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Compte-Rendu - Compte rendu Reunion 19 MARS 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Burdignin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Reunion 19 MARS 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité,
______________________________________________________________________________________________
Conseil Municipal du 19 mars 2024
Procès-Verbal
_______________________________________________________________________________________ Convocation : le 22 février 2024
Le Conseil Municipal de Burdignin a été convoqué pour le mardi 19 mars 2024 à 19h00
Ordre du Jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la réunion du 20 février 2024
ZAER : Zone d’accélération des énergies renouvelables
Taxes locales 2024
Chalet de la Tatte
Subventions
Prime du pouvoir d’achat exceptionnelle
Budget primitif 2024
******
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 19 mars 2024, à 19H00, sous la présidence de M. Pierre Chautemps, Maire de Burdignin.
Etaient présents : Annie BEL, Philippe DONCHE, Hélène DUVILLARD, Katia DUPRAZ, David FRAPSAUCE, Alexandre ROSAY, Christian NAMBRIDE, Marianne CARRIER
Absents excusés : Christine Billieux, Stéphanie Falcone (a donné procuration à Katia Dupraz), Carole Venant
(a donné procuration à Alexandre Rosay), Jean-Philippe Thevenod, Mikaël Desalmand
Absent : Erick Dupuit
⁕ Désignation du secrétaire de séance
Annie Bel est nommée secrétaire de séance.
⁕ Approbation du compte-rendu de la réunion du 20 février 2024
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé par tous les conseillers présents
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour « Approbation de la convention de répartition des frais de la psychologue scolaire ». Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.
⁕ ZAER : Approbation de la convention de répartition des frais de la psychologue scolaire (D2024-04)
Les réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED) dispensent des aides spécialisées aux élèves d'écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté. De ce fait, une psychologue scolaire intervient régulièrement dans notre école pour apporter son aide à certains élèves. A ce jour, la psychologue scolaire est rattachée administrativement à l'école primaire publique de Saint-Jeoire. Cette commune met à disposition du RASED, à titre gratuit, des locaux au sein de l'école et prend à sa charge les dépenses de fonctionnement suivantes : fluides, ligne téléphonique et internet, chauffage et entretien des locaux, frais postaux. Il est proposé aux communes de la circonscription de participer financièrement aux coûts de fonctionnement
du RASED proportionnellement au nombre d'enfants scolarisés et de verser à la commune de Saint-Jeoire cette contribution, suite à l'émission de leur titre de recettes. Cette convention sera conclue pour l'année
scolaire 2023-2024, et renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la convention financière de prise en
charge des coûts de fonctionnement pour le RASED, et autorise Monsieur le Maire de signer la convention.
⁕ ZAER : zone d’accélération des énergies renouvelables (D2024-05)
L’article 15 de la loi n°2023-175 a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.
Il convient donc de délibérer sur :
- Identification des zones d’accélération et transmission au réfèrent préfectoral (2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie) :
Le conseil municipal, à l’unanimité, propose d’identifier les bâtiments publics et les terrains communaux comme zone d’accélération des énergies renouvelables.
⁕ Taxes locales 2024 (D2024-06)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de ne pas augmenter les taux des taxes locale 2024 et MAINTIENT les taux comme suit :
Taxe foncière – bâti : 16,44 %
Taxe foncière – non bâti : 38,11 %
Taxe d’habitation : 7,77 %
⁕ Chalet de la Tatte
Les travaux programmés dans le chalet étant terminés, il est décidé de le remettre à la location à compter du 1er mai 2024 au tarif de 850 euros.
Monsieur Erick DUPUIT rejoint la réunion
⁕ Subventions
Le vote des subventions étant prévu lors de la prochaine réunion de conseil, il est rappelé les conditions d’attribution de celles-ci. Une subvention peut être accordée à toute association qui en fait la demande en déposant en mairie un dossier complet (courrier de présentation du projet ou lettre de motivation pour une demande de subvention de fonctionnement, les statuts, le bilan, un Rib, et un descriptif financier si projet). Si le dossier déposé n’est pas complet, la demande de subvention ne sera pas étudiée. Pour les associations communales qui présenteraient un dossier complet sans projet, 100 euros leur sont attribuées d’office ou 20 euros par adhérents « enfants domiciliés sur la commune » (de même que pour les associations sportives de la Vallée-Verte). Ensuite, toutes les autres demandes sont étudiées au cas-par-cas en tenant compte de leur bilan et budget prévisionnel de leur projet. La date limite de dépôt est fixée au 31 janvier de l’année N pour un vote au budget de l’année N. Aucun dossier, déposé après la date limite, ne sera pris en compte.
⁕ Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
La majorité des élus sont favorables à l’instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents stagiaires, titulaires et contractuels.
⁕ Budget primitif 2024 (D2024-07)
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif principal 2024.
Le Conseil Municipal, vu le projet de budget primitif 2024 et à l’unanimité, - Approuve le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
o au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
o au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement
SECTIONS DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement 1 235 584.21 € 1 235 584.21 € Section d'investissement 902 505.31 € 902 505.31 € TOTAL 2 138 089.52 € 2 138 089.52 €
Le conseil municipal se réunira le 16 avril 2024
Fin de la réunion à 22 h