Procès Verbal - SKM C250i24121115560

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Procès Verbal - SKM C250i24121115560 Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Seuilly. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i24121115560)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, SEUILLY

Lieu de nsissance de Rabelais

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 04 décembre 2024

PROCES-VERBAL

Le vingt-neuf octobre deux mil vingt-quatre à dix-neuf, le Conseil Municipal de Seuilly, légalement convoqué par M. Thierry DEGUINGAND, Maire s’est réuni salle du Conseil à la Mairie.

Nombre de conseillers

- en exercice : 08

- présents : 06

- votants : 07

- absents : 2

Date de convocation : 28 novembre 2024

Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Bruno FRADET, Michael MANCEAU, Éric LUANCO, Arthur HOUETTE, Cirice de WECK

Etaient absentes : Jacky FUMARD, IRENE ARNOULD a donné son pouvoir à M. DEGUINGAND Thierry

Éric LUANCO a été nommé secrétaire.

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2024

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.

DCM : 241204a

1 : Objet : Rémunération agent recenseur

Portant nomination des agents recenseurs du recensement de la population

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que le recensement de la population de la commune aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025.

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la

protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la

libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de

statistiques,

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V,

articles 156 à 158),Vu le décret en Conseil d’État n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités

d’application du titre V de la loi n°2002-276,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,

Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485,

Vu la délibération n°2022-36 du Conseil municipal du 04 décembre 2024,

Article premier :

Madame DE WECK Magalie est recrutée du 16 janvier 2025 au 15 février 2025 en qualité d’agent

recenseur :

Ses missions et obligations sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.

Ses obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont celles définies par le

règlement général sur la protection des données et les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisés.

À ce titre, elle s’engage notamment à ne pas transmettre les renseignements ou données relatives à des

personnes physiques, qu’elle sera amenée à collecter ou mobiliser pour les besoins du recensement de

population, à d’autres destinataires que ceux désignés ou autorisés par l’Insee ; ni en faire état dans ses

relations à des tiers, quels qu’ils soient.

Elle reconnait, en cas d’infraction, s’exposer aux poursuites d’ordre pénal prévues par l’article 226-13

du code pénal relatif au secret professionnel et les articles 226-16 à 226-24 du code pénal relatif aux

atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. Elle reconnait

également s’exposer dans ce cas à des poursuites en responsabilité civile au titre des dommages causés.

Article 2 :

L'agent recenseur percevra une rémunération forfaitaire de 1 200 € pour la période du 16/01/2025 au

15/02/2025 conformément à la délibération du Conseil Municipal du 04 décembre 2024.

Article 3 :

S’il ne peut achever ses travaux de recensement, l’agent recenseur est tenu d’avertir la mairie par écrit dans les 24 heures et de remettre immédiatement à la mairie tous les documents en sa possession.

Article 4 :

Il est formellement interdit à l’agent recenseur d’exercer à l’occasion de la collecte des enquêtes de recensement, une quelconque activité de vente, de démarchage ou de placement auprès des personnes avec lesquelles son activité de recensement le met en relation.

Article 5 :

Madame la Secrétaire de Mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et dont ampliation sera transmise à :

- La Préfecture

- Le service de gestion comptable de Chinon

Résultat du vote :

Pour : 6

Contre : O0

Abstention : 1DCM : 241204b

2 : Objet : DM N°3

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de faire un virement de crédit 5500€ pour

équilibrer les comptes.

623/011 Charges à caractère général - S500€

6413/012 Charges de personnel et frais assimilés + 3500€

6450/012 + 2000€

Le Conseil Municipal accepte ce virement de crédits.

Résultat du vote :

Pour : 7

Contre : O0

Abstention : 0

DCM : 241204c

3 : Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la salle des fêtes au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)

L'objectif principal de ce projet est la rénovation thermique des bâtiments communaux la salle des fêtes

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

Sources | Libellé | Montant | Taux

Fonds propres | | 72 400€ 40%

Emprunts € %

| Sous-total autofinancement 72 400€

Union européenne € %

(Etat DETR ou DSIL | | 54 300€ 30%

Etat - autre (à préciser) € %

Conseil régional | | 54 300 € 30%

Conseil départemental € %

Fonds de concours CC ou CA | | € %

Autres (à préciser) € %

| ions | 108600€ Total HT. | | 181 000€! _ 100 %

* dans la limite de 80 %

Sous-Total subventions publique *

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;Le conseil municipal après avoir délibéré :

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne seraït pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

- Résultat du vote :

- Pour: 7

- Contre : O

- Abstention : O0

4 : Questions et informations diverses

1. Lutte contre l’ambroisie pour information la problématique liée à espèce

L’Ambroisie à feuilles d'armoise, Ambrosia artemistifolia L. est une plante exotique envahissante,

originaire des Etats Unis, qui apparait en Rhône-Alpes à la fin de la seconde Guerre mondiale. Saforte

capacité de dispersion (via les activités humaines et les cours d’eau) en fait une plante particulièrement invasive. On la retrouve maintenant sur l’ensemble du territoire français à des degrés divers. Elle pousse généralement sur les espaces ouverts (bords de route, voies ferrées, zones de travaux, friches industrielles, bords de cours d’eau, parcelles cultivées).

Le pollen de l’ambroisie peut provoquer des réactions allergiques se traduisant par des symptômes tels

que rhinite, conjonctivite, trachéite, urticaire, eczéma, et peut entraîner l’apparition ou l’aggravation

de l’asthme. Cela à un impact sur la santé publique. A titre d’exemple, en région Rhône-Alpes dans les zones à forte densité d’ambroisie, 21% des habitants présentent des symptômes allergiques à l’ambroisie.

En culture, l’impact pour les rendements peut être très important et induire des refus de vente, voir

une destruction de récoltes.

2. Vœux du Maire aura lieu le 10 décembre à 19h,

Le conseil municipal valide le devis de Services traiteur à l’unanimité.

3. Distribution des colis des anciens entre le 19-20 décembre 2024

4. Distribution de la gazette entre le 6 et 7 décembre 2024

5. Cavités37 informe une augmentation de 0.05€/ habitant à partir de 2025

6. M. Le Maire a donné les statistiques annuelles de la PMI et nous informant qu’il y aura des contrôles au niveau du carrefour de l’école et en haut du coteau.

Le conseil s’est terminé à 20h

Prochain conseil le 4 février 2025 à 19h00.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Éric LUANCO Thierry DEGUINGAND

Z

— A

T Pr