque étant apportée sur le fonds ou la forme du compte-rendu, celui-ci est validé à l’unanimité.

FINANCES

2020-23- Fixation des taux d’imposition pour l’année 2020

Madame le maire rappelle à l’assemblée l’obligation faite à chaque commune de fixer annuellement leurs taux

d’imposition.

Madame le maire propose à l’assemblée de ne pas voter d’augmentation des taux d’imposition pour 2020 afin

de ne pas augmenter davantage la charge pesant sur les contribuables notamment à cause de la taxe

GEMAPI mise en place à compter du 01/01/2019.

Elle rappelle également que les bases sont relevées chaque année et insiste sur le fait que ces augmentations

ne sont pas décidées au niveau local mais inscrites dans la loi de finances.

Par ailleurs, la loi de finances pour 2020, prescrivant la suppression de la taxe d’habitation, les collectivités

n’ont pas la possibilité de moduler le taux de la taxe d’habitation cette année. Le taux applicable aux

impositions de 2019 sera reconduit en 2020, soit 10.33% pour la commune de Charnècles.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article 1636B sexies du Code général des impôts

VU l’article 16 de la loi de finances pour 2020

VU les bases d’imposition communiquées par les services fiscaux

VU le projet de Budget primitif 2020

CONSIDERANT qu’il convient de se prononcer sur les taux d’imposition 2020

CONSIDERANT la volonté des élus de ne pas augmenter les taux d’imposition

APRES EN AVOIR DELIBERE par « 15 voix pour », « 0 voix contre » et « 0 abstention »

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit :

 Taxe sur le foncier bâti : 21.45%

 Taxe sur le foncier non bâti : 61.60%C O M P T E - R E N D U

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PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Grenoble.

Madame le maire propose que les taux d’imposition restent inchangés pour l’année 2020. Elle rappelle que le

conseil municipal statue sur les taux mais que les bases sont réévaluées au niveau national.

2020-24- Détermination du montant des subventions versées aux associations pour l'année 2020

Invité par madame le maire, monsieur Gilles LANÇON, conseiller municipal délégué à la vie associative,

présente les demandes de subventions aux associations. Monsieur LANÇON rappelle que lors du vote du

budget annuel, une somme globale est votée pour l’attribution de subventions aux associations et que cette

somme est répartie entre les associations. Ces dernières doivent faire une demande de subvention au moyen

d’un dossier de présentation.

Différents critères sont examinés par la commission vie associative dont :

 la prise en compte d’une part de l’assurance,

 la présence de jeunes de moins de 18 ans de Charnècles parmi les adhérents,

 la participation aux différentes manifestations de la commune

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les articles L1611-4 et L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis favorable de la commission vie associative du 10/06/2020

VU les demandes de subventions formulées par les associations

CONSIDERANT la nécessité d’encourager les associations à s’impliquer dans la vie communale en leur

versant une subvention annuelle leur permettant de couvrir une partie de leurs besoins de fonctionnement

APRES EN AVOIR DELIBERE par « 15 voix pour », « 0 voix contre » et « 0 abstention »

FIXE les subventions annuelles aux associations comme suit :C O M P T E - R E N D U

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Association Montants versés en 2019 Montants demandés Montants proposés en 2020

ACCA 150 € 150 € 150 €

ECHOS DE CHARTREUSE 200 € 200 € 200 €

GYMN VOLONTAIRE 220 € 220 € 220 €

HAND BALL 140 € 140 € 140 €

TENNIS DE TABLE 230 € 500 € 230 €

AMIS BIBLIO 180 € 180 € 180 €

CHARNECLES LOISIRS 260 € 260 € 260 €

AACC ANC 150 € 150 € 150 €

MARCHE D’AUTOMNE 500 € 500 € 500 €

APPV 845 €

Montant /agent

(65€ par agent) 780€

COOPERATIVE SCOLAIRE 650 €

Forfait annuel 650

€ 650 €

AIPE 4 172 € 4 172 € 4 172 € FRANCE NATURE

ENVIRONNEMENT 0 €

A discrétion des

élus 150 €

LUTTE CONTRE LE CANCER 0 €

A discrétion des

élus 150 €

8 515 €

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits dans le BP 2020.

AUTORISE madame le maire à signer tous les documents s’y rapportant.

PRECISE que ces subventions ne seront versées qu’après présentation par les associations de leur rapport

d’activités 2019, de leur bilan financier 2019 et de leur budget prévisionnel 2020.

PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Grenoble.

Monsieur LANÇON rappelle que lors du vote du budget primitif, une somme globale sera votée sur la ligne

correspondante. Toutefois, les subventions ne seront versées que si les associations ont retourné leur

dossier complet. Les critères d’attribution restent inchangés par rapport aux autres années.

Monsieur LANÇON demande que la ligne correspondant aux petits potes soit enlevée de la présente

délibération afin de pouvoir l’étudier davantage. Cette subvention sera mise aux voix lors d’un prochain

conseil municipal.

Il précise également que le montant demandé par l’AIPE est 4 172 € et non 4 292 € comme indiqué dans le

projet de délibération.C O M P T E - R E N D U

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2020-25- Fixation des tarifs de la garderie périscolaire pour l'année scolaire 2020-2021

Invité par madame le maire, monsieur Bertrand RICHARD, 1er adjoint délégué aux affaires scolaires,

expose que les tarifs de la garderie sont amenés à évoluer annuellement en fonction des coûts et des

charges supportés par la commune.

Les tarifs proposés pour l’année scolaire 2020/2021 sont les suivants :

Horaires Tarifs

« Charnèclois »

Tarifs

« extérieurs »

7H30 à 8H35 2.05€ 2.37€

13H20 à 13H35 0.47€ 0.55€

16H30 à 17H30 1.90€ 2.20€

17H30 à 18H30 1.90€ 2.20€

Le quart d’heure au-delà de

18h30 5.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L2121-29 du CGCT

VU l’avis favorable de la commission scolaire du 15/06/2020

CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs annuellement

APRES EN AVOIR DELIBERE par « 15 voix pour », « 0 voix contre » et « 0 abstention »

APPROUVE les tarifs de garderie pour l’année 2020-2021 présentés ci-dessus.

PRECISE que chaque heure commencée est due dans son intégralité.

PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Grenoble.

Monsieur BERTRAND présente les tarifs de la garderie périscolaire qui seront appliqués à compter de la

rentrée 2020/2021 et précise que la légère augmentation est nécessaire suite à l’augmentation des coûts

supportés par la collectivité.

2020-26- Fixation des tarifs de la restauration scolaire pour l'année scolaire 2020-2021

Invité par madame le maire, monsieur Bertrand RICHARD, 1er adjoint délégué aux affaires scolaires,

expose que les tarifs de la restauration scolaire sont amenés à évoluer annuellement en fonction des coûts

et des charges supportés par la commune.

Monsieur RICHARD précise à l’assemblée que le coût de revient d’un repas s’élève à 6.60€. Il rappelle que

la commune prend en charge une partie de ce coût pour les familles résidant sur la commune. Pour l’année

scolaire 2020-2021, la commission scolaire a validé un prix de vente à appliquer aux familles résidant sur la

commune de Charnècles à hauteur de 5.90 € calculé de la manière suivante :

3.42 € le repas + 2.48 € le temps de garderie soit 5.90€.

Monsieur RICHARD précise que la commune a également mis en place un système de dégressivité

de ses tarifs en fonction du quotient familial des familles. Les tarifs appliqués seront les suivants :C O M P T E - R E N D U

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L2121-29 du CGCT

VU l’avis favorable de la commission scolaire du 15/06/2020

CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs annuellement

APRES EN AVOIR DELIBERE par « 15 voix pour », « 0 voix contre » et « 0 abstention »

APPROUVE les tarifs de restauration scolaire pour l’année 2020-2021 présentés ci-dessus.

PRECISE qu’une aide peut être apportée par le CCAS aux familles en faisant la demande et dont le

quotient est compris entre 0 et 400 €.

PRECISE que pour les enfants bénéficiant d’un PAI, le coût supporté sera de 2.48 €.

PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Grenoble.

Monsieur BERTRAND explique que les tarifs sont revus en fonction des coûts supportés par la commune. Il

explique que le tarif de la cantine est composé du prix du repas et des frais de garde/fuides.

Le tarif de base, qui est de 5.90 €, est modulé en fonction du quotient familial.

Monsieur BERTRAND précise que pour les familles dont le QF est inférieur à 400 €, une aide du CCAS

pourra leur être apportée sur demande.

2020-27- TE38- Financement de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité – Extension

pour alimentation d’un bâtiment agricole– Route des Bruyères

Madame le maire présente à l’assemblée le projet de travaux à réaliser sur le réseau électrique public, route

des Bruyères, travaux entrant dans le cadre de l’extension souterraine du réseau pour alimenter un

bâtiment agricole.

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution des travaux, madame le maire

demande à l’assemblée de se prononcer sur l’avant-projet présenté et sur le plan prévisionnel de

financement de ces travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L2224-31 du CGCT relatif à la délégation de compétence au TE38.

VU le dossier n°19-002-084

VU le tableau de chiffrage qui constitue une estimation prévisionnelle des dépenses et des financements

nécessaires à la réalisation du projet.

QF Coût " temps de midi" à charge de la famille Dont : Prix du repas Dont : Frais induits

0-640 4.10€ 3.42€ 0.68€

641-840 4.60€ 3.42€ 1.18€

841-1040 5.10€ 3.42€ 1.68€

1041-1200 5.50€ 3.42€ 2.08€

1201-1500 5.70€ 3.42€ 2.28€

1501 et plus 5.90€ 3.42€ 2.48€

Extérieurs 6.60€ 3.42€ 3.18€

Enseignants 5.10€C O M P T E - R E N D U

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CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux sur le réseau électrique afin de permettre

l’alimentation d’un bâtiment agricole, route des Bruyères

APRES EN AVOIR DELIBERE par « 15 voix pour », « 0 voix contre » et « 0 abstention »,

PREND ACTE de l’avant-projet et du plan prévisionnel de financement de l’opération à savoir :

Prix de revient TTC

Inclus les frais de maîtrise d’ouvrage 30 733 €

Financements externes 25 854 €

Participation de la commune

- frais de maîtrise d’ouvrage

- contribution aux investissements

4 878 €

 0 €

 4 878 €

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI à hauteur de 0 €.

PREND ACTE qu’après études et avant tout démarrage des travaux, l’avant-projet et le plan de financement

seront à nouveau présentés.

PRECISE que le montant de la contribution aux investissements sera à la charge du propriétaire du bâtiment

agricole, qui devra rembourser la commune conformément aux prescriptions inscrites dans le permis de

construire n° 038 084 19 20004 qui lui a été délivré 18/11/2019.

PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Grenoble.

Madame le maire explique qu’il s’agit de travaux d’extension pour l’alimentation d’un bâtiment agricole, route

des Bruyères. C’est le TE38 qui gère les travaux d’électricité pour le compte de la commune. La participation

de cette dernière s’élève à 4 878 €. La commune demandera, conformément au PC, le remboursement de la

somme au propriétaire.

URBANISME-FONCIER

2020-28- Acquisition par voie de préemption de la parcelle cadastrée section AH n°57

Invitée par madame le maire, madame ROBIN Marie-Christine, adjointe à l’urbanisme, présente une

déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 12/06/2020.

Cette DIA concerne un terrain bâti (entrepôt) d’une superficie de 04a 11ca situé au Mollard et cadastré

section AH n°57.

Le prix de vente a été fixé à 60 000 € auquel s’ajoutent des frais d’acquisition.

Madame ROBIN explique que cette acquisition constitue une opportunité pour la commune afin de procéder

à la création d’un ensemble multigénérationnel et périscolaire.

C’est pourquoi, madame ROBIN propose à l’assemblée d’exercer le droit de préemption de la commune pour

l’acquisition de cette parcelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les articles L210-1 et suivants et L300-1 et suivants du code de l’urbanisme

VU la délibération n°40/2015 du 23/07/2015 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de

la commune de Charnècles

VU la DIA réceptionnée en mairie le 12/06/2020 concernant la parcelle cadastrée section AH n°57

appartenant à monsieur CARRETTA Jean-Marie, madame CARRETTA Christelle et monsieur CARRETTA

Jean-SébastienC O M P T E - R E N D U

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CONSIDERANT que cette acquisition constitue une opportunité pour procéder à la création d’un espace

intergénérationnel et périscolaire

APRES EN AVOIR DELIBERE par « 12 voix pour », « 3 voix contre » et « 0 abstention »,

DECIDE d’acquérir par voie de préemption le bien cadastré section AH n°57 appartenant à monsieur

CARRETTA Jean-Marie, madame CARRETTA Christelle et monsieur CARRETTA Jean-Sébastien pour un

montant de 60 000 € hors frais d’acquisition.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

DESIGNE l’Etude de Maître BOUDROT, Notaire à Rives, pour la rédaction de l’acte de vente.

PRECISE que la présente délibération sera notifiée au vendeur et aux personnes mentionnées dans la DIA

et qui avaient l’intention d’acquérir le bien.

PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Grenoble.

Madame ROBIN ayant présenté la DIA en cours, le conseil municipal a décidé de se porter acquéreur de ce

terrain afin de pouvoir réaliser son projet d’espace intergénérationnel et périscolaire. C’est pourquoi, une

nouvelle délibération est mise aux voix.

DECISIONS prises par Madame CHÊNE

DECISION

N° 2020/1

DU 28/02/2020

SIGNATURE DU MAPA PRESTATION DE SERVICES

DE CAPTURE ET DE GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE

AVEC LE GROUPE SACPA

LE MAIRE DE CHARNECLES

DECIDE

Article 1 – de signer le contrat de services par le biais de l’acte d’engagement valant CCP avec le groupe

SACPA pour un coût forfaitaire s’élevant à 0.929 € HT par an et par habitant. Le présent marché est conclu

pour la période du 28/02/2020 au 31/12/202. Une reconduction est prévue 3 fois sans que la durée totale

ne puisse excéder 4 ans.

Madame le maire explique qu’il s’agit de la capture et la gestion des chats et chiens errants sur le territoire

de la commune. Jusqu’à ce jour, c’est la commune qui gérait ce service.

Madame COLLIAT rappelle que ces derniers temps, les animaux morts étaient apportés par le vétérinaire

à l’accueil de la mairie pour que la commune supporte les frais d’inhumation.

DECISION

N° 2020/02

DU 13/03/2020

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU DSIL

POUR LA RENOVATION DE DEUX APPARTMENTS COMMUNAUX

LE MAIRE DE CHARNECLES

DECIDE

Article 1 – de solliciter l’aide financière de l’Etat afin de réaliser les travaux de rénovation énergétique et

mise aux normes de deux appartements communaux à la Vieille Cure

Article 2 – d’établir le plan de financement prévisionnel de ces travaux de la manière suivante :C O M P T E - R E N D U

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8/10

COUT ESTIMATIF DES TRAVAUX 98 109 € HT

DSIL – 30% 29 432.70 €

RESTE A LA CHARGE DE LA COMMUNE 68 676.30 €

DECISION

N° 2020/03

DU 14/04/2020

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU DSIL

POUR LA RENOVATION DE DEUX APPARTMENTS COMMUNAUX

ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2020/02

LE MAIRE DE CHARNECLES

DECIDE

Article 1 – de solliciter l’aide financière de l’Etat afin de réaliser les travaux de rénovation énergétique et

mise aux normes de deux appartements communaux à la Vieille Cure

Article 2 – d’établir le plan de financement prévisionnel de ces travaux de la manière suivante :

COUT ESTIMATIF DES TRAVAUX 98 109 € HT

DSIL – 25% 24 527 €

RESTE A LA CHARGE DE LA COMMUNE 73 582 €

INFORMATIONS DIVERSES

- Le tirage des jurés d’assise a eu lieu mardi à la mairie de Beaucroissant comme les deux communes

sont réunies pour ce tirage par le tribunal. 6 jurés étaient à désigner. Le sort a voulu que 2 soient

de Charnècles : Madame Alexandrine FERNANDEZ et Monsieur Gérard SUAREZ.

- Mise à disposition de la responsable urbanisme de Rives jusqu’au 23/12/2020.

- ZAP : la Préfecture et la Chambre de l’agriculture ont donné leur feu vert. L’enquête devrait avoir

lieu en septembre.

- Le bulletin municipal paraîtra en juillet. Les encarts publicitaires seront facturés à hauteur de 200

€ comme précédemment.

- Opération OTV : opération tranquillité vacances mise en place par la Gendarmerie. Un formulaire

est disponible en ligne. Des circuits seront organisés pour vérifier les ouvertures. Une information

sera intégrée dans le bulletin.

- Circulation au Penon. Suite à la réunion avec les riverains, les élus ont rencontré les personnes en

charge de la sécurité sur le territoire : les pompiers, la gendarmerie et le territoire.C O M P T E - R E N D U

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9/10

Tous ces experts sont fermes : les délais pour changer le sens de circulation sont trop courts et la

population ne serait pas suffisamment informée. De plus, ils expliquent qu’il est trop dangereux de

modifier temporairement le sens de circulation.

Le projet présenté aux riverains est donc remis en cause.

Une solution alternative est proposée : la circulation des camions est interdite route du Penon dans

sa portion comprise entre le grand chemin et le chantier. Les camions ne devront emprunter que la

route des Bruyères pour accéder aux travaux.

Il est rappelé que tous les travaux sur la route départementale, y compris les poteaux de

signalisation, doivent faire l’objet d’une autorisation du territoire.

C’est pourquoi la commune s’interroge sur l’intégration d’une partie de la route de Voiron voire de la

route des Bruyères dans l’agglomération. Cela aurait des conséquences financières sur la commune

qui devra supporter les coûts d’entretien.

La route du Penon étant en agglomération, il est possible de :

o limiter la vitesse à 30km/h. Un arrêté suffit.

o mettre en place des radars qui seront à notre charge

o faire contrôler la vitesse par la gendarmerie. Ces derniers ont affirmé qu’ils seraient

sensibles à la demande des élus pendant la durée des travaux.

Les travaux devraient débuter le 15/07/2020.

Madame BOUCLET demande quels aménagements seront retenus pour la circulation des camions.

Madame le maire répond qu’il ne sera pas possible de mettre des éléments physiques permettant de ralentir

la circulation. Il ne pourra pas être envisagé de mettre en place un rond-point provisoire. Par ailleurs un

arrêté pour limiter la vitesse sera pris rapidement.

Monsieur PASCAL dit que les camions seront obligés de faire le tour pour ne pas emprunter le

rétrécissement route du Penon.

Monsieur POMMIER précise que dans le meilleur des cas, le délai d’instruction pour la mise en place d’un

rond-point provisoire est d’un an.

Madame LABBE dit que la circulation de tous les camions sera compliquée.

Madame le maire dit que 48 camions sont prévus pendant les 3ères semaines puis moins tout le temps des

travaux. Les gendarmes estiment que la circulation de 48 camions est gérable.

Madame BOUCLET note que la seule chose qui sera effectivement mise en place est la limitation de vitesse

au Penon. Sachant que l’ensemble des nuisances aura lieu route des Bruyères, elle s’étonne que la commune

ne prévoit rien à cet endroit.

Madame le maire répond que les nuisances seront plus importantes au Penon.

Madame BOUCLET demande que la circulation des camions soit équilibrée afin que le projet soit plus

acceptable et de limiter les impacts route des Bruyères.

Madame le maire répond que toutes les propositions effectuées dans ce sens ont été refusées.

Madame BOUCLET dit que le maire est responsable de la sécurité sur le territoire en agglomération donc

également de la route des Bruyères.

Madame le maire précise que cette route est une route départementale qui n’entre pas dans les limites de

l’agglomération de Charnècles.

Madame BOUCLET dit que les riverains n’en resteront pas là.

Madame le maire répond que la municipalité ne souhaite pas en rester là également et que de nouvelles

possibilités seront étudiées notamment d’intégrer la route des Bruyères en agglomération.

- Composition de la commission de contrôle des listes électorales : délai de réponse : 10/07/2020. Il

s’agit d’un contrôle a posteriori des inscriptions et radiations effectuées par le maire. NominationC O M P T E - R E N D U

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sur la base du volontariat et dans l’ordre du tableau. Le maire et les adjoints ne peuvent pas être

nommés.

o 3 nominations pour la liste de la majorité : Mesdames COLLIAT et LABBE et monsieur

LANÇON

o 2 nominations pour l’opposition : mesdames CHIFFE et BOURDIS-GOUYON. Madame

BOUCLET sera suppléante.

- Les documents concernant un projet d’antenne relai au Penon déposé par l’opérateur free sont

disponibles en mairie et sur le site internet. Madame BOURDIS-GOUYON attire l’attention sur le

fait que le projet est indiqué au Penon mais que ce serait plutôt route de Charnècles.

Madame le maire indique qu’une rencontre était prévue avec l’opérateur hier mais qu’il n’est pas venu.

- Agenda :

o 09/07 : élection du Président et des VP à la CAPV

o 10/07 : commission finances

o 15/07 : conseil privé

o 16/07 : conseil communautaire

o 23/07 : conseil municipal : vote du budget

o 26/07 : cérémonie commémorative des fusillés du 30/07/1944, à 10h30

La séance est levée à 21h05

- Parole au public :

Monsieur Georges JACQUIN demande comment cela se fait que personne n’ait anticipé les questions de

sécurité concernant les travaux du nouveau lotissement. Pourquoi le lotisseur ne participerait pas aux frais ?

Madame le maire répond que la mise en place des panneaux de chantier sera à sa charge. Des contacts ont

déjà été pris depuis que les élus ont été installés, il y a un mois. Ces derniers ont travaillé, rencontré les

riverains et tous les intervenants.

Monsieur Georges JACQUIN dit qu’il aurait fallu le faire au moment du dépôt du lotissement. Maintenant

des tensions risquent d’arriver et des problèmes de circulation vont se poser rapidement.

Madame le maire dit qu’effectivement il existe déjà des soucis de circulation sur ce secteur qui seront

amplifiés par ce nouveau chantier. C’est une des inquiétudes des nouveaux élus.

Une réflexion globale sur tous les secteurs de la commune sera envisagée : plan de circulation,

aménagements…

Monsieur Georges JACQUIN demande si les compte-rendus seront sur internet. Madame le maire répond

qu’ils le seront prochainement.

Le Maire,

Nadine REUX

NB : Les comptes-rendus détaillés sont consultables en mairie après qu’ils aient été approuvés par les

conseillers municipaux présents aux séances.