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Procès Verbal - 2223310 Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Charnècles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2223310)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Jeunesse, MAIRIE DE CHARNÈCLES (38140)

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE LA COMMUNE DE CHARNÈCLES

SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2026

Nombre d'élus : 10 | Présents : 8 L'an deux mil vingt-six, le 19 février à dix-huit heures

| trente, l’assemblée dûment convoquée, s’est réunie à Absents : 2 Procurations : 2 / - : q

/ la salle du conseil, sous la présidence de madame

Date de convocation : 13/02/2026 Nadine REUX, présidente du CCAS de Charnècles.

Étaient présents : REUX Nadine, LABBÉ Christine, FAISST Séverine, ROBIN Marie-Christine, SPINA Hélène,

BLANCHET Anne-Marie, RÉALE Jacqueline, RICHARD Bertrand.

Ont donné pouvoir : BONNET Sylviane à LABBÉ Christine, BERTIER Denis à FAISST Séverine

Absents : BONNET Sylviane (a donné pouvoir), BERTIER Denis (a donné pouvoir)

Secrétaire de séance : Marie-Christine ROBIN a été désignée secrétaire de séance.

Madame la Présidente constate que le quorum est atteint et que le conseil d'administration peut délibérer valablement.

Madame le maire rappelle l’ordre du jour :

° Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 27/11/2025 ;

e Approbation du Compte Financier Unique 2025 ;

e Vote du budget primitif 2026 ;

e Autorisation de virement de crédits de chapitre à chapitre ;

+ Aide ponctuelle aux personnes dans le besoin pour l’année 2026 ;

e Aide ponctuelle aux personnes en recherche d'emploi pour l’année 2026 ;

e Prime vacances pour l’année 2026 ;

° Participation à la restauration scolaire pour l’année scolaire 2026/2027 ;

e Subvention exceptionnelle au centre de loisirs associatif « Les Petits Potes »

° Adhésion à l'association « Musique en tête »

e Subvention aux ateliers chants organisés par l’association « Musique en tête »

e Questions diverses.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 27

NOVEMBRE 2025

Madame Nadine REUX, présidente, propose l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil

d'administration du 27 novembre 2025.

Le compte-rendu est adopté par « 10 voix pour » ; « 0 voix contre » et « 0 abstention ».PROPOSITION DE MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

Madame Nadine REUX, présidente, propose le retrait de la délibération portant sur l’approbation du

Compte Financier Unique 2025, le service de gestion comptable n'ayant pu encore procéder à sa

vérification.

Elle propose aussi le retrait des délibérations portant sur l'adhésion à l'association « Musique en tête »

et à la subvention des ateliers chants, les éléments afférents n'ayant pas été reçus à temps.

La modification de l’ordre du jour est approuvée par « 10 voix pour » ; « 0 voix contre » et « 0

abstention ».

FINANCES

DÉLIBÉRATION 2026-001 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

VU l’article L123-8 du code de l’action sociale et des familles ;

VU les articles L1611-1, L1612-4, 12312-1 et L2312-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Madame la présidente du CCAS PRÉSENTE le budget primitif 2026 ci-après :

BUDGET PRIMITIF 2026

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Montant

011 — Charges à caractère général

623 - Fêtes et cérémonies] 5 500,00 €

TOTAL CHAPITRE 114 5 500,00 €

65- Autres charges de gestion courante

65134 - Aides 500,00 €

65748 — Subvention de fonctionnement aux associations 10 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 65:10 500,00 €

TOTAL SECTION 16 000,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Montant

002- Résultat d'exploitation reporté 1 914,50 €

70688 - Prestations de service 2 825,50€

757361 — Collectivité de rattachement 11 000,00 €

7713 — Libéralités reçues 260,00 €

TOTAL SECTION 16 000,00 €

Elle RAPPELLE que le budget est voté par nature et par fonction.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par « 10 voix pour » ; « 0 voix contre » et « O abstention »,

ADOPTE le budget primitif du CCAS pour l’année 2026 comme présenté précédemment.PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai

de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de

Grenoble.

Échanges préalables à la mise au vote : néant.

DÉLIBÉRATION 2026-002 : AUTORISATION DE VIREMENTS DE CRÉDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE DANS

LA LIMITE DE 7.5%

VU l’article L. 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

CONSIDÉRANT que l'autorisation de virement de crédits de chapitre à chapitre peut grandement

améliorer l'exécution comptable du budget.

Madame la Présidente du CCAS RAPPELLE à l’assemblée que la nomenclature M57 permet, sur

autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre

au sein de la même section, ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. Les

crédits concernant de potentielles dépenses de personnel ne sont pas concernés.

Cette fongibilité permettra si nécessaire d’ajuster plus facilement la répartition des crédits. Les

opérations seront par ailleurs réalisées plus rapidement ce qui permettra d'améliorer l'efficacité de

l'exécution budgétaire.

Elle PRÉCISE que l'assemblée sera informée des virements de crédits opérés lors de la séance suivant la

réalisation de l'opération.

Elle PROPOSE donc aux membres de l’assemblée de l'autoriser à procéder à des virements de

crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses

réelles de chaque section et à signer tout document s'y rapportant.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par « 10 voix pour » ; « 0 voix contre » et « 0 abstention »,

AUTORISE Madame la Présidente à effectuer des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des

dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à

l'occasion du budget;

AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document s'y rapportant.

Échanges préalables à la mise au vote : néant.AFFAIRES SOCIALES

DÉLIBÉRATION 2026-003 : AIDE PONCTUELLE POUR LES PERSONNES DANS LE BESOIN POUR L'ANNÉE

2026

Madame la Présidente du CCAS RAPPELLE à l'assemblée que les précédents conseils d'administration du

Centre communal d'action sociale ont décidé d’accorder une aide ponctuelle aux personnes dans le

besoin.

Madame la Présidente PRÉCISE qu’il s’agit d’une aide exceptionnelle, quelquefois urgente et très

ponctuelle, attribuée au vu d’un examen de la situation de la personne en faisant la demande.

Le montant de l’aide ponctuelle accordée aux personnes dans le besoin s’élève à 100 € renouvelable 1

fois dans l’année. Cette aide est attribuée prioritairement pour effectuer des achats alimentaires (hors

boissons alcoolisées). Au-delà de ce montant, les familles doivent s'adresser au centre Médico-social de

rattachement.

Par ailleurs, Madame la Présidente PROPOSE à l'assemblée d'accorder cette aide aux Charnéclois

domiciliés sur le territoire de la commune au 1° janvier de l’année en cours, les bénéficiaires devant

justifier de leur domiciliation.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par « 10 voix pour » : « O voix contre » et « 0 abstention »,

APPROUVE l'octroi d’une aide ponctuelle pour les personnes dans le besoin à hauteur de 100 €, sous

forme de bons d'achat {hors boissons alcoolisées) :

AUTORISE Madame la Présidente à signer tous les documents et bons d’achat nécessaires à l'exécution

de la présente délibération ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 ;

PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai

de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de

Grenoble.

Échanges préalables à la mise au vote : Christine LABBÉ précise qu'il y a eu une seule demande en 2025,

mais qu'elle était incomplète et que la personne n’a jamais donné suite. Anne-Marie BLANCHET

demande si les crédits concernés sont bien ceux de l’article 65134, il est répondu par l’affirmative.

DÉLIBÉRATION 2026-004 : AIDE PONCTUELLE AUX PERSONNES EN RECHERCHE D'EMPLOI POUR

L'ANNÉE 2026

Madame la Présidente du CCAS RAPPELLE à l'assemblée que les précédents conseils d'administration du

Centre communal d'action sociale ont décidé d'accorder une aide ponctuelle aux demandeurs d'emploi,non indemnisés, âgés de 18 à 25 ans ainsi qu’à ceux âgés de plus de 50 ans.

Depuis 2005, le montant de cette aide est de 50 €. Madame la Présidente du CCAS demande à

l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le maintien de cette aide même s’il n’y a pas eu de

demande depuis 2014.

Par ailleurs, Madame la Présidente PROPOSE à l’assemblée de reconduire les conditions d'attribution ci-

dessous.

Les personnes en recherche d'emploi devront :

- justifier de leur domiciliation sur le territoire de la commune de Charnècles au 1° janvier de l’année

en COUrS ;

- ne pas percevoir une indemnisation supérieure au montant du RSA ;

- être inscrites sur les listes de « France Travail » ;

- apporter la preuve de leur recherche « active » d'emploi.

Le montant de l’aide est forfaitaire et s’élève à 50 €. La demande d’aide est renouvelable une fois au

cours de la même année civile, si nécessaire.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par « 10 voix pour » ; « O voix contre » et « O abstention »,

APPROUVE les critères tels que définis ci-dessus pour une aide ponctuelle dans la recherche justifiée

d’un emploi ;

FIXE le montant de l’aide ponctuelle accordée aux personnes en recherche d'emploi à 50 €, renouvelable

une fois au cours de l’année civile ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 :

AUTORISE Madame la Présidente à étudier les demandes et à y donner suite ;

PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai

de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de

Grenoble.

Échanges préalables à la mise au vote : néant

DÉLIBÉRATION 2026-005 : OCTROI D’UNE PRIME VACANCES POUR L'ANNÉE 2026

Madame la Présidente du CCAS RAPPELLE à l’assemblée que les précédents conseils d'administration du

Centre communal d'action sociale ont décidé d'accorder une « prime vacances » aux enfants de la

commune.

Madame la Présidente PROPOSE à l'assemblée de reconduire les critères définis les années antérieures.

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, les familles devront :

- être domiciliées sur le territoire de la commune au 1° janvier de l’année en cours ;- avoir un ou des enfants nés entre 1° janvier 2012 et le 31 décembre 2020;

- fournir à la mairie les documents suivants avant le 15/09/2026 :

- un justificatif de domicile ;

- un document écrit de la caisse d’allocation familiale, indiquant le quotient familial de l’année

N-1 ;

- la liste des enfants vivant au foyer, ainsi que leur date de naissance ;

- un relevé d'identité bancaire.

Par ailleurs, madame la présidente propose de reconduire le montant de la prime en fonction du

quotient familial du foyer, comme suivant :

Coefficient familial Montants

Quotient compris entre 0 et 700 100,00 €

Quotient compris entre 701 et 1000 60,00 €

Quotient compris entre 1001 et 1200 30,00 €

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par « 10 voix pour » ; « 0 voix contre » et « 0 abstention »,

APPROUVE l'octroi de la « prime vacances » pour l’année 2026, selon les critères et montants définis ci-

dessus ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 ;

AUTORISE Madame la Présidente pour effectuer toutes les démarches pour l’attribution et le versement

de cette aide aux enfants dont les parents auront transmis les documents dans les temps impartis ;

PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai

de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de

Grenoble.

Échanges préalables à la mise au vote: Christine LABBÉ précise qu’il n’y a eu que deux demandes en

2025, ce nombre étant en baisse régulière. Anne-Marie BLANCHET demande si les montants

s'entendent par enfant au sein d’un même foyer, il est répondu par l’affirmative.

DÉLIBÉRATION 2026-006 : PARTICIPATION DU CCAS À LA RESTAURATION SCOLAIRE À COMPTER DE

L'ANNÉE SCOLAIRE 2026/2027

Madame la Présidente du CCAS EXPLIQUE à l’assemblée sa volonté de favoriser l'accès à la restauration

scolaire pour tous les élèves Charnèclois.

C'est pourquoi, en lien avec la commune, madame la présidente propose que le CCAS participe à la

restauration scolaire pour toutes les familles entrant dans les critères définis ci- dessous qui en font la

demande.

1°" cas : Familles dont le quotient familial est inférieur à 400 € :

Montant :Le montant de la participation proposé est fixé à 50% des frais concernant la restauration scolaire. L'aide

apportée sera effective à partir de la date de la demande et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

Justificatifs :

- la famille doit être domiciliée sur la commune de Charnècles à la date de sa demande et devra fournir

un justificatif de domicile ;

- le quotient familial du foyer devra être inférieur à 400 €. Un justificatif de la CAF mis à jour à la date

de la demande devra être fourni. En cas de parents séparés, il conviendra de fournir le quotient de

chacun d’eux. Dans ce cas, ce sera la moyenne de ces deux quotients qui sera prise en compte.

2" cas : Familles dont le quotient familial est supérieur à 400 € et qui se trouvent en situation de

précarité ou en situation financière ponctuellement difficile :

Montant :

Le montant de la participation du CCAS sera débattu par la présidente et la vice-présidente pour chaque

dossier présenté, après étude des ressources et des charges des 3 derniers mois du foyer. Toutefois, si la

participation du CCAS est estimée à plus de 500 €, le montant sera débattu en conseil d'administration.

justificatifs :

- la famille doit être domiciliée sur la commune de Charnècles à la date de sa demande et devra fournir

un justificatif de domicile :

- la famille doit présenter les justificatifs des charges et des ressources du foyer des 3 derniers mois.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par « 10 voix pour » ; « O voix contre » et « 0 abstention »,

APPROUVE la participation du CCAS à la restauration scolaire à hauteur de 50% des factures supportées

par les familles résidant à Charnècles et dont le quotient familial est inférieur à 400 € ;

APPROUVE l'octroi d’une aide à la restauration scolaire pour les familles dont le quotient familial est

supérieur à 400 £ et qui se trouvent dans une situation de précarité ou en situation financière

ponctuellement difficile. Le montant de l’aide sera débattu, pour chaque cas, par la présidente et la vice-

présidente du CCAS s’il est inférieur ou égal à 500 €. Au-delà, c’est le conseil d'administration qui

décidera du montant à verser :

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 ;

AUTORISE Madame la Présidente pour effectuer toutes les démarches pour l’attribution et le versement

de ces aides aux familles en faisant la demande :

PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai

de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de

Grenoble.

Échanges préalables à la mise au vote : Christine LABBÉ précise qu’il n’y a pas eu de demandes en 2025.FINANCES

DÉLIBÉRATION 2026-007 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE DE LOISIRS ASSOCIATIF « LES

PETITS POTES »

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 :

VU la demande de subvention exceptionnelle formulée par courrier du 05/12/2025 par l'association «

Les Petits Potes » ;

VU le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) de l’association « Les Petits Potes » en date du 18

décembre 2025, au cours duquel a été actée à l’unanimité la nécessité d’un appui financier exceptionnel

des communes partenaires afin d'assurer l'équilibre budgétaire de l’association ;

CONSIDÉRANT que l'association « Les Petits Potes » assure un service d'intérêt local essentiel à

destination des familles du territoire communal ;

CONSIDÉRANT que cette aide financière exceptionnelle vise à garantir la continuité et la qualité du

service rendu ainsi que l'accompagnement des familles bénéficiaires ;

CONSIDÉRANT que cette demande est formulée auprès de l’ensemble des cinq communes partenaires,

conformément aux décisions prises lors du DOB précité ;

CONSIDÉRANT l'intérêt communal à soutenir les actions menées par l'association ;

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par « 10 voix pour » : « O voix contre » et « 0 abstention »,

DÉCIDE d'attribuer à l’association « Les Petits Potes » une subvention exceptionnelle d’un montant de 1

000 £ {mille euros) ;

PRÉCISE que cette subvention exceptionnelle sera versée en une seule fois, au plus tard avant la fin du

mois de mars 2026;

PRÉCISE que la dépense correspondante est prévue au budget 2026 ;

AUTORISE madame la présidente à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Échanges préalables à la mise au vote : Anne-Marie BLANCHET demande à quoi sont dues les difficultés

financières de l'association. Bertrand RICHARD explique qu’en plus d’une conjoncture difficile pour les

centres de loisirs, en raison de l’augmentation des charges et du désengagement de certains financeurs

(pour les formations BAFA en particulier), l’année 2025 a été marquée par un recrutement compliqué

qui a occasionné des frais, et des achats non prévus rendus obligatoires par la canicule de l’été. Suite au

Débat d'Orientation Budgétaire et à un Conseil d'Administration Extraordinaire, l’association va se

restructurer pour tenir compte des nouvelles contraintes et continuer à répondre aux besoins desfamilles, mais les effets ne se feront réellement sentir qu’à partir de 2027. Cette aide exceptionnelle,

demandée aux 5 communes d’assise de l’association, permettra de passer 2026.

QUESTIONS DIVERSES

Nadine REUX souhaite indiquer à l'issue de ce dernier conseil d'administration du mandat qu’elle a pris

beaucoup de plaisir à travailler avec le groupe et à assumer la fonction de présidente. Elle remercie les

membres d’avoir été actifs et présents jusqu’au bout, ce qui a permis d’aider les habitants. Elle remercie

spécialement Christine LABBÉ, vice-présidente. Ce mandat a été agréable, sympathique et convivial, au

service des personnes aidées.

Christine LABBÉ a pour sa part particulièrement apprécié les sourires des personnes aidées, ainsi qu'aux

repas des aînés.

Séance levée à 19h10.

Procès-verbal adopté à l’unanimité lors de la séance du conseil d'administration du 18/06/2026.

Le président du CCAS La secrétaire de séance,

Bertrand RICHARD Marie-Christine ROBIN