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Procès Verbal - SKM C250i25061617120
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Seuilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i25061617120)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Banque,
ee ND) ). :
SEUILLY
Lieu de naissence de Rabelais
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 avril 2025
PROCÈS-VERBAL
Le trente avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Seuilly, légalement convoqué par M. Thierry DEGUINGAND, Maire s’est réuni salle du Conseil à la Mairie.
Nombre de conseillers
- en exercice : 08
- présents : 05
- votants : 07
- absents : 03
Date de convocation : 25 avril 2025
Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Bruno FRADET, Michael MANCEAU, Cirice de WECK, Éric LUANCO
Formant la majorité des membres en exercice.
Absente : Jacky FUMARD), Irène ARNOULT à donner son pouvoir à Thierry DEGUINGAND, Arthur HOUETTE à donner son pouvoir à Michael MANCEAU
Monsieur Bruno FRADET a été nommé secrétaire.
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2025
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.
DCM : 250430a
1°: Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la salle des fêtes au titre du
Fonds Vert
L'objectif principal de ce projet est la rénovation thermique des bâtiments communaux la salle des fêtes
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Fonds Vert.
Nous avons choisi le scénario 2 de l’étude énergétique avec simulation thermique dynamique Energio au cout de 181 000€.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT Sources Libellé Montant
| Fonds propres 36200€ |
Emprunts el
Sous-total autofinancement mr È LE: 36 200€ | |
l'Union européenne | a el
Etat DETR ou DSIL oo €
Etat - autre (à préciser) : a €
| Conseil régional | Montant eligible 47060 €
181000€ HT
| Conseil départemental | L € |
| Fonds de concours CC ou CA €
| Autres (à préciser) Fonds Vert Montant eligible Fonds 97 740€ Vert
Sous-Total subventions ir F L |
|
Total HT.
Le conseil municipal après avoir délibéré :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
Taux
20%.
%
— 4
L |
%
26
%
%
54%
144800€
181 000€) 100 %
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
DCM : 250430b
2 : Obiet : Approbation du rapport de la CLECT — Prestations des ST
Vu le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu la délibération modifiée n° 2014-17 du 13 Janvier 2014 de la Communauté de communes portant
avant-projet de mutualisation des services et mise en place des services mutualisés
Vu les délibérations de la Communauté de communes n°2015-30 du 24 février 2015 et 2015/275 du 1° octobre 2015 pôrtant avenants à la convention de mutualisation des Services Techniques avec les
communes
Vu la délibération 201 7/120 de la Communauté de communes portant extension aux communes d’Anché et Cravant les Coteaux des conventions de mutualisation des Services Techniques
|
|| Vu les délibérations n°2018-175 et 2018-315 portant création d’un service technique commun avec la ville de Chinon
Vu la délibération du conseil municipal n°250425b du 30 avril 2025. Monsieur le Maire à signer la
convention de mutualisation des Services Techniques communautaires, Vu la convention de mutualisation des Services Techniques en date du 19 mars 2025
Vu l'avis favorable émis par la CLETC réunie le 17 mars 2025, sur l’évaluation des charges transférées dans le cadre des prestations réalisées par les Services Techniques de la Communauté de communes,
Vu la date de transmission du rapport de la CLETC modifié en séance de conseil du 8 avril 2025,
Considérant que le Conseil municipal est appelé à se prononcer, dans les conditions de la majorité qualifiée c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant deux tiers de la population, sur les charges financières transférées les concernant, dans les trois mois qui suivent la transmission du rapport de la
CLETC,
Considérant que cette évaluation est un préalable nécessaire à la révision du montant de l’attribution de compensation (AC) des communes membres de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire,
PRESENTATION
Monsieur le Maire
Présente au conseil le rapport de la CLETC réunie le 17 mars 2025 (voir Pj) dont l’objectif consiste à :
1- Evaluer au titre des prestations effectuées par les Services Techniques, le montant des charges transférées pour chacune des communes concernée, suite aux révisions tarifaires et conditions de mise en œuvre des quotas d’heures proposés par chacune des communes
2- Eclairer le conseil de Communauté quant aux révisions du montant de |’ AC pour 2025 et
2026
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver le montant des charges transférées qui conduiront à déterminer le montant de | AC 2025
Résultat du Vote
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
- Régularisation des arrêtés de la commune
- Cérémonie du 8 mai
- Gazette : prévoir les articles et la date de sortie
- disposition à prendre suite à l’arrêt de maladie de la secrétaire de Mairie
- Point cantine pour les repas des anciens
Le prochain Conseil Municipal le 18 juin 18h30
Secrétaire de Séance LeMaire
Bruno FRADET