Procès Verbal - 1988335

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Procès Verbal - 1988335 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Charnècles. Lien du pdf (Procès Verbal - 1988335)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, ET

Chamècles

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHARNECLES

SÉANCE DU 22/05/2025

Nombre Présents : 12 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux mai à vingt

d'élus : 15 heures, l'assemblée dûment convoquée, s'est

Absent : 1 Procurations : 2 réunie à la salle du conseil municipal, sous la

présidence de Madame Nadine REUX, maire de

Date de convocation : 14/05/2025 Charnècles.

Etaient présents : Nadine REUX, Bertrand RICHARD, Marie-Christine ROBIN, Séverine FAISST, Marie-

Laure CHIFFE, Christine LABBÉ, Frédéric PINTO, Luc PASCAL, Gilles LANÇON, Yvette COLLIAT, Xavier

PEDRAZZOLI, Jacqueline SAUGNEAUT.

Ont donné procuration : Pascale POMMIER à Bertrand RICHARD, Sophie BOURDIS-GOUYON à Marie-

Laure CHIFFE.

Absent : Pascal PRALY.

Secrétaire de séance : Gilles LANÇON.

Madame le maire rappelle l’ordre du jour :

+ __ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10/04/2025 :

° Proclamation de l'installation d’une nouvelle conseillère municipale ;

° Délibération portant sur l’affectation de l'excédent de fonctionnement 2024 ;

° Délibération portant sur l’adoption du budget supplémentaire 2025 :

+ Délibération portant sur l'admission en non-valeur de sommes irrécouvrables ;

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE.

+ Délibération portant sur la modification du conseiller municipal en charge des questions de

défense ;

° Délibération portant sur la modification des membres du conseil municipal siégeant au sein

d'organismes extérieurs ;

° _ Délibération portant sur la désignation des membres du conseil municipal siégeant au conseil

d'administration du CCAS.

DECISIONS ADMINISTRATIVESDECLARATIONS D'INTENTIOND'ALIENER

Madame le maire rappelle la démission de Monsieur Cédric POMMIER qui a été reçue en collectivité le

09 avril 2025 et transmise immédiatement au préfet.

Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral, cette démission a eu pour effet

de conférer la qualité de conseillère municipale à la candidate suivante venant sur une liste. Aussi, Madame le maire proclame l'installation de Madame Jacqueline SAUGNEAUT.

Madame le maire constate que le quorum est atteint et que le conseil municipal peut délibérer

valablement.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025

Madame Nadine REUX, maire, propose l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil

municipal du 10 avril 2025.

Bertrand RICHARD propose d'ajouter au procès-verbal du 10 avril 2025 la mention du vote d'approbation

du procès-verbal du 20 février 2025, manquante dans le document envoyé (procès-verbal adopté par 12

voix pour, 0 voix contre et 0 abstention).

Le procès-verbal ainsi modifié est adopté par « 14 voix pour » ; « O voix contre » et « 0 abstention ».

FINANCES

DÉLIBÉRATION 2025-021 : AFFECTATION DE L’'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT 2025

VU les articles L.2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2025-015 du 10/04/2025 approuvant le compte financier unique 2024;

CONSIDÉRANT que la section de fonctionnement laisse apparaître un solde excédentaire de

281 769,75 €.

Madame le maire PROPOSE au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section fonctionnement de

la manière suivante :

SECTION | ARTICLE MONTANT

Fonctionnement 002 20 000,00 €

investissement 1068 261 769,75 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par « 14 voix pour » ; « 0 voix contre » et « O abstention »,

ACCEPTE cette proposition.

Echanges préalables à la mise au vote : Néant.DÉLIBÉRATION 2025-022 : ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes de moins de 3500 habitants ;

VU la délibération n°2024-055 du 18/12/2024 adoptant le budget primitif 2025 ;

VU les résultats de clôture de l'exercice précédent et leur reprise dans le budget supplémentaire ;

CONSIDÉRANT que le budget supplémentaire permet l'intégration des résultats de l’exercice précédent

conformément aux règles de gestion budgétaire ;

CONSIDÉRANT que l'affectation des crédits et l'ajustement budgétaire garantissent un pilotage financier

optimal de la commune ;

CONSIDÉRANT que la présente délibération vise à régulariser et compléter le budget primitif afin

d'intégrer les ajustements nécessaires ;

Madame le maire PRESENTE budget supplémentaire 2025, qui s'équilibre en section de fonctionnement

et qui présente un suréquilibre en section investissement, comme l’autorise la règlementation.Elle DIT que les dépenses de fonctionnement sont détaillées comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Budget de Resles à réaliser Vote de TOTAL

Chap. Libelle l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (2) } H nouvelles Hi W=res +

941 Charges à caractère général {4} 370 207,00 0,00 7 899,00 6,00 377 306,00

32 Charges de personnel et fais 508 959,00 0.00 14 G90,00 0,00 522 859,00

assunilés (4}

g34 Atténuations de produits 19 409,09 6,60 -300,69 2,00 9 500,00

36 APA 0,09 G,00 0, G.00 0,00

037 RSA ! Régutarisations de RMI 0,0 6.00 0,60 0.00 0,00

65 Autres charges de gestion 146 565,69 G.00 62 597,48 5,00 188 163,08

courante (sauf G586) (4)

6686 | Frais fonchonnement des groupes 0,69 0.00 0,09 0.00 0,00

d'élus

Totai des dépenses de gestion courante 1 036 031,80 &09 72 796,48 0,00 1 108 828,08

66 Charges financuères 63 118.21 6,09 -2 747,00 6,00 60 373,21

67 Charges spécifiques {+} 3 00, 0,69 0.00 1 000,06

568 Datations aux provisions. 73 0,00 -11 600,60 6,00 6,06

dépréciations fsemi-budgätaires} (4)

Total des dépenses réelles de 7111 149,81 0,00 59 045,48 0,00 1 170 399,29

torétionnement

023 Virement à la séctior 36 738,88 | 30 247,47 G08 46 380,35

investissement (5j

D42 Opérations ordre transf ernre 39 527.31 | 0.90 2.00 39 527.31

sections (5) (6)

043 Opérations ordre intérieur de 18 2.00 0.00 2.00 5.90

section {5}

Total des dépenses d'ordre de 76 266,19 T0 241,47 0,60 86 507,56

fonctionnement

| TOTAL 4 147 416,00 2.00 89 290,95 2,00 | 1 256 706,95 |

D 602 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |

+

0,00 |

2 256 706,95 |Les recettes de fonctionnement sont détaillées comme suit :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Budget de Resles à réaliser Vote de TOTAL

Chap. Libetté l'exercice {1} N-71 (2) Propositions l'assemblée {3}

l Il nouvelles ii V=a +

933 Atténuations de charges {4} 0,09 0.00 0,00 0.00 0,06

916 APA 0,00 0,00 0,09 6,00 0,06

gi7 RSA{ Réquiarisations de RMI 0,00 0.00 0.09 0.00 0.00

70 Prod. services, domaine, ventes 122 7A7.00 0,00 0,00 0,00 122 TE7,00

diverses

73 impôts et taxes (sauf 731} 183 247,09 G,00 -7 994,05 G.00 175 252,98

731 Fiscalité locale 763 495,00 0,00 46 754,07 6,00 816 249,00

74 Datations et participations {4} 86 355,09 0.00 5 135,09 0.00 91 490,00

75 Autres produits de gestion 24 500,09 0.00 5 396,09 0,00 23 895,00

courante {4}

Total des recettes de gestion courante 1 186 384,00 0,00 49 290,95 0,00 1235 674,95

78 Produits financrers 32,09 0.00 0,09 0,00 32,00

77 Produits spécifiques (4] 7 090,09 0.00 0,59 0,00 ? 000,00

78 Reprises amor. dépréclations, 0,00| . 0.00 0.00 0,00

prov. {Semi-budgétaires) (4} |

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 787 416,00 | 49 290,85 0,60 1 236 706,95

O2 Opérations ordre transf entre 0,00 0.00 9.06 Co

sections {5) (6) |

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0.00 8.09 6.00

Section {5}

Totai des recettes d'ordre de 0,00 6,00 0,00 6.00

fonctionnement

| TOTAL 1 187 416,00 0,00 49 290,95 0,00 | 1 236 706,95 |

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 20 000,00 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1256 706,85 |Les dépenses d'investissement sont détaillées comme suit :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Budget de Restées à réaliser . Vote de TOTAL

Chap. Libellé l'exercice (1j N-1 {2} Propositions l'assemblée (3)

3 HE nouvelles il W=lat+

038 RSA 0,09 G.00 0,09 &00 0,00

20 immobilisations incorporelles (sauf 5 090,09 2.60 0.5 2.00 8 000,00

204} (y compris opérations} {4}

294 Subventions d'équipement versées (y 0,00 G.0û 0,69 &00 0,68

compris opérations) (4) (91

23 immobilisations corpocelles 6 compris 307 206,09 8.00 38 345.09 &,00 445 647,00

opérauans) (4)

22 immobilisations reçues en 0,09 5.00 0,09 9,00 0,00

aflectation (4 compris cpérations) (4}

5}

23 imobiisatons en cours {sauf 2324) 330 90,09 0,00 2712 C0, 6.00 3 142 OD0,00

dy compris opérations} (4)

Total des dépenses d'équipement 1 246 296,00 D,00 250 345,00 2,00 7 496 641,00

10 Datations, fonds divers et réserves 0,69 8.00 2 221.00 0.00 2 221,00

13 Subventions d'investissement {#] 0,09 G,06 0.6Q 0.00 0,00

18 Emprunts el dettes assimilées 415 895,65 G,00 -3 385,09 6,900 413 910,65

18 Cpte de liaison : affectation 0,609 ü.00 0,09 0,00 0.00

(BA.régie) (6)

26 Participations et créances raltachées 4 400,09 6,00 0,09 8.00 4 400,00

27 Autres Immobilisations financères (4 0,69 0.00 0,09 5.00 0,08

Total des dépenses financières 420 295,85 0,00 -1 764,00 &.0D 418 531,65

45... Chapitres d'opéralians pour compte G,09 0.00 GK 2.00 9,00

de ters (7)

Total des dépenses réailes d'investissement 1 666 581,65 0,65 248 581,00 0,00 7915 172,65

040 Opérations ordre trensf entre a60 0.00 800 0.07

séctions {8}

D4T Opérations patimioniales (8) 9.90 0,00 0,09 0.4

Totai des dépenses d'ordre 0,00 6.00 000 0,00

d'investissement

| TOTAL 1 666 591,85 0,00 248 581,00 0,00 | 1 915 172,85 |

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OL ANTICIPE |

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

+

D,00 |

1915 172,65 |Les recettes d’investissement sont détaillées comme suit :

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL

Chap. Libellé l'exercice (1) NA 2) Proposiions LE oomblée (3)

1 H nouvelles Hi el+ite it

918 RSA 0,69 0.99 9,06 3.00 0,08

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 417 491.09 6.00 27 662,00 9.00 445 063,00

138) {4}

16 Emprunts et dettes assimilées {5} 7 200 000,09 6,00 D,0û 9.05 ? 290 000,06

pie Immobilisations mcorparelles (sauf 204) (4) 9,09 G,00 0.06 9.06 0.06

204 Subventions d'équipement versées (4) {13} 0 G,00 0,00 0,05 G,00

21 Immobilisatinns corporelles (4} 0.09 0.00 9,00 ÿ.00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 46) 0,09 0,00 ü,06 0.00 0,00

23 Immobilisations an cours (sauf 2324) [4} 0. 0.90 &.0û c.0û O.0û

Total des racettes d'équipement 1 617 401,00 0,00 27 662,00 0,00 1 645 063,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 48 000.00 0.90 -632,00 0,00 47 068,00

1068}

1068 | Excédents de fanctionnement capitalisés (7) 0,09 G,00 261 769,75 9,00 261 769,75

138 Autres subrentions Invest. non transf. (4) 9,09 v.oû ü.0û 9,06 0.06

16 Emprunis et dettes assimilées 0,00 6,00 9.08 9,00 0.00

18 Cpte de flaison : affectation (BA.régie) (8) 0,09 0.00 9,00 9.00 0,02

26 Participations et créances rattachées 0.0 0,90 0,00 9,06 0,00

27 Autres immobilisations financières (4) 0,09 0.90 5,00 0,00 0.06

024 Produits des cessions d'immabitisations 0,09 0.00 9.00 0.06 0.00

Total des recettes financières 48 000,00 ÿ,00 260 837,75 ©,00 308 837,75

45... | Chapires d'opérations pour le compte de 0,09 6.00 9,00 0.00 0.00

tiers (9)

Total des racettes rédlies d'investissament 1 665 401, &,00 288 499,75 0,00 1953 900,75

027 Virement de la section de 36 738,88 TO 24147 £a 46 980,35

fonctionnement {10}

040 Opérations ordre transf. entre 39 527,31 200 ou 39 527.37

sections (701 {11}

041 Opérations patrimoniales {10} 8.00 2.00 0,07 0.0

Total des recettes d'ordre d'investissement 76 266,19 | F0 241,47 0,00 86 507,66

| TOTAL 1741 667,19 Î 0,00 Î 298 741,22 | 0,00 | 2 040 408,41 |

+

R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 114 184,58 |

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 154 592,99 |

Madame le maire PROPOSE au conseil municipal d'adopter le budget supplémentaire 2025 comme

présenté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par « 14 voix pour » ; « O voix contre » et « O abstention »,

ACCEPTE cette proposition et ADOPTE le budget supplémentaire 2025.

Echanges préalables à la mise au vote : Néant.DÉLIBÉRATION 2025-023 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE SOMMES IRRÉCOUVRABLES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.1617-5 ;

VU l'instruction comptable et budgétaire M57;

CONSIDÉRANT que madame la trésorière a fait savoir aux services de la collectivité que certains

produits communaux au profit du budget principal n’ont pu être recouvrés pour des causes diverses sur

les exercices 2011, 2021, 2022 et 2023;

CONSIDÉRANT que le seuil de poursuite est fixé à 30 euros minimum ;

Madame le maire FAIT PART à l'ensemble du conseil municipal de la demande de madame la trésorière

qui sollicite, pour les exercices 2011, 2021, 2022 et 2023, l'admission en non-valeur des sommes

indiquées ci-dessous, étant rappelé que cela n’implique pas l'abandon total de ces créances et que, si

des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence

pour obtenir leur paiement.

Pour l’ensemble de ces demandes, madame la trésorière a justifié le motif d’irrécouvrabilité, débiteur

par débiteur, et indiqué les poursuites réalisées. La liste adressée présente ci-dessous une synthèse

avec indication des catégories de produits et des années.

i : : i Éléments nouveaux EXERCICE PIÈCE | SERVICE TOTAL î MOTIFS DE LA PRÉSENTATION NATURE 2 IMPUTATION | MONTANT Adrals Rejet à Ron iietér Di ei b de rujet

Ta023 7-56 ANDONAN* Astrid Picorence SOC-DIVERS sai 263087

2023 (T2S4 ANDOMIANE* Astrid PYcarence 300-DIVERS 65at 2812308

FFatal pour ANDONIAN** AS | l i 55 052,97

Cadii 7 F68s0T DEPARTEMENT 35 Poursuite sans effet SOG-GIVERS e54t 36460

l Total pour 38 î h 364,06

2021 RGB î DRUARD Alexandre RAR inférieur seuil poursuite CA+sntine garderie es41 0,94

Total pour DRUARD Alexandre . | î î 0,54

2037 SET ° AOUSSET Élodie Poursuite sans CHet ÉFcstne porderie CR

D02E TU RIEDIQNNSEE UT ['ROUSSET Elodie 7"Boursuite sans effet TT CA-cantine garderie 7 6581 8.20

2022 (Ré734 : [ROUSSET Elodie ‘Poursuite sans effet £A-cantine garderie 6541 3420

Iotal pour ROUSSET soute F 7 ; : 50,607

FOTAL DE LA LISTE BE 478,46

Les admissions en non-valeur s'élèvent à un montant de 55 478,46 €.

Madame le maire demande au conseil municipal d'approuver les admissions en non-valeur de créances

irrécouvrables pour les exercices 2011, 2021, 2022 et 2023 présentées ci-dessus, étant précisé que les

crédits sont inscrits au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget supplémentaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par « 14 voix pour » ; « O voix contre » et « O abstention »,

DÉCIDE d'admettre en non-valeur les sommes présentées comme étant irrécouvrables.

Echanges préalables à la mise au vote :

Madame le maire précise que l’apurement des comptes est pris en considération par la trésorerie dans

l'appréciation de la qualité de la comptabilité de la commune.

Yvette COLLIAT demande si les recours dans l'affaire Andonian ont été épuisés. Mme le maire répond par

l’affirmative.

Marie-Christine ROBIN demande si des écarts liés à la cantine sont toujours d'actualité. Bertrand

RICHARD répond que non.INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE |

DÉLIBÉRATION 2025-024 : MODIFICATION DU CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS

DE DÉFENSE

VU la délibération n° 2021-024 en date du 22/07/2021 désignant un conseiller municipal en charge des

questions de défense ;

VU l'arrêté 2025/049 portant retrait de délégation à M. Cédric POMMIER ;

VU la démission de M. Cédric POMMIER en date du 09 avril 2025 de son mandat de conseiller

municipal ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un nouveau correspondant en charge des questions de

défense ;

Madame le Maire PROPOSE de retirer la fonction de correspondant en charge des questions de

défense à M. Cédric POMMIER, et de l’attribuer à M. Bertrand RICHARD.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par « 14 voix pour » ; « O voix contre » et « 0 abstention »,

ACCEPTE cette proposition.

Echanges préalables à la mise au vote : Néant.

DÉLIBÉRATION 2025-025 : MODIFICATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SIEGEANT AU SEIN

D'ORGANISMES EXTERIEURS

VU la délibération n° 2021-029 en date du 23/09/2021 désignant les membres délégués du conseil

municipal siégeant au sein d'organismes extérieurs dont le syndicat TE38 :

VU l'arrêté 2025/049 portant retrait de délégation à M. Cédric POMMIER ;

VU la démission de M. Cédric POMMIER en date du 09 avril 2025 de son mandat de conseiller

municipal ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner un nouveau suppléant au comité syndical de TE38 ;

Madame le Maire RAPPELLE que M. Xavier PEDRAZZOLI est délégué titulaire :

Madame le Maire PROPOSE de retirer la fonction de suppléant au comité syndical de TE38 à M. Cédric

POMMIER, et de l’attribuer à M. Frédéric PINTO.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par « 14 voix pour » ; « 0 voix contre » et « 0 abstention »,

ACCEPTE cette proposition.

Echanges préalables à la mise au vote : Néant.DÉLIBÉRATION 2025-026 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SIÉGEANT AU

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

VU la délibération n° 2021-025 en date du 22/07/2021 désignant les membres du conseil municipal

siégeant au conseil d'administration du CCAS ;

VU l'arrêté 2025/049 portant retrait de délégation à M. Cédric POMMIER ;

VU la démission de M. Cédric POMMIER en date du 09 avril 2025 de son mandat de conseiller

municipal ;

Madame le maire RAPPELLE à l'assemblée que les membres du conseil d'administration du CCAS sont

élus par le conseil municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal où groupe de conseillers municipaux

peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des

candidats sur chaque liste. Madame le maire PRÉCISE que si le nombre de candidats figurant sur une

liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont

par les autres listes.

Madame le maire RAPPELLE qu’elle est présidente de droit du CCAS et qu'elle ne peut être candidate.

La liste modifiée de candidats a été présentée par des conseillers municipaux :

- LABBÉ Christine

- FAISST Séverine

- RICHARD Bertrand

ROBIN Marie-Christine

SAUGNEAUT Jacqueline 3

ilest procédé à l'élection des représentants.

Les résultats sont prociamés :

La liste des 5 élus candidats obtient 14 voix.

Ont été proclamés membres du conseil d'administration du CCAS les conseillers municipaux suivants :

LABBÉ Christine

FAISST Séverine

RICHARD Bertrand

ROBIN Marie-Christine

SAUGNEAUT Jacqueline 3

Echanges préalables à la mise au vote : Néant.DECISIONS ADMINISTRATIVES

Madame le maire informe l'assemblée qu'elle n'a pris aucune décision administrative depuis la dernière

assemblée.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER |

Madame le maire informe l’assemblée que la collectivité a reçu et instruit 1 dossier. Elle laisse à Marie-

Christine ROBIN, adjointe déléguée à l'urbanisme, le soin de le présenter :

Notaire . | Adresse du bien |

QUESTIONS DIVERSES

Agenda :

+ Tirage au sort des jurés d'assises le 4 juin à 11h.

e Conseils privés les OS juin et 03 juillet

° Conseils municipaux les 12 juin et 10 juillet

+ Repas des élus du Cœur Vert le 4 juillet.

informations :

+ Le nouveau gendarme référent pour Charnècles s’est présenté au bureau municipal.

+ Le mercredi 28 mai sera présenté le retour de l'étude sur la vidéo-protection par la gendarmerie.

e Le jugement concernant un projet de construction d’une stabulation chemin du S a été rendu. Les suites

à donner sont à l'étude.

e Point sur l'avancement des travaux (parvis et maison des vergers).

+ Possibilité d'obtenir gracieusement un barnum 3x3m par la Région : le dossier de demande a été envoyé.

Séance levée à 20h50.

Procès-verbal adopté à l'unanimité lors de la séance du conseil municipal du 12/06/2025.

Charnècles, le 12/06/2025

Le maire, Le secrétaire de séance,

Nadine REUX Gilles LANÇON