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Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Burdignin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 02 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
%Æ BURDIGNIN Coeur de la Vallée Verte
___________________________________________________________________________________________
Conseil Municipal du 02 mars 2023
Procès-Verbal
____________________________________________________________________________________ Convocation : le 20 février 2023
Le Conseil Municipal de Burdignin a été convoqué pour le jeudi 02 mars 2023 à 19h00
Ordre du Jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 janvier 2023
Délibération autorisant le protocole transactionnel avec SRB
Modification n°1 du PLU : décision relative à la non réalisation d’une évaluation environnementale Suite à l’avis conforme de la MRAE Auvergne-Rhône-Alpes
Validation du compte de gestion 2022
Approbation du compte administratif 2022
Questions et informations diverses
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Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 02 mars 2023, à 19H00, sous la présidence de M. Pierre Chautemps, Maire de Burdignin.
Etaient présents : Annie Bel, Katia Dupraz, Stéphanie Falcone, Carole Venant, Alexandre Rosay, Philippe Donche, David Frapsauce, Jean-Philippe Thévenod, Hélène Duvillard.
Absents excusés : Marianne Carrier, Mickaël Desalmand, Christine Billieux, Christian Nambride, Erick Dupuit.
⁕ Désignation du secrétaire de séance.
Hélène Duvillard est nommée secrétaire de séance.
⁕ Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 janvier 2023
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé par tous les conseillers présents
⁕ Délibération autorisant le protocole transactionnel avec le SRB
Le conseil décide à l’unanimité d’accepter le protocole transactionnel avec le Syndicat des Rocailles Bellecombe et autorise le maire à signer la convention.
⁕ Modification n°1 du PLU : décision relative à la non réalisation d’une évaluation environnementale suite à l’avis conforme de la MARE Auvergne Rhône-Alpes
Les membres présents approuvent la décision relative à la non réalisation d’une évaluation environnementale suite à l’avis conforme de la MRAE Auvergne-Rhône-Alpes sauf un élu qui s’abstient (Katia Dupraz)
⁕ Validation du compte de gestion 2022
Le conseil municipal émet un avis favorable au compte de gestion de Mme Grozinger et de Monsieur Cussonneau, comptables à la trésorerie de Bonneville pour le budget général.
⁕ Approbation du compte administratif 2022
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget général, présenté par Carole Venant, adjointe au Maire, qui présente un excédent de 900 621.21 euros.
⁕ Questions et informations diverses
Demande de mettre à l’ordre du jour la délégation du maire pour la prochaine réunion de conseil. %Æ BURDIGNIN Coeur de la Vallée Verte