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Déliberation - 2026 105 tampon
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Déliberation - 2025 0936
Conseil Municipal - 2025 154
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 154)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-154
OBJET : SUBVENTIONS 2025 DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE DÉLIBÉRATION : 2025-154
SERVICE : DIRECTION CITOYENNETE ET USAGERS
OBJET : SUBVENTIONS 2025 DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
RAPPORTEUR : Farida REBOUH
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accorder aux associations qui ont sollicité l'intervention financière de la ville, les subventions relatives au fonds de soutien aux projets de solidarité internationale listées ci-dessous pour un montant total de 6 000 € au titre de l'année 2025,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions financières avec les associations concernées.
SECTEUR RELATIONS INTERNATIONALES
Imputation 20422.048.20168 (subventions d’investissement pour les projets 1 et 3) Imputation 65748.041.42021
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023)
Subvention
demandée 2025
Subvention
proposée 2025
Convention
financière
AVEC – Afrique
vouloir ensemble
construire 1
Fonds herblinois
de soutien aux
projets de
solidarité
internationale
2 500 € 1 500 X
PARTAGE –
Antenne locale
Partage Région
Nantaise 2
61 € 2 000 € 1 500 X
Nurkid Protect
and learning 3 5 000 € 3 000 X
1- Rénovation de la case de santé de Keur Thione Sarr au Sénégal
2- Soutien à l’unité de stimulation précoce portée par l’association Sesobel au Liban
3- Construction d'une école inclusive à Isdaoun au Maroc
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 11 décembre 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 11 décembre 2025 CONVENTION FINANCIÈRE 2025
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET
L’ASSOCIATION AVEC
FONDS HERBLINOIS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 8 décembre 2025, d’une part
ET :
L’association AVEC représentée par Madame Arlette RICHARD, présidente, agissant en vertu d’une délibération du conseil d’administration, d’autre part.
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La ville de Saint-Herblain est engagée dans une politique d’ouverture sur le monde et de solidarité internationale depuis plus de 30 ans. Elle a signé des conventions de partenariat avec 7 villes dans le monde.
Son programme de coopération décentralisée s’inscrit dans une démarche globale qui vise à contribuer à un développement mondial plus juste et plus équilibré et un accès aux droits fondamentaux pour chaque être humain.
En complément des actions qu’elle mène directement avec ses partenaires étrangers, la Ville reconnait l’importance des actions bénévoles et l’engagement des associations herblinoises auprès de nombreux partenaires dans le monde et au plus près des populations locales.
Souhaitant encourager et accompagner ce travail, la Ville de Saint-Herblain a créé un fonds de soutien aux projets de solidarité internationale.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre de son appel à projets annuel en soutien aux actions de solidarité internationale portée par les associations herblinoises, la Ville a décidé d’attribuer une subvention à l’association AVEC. La présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation. Article 2: Projet pris en compte
La subvention est accordée au titre de l’année 2025 pour le projet de rénovation de la case de santé de Keur Thione Sarr dont le détail figure en annexe de cette convention (conforme au dossier déposé par l’association dans le cadre de l’appel à projets).
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour la durée du projet et prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties. Elle s’achèvera au 31 décembre 2026.
Article 4 : Montant de la subvention, conditions d’utilisation et modalité de versement
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association AVEC une subvention d’un montant de 1 500 € qu’elle utilisera exclusivement pour la mise en œuvre des actions mentionnées dans son projet tel que précisé en article 2.
Son versement s’effectuera en une seule fois après signature par les deux parties de la présente convention.
Article 5 : Contrôle
L’association AVEC rendra compte au plus tard le 31 octobre 2026 de l’état de l’utilisation des fonds versés au titre de la présente convention.
Elle devra remettre à la ville de Saint-Herblain un rapport technique et financier attestant de la réalisation des actions et de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention tel que mentionné à l’article 2.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’association Monsieur le Maire, Madame la Présidente,
Bertrand AFFILÉ Arlette RICHARD Annexe
PRÉSENTATION DU PROJET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
Contenus et objectifs du projet :
L’association AVEC sollicite cette année le fonds herblinois de soutien aux projets de solidarité internationale pour soutenir le création d’un abri pour l’ambulance du poste de santé du village de Keur Thione Sarr sur la commune de Chérif Lo au Sénégal et la création d’une salle d’attente pour les accompagnantes des parturientes.
Le nombre approximatif de bénéficiaires est de 1000 personnes. Le coût global du projet est de 4 500€. CONVENTION FINANCIÈRE 2025
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET
PARTAGE RÉGION NANTAISE,
ANTENNE LOCALE DE L’ASSOCIATION NATIONALE PARTAGE
FONDS HERBLINOIS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 8 décembre 2025, d’une part
ET :
L’antenne locale Partage région nantaise représentée par Monsieur Luc DOARÉ, délégué, agissant en vertu d’une délibération du conseil d’administration de l’association et d’une délégation de pouvoir de la présidente de l’association nationale PARTAGE, d’autre part.
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La ville de Saint-Herblain est engagée dans une politique d’ouverture sur le monde et de solidarité internationale depuis plus de 30 ans. Elle a signé des conventions de partenariat avec 7 villes dans le monde.
Son programme de coopération décentralisée s’inscrit dans une démarche globale qui vise à contribuer à un développement mondial plus juste et plus équilibré et un accès aux droits fondamentaux pour chaque être humain.
En complément des actions qu’elle mène directement avec ses partenaires étrangers, la Ville reconnait l’importance des actions bénévoles et l’engagement des associations herblinoises auprès de nombreux partenaires dans le monde et au plus près des populations locales.
Souhaitant encourager et accompagner ce travail, la Ville de Saint-Herblain a créé un fonds de soutien aux projets de solidarité internationale.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre de son appel à projets annuel en soutien aux actions de solidarité internationale portée par les associations herblinoises, la Ville a décidé d’attribuer une subvention à l’association Partage à travers l’antenne locale Partage Région Nantaise.
La présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation. Article 2 : Projet pris en compte
La subvention est accordée au titre de l’année 2025 pour le projet intitulé : « Soutien à l’unité de stimulation précoce » porté par l’association libanaise Sesobel. Le détail de ce projet figure en annexe de cette convention (conforme au dossier déposé par l’association dans le cadre de l’appel à projets).
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour la durée du projet et prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties. Elle s’achèvera au 31 décembre 2026.
Article 4 : Montant de la subvention, conditions d’utilisation et modalité de versement
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’antenne locale Partage région nantaise une subvention d’un montant de 1 500 € qu’elle utilisera exclusivement pour la mise en œuvre des actions mentionnées dans son projet tel que précisé en article 2.
Son versement s’effectuera en une seule fois après signature par les deux parties de la présente convention.
Article 5 : Contrôle
L’antenne locale Partage région nantaise rendra compte au plus tard le 31 octobre 2026 de l’état de l’utilisation des fonds versés au titre de la présente convention.
Elle devra remettre à la ville de Saint-Herblain un rapport technique et financier attestant de la réalisation des actions et de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention tel que mentionné à l’article 2.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’association Partage Monsieur le Maire, Monsieur le Délégué de l’antenne locale,
Bertrand AFFILÉ Luc DOARÉ Annexe
PRÉSENTATION DU PROJET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
Contenu et objectifs du projet :
L’association nationale Partage, par l’intermédiaire de son antenne locale Partage région nantaise, sollicite le fonds herblinois de soutien aux projets de solidarité internationale, pour soutenir l’association libanaise Sesobel et son unité de stimulation précoce.
Sesobel accueille chaque jour 117 enfants en situation de handicap, 3 jours par semaine. L’unité de stimulation précoce est l’un des programmes pédagogiques qui consiste en l’accueil d’enfants de 0 à 6 ans, présentant divers types de déficiences motrices et/ou intellectuelles ou un trouble du spectre autistique. Ils y trouvent un cadre sécurisant, épanouissant et propice à un développement harmonieux.
Partage Région nantaise souhaite soutenir partiellement le projet de Sesobel à hauteur de 11 000€ en prenant en charge le salaire d’une des éducatrices spécialisées et une partie des frais de repas des enfants. CONVENTION FINANCIÈRE 2025
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET
NURKID PROTECT AND LEARNING
FONDS HERBLINOIS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 8 décembre 2025, d’une part
ET :
L’Association Nurkid protect and learning, représentée par Madame Khadija EL ANSSARI, présidente, agissant en vertu d’une délibération du conseil d’administration d’autre part.
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La ville de Saint-Herblain est engagée dans une politique d’ouverture sur le monde et de solidarité internationale depuis plus de 30 ans. Elle a signé des conventions de partenariat avec 7 villes dans le monde.
Son programme de coopération décentralisée s’inscrit dans une démarche globale qui vise à contribuer à un développement mondial plus juste et plus équilibré et un accès aux droits fondamentaux pour chaque être humain.
En complément des actions qu’elle mène directement avec ses partenaires étrangers, la Ville reconnait l’importance des actions bénévoles et l’engagement des associations herblinoises auprès de nombreux partenaires dans le monde et au plus près des populations locales.
Souhaitant encourager et accompagner ce travail, la Ville de Saint-Herblain a créé un fonds de soutien aux projets de solidarité internationale.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre de son appel à projets annuel en soutien aux actions de solidarité internationale portée par les associations herblinoises, la Ville a décidé d’attribuer une subvention à l’association Nurkid protect and learning.
La présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation. Article 2 : Projet pris en compte
La subvention est accordée au titre de l’année 2025 pour le projet de construction d'une école inclusive à Isdaoun au Maroc. Le détail de ce projet figure en annexe de cette convention (conforme au dossier déposé par l’association dans le cadre de l’appel à projets).
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour la durée du projet et prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties. Elle s’achèvera au 31 décembre 2026.
Article 4 : Montant de la subvention, conditions d’utilisation et modalité de versement
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association Nurkid protect and learning une subvention d’un montant de 3 000 € qu’elle utilisera exclusivement pour la mise en œuvre des actions mentionnées dans son projet tel que précisé en article 2.
Son versement s’effectuera en une seule fois après signature par les deux parties de la présente convention.
Article 5 : Contrôle
L’association Nurkid protect and learning rendra compte au plus tard le 31 octobre 2026 de l’état de l’utilisation des fonds versés au titre de la présente convention.
Elle devra remettre à la ville de Saint-Herblain un rapport technique et financier attestant de la réalisation des actions et de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention tel que mentionné à l’article 2.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’association Nurkid protect and learning Monsieur le Maire, Madame la Présidente,
Bertrand AFFILÉ Khadija EL ANSSARI Annexe
PRÉSENTATION DU PROJET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
Contenu et objectifs du projet :
L’association Nurkid protect and learning agit en France et à l'international avec pour objectif de fournir de l'aide aux populations les plus vulnérables, qu'elles soient touchées par des catastrophes ou confrontées à des crises humanitaires.
L’association sollicite le fonds herblinois de soutien aux projets de solidarité internationale pour soutenir le projet de construction d'une école inclusive à Isdaoun au Maroc, un village de 1000 habitants situé dans la commune rurale de Tazarine.
En 2024, la mairie de Tazarine a dénombré 90 personnes en situation de handicap, dont 6 enfants à Isdaoun. Aujourd’hui, aucun établissement inclusif n’existe pour les accueillir. Le projet vise à offrir à ces enfants leur droit fondamental à l’éducation, mais aussi à mettre en lumière leur existence et à sensibiliser les habitants aux risques liés à la consanguinité et à l’importance du dépistage précoce.
Le budget global du projet s’élève à 28 800 €.