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Arrêté - 2024 047 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2024 047)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs, ages dei PE uches-dut- Pofine

Arrondissement d'Arles N° 2024/047

ARRÊTÉ

Conan

a 7

Interdiétion de la £irculgtion et du stationnement - Concours de Pétanque. Les 08, 11 et 15 mai Datiiasie les Jules 2024.

Autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation de concours de boule, organisés par l'association la Boule Ovale de la Vallée des Baux, représentée par Monsieur PASSAMARD, Président.

- Le Maire de Maussane les Alpilles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, 2,3, 4et5,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R 1337-6 et suivants, - Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-1,

Vu les demandes reçues de l'association la Boule Ovale de la Vallée des Baux, les 29 février et 09 avril 2024,

ARRÊTE Article 1“: La circulation et le stationnement

seront interdits dans le cadre de concours de Pétanque organisés par

l'association la Boule Ovale de la Vallée des Baux :

Les 08 et 15 mai 2024, entre 07h00 et 20h00, sur une partie délimitée du parking Agora (coté crèche) et ch des Batignoles,

Le 11 mai 2024, entre 07h00 et 20h00, Parc Benjamin Priaulet et chemin des Batignoles.

Article 2 : L'association la Boule Ovale de la Vallée des Baux, représentée par Monsieur PASSAMARD, Président, est

autorisée à occuper le domaine public, comme indiqué article 1°", dans le cadre de l'organisation de ces manifestations.

Article 3 : L'association la Boule Ovale de la Vallée des Baux représentée par Monsieur PASSAMARD, Président, devra veiller, tout au long des manifestations, à ce que le stationnement des participants à ces compétitions ne gène en rien la circulation des véhicules.

Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 5 : Les organisateurs sont tenus de produire un contrat d'assurance en responsabilité civile qui doit comporter une clause excluant, en cas d'accident, toute responsabilité de la Commune et sont également tenus de s'assurer que chaque participant est licencié auprès de la Fédération Française de Pétanque & Jeu Provençal.

Article 6 : Les organisateurs sont entièrement responsables de tous les dommages qui pourraient être causés soit aux participants, soit aux tiers, soit aux agents du service d'ordre.

Article 7 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

= Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, - La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- Monsieur le Président de l'association la Boule Ovale de la Vallée des Baux.

Maussane les Alpilles le 15 avril 2024. Publication sur le site internet de la commune le Jeff reu

Le Maire,

) Délai et voie de recours : le pré êtép ire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean- François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans unidélai de dux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de

naturel = égional Communauté de Communes

de Ailes TZ 27905490 06- Pac: 0490 545645- Ernait-contanimañie@maussanctésapiles ft NAMEde BAUKAUPILLES D: Bit Ut - Amie le Vite Bons 2.520 Messe ts Phi EX