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Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Seuilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i26092209040)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Banque,
)
SEUILLY
#
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 9 Septembre 2026
PROCES-VERBAL
Le neuf septembre deux mil vingt-six à dix-neuf heures six, le Conseil Municipal de Seuilly, légalement convoqué par M. Thierry DEGUINGAND, Maire s’est réuni salle du Conseil à la Mairie.
Nombre de conseillers
- en exercice : 11
- présents : 11
- votants : 11
- absents : 0
Date de convocation le 4 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le 9 septembre 2026 à 19h06,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Thierry DEGUINGAND.
Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Swanny LORFANFANT, Bruno FRADET, Éric LUANCO, Magalie DE WECK, Jessica STENGER, Arthur HOUETTE, Anne-Sophie MADULI-MARTIN, William LEAU, Aurore BRUNEAU,
Etaient absents : Néant
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Arthur HOUETTE a été nommé secrétaire
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h06
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 JUIN 2026 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal
DCM : 260909a
1 : OBJET : MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE
CHINON VIENNE ET LOIRE AUPRES DE LA MAIRIE DE SEUILLY Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le rapport suivant :
La communauté de commune emploie un agent qui est également amené à intervenir sur la Mairie de SEUILLY pour des missions de surveillance a raisons du nombre de jour d’école dans l’année. Afin de simplifier la gestion de cet agent, il est proposé au Conseil Municipal que la Communauté de communes mette à disposition cet agent auprès de la Maire de SEUILLY pour une durée de 3 ans, à compter du 1/09/2026 jusqu’au 3/07/2029, à raison de 6 heures/hebdomadaires pendant les semaines d’école.
Vu l’accord de l’agent pour sa mise à disposition auprès de la Mairie de SEUILLY
Il convient d’autoriser le Maire de signer une convention qui détermine les conditions de la mise à disposition de l’agent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- APPROUVE la demande de mise à disposition d’un agent adjoint technique territorial auprès de la Mairie de SEUILLY
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent adjoint technique territorial auprès de la Mairie de SEUILLY, à hauteur de 6/35ème pendant les semaines d’école pour une durée de 3 ans du 01/09/2026 au 3/07/2029.
DCM: 260909b
2 : OBJET : CLOTURE D’UNE REGIE DE RECETTES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 et R.1617-1 à R.1617-18;
Vu (3) l'article L.315-17 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu (4) l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment Particle 22 ;
Vu l'arrêté en date du 24 septembre 2019, portant création de la régie de recette pour la gestion de la location du gite communal ;
Vu la délibération en date du 24 septembre 2019, portant création de la régie de recette pour la gestion de la location du gite communal ;
Vu l'avis du comptable public assignataire en date ;
ARTICLE ler : Il est mis fin à la régie du gite à compter du 1° septembre 2026.
ARTICLE 2: Ilest mis fin aux fonctions du régisseur à compter du 1° septembre 2026. Le régisseur remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse (pour les recettes), ainsi tous ses documents, valeurs et stocks.
ARTICLE 3: M. le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants ;
DCM : 260909c
3 : OBJET : DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA SALLE DES FETES AU TITRE DE LA CRST (CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITARIAL
L'objectif principal de ce projet est la rénovation thermique des bâtiments communaux la salle des fêtes
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la CRST. 5 : OBJET : TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il y a lieu de fixer les tarifs de la cantine scolaire pour la nouvelle année scolaire. 11 propose de fixer ce tarif à 3,50 € par repas pour les élèves et à 5,50 € par repas pour les enseignants et intervenants extérieurs et 7 € pour les anciens. Ce tarif sera effectif au 1% septembre 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité cette proposition
6 : QUESTIONS DIVERS :
+ Bilan de l’enquête de la commune : celle-ci a été présentée et commentée, et servira de référence pour les différentes commissions communales.
e Bilan des commissions : il est essentiel de planifier des réunions pour certaines d'entre elles. e Bilan des travaux du bâtiment communal : les travaux du hangar débuteront la semaine prochaine e Classement des massifs forestiers à risque d’incendie : cette clarification donnera lieu à un article détaillé dans la gazette, ainsi qu'une réunion publique
e Bilan PMI: il est demandé d'intensifier le contrôle routier aux carrefours.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h12
Le prochain conseil est fixé au jeudi 29 octobre 2026 à 19h00.
Secrétaire de séance M. le Maire
Arthur HOUETTE Thierry DEGUINGAND Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Plan de financement
Dépenses Montant * Recettes Montant
Aide CRST sollicitée 75 390
Energio (Etude thermique) 2 900 ne (@ préciser : FEDER,
Isolation extérieur
Beun Edifice : 23 628,13
Ent Charpente Thouarsaise : 29978,02 53 606 | Etat (préciser) 45 234
Menuiserie (Ent. Bellet) 35 034 | Département (préciser)
Isolation plafond Ent BEUN habitat 36 620
Ventilation (Lestable Molisson) 1443
Peinture (Ent Lambert) 1177 | Autofinancement (20%) 30 156
Honoraire Architecte 20 000
Total des dépenses 150781 | Total des recettes 150 781 ]
Le conseil municipal après avoir délibéré :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
DCM : 2609094
4: OBJET : DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA SALLE 4 : OBJET : DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE 50B VEN FIQN EUR RS DA DES FETES AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) ET CRST (CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITARIAL) L'objectif principal de ce projet est la rénovation thermique des bâtiments communaux la salle des fêtes
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR et CRST.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Sources __ Libellé | Montant Taux |
Fonds propres | | 513106 28.34%,
Emprunts | € |
Sous-total autofinancement | 51310€| =
Union européenne | = CE %
|Etat - DETR ou DSIL 54300€ 30%
Etat - autre (à préciser) in €! nn %
| Conseil régional | : 75390 €) 41.66%
| Conseil départemental | | . CE
Fonds de concours CC ou CA | |. __ € %
Autres (à préciser) . € %
| Sous-Total subventions publique * | 129 690€
Total HT. | 181 000€| 100 %
Le conseil municipal après avoir délibéré :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- S'ENGAGEà prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
DCM : 260909e