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Conseil Municipal - 2025 020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Herblain.
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Sport,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 31 mars à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 25 mars, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Éric COUVEZ pouvoir à Jérôme SULIM, Baghdadi ZAMOUM pouvoir à Sarah TENDRON, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Farida REBOUH, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Newroz CALHAN pouvoir à Jean-Pierre FROMONTEIL, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENT : Laurent FOUILLOUX
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique TALLÉDEC
DÉLIBÉRATION : 2025-020
OBJET : SUBVENTIONS 2025 AU SECTEUR ASSOCIATIF - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET AUX PROJETS DÉLIBÉRATION : 2025-020
SERVICE : DIRECTION CITOYENNETE ET USAGERS
OBJET : SUBVENTIONS 2025 AU SECTEUR ASSOCIATIF - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET AUX PROJETS
RAPPORTEUR : Alain CHAUVET
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accorder aux associations qui ont sollicité l'intervention financière de la ville, les subventions listées ci-dessous au titre de l'année 2025 pour un montant total de 382 850,48 €,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les associations concernées les conventions financières correspondant aux versements de subventions et montants valorisés des mises à disposition de locaux pour un montant supérieur à 23 000 €.
SECTEUR RELATIONS INTERNATIONALES
Imputation 65748.041.42021
Association Type de subvention
Valorisatio
n
(référence
2023) en €
Subvention
demandée 2025
en €
Subvention
proposée 2025 en €
Avenir jeunes Béthléem Fonctionnement 500 500
Pays de Loire Gaza
Jérusalem Fonctionnement 1 500 500
SECTEUR JEUNESSE
Imputation 65748.338.42017
Association Type de subvention
Valorisatio
n
(référence
2023) en €
Subvention
demandée 2025
en €
Subvention
proposée 2025 en €
Ange avenir Fonctionnement 3 000 500 SECTEUR ENVIRONNEMENT
Imputation 65748.511.52001
Association Type de subvention
Valorisation
(référence 2023)
en €
Subvention
demandée 2025
en €
Subvention
proposée 2025
en €
Compostri Fonctionnement 3 500 3 500
Les amis du Bois Jo et de
la nature Fonctionnement 13 400 400
Randonnée pédestre Air
et Détente Fonctionnement 750 750
SECTEUR SPORT
Imputation 65748.3272.42010
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023) en €
Subvention
demandée 2025
en €
Subvention
proposée 2025
en €
Convention
financière
(si montant >
23 000 €)
AL Crémetterie Fonctionnement 27 636 4 500 3 000 X
AS Collège Renan Fonctionnement 1 000 455
Atlantique
Herblinois
Chessboxing Club
Fonctionnement 2 230 200
Club herblinois
d'escrime Fonctionnement 4 030 2 500 2 200
Club nautique
herblinois Fonctionnement 82 805 3 000 3 000 X
C2CA – Club 2
Cannes Atlantique Fonctionnement 1 904 500 400
Golf Basket Club
Herblinois Fonctionnement 50 354 7 000 6 500 X
Gyfl - Gym Fun et
Loisirs Fonctionnement 300 300
HBCH - Handball
club herblinois Fonctionnement 29 364 6 000 6 000 X
Les archers Fonctionnement 51 092 2 500 2 500 X
Outdoor club
herblinois Fonctionnement 20 1 000 1 000 Pépite futsal Fonctionnement 7 190 1 500 1 300
PHOC Fonctionnement 14 621 1 000 1 000
REDASH –
Rebond et dribble
association Saint-
Herblain
Fonctionnement 2 000 1 500
Retraite sportive
herblinoise
Fonctionnement
11 723
800 800
Projet 1 1 500 200
RUSH Fonctionnement 81 048 9 000 8 600 X
SAEL 2 Fonctionnement 9 214 7 750 1 091,48
Saint-Herblain
natation Fonctionnement 90 747 4 000 3 000 X
Shin Dojo Fonctionnement 13 999 4 500 4 000
TTSH Fonctionnement 22 657 5 500 5 000 X
Twirling club
Estelle Fonctionnement 16 050 3 000 2 000
USSH Cyclisme Fonctionnement 6 000 6 000
USSH
Cyclotourisme Fonctionnement 176 1 500 1 500
1 Aide au projet des 30 ans du Club
2 Également subventionnée par la Vie associative à hauteur de 6 500 €
SECTEUR RESSOURCES HUMAINES
Imputation 65748.020.32002.
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023) en €
Subvention
demandée 2025
en €
Subvention
proposée 2025 en €
ARTH - Association des Retraités
Territoriaux Herblinois Fonctionnement 8 500 8 500 SECTEUR PRÉVENTION
Imputation 65748.11.53005
Association Type de subvention
Valorisation
(référence 2023)
en €
Subvention
demandée 2025
en €
Subvention
proposée 2025
en €
AMRC – Association des
amis du musée de la
réristance
Fonctionnement 500 300
Association de prévention
routière Fonctionnement 500 300
Comité des fêtes de la
CRS 42 Fonctionnement 500 200
Comité du souvenir du
Maquis de Saffré Fonctionnement 500 300
FNACA – Fédération
nationale des anciens
combattants en Algérie
Maroc et Tunisie
Fonctionnement 610 300
Police Loisirs Jeunesse 44 Fonctionnement 2 900 2 900
SPA – Société Protectrice
des Animaux de Loire-
Atlantique
Fonctionnement 250 250
SECTEUR VIE ASSOCIATIVE
Imputation 65748.020.64004
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023) en €
Subvention
demandée 2025
en €
Subvention
proposée 2025
en €
Convention
financière
(si
montant >
23 000 €)
Comité des fêtes Fonctionnement 2 584 2 000 2 000
Ensemble au Tillay Fonctionnement 6 000 4 000
Environnements
solidaires Fonctionnement 100 10 000 8 000
Estran Cie Giocco
Cosi Fonctionnement 3 120 6 400 5 200
Jet Fonctionnement 21 897 14 250 14 250 X
Ré_Création Fonctionnement 848 1 000 1 000
SAEL1 Fonctionnement 9 214 7 750 6 500
Yezhou Ha
Sevenadur Fonctionnement 1 500 1 000 1 Également subventionnée par les Sports à hauteur de 1 091,48 €
SECTEUR SOLIDARITÉ
Imputation 65748.410.44008 pour le secteur santé
Imputation 65748.4238.44008 pour les personnes âgées
Imputation 65748.424.44008 pour le secteur personnes en difficulté
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023) en €
Subvention
demandée 2025
en €
Subvention
proposée 2025
en €
Convention
financière
(si
montant >
23 000 €)
Secteur « Santé »
Association des
mutilés de la voix
des Pays de la
Loire
Fonctionnement 300 100
Bibliothèque
sonore Fonctionnement 100 100
France Alzheimer
44 Fonctionnement 100 100
Jumeaux et plus 44 Fonctionnement 500 100
La vie libre Fonctionnement 200 100
SOS Amitié Fonctionnement 150 100
Unafam - Union
Nationale des Amis
et Familles de
Malades
psychiques de
Loire-Atlantique
Fonctionnement 57 1 000 400
Planning familial 1 Fonctionnement 1 200 600
Secteur « Personnes âgées »
ALSHN -
Association Loisirs
Saint-Herblain
Nord
Fonctionnement
8 411
1 200 1 200
Projet 2 1 200 1 200
Association des
pré-retraités et
retraités du Tillay
Fonctionnement 404
2 500
1 900
Projet 3 600
Club belle humeur Fonctionnement 579 700 600
L'Ère du chant Fonctionnement 300 200
Loisirs Solidarité
retraités de
Loire-Atlantique
Fonctionnement 500 200 Rencontres et
Loisirs Fonctionnement 1 000 600
Secteur « Personnes en difficulté - social »
ADIL 44 - Agence
départementale
d’information sur le
logement
Fonctionnement < à 10 14 861,10 5 000
APF – Association
des Paralysés de
France
Fonctionnement 800 200
Crésus – Chambre
régionale du
surendettement
social
Fonctionnement 5 000 5 000
La maison des
familles Fonctionnement 9 581 7 500 6 400
Les amis de Paul
Axxell Fonctionnement 36 1 000 400
Les restaurants du
cœur Fonctionnement 55 900 55 900 X
Océan
Fonctionnement
15 922 52 300
47 300
X
Projet 4 5 000
Petits frères des
pauvres Fonctionnement 500 100
Secours catholique Fonctionnement 30 1 000 600
Secours populaire Fonctionnement 240 57 404 57 404 X
1 Également subventionné par la mission Citoyenneté et égalité des droits à hauteur de 600 €
2 Aide au projet « formation aux premiers secours » pour 24 adhérents
3 Aide à la location de la salle « Maison du temps libre » pour temps fort du 9/12/2023
4 Aide aux projets d’animation autour de l’alimentation
SECTEUR CITOYENNETÉ ET ÉGALITÉ DES DROITS
Imputation 65748.348.61002
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023) en €
Subvention
demandée 2025
en €
Subvention
proposée 2025 en
€
CIDFF - Centre
d'Information sur les droits
des femmes et des
familles de Loire-
Atlantique
Fonctionnement 2 500 2 500
Comité Laïcité République Fonctionnement 5 750 2 000
DisQutons Fonctionnement 1 000 500 La ligue des droits de
l’homme Fonctionnement 500 200
Le planning familial 1 Fonctionnement 1 200 600
MRAP Fonctionnement 400 200
T’Cap
Fonctionnement 10 000 3 000
Projet 2 4 000 2 000
1 Également subventionné par la Solidarité à hauteur de 600 €
2 Aide au projet « Dynamique inclusive vie sociale/loisirs-événement forum »
SECTEUR CULTURE
Imputation 65748.30.41002
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023) en €
Subvention
demandée 2025
en €
Subvention
proposée 2025
en €
Convention
financière
(si
montant >
23 000 €)
A Contretemps Fonctionnement 846 2 764 600
Bibliothèque Adèle’H Fonctionnement 9 410 4 100 4 100
Bibliothèque Paul
Eluard Fonctionnement 16 700 6 000 6 000
Calyps Atlantic Fonctionnement 6 000 6 000
Celtomania Fonctionnement 2 500 1 100
Centre d’Histoire du
Travail Fonctionnement 3 500 3 200
CRS 42 Projet 1 1 000 500
La maison des Jeux Fonctionnement 5 000 5 000
Les amuz'heures Fonctionnement 800 300
Les enfants du bal Fonctionnement 441 1 000 600
Les petits débrouillards Fonctionnement 5 000 1 000
OHH – Orchestre
d’Harmonie Herblinois Fonctionnement 171 25 000 17 000
Photo club du Golf Fonctionnement 350 350 Taille crayon Projet 2 9 000 9 000
Tutti Qanti Fonctionnement 1 314 3 000 3 000
1 Aide au projet d’édition d’un livre « La Bouvardière, des premières pierres aux CRS »
2 Aide à « Herbulles 2025 »
LES AMIS DU BOIS JO ET DE LA NATURE
Myriam GANDOLPHE n’a pas pris part au débat ni au vote et est sortie de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération d’attribution d’une subvention à l’association LES AMIS DU BOIS JO ET DE LA NATURE à l'unanimité.
ENVIRONNEMENTS SOLIDAIRES
Jean-Benjamin ZANG n’a pas pris part au débat ni au vote et est sorti de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération d’attribution d’une subvention à l’association ENVIRONNEMENTS SOLDAIRES à l'unanimité.
ADIL 44 - AGENCE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT
Dominique TALLÉDEC n’a pas pris part au débat ni au vote et est sorti de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération d’attribution d’une subvention à l’association ADIL 44 - AGENCE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT à l'unanimité.
LA MAISON DES FAMILLES
Évelyne ROHO n’a pas pris part au débat ni au vote et est sortie de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération d’attribution d’une subvention à l’association LA MAISON DES FAMILLES à l'unanimité.
RESTAURANTS DU CŒUR
Catherine MANZANARÈS n’a pas pris part au débat ni au vote et est sortie de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération d’attribution d’une subvention à l’association RESTAURANTS DU CŒUR à l'unanimité.
OCEAN
Dominique TALLÉDEC et Catherine MANZANRÈS n’ont pas pris part au débat ni au vote et sont sortis de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération d’attribution d’une subvention à l’association OCEAN à l'unanimité.
ORCHESTRE D’HARMONIE HERBLINOIS (OHH)
Frédérique SIMON et Farida REBOUH n’ont pas pris part au débat ni au vote et sont sorties de la salle. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération d’attribution d’une subvention à l’association ORCHESTRE D’HARMONIE HERBLINOIS (OHH) à l'unanimité.
CRS 42
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération d’attribution d’une subvention à l’association CRS 42 à la majorité selon les votes suivants :
35 voix POUR
7 voix CONTRE
COMITE DES FÊTES DE LA CRS 42
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération d’attribution d’une subvention à l’association COMITE DES FÊTES DE LA CRS 42 à la majorité selon les votes suivants :
35 voix POUR
7 voix CONTRE
AUTRES ASSOCIATIONS
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération d’attribution de subventions aux autres associations à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 31/03/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Dominique TALLÉDEC Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 03/04/2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 04/04/2025 CONVENTION FINANCIERE 2025
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’ASSOCIATION AL CREMETTERIE
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2025.
d’une part,
et
l’association AL Crémetterie,
Association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Complexe sportif du Vigneau, Boulevard Salvador Allende à Saint-Herblain, représentée par son Président, Monsieur DEFONTAINE.
d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec l’Association AL crémetterie, la présente convention a pour objet de définir :
- le montant et les conditions d’utilisation des subventions en numéraire
- le montant des subventions en nature Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de la convention.
Article 3 : Montant des subventions en nature
La Ville de Saint-Herblain met à la disposition gratuitement de l’association divers équipements dont la valorisation est estimée à 27 636 €.
L’association utilise ces équipements conformément à la convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville de Saint-Herblain aux associations sportives herblinoises.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties. D’une durée d’un an, elle s’achèvera à la date anniversaire.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour L’Association AL Crémetterie,
Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Monsieur DEFONTAINE CONVENTION FINANCIERE 2025
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’ASSOCIATION CLUB NAUTIQUE HERBLINOIS
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2025.
d’une part,
et
l’association Club nautique herblinois,
Association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Complexe sportif du Vigneau, Boulevard Salvador Allende à Saint-Herblain, représentée par sa Présidente, Madame Anne MOREAU.
d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec l’Association Club nautique herblinois, la présente convention a pour objet de définir :
- le montant et les conditions d’utilisation des subventions en numéraire
- le montant des subventions en nature Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de la convention.
Article 3 : Montant des subventions en nature
La Ville de Saint-Herblain met à la disposition gratuitement de l’association divers équipements dont la valorisation est estimée à 82 805 €.
L’association utilise ces équipements conformément à la convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville de Saint-Herblain aux associations sportives herblinoises.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties. D’une durée d’un an, elle s’achèvera à la date anniversaire.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour L’Association Club nautique herblinois,
Monsieur le Maire, Madame la Présidente,
Bertrand AFFILÉ Anne MOREAU CONVENTION FINANCIERE 2025
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’ASSOCIATION GOLF BASKET CLUB HERBLINOIS
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2025.
d’une part,
et
l’association Golf basket club herblinois,
Association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Complexe sportif du Vigneau, Boulevard Salvador Allende à Saint-Herblain, représentée par sa Présidente, Madame COUROUSSE.
d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec l’Association Golf basket club herblinois, la présente convention a pour objet de définir :
- le montant et les conditions d’utilisation des subventions en numéraire
- le montant des subventions en nature Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 6 500 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de la convention.
Article 3 : Montant des subventions en nature
La Ville de Saint-Herblain met à la disposition gratuitement de l’association divers équipements dont la valorisation est estimée à 50 354 €.
L’association utilise ces équipements conformément à la convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville de Saint-Herblain aux associations sportives herblinoises.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties. D’une durée d’un an, elle s’achèvera à la date anniversaire.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour L’Association Golf basket club herblinois,
Monsieur le Maire, Madame la Présidente,
Bertrand AFFILÉ Madame COUROUSSE CONVENTION FINANCIERE 2025
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’ASSOCIATION HBCH – HANDBALL CLUB HERBLINOIS
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2025.
d’une part,
et
l’association HBCH – Handball club herblinois,
Association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Complexe sportif du Vigneau, Boulevard Salvador Allende à Saint-Herblain, représentée par son Président, Monsieur MOUNIC.
d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec l’Association HBCH – Handball club herblinois, la présente convention a pour objet de définir :
- le montant et les conditions d’utilisation des subventions en numéraire
- le montant des subventions en nature Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 6 000 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de la convention.
Article 3 : Montant des subventions en nature
La Ville de Saint-Herblain met à la disposition gratuitement de l’association divers équipements dont la valorisation est estimée à 29 364 €.
L’association utilise ces équipements conformément à la convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville de Saint-Herblain aux associations sportives herblinoises.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties. D’une durée d’un an, elle s’achèvera à la date anniversaire.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour L’Association HBCH – Handball club herblinois,
Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Monsieur MOUNIC CONVENTION FINANCIERE 2025
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’ASSOCIATION LES ARCHERS DE SAINT-HERBLAIN
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2025.
d’une part,
et
l’association Les archers de Saint-Herblain,
Association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Complexe sportif du Vigneau, Boulevard Salvador Allende à Saint-Herblain, représentée par son Président, Monsieur Jules AGOSTINI.
d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec l’Association Les archers de Saint-Herblain, la présente convention a pour objet de définir :
- le montant et les conditions d’utilisation des subventions en numéraire
- le montant des subventions en nature Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 500 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de la convention.
Article 3 : Montant des subventions en nature
La Ville de Saint-Herblain met à la disposition gratuitement de l’association divers équipements dont la valorisation est estimée à 51 092 €.
L’association utilise ces équipements conformément à la convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville de Saint-Herblain aux associations sportives herblinoises.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties. D’une durée d’un an, elle s’achèvera à la date anniversaire.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour L’Association Les archers de Saint- Herblain,
Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Jules AGOSTINI CONVENTION FINANCIERE 2025
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’ASSOCIATION RUSH
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2025.
d’une part,
et
l’association RUSH,
Association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Complexe sportif du Vigneau, Boulevard Salvador Allende à Saint-Herblain, représentée par son Président, Monsieur Ismael MINANO.
d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec l’Association RUSH, la présente convention a pour objet de définir :
- le montant et les conditions d’utilisation des subventions en numéraire
- le montant des subventions en nature Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association :
- une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 600 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire ;
- une subvention de 6 000 € pour le haut niveau ;
- une subvention de 4 500 € dans le cadre du contrat de ville.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de la convention.
Article 3 : Montant des subventions en nature
La Ville de Saint-Herblain met à la disposition gratuitement de l’association divers équipements dont la valorisation est estimée à 81 048 €.
L’association utilise ces équipements conformément à la convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville de Saint-Herblain aux associations sportives herblinoises.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties. D’une durée d’un an, elle s’achèvera à la date anniversaire.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour L’Association RUSH,
Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Ismael MINANO CONVENTION FINANCIERE 2025
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’ASSOCIATION SAINT-HERBLAIN NATATION
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2025.
d’une part,
et
l’association Saint-Herblain natation,
Association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Complexe sportif du Vigneau, Boulevard Salvador Allende à Saint-Herblain, représentée par son Président, Monsieur Sylvain OUDART.
d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec l’Association Saint-Herblain natation, la présente convention a pour objet de définir :
- le montant et les conditions d’utilisation des subventions en numéraire
- le montant des subventions en nature Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de la convention.
Article 3 : Montant des subventions en nature
La Ville de Saint-Herblain met à la disposition gratuitement de l’association divers équipements dont la valorisation est estimée à 90 747 €.
L’association utilise ces équipements conformément à la convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville de Saint-Herblain aux associations sportives herblinoises.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties. D’une durée d’un an, elle s’achèvera à la date anniversaire.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour L’Association Saint-Herblain natation,
Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Sylvain OUDART CONVENTION FINANCIERE 2025
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’ASSOCIATION TTSH
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2025.
d’une part,
et
l’association Tennis de table Saint-Herblain (TTSH),
Association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Complexe sportif du Vigneau, Boulevard Salvador Allende à Saint-Herblain, représentée par ses co-Présidents, Messieurs Michaël BOSSARD et Anthony BRULEZ.
d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec l’Association Tennis de table Saint-Herblain, la présente convention a pour objet de définir :
- le montant et les conditions d’utilisation des subventions en numéraire
- le montant des subventions en nature Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5 000 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de la convention.
Article 3 : Montant des subventions en nature
La Ville de Saint-Herblain met à la disposition gratuitement de l’association divers équipements dont la valorisation est estimée à 22 657 €.
L’association utilise ces équipements conformément à la convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville de Saint-Herblain aux associations sportives herblinoises.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties. D’une durée d’un an, elle s’achèvera à la date anniversaire.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour L’Association TTSH,
Monsieur le Maire, Messieurs les co-Présidents,
Bertrand AFFILÉ Michaël BOSSARD ou Anthony BRULEZ CONVENTION FINANCIERE 2025
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’ASSOCIATION JET
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2025 d’une part,
et
l’association JET,
Association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 11 rue de Dijon (le Grand B) à Saint-Herblain, représentée par son/sa a Président-e, XXXXXXX d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec l’association Jet, la présente convention a pour objet de définir :
- Les montant et modalités de versement des subventions en numéraire ; - Le montant des subventions en nature.
Article 2 : Montant et modalités de versement des subventions en numéraire
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association JET une subvention de fonctionnement d’un montant de 14 250 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de la convention. Article 3 : Montant des subventions en nature
La Ville de Saint-Herblain met à la disposition gratuitement de l’association divers équipements dont la valorisation est estimée à 21 897 €.
Les locaux mis à disposition font l’objet d’une convention spécifique signée entre la Ville et l’association.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties. D’une durée d’un an, elle s’achevera à la date anniversaire.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’Association JET,
Monsieur le Maire, XXXXXXX,
Bertrand AFFILÉ XXXXXXXX CONVENTION FINANCIERE 2025
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU COEUR
Entre
la Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2025, d’une part
et
l’association des Restaurants du Cœur, association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 5, rue de la garde à Nantes, représentée par son Président, Monsieur Jean-Michel GRIFFON, d’autre part
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec l’Association des Restaurants du Cœur, la présente convention a pour objet de définir le montant et les conditions d’utilisation de la subvention de fonctionnement au titre de l’année.
Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire
La ville de Saint-Herblain attribue à l’Association des Restaurants du Cœur, une subvention de fonctionnement d’un montant de 55 900 € pour l’année 2025 qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Le versement de cette subvention s’effectuera suite à la signature de ladite convention après passage au Conseil municipal du 31 mars 2025. Article 3 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification par la Ville d’un exemplaire signé par les deux parties. Elle est établie pour l’année 2025.
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’Association des Restaurants du Coeur,
Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Jean-Michel GRIFFON CONVENTION FINANCIÈRE 2025
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’ASSOCIATION OCEAN RÉGIE DE QUARTIER
Entre
la Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2025, d’une part
et
l’association OCEAN régie de quartier, association sans but lucratif, régie par la loi 1901, dont le siège social est situé au 8, rue Gustave Eiffel à Saint-Herblain, représentée par son Président, Pierre TREGUIER, d’autre part
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec OCEAN, régie de quartier, la présente convention a pour objet de définir :
- le montant et les modalités de versement des subventions en numéraire - le montant des subventions en nature.
Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire.
La Ville de Saint-Herblain attribue à OCEAN régie de quartier, une subvention de fonctionnement d’un montant de 47 300 € pour l’année 2025 qu’elle utilise conformément à son objet lié au restaurant social au carré des services. Une subvention au projet d’un montant de 5 000 € est également accordée dans le cadre du projet spécifique lié à des animations autour de l’alimentation. Ce projet alimentation s’inscrit également dans le cadre du Pacte des solidarités (co-financements de l’Etat et de la Ville).
Article 3 : Montant des subventions en nature
La Ville de Saint-Herblain met à la disposition gratuitement de l’association divers équipements dont la valorisation est estimée à 15 922 €.
Les locaux mis à disposition font l’objet d’une convention spécifique signée entre la Ville et l’association.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties. Elle est établie pour l’année 2025.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’association OCEAN régie de quartier Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Pierre TREGUIER CONVENTION FINANCIERE 2025
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET LE SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS – COMITÉ DE SAINT-HERBLAIN
Entre
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2025, d’une part
et
l’association Le Secours Populaire Français – Comité de Saint-Herblain, association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 15, rue Benoît Frachon à Saint- Herblain, représentée par sa Présidente, Madame Michelle DEQUIDT PICOT, d’autre part
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec le Secours Populaire Français – Comité de Saint-Herblain, la présente convention a pour objet de définir le montant et les conditions d’utilisation de la subvention de fonctionnement au titre de l’année.
Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire
La ville de Saint-Herblain attribue au Secours Populaire – Comité de Saint-Herblain une subvention de fonctionnement d’un montant de 57 404 € pour l’année 2025 qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Le versement de cette subvention s’effectuera suite à la signature de ladite convention après passage au Conseil municipal du 31 mars 2025.
La ville de Saint-Herblain met à la disposition de l’association, gratuitement, divers équipements dont la valorisation est estimée à 240 €. Article 3 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification par la Ville d’un exemplaire signé par les deux parties. Elle est établie pour l’année 2025.
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour le Secours Populaire Français, Comité de Saint-Herblain
Monsieur le Maire, Madame la Présidente,
Bertrand AFFILÉ Michelle DEQUIDT PICOT