Compte-Rendu - CR+du+16+Mai+2018

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Compte-Rendu - CR+du+16+Mai+2018 Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune de Créon-d'Armagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+16+Mai+2018)Thèmes du document : Données personnelles, Industrie, Handicap et inclusivité, MAIRE DE CREON

40240 CREON D'ARMAGNAC

& - Fax : 05.58.44.81.07

@ : mairie.creon-armagnac@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 MAI 2018 à 19 H 00

N° 05 / 2018

Étaient présents : EXPERT Serge —- BACHACOU Grégory - LESTAGE Philippe -

DUPOUY Catherine - AYCAGUER Chantal - SILVANI Guylaine -NASCIMBENE Roselyne - VIGNOLLES Richard- LABASSA Sophie- SARTHE Matthieu

Etaient excusés :

Secrétaire de séance : Madame AYCAGUER Chantal

Ordre du jour :

+ Renouvellement convention défibrillateur

# Don du foyer à la commune

4 Aliénation chemin rural

# Participation village fleuri

ÆONF éclaircissement et coupe de bois

4 RGPD : règlement Européen pour la protection des données

+ DM transport scolaire : affectation du résultat

4 Tarif salle des fêtes et prêt de matériels

# Travaux d'entretien des installations du SINEL

+4 Questions diverses

RENOUVELLEMENT CONVENTION DEFIBRILLATEUR = =

Le Centre de gestion des Landes et l'Association des Maires des Landes viennent de nous transmettre une proposition

d'adhésion au schéma départemental défibrillateurs.

Cette convention vise à régler les problèmes rencontrés par les collectivités dans le cadre de l'équipement, ou du renouvellement en défibrillateurs. Elle propose quatre grands axes :

- une mission d’information globale ;

une mission de formation ;

une mission d'assistance maintenance des équipements.

- une mission de mise à disposition de matériel

Le conseil Municipal décide d'adhérer au schéma départemental défibrillateur, et d'accepter, conformément à l’article 6- conditions financières, la prise en charge des frais y afférant, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention. S'agissant de notre commune, compte tenu qu'un seul DAE est inventorié, le coût annuel sera de 200 euros TTC.

DON DU FOYER A LA COMMUNE

Le foyer rural a envoyé un courrier à la mairie pour dire qu’ils s’étaient réunis entre membre du foyer pour bien exposer les faits. Le Président Mr Maubourget et ses membres proposent de faire un mécénat de l’argent en achetant du matériel pour la commune ou éventuellement pour la salle des fêtes. Le Conseil Municipal est d’accord sur la méthode et se laisse un temps de réflexion sur l’utilisation du mécénat

ALIENATION CHEMIN RURAL

Vu les articles L.161-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment les articles L.161-10 et L.161-10-1,

Vu les articles R.161-25 à R.161-27 de ce même code,

Vu les articles L.134-1, L.134-2 et R.134-3 à R.134-30 du code des relations entre le public et l'administration,Vu la délibération du conseil municipal de Créon d’Armagnac en date du 06 Mars 2018 autorisant Monsieur le Maire à procéder à une enquête publique pour l’aliénation du Chemin Rural (Parcelles A 686 et À 687)

Vu les résultats de l'enquête publique ouverte en mairie du mercredi 28 mars 2018 au jeudi 12 avril 2018

Vu les conclusions favorables du commissaire-enquêteur, en date du 15 avril 2018,

Vu la réponse du riverain de la partie désaffectée suite à la mise en demeure adressée par le Maire le 24 Mai 2018

Considérant que l’aliénation de ce chemin n’est pas de nature à entraver la desserte d’autres propriétés,

Le conseil municipal décide, à l'unanimité

- d’approuver l’aliénation du chemin rural (Parcelles A 686 et A 687) conformément aux documents annexés au dossier d'enquête publique.

- de céder la partie de l’ancienne emprise désaffectée du chemin à :

o Monsieur et Madame MARTINS : parcelle A 686 et À 687, d’une superficie de 1 a 61 ca, pour un montant de 600€,

o Monsieur et Madame Martins devront également prendre en charge les frais d’acte

- d’autoriser le maire à signer l’acte d’acquisition, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier, notamment ceux liés à la

régularisation du cadastre de la commune rendue nécessaire par cette opération.

IPATION RI

Pour cette année, Créon ne participera pas aux villages fleuris car le Conseil Municipal est en cours de réflexion pour des travaux.

ONF : ECLAIRCISSEMENT ET COUPE DE BOIS :

Afin de maîtriser au mieux les délais, les conditions techniques, environnementales et de sécurité des chantiers d'exploitation des coupes de bois dans la foret de la commune, la commune et l'ONF conviennent de mobiliser ces coupes de bois dans le cadre de ventes groupées de bois façonnés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition d'exploitation et vente groupée proposée par l'ONF et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour

signer la convention de Vente et Exploitation Groupée avec l'ONF, aux conditions figurant en son annexe 1 pour la parcelle A

622 de la foret communale, et à la signature éventuelle d'avenants venant modifier son annexe 1. Ces coupes seront commercialisées dans le cadre de contrats d'approvisionnement de bois façonnés à la mesure et leur mise en vente se fera dans le cadre du dispositif de ventes groupées conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214- 23 du Code Forestier.

RGPD : REGLEMENT EUROPEEN POUR LA PROTECTION DES DONNEE;

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient et le recours au réseau internet facile de développement des télé services locaux de l’administration électronique à destination des administrés. L Ces applications et fichiers recensent de nombreuses informations à caractère personnel sur les administrés ou autres usagers. La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes ou à leur vie privée.

De plus le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que les organismes publics ont l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.

Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l'ALPI propose une prestation relative à la protection des données personnelles et d’un service mutualisé « Délégué à la Protection des

Données Personnelles »

La prestation est formalisée par un accord sur l'accompagnement à la protection des données à caractère personnel,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,

Vu le Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physique à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016 applicables au sein des Etats membres à compter du 25 mai 2018, Vu le service mis en place par l’ALPI,

DECIDE

De désigner l’ALPI en tant que délégué mutualisé à la protection des données De désigner Madame PERRICHON Mélanie en tant que référent interne au sein de la collectivité qui sera chargée de faire la coordination des actions avec l’ALPI

D'’autoriser le Maire à signer l’accord d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel proposée par l'ALPI

le

le

DM TRANSPORT SCOLAIRE

Le résultat de fonctionnement (002) a été mal repris dans le budget (la délibération est juste) 31758.59 au lieu de 31578.59, il faut prévoir une DM, le conseil municipal autorise la décision modificative comme suit : 002 :-180 €

7087 : 180€ETESE EL:

L'employé communal sera chargé de faire un inventaire du matériel de la salle et de réparer les bancs cassés. Il faudra également

nettoyer la sortie de secours de la salle des associations. Le matériel sera ensuite rangé derrière la scène de la salle des fêtes. Aucune décision prise concernant les tarifs pour le moment.

TRAVAUX D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DU SINEL :

Suite à la dernière assemblée générale du syndicat, les communes du périmètre sont sollicitées afin qu’elles effectuent les travaux d'entretien des installations du SINEL sur le territoire communal.

Si la commune assure la prestation par ses moyens et dans les conditions fixées par le SINEL ; la commune est indemnisée sur la base du prix entreprise issue de la consultation des entreprises.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité

Que la commune assurera l’entretien des installations du SINEL par ses propres moyens et dans les conditions fixées par le

SINEL

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de service entre la commune et le SINEL

QUESTIONS DIVERSES :

Clôture de Sabaille : Mr Fiton Christophe demande d'acheter la clôture de Sabaille pour les moutons. Le Conseil Municipal

souhaite conserver la clôture pour le site même de Sabaille (subvention allouée pour l'acquisition de cette clôture

exclusivement pour ce site) et lui propose de lui louer la clôture pour 200 € par an. Mr Fiton n’a pas accepté la proposition.

L’employé communal va faire le marquage au sol des places handicapées

La directrice de l’école demande à ce que l'employé communal puisse accompagner une sortie pédagogique : Monsieur le Maire donne son accord.

Le terrain pour la future déchetterie a été borné

Liste des membres du Conseil Municipal présents

Serge EXPERT AYCAGUER Chantal Grégory BACHACOU

: Catherine DUPOUY dl Philippe LESTAGE

. Guylaine SILVANI |

7) (2 Sophie LABASSA Matthieu SARTHE

Roselyne NASCIMBENE Richard VIGNOLLES

Le) 7