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Conseil Municipal - cm 22 04 2004
Document publié le Jeudi 22 avril 2004 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 22 04 2004)
Thèmes du document : Assurance, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
Mairie de Guzargues
Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 Avril 2004 – 21h00
Sous réserve d’acceptation par le Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Présents: Mmes REDO Christine, FLORES Christiane
MM COURTIEU Yves, BONANNO Eric, BONNET Jérôme, MELOTTE Jacques MALCHIRANT Thierry.
Excusés : Mmes BARTHES Mariette, VIDAL Patricia, M. ANTOINE Pierre (procuration à M. BONNET J.) Absent : M. ACCARDO Gérald
1 – Modification de l’ordre du jour
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la modification de l’ordre du jour suivante : - Election de la Commission d’Appel d’Offres
Modification de l’ordre du jour adoptée à l’unanimité.
1 – Compte rendu de la séance du 25 mars 2004
Le compte rendu de la séance du 25 mars 2004 est approuvé à l’unanimité.
2 – Compte Administratif 2003
Budget Principal Dépenses Recettes Résultat de clôture Fonctionnement 120 906.63 € 197 413.90 € + 76 507.27 € Investissement 108 346.83 € 100 110.04 € - 8 236.79 €
C.C.A.S. Dépenses Recettes Résultat de Clôture Fonctionnement 0 € 834.32 € + 834.32 € Investissement 0 € 0 € 0 €
Assainissement Dépenses Recettes Résultat de Clôture Fonctionnement 48 490.52 € 54 982.31 € + 6 491.79 € Investissement 31 890.80 € 47 525.50 € + 15 634.70 €
Le Compte Administratif 2003 est approuvé à l’unanimité ainsi que le Compte de Gestion 2003 du Receveur Principal qui est en parfait accord avec le Compte Administratif 2003.
3 – Affectation des Résultats 2003
Conformément à l’instruction M14 et M49, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à affecter les résultats excédentaires à la clôture de l’exercice 2003.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2003 comme suit :2
A/BUDGET PRINCIPAL
Excédent 2003 76 507,27 €
affectation au 002 / Fonctionnement 2 996,27 €
affectation au 1068 / Investissement 73 511,00 €
B/BUDGET C.C.A.S. :
Excédent 2003 834,32 €
affectation au 002 / Fonctionnement 834,32 €
affectation au 1068 / Investissement 0,00 €
C/BUDGET ASSAINISSEMENT
Excédent 2003 6 491,79 €
affectation au 002 / Fonctionnement 6 491,79 €
affectation au 1068 / Investissement 0,00 €
4 – Taux d’imposition 2004
Suite à l’examen de l’état MI 1259 concernant les taux d’imposition 2004, la Commission des finances propose, compte tenu de l’augmentation importante des frais de fonctionnement des écoles (+30%, liés à la titularisation du personnel de service) , de réviser les taux des Taxes d’Habitation, du Foncier Non Bâti, du Foncier Bâti et de voter les taux suivants :
Taxe d’Habitation 8,56 %
Taxe Foncier Bâti 11,38 %
Taxe Foncier non Bâti 44,13 %
Proposition acceptée à l’unanimité par la Conseil Municipal.
5 – Budget Primitif 2004
Budget M 14 :
M. le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2004 préparé par la commission des Finances. Il s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Budget Principal Section de Fonctionnement 269 128 €
Section d’investissement 331 814 €
C.C.A.S. Section de Fonctionnement 834 €
Section d’Investissement Néant
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2004.3
Budget Annexe M 49- Assainissement :
M. Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Annexe Assainissement 2004 préparé par la Commission des Finances. Il s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Section d’exploitation 24 090€
Section d’Investissement 28 493 €
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Annexe Assainissement 2004.
6 – Communauté de Communes du Pic St Loup – Rapport de la CLET
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de charges de la Communauté de Communes du Pic St Loup, adopté par cette dernière le 17 Mars 2004.
Il rappelle que conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C- IV du Code Général des Impôts, ce rapport doit être adopté par délibération concordante de la majorité qualifiée des conseils municipaux.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le rapport élaboré par la Commission Locale
7 – Contrat d’Assurance du personnel
Monsieur le Maire expose :
- l'opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents; - que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux;
Décide:
1/- la commune charge le Centre de Gestion de souscrire pour son compte des conventions d'assurance, auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants:
- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie /Longue durée, Maternité,
- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes: Durée du contrat: 5 ans, à effet au premier janvier 2005.
Régime du contrat: capitalisation.
2/- la commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.4
8 – Numérotage des maisons
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de numéroter les maisons. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à la réalisation de ce projet.
9 – Election de la Commission d’Appel d’Offres
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 22 du code des marchés publics, il convient d’élire les membres de la commission d’appel d’offres, soit trois membres titulaires et trois membres suppléants pour la durée de leur mandat.
Le vote à bulletin secret donne les résultats suivants :
Ont obtenus :
Membres titulaires :
M. ANTOINE Pierre 8 voix
M. BONNET Jérôme 8 voix
M. BONANNO Eric 8 voix
Membres suppléants :
M. MALCHIRANT Thierry 8 voix
M. MELOTTE Jacques 8 voix
Mme REDO Christine 8 voix
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h15 .
Le Maire
Yves COURTIEU