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Conseil Municipal - 2025 086
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 086)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 16 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 10 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Dominique TALLÉDEC, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean- François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Farida REBOUH pouvoir à Christian TALLIO, Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Eric COUVEZ pouvoir à Jérôme SULIM, Sarah TENDRON pouvoir à Baghdadi ZAMOUM, Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Bernard FLOC'H pouvoir à Matthieu ANNEREAU
ABSENTS : Newroz CALHAN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Benjamin ZANG
DÉLIBÉRATION : 2025-086
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION JET DÉLIBÉRATION : 2025-086
SERVICE : DIRECTION CITOYENNETE ET USAGERS
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION JET
RAPPORTEUR : Christian TALLIO
La précédente convention étant arrivée à son terme, la Ville, en concertation avec l’association, a souhaité reconduire une convention d’objectifs et de moyens.
Le tissu associatif local constitue pour la Ville et pour la vie de la cité, une très grande ressource.
Par son objet social, l’association JET intervient dans les champs culturels, sociaux et éducatifs, et sur le champ de la formation à travers son média radiophonique et vise à favoriser la découverte, la connaissance, l’échange et le lien social.
JET est une association participative culturelle et sociale qui accueille, structure, développe et accompagne les projets en lien avec la radiophonie.
Elle s’inscrit dans une logique d’éducation populaire et met en avant les activités et initiatives locales et citoyennes, l’effervescence culturelle sous toutes ses formes.
Elle contribue à l’animation locale, au maillage du territoire et à la structuration du secteur notamment radiophonique par son implication dans les domaines médiatique, culturel et de l’économie sociale et solidaire.
Convaincue de la qualité de l’action et de l’engagement de l’association, la Ville de Saint-Herblain souhaite donner à cette association les moyens de fonctionner et de se développer, par l’ensemble des soutiens municipaux proposés à la vie associative et par la mise en place de partenariats particuliers et privilégiés, précisés dans la convention.
La convention est consentie pour une durée de deux ans.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint- Herblain et l’association JET ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la vie associative et aux relations internationales à la signer ;
- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la vie associative et aux relations internationales de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 16/06/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Benjamin ZANG Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 19 juin 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 19 juin 2025 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE
LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L’ASSOCIATION JET
PRÉAMBULE
Consciente des enjeux fondamentaux liés à la vie associative, et sensible à la place majeure qu'occupent les associations dans le paysage local, la Ville de Saint-Herblain a fait le choix d'une politique associative ambitieuse et volontariste.
La Ville a vocation à soutenir les initiatives associatives d’intérêt collectif ou général s’inscrivant dans les valeurs républicaines de Liberté, d’Égalité, de Fraternité et de Laïcité et ayant un ancrage territorial sur son territoire.
Dans ce cadre, la Ville reconnait également la liberté associative et le respect du projet associatif de chaque structure, pouvant le cas échéant être complémentaire de l’action municipale.
À travers l'encouragement et le soutien à la vie associative, la Ville poursuit plusieurs objectifs :
- Favoriser la cohésion sociale au sein de la Ville
Les associations étant par nature des vecteurs de lien, de mixité, de vivre ensemble et de rencontre entre les gens, elles sont indispensables à la poursuite de cet objectif de cohésion sociale et plus précisément pour :
• Réduire les inégalités de capital (culturel et relationnel)
• Favoriser la mixité sociale sous toutes ses formes
• Réduire les processus de ségrégation et d’assignation sociale (émancipation) • Lutter contre toutes les formes de discrimination
• Favoriser l’accès à l’emploi et aux parcours de formation qualitatifs • Promouvoir la participation à la vie citoyenne
• Accompagner les initiatives citoyennes
• Soutenir les coopérations associatives
• Favoriser la diversité des cultures et l’expression de l’interculturalité
- S'inscrire dans la dynamique de la transition écologique
Les associations ont un rôle fondamental pour :
• Encourager les initiatives complémentaires des politiques publiques de préservation de l’environnement
• Accompagner les changements dans des modes de faire plus vertueux • Préserver l’environnement, la biodiversité et limiter la production de gaz à effet de serre • Valoriser les déchets et promouvoir l’économie circulaire
- Favoriser l’accessibilité
Les associations jouent un rôle essentiel pour :
• Promouvoir l’accessibilité universelle
• Faciliter l’accès aux services publics • Faciliter l’accès aux droits
• Promouvoir l’accès à la santé sous toutes ses formes (prévention des risques, alimentation, activité physique, santé mentale)
• Favoriser l’accès à la diversité culturelle ; aux pratiques culturelles, artistiques, sportives et de loisirs
- Favoriser l'exercice de la démocratie
Espaces de liberté, lieux autonomes de participation, de mise en œuvre d'intérêts collectifs et d'implication et d'interaction sociale, les associations sont des acteurs majeurs de l'exercice de la démocratie.
- Œuvrer à l'épanouissement personnel des habitants
À travers l'engagement bénévole et la valorisation de l'individu au sein d'un projet collectif et partagé qu'elles induisent, les associations dans Ieur ensemble contribuent à une forme d'accomplissement personnel et de bien-être des citoyens.
- Contribuer à l'éducation des plus jeunes
Les associations locales ont un rôle très important à jouer aux côtés de la ville dans la mise en œuvre du Projet Éducatif Local, car elles accueillent de nombreux enfants et jeunes en leur sein. Elles sont susceptibles de favoriser chez ce public le développement de valeurs citoyennes et humaines.
- Participer au développement du territoire
Par Ieurs actions génératrices de dynamisme local, par Ieur capacité d'innovation et d'initiative, par leurs projets favorisant l'attractivité du territoire, les associations constituent de formidables leviers de développement et d'évolution de la ville.
Le tissu associatif local constitue donc pour la Ville, mais aussi pour la vie de la cité, une très grande ressource.
Par son objet social, l’association JET intervient dans les champs culturels, sociaux et éducatifs à travers son média radiophonique, le Sonolab, et ses actions de formation. Elle vise à favoriser la découverte, la connaissance, l’échange et le lien social. Positionnée au cœur du quartier prioritaire de Bellevue, elle a une mission émancipatrice importante
La Ville de Saint-Herblain souhaite donc accompagner cette association dans son fonctionnement et son développement.
La présente convention est donc convenue entre :
La Ville de Saint-Herblain, représentée par Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire, dûment habilité par délibération n°2025-XXXX du 16 juin 2025 et désignée sous l’appellation « la Ville », d’une part,
Et
L’association JET, dont le siège social est situé 11, rue de Dijon à Saint-Herblain, représentée par Julie AUZOU, Présidente, agissant en vertu d'une décision de conseil d'administration en date du 28 avril 2025 et désignée sous l’appellation « l’association », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat entre l’association JET et la Ville de Saint-Herblain, pour la réalisation d’objectifs et d’actions que la Ville s’engage à soutenir par l’allocation de moyens financiers et matériels dans les conditions définies ci-après. Article 2 : DÉFINITION DES OBJECTIFS ET ENGAGEMENTS DES DEUX PARTIES
L’association s’engage à poursuivre et développer les activités précisées dans le respect de son objet, à savoir :
- Développer un média de proximité, indépendant et citoyen, avec une information source de connaissance et de réflexion.
- Valoriser la création artistique et culturelle locale.
- Mettre en place des actions d’éducation et de formation radiophonique. - Favoriser la communication sociale de proximité, l’intégration et l’expression orale. - Participer à l’activité culturelle et sociale du quartier en animant des actions propres ou en s’associant aux projets des autres acteurs du territoire
- Suivre et participer aux actions liées à l’économie sociale et solidaire et aux musiques actuelles.
La Ville considère que, à travers son objet social, l’association joue un rôle important dans : - L’animation de la vie locale,
- La promotion de la vie associative locale,
- Le maintien du lien social, grâce à ses liens et partenariats avec les associations, ses activités et émissions radiophoniques.
La Ville est particulièrement attachée aux actions de sensibilisation auprès des publics herblinois, menées par l’association, qu’elle souhaite encourager en favorisant des partenariats entre l’association et les directions et services municipaux de :
- L’éducation
- Les sports
- La jeunesse
- L’action socioculturelle
- La citoyenneté et la vie associative
De plus, le positionnement de l’association au sein d’un équipement municipal socioculturel de proximité (article 6), dans le quartier Bellevue, en rénovation urbaine, doit favoriser les échanges et partenariats avec les acteurs locaux impliqués dans cet équipement :
- Associations engagées dans le projet social du centre socioculturel, - Professionnels municipaux de l’action socioculturelle, de la jeunesse et de la culture, présents sur le site.
La Ville s’engage donc à soutenir l’association dans les valeurs qu’elle défend et dans les activités qu’elle met en place, par :
- L’octroi d’une subvention de fonctionnement (article 3).
- La mise à disposition de locaux (article 5).
Article 3 : PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE
Sous réserve de la disponibilité des crédits et des justificatifs comptables et budgétaires à produire annuellement, pour chaque année couverte par la présente convention, l’association bénéficiera d’une subvention de fonctionnement de la Ville, versée en une seule fois, après validation par le Conseil Municipal d’avril.
Pour l’année 2025, l’association perçoit une subvention de fonctionnement de 14 250 €. En vue de l’examen de la demande de subvention effectué par les services de la Ville, l'association devra présenter, chaque année, au plus tard début décembre de l’année en cours, un dossier de demande de subvention pour son fonctionnement, pour l'année N+1.
Ces demandes comprendront :
- Le dossier de demande de subvention de la Ville saisi sur le portail des associations et présentant le bilan complet des activités et des actions menées l'année écoulée, (pour toutes sections, tous projets), les prévisions pour l'année suivante, ainsi que les budgets réalisés et prévisionnels correspondant. - Les documents de comptabilité analytique feront notamment apparaître l'état récapitulatif du budget global de l'association et la demande de subvention faite à la Ville, ainsi que les autres sources de financement.
Article 4 : CONTRÔLE DE L’UTILISATION DES FONDS
La Ville se réserve le droit de faire toute vérification qu'elle jugerait nécessaire sur l'emploi et la répartition des fonds.
La Ville pourra exiger la restitution des fonds pour toute utilisation non conforme avec l'objet, les missions et les objectifs de l'association.
En cas de non-utilisation des fonds pour une action initialement prévue, la Ville se réserve le droit d'ajuster le montant de la subvention versée l'année suivante.
Article 5 : MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
La Ville met gratuitement à disposition de l'association des locaux pour l’exercice de ses activités. Une convention spécifique entre la Ville et l’association fixe les conditions de mise à disposition et d’utilisation de ces locaux.
Pour 2025, la valorisation de cette mise à disposition a été estimée à 21 897 € (utilisation des locaux, fluides, sécurisation). Cette valorisation doit apparaître dans les comptes annuels de l’association.
Article 6 : ÉVALUATION ET CONTRÔLE DE GESTION
Les projets et actions réalisés par l'association seront évalués chaque année sur un plan qualitatif et quantitatif. Cette évaluation est réalisée par la Ville et l'association, à l’occasion d’une rencontre annuelle programmée, avant le dépôt du dossier de demande de subvention. L’évaluation consistera en la présentation d’un rapport d’activité annuel par l’association, portant notamment sur la conformité des résultats par rapport aux objectifs et actions mentionnés dans la présente convention.
Article 7 : OBLIGATION D’INFORMATION
L'association informera la Préfecture de Loire-Atlantique de tous les changements intervenant dans la composition de ses organes dirigeants et des modifications statutaires. Ces informations seront également transmises à la Ville.
Article 8 : ASSURANCE
L'association devra souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile dans le cadre de son objet social. Elle devra justifier, à chaque date anniversaire de la présente convention, de l’existence de ces polices d’assurance.
Article 9 : DURÉE, DATE D’EFFET
La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans. Elle entre en vigueur à compter de sa signature par les parties. À l’expiration de ce délai, une nouvelle convention devra être conclue entre les deux parties.
Article 10 : AVENANT
Sous réserve de l’accord des parties, toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant. Article 11 : RÉSILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie. Un préavis de trois mois devra être respecté, après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, dûment motivée.
La mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles doit rester infructueuse pour que la résiliation soit effective.
Article 12 : RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de contentieux portant sur l’application de la convention et après avoir épuisé toutes les possibilités de règlement amiable, les litiges seront portés devant le tribunal administratif de Nantes
Fait à Saint- Herblain le
Pour la Ville de Saint-Herblain
Le maire
Bertrand AFFILÉ
Pour l’Association JET
La Présidente
Julie AUZOU