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Procès Verbal - SKM C250i25040213540
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Seuilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i25040213540)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Lieu de hairsance de Rabolsis
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 mars 2025
PROCES-VERBAL
Le vingt-cinq mars deux mil vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Seuilly, légalement convoqué par M. Thierry DEGUINGAND, Maire s’est réuni salle du Conseil à la Mairie.
Nombre de conseillers
- en exercice : 08
- présents : 07
- votants : 08
- absents : 01
Date de convocation : 18 mars 2024
Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Bruno FRADET, Michael MANCEAU, Jacky FUMARD, Arthur HOUETTE, Cirice de WECK, Éric LUANCO
Formant la majorité des membres en exercice.
Absente : Irène ARNOULT pouvoir à Thierry DEGUINGAND
Monsieur DE WECK Cirice a été nommé secrétaire.
Approbation du procès-verbal de la séance du 4 février 2025
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.
DCM : 250325a
1°: VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2024 fourni par le service de Gestion Comptable de Chinon.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
-Approuve le compte de gestion du service de gestion comptable pour l’exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
DCM : 250325b
2: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — BP 51500
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote, Monsieur Michael MANCEAU, 1°% adjoint, nommé Président de séance :
- _ Approuve le compte administratif 2024 comme suit :
Section fonctionnement
Dépenses de fonctionnement : 335 160,38 €
Recettes de fonctionnement : 352 895,36 €
Résultat 2024 : 17 734,98 €
Résultat reporté 2023 : 69 593,69 €
Résultat 2024 : +87 328,67 € Section d'investissement
Dépenses d’investissement : 57 833,52€
Recettes d'investissement : 76 960,02€
Résultat 2024 : 19 126,50 €
Résultat reporté 2023 : - 47 504,28 €
Résultat 2024 : - 28 377,78 €
Restes à réaliser 2024
Dépenses investissement : 53 157,44 €
Recettes investissement : 0€
Total RAR 2024 : 53 157,44 €
Et affecte au 1068 en investissement : 81 535.22 €
Au D001 en dépenses investissement : 28 377,78 €
Au RO002 en recettes de fonctionnement : 5 793,45 €
ai - AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote, Monsieur Michael MANCEAU, 1% adjoint, nommé Président de séance :
- _ Approuve le compte administratif 2024 comme suit :
Section fonctionnement
Dépenses de fonctionnement : 335 160,38 €
Recettes de fonctionnement : 352 895,36 €
Résultat 2024 : 17 734,98 €
Résultat reporté 2023 : 69 593,69 €
Résultat 2024 : +87 328,67 €
Section d'investissement
Dépenses d’investissement : 57 833,52€
Recettes d’investissement : 76 960,02€
Résultat 2024 : 19 126,50 €
Résultat reporté 2023 : - 47 504,28 €
Résultat 2024 : - 28 377,78 €
Restes à réaliser 2024
Dépenses investissement : 53 157,44 €
Recettes investissement : 0€
Total RAR 2024 : 53 157,44 €
Et affecte au 1068 en investissement : 81 535,22 €
Au D001 en dépenses investissement : 28 377,78 €
Au RO002 en recettes de fonctionnement : 5 793,45 €
DCM : 250325 d
4 : FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2025
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune au 1° janvier 2024 a basculé en nomenclature M57.
Dans ce cadre, la commune de SEUILLY est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement chaque année au moment du vote du budget.
La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si le conseil municipal l’y a autorisé de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, pour l’année 2025, pour le budget principal de la commune relevant de la nomenclature M57,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de :
- 7.5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement, à l’exciusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel,
- 7.5 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement,
5 : FISCALITE DIRECTE LOCALE : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L’ANNEE 2025
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécaniques d’équilibre des réformes fiscales.
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal vote les taux pour l'année 2025 soit :
Taxe foncière (bâti): 35,63%
Taxe foncière (non bâti): 62.73%
Taxe habitation 13.34%
(Logements vacants ou résidences secondaires)
6: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 — BP 51500
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le Budget primitif 2025 comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Charges à caractère 131 Remboursement sur
011 | général 476,45 64 | prévoyance 500,00 106
012 | Charges du personnel 530,00 70 | Produit du service 12 650,00 Atténuations de 66
O14 | produits 100,00 73 | Impôts Taxes sauf 731 20 000,00
Autres charges de 30
| 65 | gestion courante 128,00 731 | Fiscalité locale 175 671,00 1
66 | Charges financières 700,00 74 | Dotations et participations 111 498,00
Charges Autres produits de gestion
67 | exceptionnelles - 75 | courante - Loyers 27 270,00
681 | Provisions 400,00 76 | Produits financiers -
2
042-68 | Amortissements 048,00 77 | Produits excep. - 78 | Reprise sur amortissements -
Vir de la sect° de 15 Excédent de fonctionnement
O23 | fonct° à la sect° invest 000,00 R 002 | 2024 5 793,45
Total 353 382,45 Total 353 382,45 Section d'investissement
Dépenses Recettes
Solde d'investissement 28
001 | reporté 2024 377,78 001 | Résultat reporté 2024 - 16 Dotations, fds divers ..,
16 | Emprunt Caution 900,00 10 | (FCTVA) 82 135,22
20 | Logiciels - 13 | Subvention 177 000,00 407
21 | Immo. Corporelles 648,00 16 | Emprunt Caution 229 900,00 RESTES A 53
REALISER 2024 157,44 24 Cession immobilisation 040-28 Amortissements 2 048,00
Vir de la sect° fonct° à la sect°
O21 invest. 15 000,00
Total 506 083,22 Total 506 083,22
DMC 2503252
7 : APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL LOIRE- ANJOU-TOURAINE 2024-2039
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants ; Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.331-1 à L.333-4 et ses articles R.333- 1 à R.333-6 ;
Vu les délibérations du Conseil Régional Pays de la Loire en date du 23 novembre 2018 et du
Conseil régional Centre Val de Loire en date du 16 novembre 2018 prescrivant la révision de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et définissant son périmètre.
Vu l’avis d'opportunité de l’Etat en date du 5 août 2019 qui émet un avis favorable sur
l'opportunité du projet de renouvellement du classement du Parc naturel régional Loire-Anjou- Touraine et notamment sur le périmètre d’étude proposé ;
Vu l’avis favorable avec recommandations de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en date du 12 octobre 2022, l’avis favorable avec recommandations du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 25 octobre 2022, et l’avis intermédiaire de l’Etat en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis délibéré de l’ Autorité environnementale en date du 21 septembre 2023 ;
Vu l’enquête publique qui s’est déroulé du 20 décembre 2023 au 31 janvier 2024 ;
Vu l’avis favorable de la Commission d’enquête publique en date du 1% mars 2024 ;
Vu l’examen final du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 décembre 2024 ;
Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan de Parc et ses annexes ;
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional Loire- Anjou-Touraine 2024-2039, et en avoir délibéré :
- Approuve, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024- 2039 ainsi que ses annexes dont les statuts modifiés du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.
- Autorise le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants. 8 — Questions diverses et informations
-Projet de territoire cc-cvl « faisons ensemble un point d’étape enquête Habitant, élus, entreprise) M. le maire invite ses élus à répondre à l’enquête
-Croq mob vient sur notre commune le 29 aout 2025
Le conseil s’est terminé à 20h45
Prochain conseil le 30 avril 2025 à 19h00
Le Secrétaire de séance Le Maire
DE WECK Cirice Thierry DEGUINGAND