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Arrêté - 2024 078
Arrêté - 2024 084
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 084)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
N°
2024/084
ARRÊTÉ
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
Madame
Nathalie
MATTEOLI
RICHARD
exploitant
le
restaurant
"
Ou
Ravi
Prouvencau"
-
Impasse
Michel
Durand.
Extension
de
terrasse
du
28
juin
2024,
10h00
au
29
juin
2024,
00h30.
Le
Maire
de
Maussane
les
Alpilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2023/09/26/24,
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2023,
portant
modification
du
règlement
général
d'occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la décision
n°
2023/097
du
26
décembre
2023
portant
fixation
des
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
Stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et
d'une
manière
générale
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
à compter
du
1°" janvier
2024,
Vu
la
procédure
de
publicité,
en
application
des
dispositions
des
articles
L2122-1-1
et
L2122-1-4
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
telles
qu'issues
de
l'ordonnance
n°2017-562
du
19
Avril
2017,
au
lieu accoutumé,
permettant
aux
candidats
potentiels
de
se
manifester,
Vu
l'arrêté
2024/039
du
25
mars
2024
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
le
restaurant
” Ou
Ravi
Prouvencau
" exploité
par
Madame
Nathalie
MATTEOLI
RICHARD
au
titre
de
l'année
2024,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Nathalie
MATTEOLI
RICHARD
exploitant
le
restaurant
" Ou
Ravi
Prouvencau
" reçue
en
date
du
12
juin
2024,
sollicitant
l'autorisation
de
faire
une
extension
de
sa
terrasse,
du
28
juin
2024,
10h00
au
29
juin
2024,00h30,
de
100
m?,
ARRÊTE
Article
1%
:Madame
Nathalie
MATTEOLI
RICHARD
exploitant
le
restaurant
“ Ou
Ravi
Prouvencau
"
est
autorisée
à
installer,
du
28
juin
2024,
10h00
au
29
juin
2024,
00h30,
conformément
au
plan
de
zonage
annexé,
une
extension
de
sa
terrasse
de
100
m°,
impasse
Michel
Durand,
durant
les
heures
régulières
de
l'exploitation
de
son
établissement.
L'emplacement
de
sa
terrasse
devra
être
tenu
propre
en
permanence
par
l'occupant.
Article
2
:
Madame
Nathalie
MATTEOLI
RICHARD
exploitant
le
restaurant
" Ou
Ravi
Prouvencau
"
devra
se
conformer
à
la
réglementation
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
septembre
2023,
définissant
les
modalités
d'occupation
privative
du
domaine
public
à
des
fins
commerciales. Article
3
:
Conformément
à
la
décision
n°
2023/097
du
26
décembre
2023,
Madame
Nathalie
MATTEOLI
RICHARD
exploitant
le
restaurant
"
Ou
Ravi
Prouvencau
"
devra
s'acquitter
d'une
redevance
exceptionnelle
pour
extension
de
terrasse
de
1,60€/m°
par
jour
d'exploitation. Article
4
:La
redevance
sera
ordonnancée
par
titre
de
recette.
Article
5
:La
présente
autorisation
établie
à
titre
précaire
et
révocable,
sera
retirée,
en
cas
de
non
respect
des
prescriptions
énoncées
ci-dessus,
sans
indemnité,
soit
pour
des
motifs
d'intérêt
général,
pour
non
respect
de
la
tranquillité,
de
la
sécurité
et
de
l'hygiène
publique
et
n'est
valable
que
pour
la
période
définie
article
1%.
Elle
est
consentie
sous
réserve
que
l'établissement
soit
couvert
par
une
assurance
Responsabilité
Civile
en
cours
de
validité
durant
toute
la
période
d'occupation
objet
de
l'arrêté. Article
6
:La
présente
autorisation
ne
concerne
pas
les
panneaux
ou
mobiliers
assimilés
qui
feront
l'objet
d'une
autorisation
spécifique
s'ils
sont
situés
hors
zone
définie
par
le
plan
annexé
au
règlement
général. Article
7
:La
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
des
Baux
de
Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
des
Baux
de
Provence,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Madame
Nathalie
MATTEOLI
RICHARD
exploitant
le
restaurant
" Ou
Ravi
Prouvencau
".
Fait
à Maussane
les
Alpilles
le
18
juin
2024
Publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
:
Le
Maire,
Notifié
à
l'intéressé
le :
d%
6
2q
Jean-Christophe
CARRÉ
Signature
:
Délai
et
voie
de
recours
:le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(31,
rue
Jean-François
Leca
13235
MARSEILLE
Cedex
2)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. ‘UOjeid oB6ossos
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