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Déliberation - Délibération 2024 04 08 F Affectation des résultats 2023 Restaurant administratif
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 04 08 F Affectation des résultats 2023 Restaurant administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté + Egalité + Fraternité COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N°2024-04-08-F Département du Val-de-Marne
Budget Restaurant Administratif "Le Guinguet" Arrondissement de Nogent-sur-Marne Affectation des résultats 2023 Nombre de membres composant
le Conseil Municipal 45
Membres en exercice ........................................ 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 45
ADSent sun... ice 0
SÉANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-huit mars, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI (‘arrivé à 21h48), Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. CORNELIS a donné mandat à M. MORA
M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
M. CHARDIN a donné mandat à Mme BOUHADA
M. BRUNET a donné mandat à M. CLERGET
M. CHAMPETIER a donné mandat à M. MULLER
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON ZONON
Mme VIENNEY a donné mandat à M. GUENICHE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme GARNIER
M. DAULONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. VIANNEY ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 7474 fontenay.fr |(f)(w)[in)(©) Délibération n°2024-04-08-F
Budget Restaurant Administratif "Le Guinguet"
Affectation des résultats 2023
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12
suivants, E. 2221-1, L.2311-5 et R.2311-11 et suivants ;
VU l'Instruction Budgétaire et Comptable M 14 ;
VU la délibération n°2024-04-02-F du 04 avril 2024, adoptant le compte de gestion 2023
du budget annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet » ;
VU la délibération n°2024-04-05-F du 04 avril 2024, portant approbation du compte
administratif 2023 du budget annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet » ;
VU le compte de gestion du budget annexe du restaurant administratif pour 2023 ;
VU le compte administratif du budget annexe du restaurant administratif pour l'exercice
2023 qui fait apparaître, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de
11 952,55 € et un déficit de clôture de la section d'investissement de -34 753,67 € ;
CONSIDERANT la nécessité d'affecter les résultats de clôture de l'exercice 2023 et la
reprise de ceux-ci au budget primitif 2024 ;
SUR avis de la commission des Finances
Après en avoir délibéré
À LA MAJORITÉ
Par 35 voix pour:
et
Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Par 9 voix contre :
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER, M. DE LA CROIX
M.GAUTRAIS ne prend pas part au vote Délibération n°2024-04-08-F
Budget Restaurant Administratif "Le Guinguet"
Affectation des résultats 2023
DECIDE
Article unique: que les résultats de clôture de l'exercice 2023 constatés au compte
administratif du budget annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet », sont repris au
budget primitif 2024 ainsi qu'il suit :
> En section de fonctionnement en recettes, au compte 002, 11 952, 55 €
> En section d'investissement en dépenses, au compte 001, 34 753, 67€
> En section d'investissement en recettes, au compte 1068, 34 753, 67€
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai
de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé, »
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
ee PEOAR-29- le... [LD AVR. 2024
Notification
[Ce nn nn n
Certifié exécutoire
Le Maire, Li.
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