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Déliberation - deliberations cm 2024 02 22 2
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Roscoff.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 2024 02 22 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en PE le EU 3? b
Publié le À “ FEV.
République Française ID : 028-212002399-20240222-D 2024 02 22-DE
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
LISTES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 FÉVRIER 2024
DEL.2024/02/22-01 examinée le 22 février 2024 — Installation d’une nouvelle conseillère municipale : Approuvée à l’Unanimité DEL.2024/02/22-02 examinée le 22 février 2024 — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 : Approuvée à l’Unanimité (1 Abstention : Mme BELLEC Monique) DEL.2024/02/22-03 examinée le 22 février 2024 - Compte financier unique 2023 — Ville : Approuvée à la Majorité (5 voix contre : Mme ROBIN Marguerite, Mr CHAPALAIN Gilbert, Mr DERRIEN Jean- Luc, Mr DE CALAN Maël et Mr QUEMENER Joseph) DEL.2024/02/22-04 examinée le 22 février 2024 - Compte financier unique 2023 — Eau : Approuvée à l’Unanimité DEL.2024/02/22-05 examinée le 22 février 2024 - Compte financier unique 2023 — Assainissement : Approuvée à l’Unanimité
DEL.2024/02/22-06 examinée le 22 février 2024 - Compte financier unique 2023 — Camping : Approuvée à l’Unanimité
DEL.2024/02/22-07 examinée le 22 février 2024 - Compte financier unique 2023 — Maison de santé : Approuvée à l’Unanimité
DEL.2024/02/22-08 examinée le 22 février 2024 - Affectation des résultats des différents budgets
{principal et annexes) :
Budget principal : Approuvée à la Majorité (5 voix contre : Mme ROBIN Marguerite, Mr CHAPALAIN
Gilbert, Mr DERRIEN Jean-Luc, Mr DE CALAN Maël et Mr QUEMENER Joseph) ; Budgets annexes :
Approuvée à l’Unanimité
DEL.2024/02/22-09 examinée le 22 février 2024 - Vote des taux des contributions directes 2024 :
Approuvée à l’Unanimité
DEL.2024/02/22-10 examinée le 22 février 2024 — Budget primitif 2024 — Ville : Approuvée à la Majorité (5 voix contre : Mme ROBIN Marguerite, Mr CHAPALAIN Gilbert, Mr DERRIEN Jean-Luc, Mr DE CALAN Maël et Mr QUEMENER Joseph)
@ DEL.2024/02/22-11 examinée le 22 février 2024 - Budget primitif 2024 — Eau : Approuvée
PUnanimité
DEL.2024/02/22-12 examinée le 22 février 2024 - Budget primitif 2024 — Assainissement :
Approuvée à l’Unanimité
© DEL.2024/02/22-13 examinée le 22 février 2024 - Budget primitif 2024 — Camping : Approuvée
l’Unanimité
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfectyre le 28/02/2024
Publiéle 2 FEV, 2024
DEL.2024/02/22-14 examinée le 22 février 2024 - Budget primitif | 1b : 029-212902399-20240222-D 2024 02 22-DE
Approuvée à l’Unanimité
DEL.2024/02/22-15 examinée le 22 février 2024 - Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme
intercommunal et Habitat (PLUiH) : Approuvée à l’Unanimité
DEL.2024/02/22-16 examinée le 22 février 2024 - Règlement d'utilisation du terrain multisports de
Lagadennou : Approuvée à l’Unanimité
DEL.2024/02/22-17 examinée le 22 février 2024 - Avenant n° 1 lot 8 (peinture) construction du
Centre nautique : Approuvée à la Majorité (5 voix contre : Mme ROBIN Marguerite, Mr CHAPALAIN
Gilbert, Mr DERRIEN Jean-Luc, Mr DE CALAN Maël et Mr QUEMENER Joseph)
DEL.2024/02/22-18 examinée le 22 février 2024 - Convention quadripartite relative à l'assainissement secteur de Kerfissiec : Approuvée à l’Unanimité (5 Abstentions : Mme ROBIN Marguerite, Mr CHAPALAIN Gilbert, Mr DERRIEN Jean-Luc, Mr DE CALAN Maël et Mr QUEMENER
Joseph)
DEL.2024/02/22-19 examinée le 22 février 2024 - Autorisation de travaux (ouverture mur
communal + portillon) parcelle AE87 : Approuvée à l’Unanimité
DEL.2024/02/22-20 examinée le 22 février 2024 - Modification des statuts du Syndicat Mixte de
l’Horn : Approuvée à l’Unanimité
DEL.2024/02/22-21 examinée le 22 février 2024 - Convention avec Haut Léon Communauté relative
aux aides communales à l’'OPAH : Approuvée à l’Unanimité
DEL.2024/02/22-22 examinée le 22 février 2024 - Convention avec Kreiz Breizh relative à la
surveillance de baignade 2024 plage de Roc’h Kroum : Approuvée à l’Unanimité
DEL.2024/02/22-23 examinée le 22 février 2024 - Création des emplois non permanents compte
tenu d’un accroissement temporaire et saisonnier d'activité pour 2024 : Approuvée à l’Unanimité
DEL.2024/02/22-24 examinée le 22 février 2024 - Dénomination de voies (adressage) : Approuvée à
l’'Unanimité
DEL.2024/02/22-25 examinée le 22 février 2024 - Etude photovoltaïque pour le toit de la salle
polyvalente : Approuvée à l’Unanimité
DEL.2024/02/22-26 examinée le 22 février 2024 - Subvention à l'association Ar Redadeg :
Approuvée à l’Unanimité
DEL.2024/02/22-27 examinée le 22 février 2024 - Bail commercial Bilig de la Plage : Approuvée à
l’Unanimité
DEL.2024/02/22-28 examinée le 22 février 2024 - Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat Mixte de l’Horn : Approuvée à l’Unanimité
La Maire, La secrétaire
Odile THUBERT MONTAGNE Dany GUILLOU-BEUZIT 7
<(QPA\ k =
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le 0 5 MARS 2074
ID : 029-212902399-20240222-D 24 02 22 02-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2024/02/22-02
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2023
L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 22 Février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Madame Monique BELLEC, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Sophie CORNILY à Madame Odile THUBERT MONTAGNE Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
ABSENTE :
Madame Alix PLASSART
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
Date de la convocation : 9 février 2024
Madame Dany GUILLOU BEUZIT a été désignée secrétaire.
Madame la Maire propose d’adopter le procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2023
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à | Unanimité (1 Abstention : Mme Monique BELLE) :
- ACCEPTENT le procès-verbal de séance du 18 décembre 2023.
La Maire, La secrétaire,
Odile THUBERT MONTAGNE Dany GUILLOU-BEUZIT
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
puit À 5 MARS 2074 ID : 029-212902399-20240222-D 2024 02 22 03-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2024/02/22-03
OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - VILLE
L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 22 Février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Madame Monique BELLEC, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Sophie CORNILY à Madame Odile THUBERT MONTAGNE
Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
ABSENTE :
Madame Alix PLASSART
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
Date de la convocation : 9 février 2024
Madame Dany GUILLOU BEUZIT a été désignée secrétaire.
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire, sort de la salle du conseil et ne participe pas au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-14 et L.2121-31, Vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2022,
Vu la délibération du 28 septembre 2023 relative à la convention d’engagement partenarial avec la Direction départementale des finances publiques,
Vu la candidature de la Ville de Roscoff à la troisième vague d’expérimentation du compte financier unique, prévue par l’article 242 de la loi de finances pour 2019,
Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique signée le 14 janvier 2022, Les comptes financiers uniques pour l’année 2023 des différents budgets (qui remplacent les comptes de gestion et comptes administratifs) ont été dressés par Mme Christine SANINI, Trésorière, SGC de Morlaix, en lien et en concordance avec le service Finances communal.
M. le Président de séance présente le résultat, qui a été arrêté comme suit :
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le voor
Publié le 0 5 MARS 2024
ID : 029-212902399-20240222-D 2024 02 22 03-DE
Résultats de l’exercice
Section de fonctionnement : +910 725,89 €
Section d’investissement : - 907 570,38 €
Résultats cumulés
Section de fonctionnement : + 1 248 861,50 €
Section d’investissement : - 1165 671,68 €
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à la Majorité (5 voix contre : Mme Marguerite ROBIN, M. Gilbert CHAPALAIN, M. Jean-Luc DERRIEN, M. Maël de CALAN et M. Joseph QUEMENER) :
- APPROUVENT le Compte Financier Unique 2023 pour la Ville.
La Maire, La secrétaire,
Odile THUBERT MONTAGNE Dany GUILLOU-BEUZIT
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Pubiéle 5 MARS 2024
ID : 029-212902399-20240222-D 2024 02 22 _05-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2024/02/22-05
OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - ASSAINISSEMENT
L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 22 Février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Madame Monique BELLEC, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Sophie CORNILY à Madame Odile THUBERT MONTAGNE
Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
ABSENTE :
Madame Alix PLASSART
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
Date de la convocation : 9 février 2024
Madame Dany GUILLOU BEUZIT a été désignée secrétaire.
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire, sort de la salle du conseil et ne participe pas au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-14 et L.2121-31, Vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2022,
Vu la délibération du 28 septembre 2023 relative à la convention d'engagement partenarial avec la Direction départementale des finances publiques,
Vu là candidature de la Ville de Roscoff à la troisième vague d’expérimentation du compte financier unique, prévue par l’article 242 de la loi de finances pour 2019,
Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique signée le 14 janvier 2022, Les comptes financiers uniques pour l’année 2023 des différents budgets (qui remplacent les comptes de gestion et comptes administratifs) ont été dressés par Mme Christine SANINI, Trésorière, SGC de Morlaix, en lien et en concordance avec le service Finances communal.
M. le Président de séance présente le résultat, qui a été arrêté comme suit :
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en PTE le MAN 9
Publié le 5 M 2074
ID : 029-212902399-20240222-D 2024 02 22 05-DE
Résultats de l’exercice
Section de fonctionnement : + 164 604,00 €
Section d’investissement : - 167 036,99 €
Résultats cumulés
Section de fonctionnement : +571 075,41 €
Section d’investissement : - 154 748,19 €
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l‘Unanimité :
- APPROUVENT le Compte Financier Unique 2023 ASSAINISSEMENT.
La Maire, La secrétaire,
Odile THUBERT MONTAGNE Dany GUILLOU-BEUZIT
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en DS MANS 707:
Publié te h
ID : 029-212902399-20240222-D 2024 02 22 _20-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2024/02/22-20
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE L’HORN
L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 22 Février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE,
Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques
GUYONVARCH, Madame Monique BELLEC, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Sophie CORNILY à Madame Odile THUBERT MONTAGNE
Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
Date de la convocation : 9 février 2024
Madame Dany GUILLOU BEUZIT a été désignée secrétaire.
1) Contexte :
Madame la Maire informe l’assemblée qu’au 1% janvier 2024, la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau se verra transférer à titre facultatif les compétences eau et assainissement. Sont concernées les communes de Plouvorn, Saint Vougay, Plouzévédé, Trézilidé. La commune de Tréflaouénan est également concernée,
Or, ce transfert de compétences emporte des conséquences sur la composition et le fonctionnement du Syndicat Mixte de l’Horn.
En effet, l’article L. 5216-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’en pareil cas, la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau se substitue, pour les compétences transférées, à ses communes membres au sein du syndicat.
Il convient donc de modifier les statuts, pour prendre en compte ce mécanisme dit de « représentation- substitution » dans les conditions suivantes :
Pour la compétence PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU POTABLE :
- La Communauté de Communes du Pays de Landivisiau va se substituer à Plouvorn au sein du Syndicat Mixte de l'Horn pour la compétence EAU et Bassin Versant hors GEMA,
- La Communauté de Communes du Pays de Landivisiau va également se substituer à Saint Vougay, Plouzévédé, Trézilidé, suite à ia dissolution du Syndicat de Plouzévédé,
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu DE MAR SE
Publié le
ID : 029-212902399-20240222-D_2024_02_22_20-DE
- La Commune de Tréflaouénan qui est située sur le territoire de Haut-Léon Communauté, devient membre au Syndicat Mixte de l’Horn en tant que commune.
Pour la compétence TRAITEMENT DES BOUES DE STEP, la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau se substitue à Plouvorn et Plouzévédé.
Pour la compétence Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA), la présente évolution n’a aucune incidence.
ID) Incidences :
La représentation-substitution n'a pas d'incidence sur le périmètre et les attributions du Syndicat Mixte de l’Horn, mais elle en a sur le fonctionnement :
- Les contributions budgétaires jusqu'alors payées par Plouvorn et le SIE de Plouzévédé seront désormais payées par l’intercommunalité qui les remplace (exception faite de Tréflaouénan qui est sur le territoire de Haut-Léon Communauté) ;
- La commune de Tréflaouénan devient donc au 1° janvier 2024 un membre du SMH, et prévoit à son budget les contributions budgétaires correspondantes ;
- Concernant la composition du comité syndical, la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau et la commune de Tréflaouénan seront représentées par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposait la commune avant la substitution. Ces délégués sont désignés par le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau qui peut opérer son choix parmi l'un de ses membres ou tout conseiller municipal d’un commune membre ; - La commune de Tréflaouénan devra elle aussi désigner ses délégués.
IT) Rappel de la procédure :
- Délibérations du comité syndical du SMH ;
- Délibérations concordantes des membres du SMH par deux tiers au moins des organes délibérants des membres du SMH représentant plus de la moitié de la population totale du syndicat, ou par la moitié au moins des organes délibérants représentant les deux tiers de la population, dans un délai de 3 mois ; - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SMH.
Par une délibération du 14 décembre 2023, le comité syndical approuvait la modification des statuts. Par cette même délibération, il était demandé à l’ensemble des membres du SMH de se prononcer.
Il est donc proposé d’approuver la modification des statuts du SMH comme présenté ci-dessus, le projet de statuts et leurs conséquences en matière de composition et de fonctionnement du Syndicat Mixte de l’Horn.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVENT la modification des statuts du SMH, comme présenté ci-dessus, et leurs conséquences en
matière de composition et de fonctionnement du Syndicat Mixte de l’Horn.
La Maire, La secrétaire,
Odile THUBERT MONTAGNE Dany GUILLOU-BEUZIT
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Pubiéle ... {} 5 MARS 2024
ID : 029-212902399-20240222-D_2024_02_22_10-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2024/02/22-10
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 - VILLE
L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 22 Février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Madame Monique BELLEC, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Sophie CORNILY à Madame Odile THUBERT MONTAGNE
Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
Date de la convocation : 9 février 2024
Madame Dany GUILLOU BEUZIT a été désignée secrétaire.
Madame la Maire expose les grandes lignes et orientations du Budget Primitif 2024 concernant le budget Ville et les budgets annexes.
Madame la Maire présente les documents du budget Ville, qui s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : Section de fonctionnement : 5 719 249,82 €
Section d’investissement : 5 740 469,24 €
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à la Majorité (5 votes contre : Mme Marguerite ROBIN, MM. Gilbert CHAPALAIN, Jean-Luc DERRIEN, Maël de CALAN, Joseph QUEMENER) :
- APPROUVENT le budget Ville pour l’année 2024.
La Maire, La secrétaire,
Odile THUBERT MONTAGNE Dany GUILLOU-BEUZIT
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publéle 5 MARS 2024
ID : 029-212902399-20240222-D 2024 _02_22_07-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2024/02/22-07
OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - MAISON DE SANTÉ
L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 22 Février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Madame Monique BELLEC, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Sophie CORNILY à Madame Odile THUBERT MONTAGNE
Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
ABSENTE :
Madame Alix PLASSART
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
Date de la convocation : 9 février 2024
Madame Dany GUILLOU BEUZIT a été désignée secrétaire.
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire, sort de la salle du conseil et ne participe pas au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-14 et L.2121-31, Vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2022,
Vu la délibération du 28 septembre 2023 relative à la convention d’engagement partenarial avec la Direction départementale des finances publiques,
Vu la candidature de la Ville de Roscoff à la troisième vague d’expérimentation du compte financier unique, prévue par l’article 242 de la loi de finances pour 2019,
Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique signée le 14 janvier 2022, Les comptes financiers uniques pour l’année 2023 des différents budgets (qui remplacent les comptes de gestion et comptes administratifs) ont été dressés par Mme Christine SANINI, Trésorière, SGC de Morlaix, en lien et en concordance avec le service Finances communal.
M. le Président de séance présente le résultat, qui a été arrêté comme suit :
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le Û 5 MARS 2074
ID : 029-212902399-20240222-D 2024 02 22_07-DE
Résultats de l’exercice
Section de fonctionnement : +953,67 €
Section d’investissement : - 36 535,75 €
Résultats cumulés
Section de fonctionnement : + 953,67 €
Section d’investissement : - 110 268,92 €
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l‘Unanimité :
- APPROUVENT le Compte Financier Unique 2023 Maison de Santé.
La Maire, La secrétaire,
Odile THUBERT MONTAGNE Dany GUILLOU-BEUZIT
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le 0 5 MARS 2074
ID : 029-212902399-20240222-D_2024 02 22 08-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2024/02/22-08
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DES DIFFERENTS BUDGETS (PRINCIPAL et ANNEXES)
L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 22 Février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Madame Monique BELLEC, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Sophie CORNILY à Madame Odile THUBERT MONTAGNE
Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
ABSENTE :
Madame Alix PLASSART
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
Date de la convocation : 9 février 2024
Madame Dany GUILLOU BEUZIT a été désignée secrétaire,
Compte tenu des résultats de fonctionnement et des besoins de financement de la section d’investissement, Madame la Maire propose d’affecter les résultats comme suit, pour les différents budgets : - ville: 1 165 671,68 €
- eau: 71 013,08 €
- assainissement : 154 748,19 €
- camping : 7 982,30 €
- maison de santé : 953,67 €
Ces résultats seront inscrits au compte 1068, en recette d’investissement, aux budgets 2024,
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré :
- ACCEPTENT à la majorité (S votes contre : Mme Marguerite ROBIN, MM. Gilbert CHAPALAIN, Jean-Luc DERRIEN, Maël de CALAN et Joseph QUEMENER) l'affectation proposée du résultat du budget principal Ville ;
- ACCEPTENT à l'unanimité les affectations proposées des résultats des budgets annexes Eau, Assainissement, Camping et Maison de santé. La Maire,
Odile THUBERT MONTAGNE
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
me 05 MANS 2024 ID : 029-212902399-20240222-D_2024_02_22_08-DE
La secrétaire,
Dany GUILLOU-BEUZIT
Envoyé en préfecture le 01/03/2624
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le Û 5 MARS 2074
ID : 029-212902399-20240222-D 2024 02 22 04-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2024/02/22-04
OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - EAU
L’an Deux Müil Vingt-Quatre, le 22 Février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Madame Monique BELLEC, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Sophie CORNILY à Madame Odile THUBERT MONTAGNE
Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
ABSENTE :
Madame Alix PLASSART
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
Date de la convocation : 9 février 2024
Madame Dany GUILLOU BEUZIT a été désignée secrétaire.
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire, sort de la salle du conseil et ne participe pas au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-14 et L.2121-31,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2022,
Vu la délibération du 28 septembre 2023 relative à la convention d’engagement partenarial avec la Direction départementale des finances publiques,
Vu la candidature de la Ville de Roscoff à la troisième vague d’expérimentation du compte financier unique, prévue par l’article 242 de a loi de finances pour 2019,
Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique signée le 14 janvier 2022, Les comptes financiers uniques pour l’année 2023 des différents budgets (qui remplacent les comptes de gestion et comptes administratifs) ont été dressés par Mme Christine SANINI, Trésorière, SGC de Morlaix, en lien et en concordance avec le service Finances communal.
M. le Président de séance présente le résultat, qui a été arrêté comme suit :
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le 0 5 MARS 2074
ID : 029-212902399-20240222-D 2024 02 22 04-DE
Résultats de l’exercice
Section de fonctionnement : - 33 228,11 €
Section d’investissement : +17 484,07 €
Résultats cumulés
Section de fonctionnement : +71 013,08 €
Section d’investissement : - 184 423,89 €
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l‘'Unanimité :
- APPROUVENT le Compte Financier Unique 2023 EAU.
La Maire, La secrétaire,
Odile THUBERT MONTAGNE Dany GUILLOU-BEUZIT
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en a” MARS
Publié le ÿ
ID : 029-212902399-20240222-D 2024 02 22 18-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2024/02/22-18
OBJET : CONVENTION QUADRIPARTITE (SAINT-POL-DE-LEON/ROSCOFF/SAUR/SUEZ) RELATIVE À L’ASSAINISSEMENT SECTEUR KERFISSIEC
L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 22 Février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Madame Monique BELLEC, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Sophie CORNILY à Madame Odile THUBERT MONTAGNE
Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
Date de la convocation : 9 février 2024
Madame Dany GUILLOU BEUZIT a été désignée secrétaire.
Madame la Maire rappelle que les eaux usées du secteur de Kerfissiec, Commune de Saint Pol de Léon, sont collectées et acheminées pour traitement à la station d’épuration de Roscoff. Les gestionnaires des collecteurs et de la station d'épuration étant différents, un premier projet de convention quadripartite avait été établi, définissant les modalités techniques, administratives et financières de la réception des eaux usées de ces ouvrages à la station d’épuration de Roscoff.
Afin de prendre en compte certaines remarques de Saint Pol de Léon postérieures à la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2023, Madame la Maire propose d’annuler et remplacer cette dernière, d'approuver la nouvelle version de la convention quadripartite et de l’autoriser à la signer ainsi que toute pièce s’y rapportant.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité (5 abstentions : M. Gilbert
CHAPALAIN, Mme Marguerite ROBIN, M. Jean-Luc DERRIEN, M. Maël DE CALAN, M. Joseph QUEMENER) :
APPROUVENT la nouvelle version de la convention quadripartite,
AUTORISENT Madame la Maire à signer cette convention quadripartite ainsi que toute pièce s’y rapportant.
La Maire, La secrétaire,
Odile THUBERT MONTAGNE Dany GUILLOU-BEUZIT
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le Û NS] MARS 2024
ID : 029-212902399-20240222-D 2024 02 22 _28-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2024/02/22-28
OBJET : RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE DU SYNDICAT MIXTE DE L’HORN
L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 22 Février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE,
Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques
GUYONVARCH, Madame Monique BELLEC, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN,
Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame
Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN,
Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Sophie CORNILY à Madame Odile THUBERT MONTAGNE
Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
Date de la convocation : 9 février 2024
Madame Dany GUILLOU BEUZIT a été désignée secrétaire.
Madame la Maire invite les membres du Conseil Municipal à prendre acte de la transmission du rapport
annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat Mixte de l’Horn.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
PRENNENT ACTE de la transmission du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat Mixte de l’Horn.
La Maire, La secrétaire,
Odile THÜUBERT MONTAGNE Dany GUILLOU-BEUZIT
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le 0 5 MARS 2074
ID : 029-212902399-20240222-D 2024 02 22 24-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2024/02/22-24
OBJET : DENOMINATION DE VOIES (ADRESSAGE)
L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 22 Février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle
Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Madame Monique BELLEC, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Sophie CORNILY à Madame Odile THUBERT MONTAGNE
Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
Date de la convocation : 9 février 2024
Madame Dany GUILLOU BEUZIT a été désignée secrétaire.
Madame la Maire rappelle que par délibération du 28 septembre 2023, le Conseil municipal avait créé un emploi
non permanent afin de mettre en œuvre le décret d’application de la loi 3DS (décret n° 2023-767 du 11 août 2023) relatif à la base adresse nationale et à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions. Cet adressage permettra d'identifier clairement les adresses des immeubles et donc de faciliter nombre de services publics et
commerciaux, tels que les secours, la connexion aux réseaux de communication, l’acheminement du courrier et des livraisons.
Pour parachever le travail réalisé, il appartient au Conseil en vertu de l’article L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales (« le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ») de dénommer certaines voies répertoriées et cartographiées en annexe. Madame la Maire propose au Conseil municipal de valider la dénomination de voies proposée et de l’autoriser à signer toute pièce afférente.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVENT la dénomination des voies proposée,
AUTORISENT Madame la Maire à signer toute pièce afférente
La Maire,
Odile THUBE
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le ET
Publié le Û 5 2024
ID : 029-212902399-20240222-D 2024 02 22 16-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2024/02/22-16
OBJET : REGLEMENT D'UTILISATION DU TERRAIN MULTISPORTS DE LAGADENNOU
L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 22 Février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle
Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Madame Monique BELLEC, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Sophie CORNILY à Madame Odile THUBERT MONTAGNE Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
Date de la convocation : 9 février 2024
Madame Dany GUILLOU BEUZIT a été désignée secrétaire.
Madame la Maire indique au Conseil Municipal que la création d’un terrain multisports, approuvée par délibération du 25 mai 2023, a été menée à bien et que l’équipement implanté à Lagadennou est désormais opérationnel (reste le traçage au sol à effectuer au printemps quand les conditions météorologiques le permettront).
Il convient d’adopter son règlement d’utilisation (PJ. n° 12) qui a reçu un avis unanimement favorable de la Commission Sports/Jeunesse du 30 janvier 2024, et d’autoriser Madame la Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité :
APPROUVENT le règlement d’utilisation du terrain multisports de Lagadennou,
AUTORISENT Madame la Maire à signer toute pièce s’y rapportant
La Maire, La secrétaire,
Odile THUBERT MONTAGNE Dany GUILLOU-BEUZIT
ER & 92 F0;
ë 0
n° \ f 7 #
0880
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en "TS FA 4620
Publié le À ? 024
ID : 029-212902399-20240222-D 2024 02 22 17-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2024/02/22-17
OBJET : AVENANT N°1 LOT 8 CONSTRUCTION DU CENTRE NAUTIQUE (PEINTURE)
L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 22 Février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE,
Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques
GUYONVARCH, Madame Monique BELLEC, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN,
Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame
Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Sophie CORNILY à Madame Odile THUBERT MONTAGNE Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER En exercice : 23 Présents : 20 Votants : 23
Date de la convocation : 9 février 2024
Madame Dany GUILLOU BEUZIT a été désignée secrétaire.
Il est proposé d’approuver et d’autoriser Madame la Maire à signer un avenant en plus-value de 8 060 € HT au lot 8 peinture (entreprise LE COZ PEINTURE) correspondant au ravalement de la façade, dont le rendu en béton brut prévu au marché ne donne pas satisfaction.
Le marché de base s’élevait à 24 650 € HT, le nouveau montant du marché sera de 32 710 E HT.
Avis favorable (1 voix contre) de la Commission de la Commande publique du 19 janvier 2024.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à la majorité (5 voix contre : M. Gilbert CHAPALAIN, Mme Marguerite ROBIN, M. Jean-Luc DERRIEN, M. Maël DE CALAN, M. Joseph QUEMENER) :
APPROUVENT l’avenant en plus-value de 8 060° HT, au lot 8 peinture par l’entreprise LE COZ PEINTURE, pour la construction du Centre Nautique
AUTORISENT Madame la Maire à signer cet avenant.
La Maire, La secrétaire,
Odile THUBERT M
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le() 5 MARS 2074
ID : 029-212902399-20240222-D 2024 02 22 26-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2024/02/22-26
OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION AR REDADEG
L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 22 Février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Madame Monique BELLEC, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Sophie CORNILY à Madame Odile THUBERT MONTAGNE
Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
Date de la convocation : 9 février 2024
Madame Dany GUILLOU BEUZIT a été désignée secrétaire.
La course à pied à travers la Bretagne Ar Redadeg vise à promouvoir l’apprentissage de la langue bretonne. Son parcours 2024 passera par Roscoff le 25 mai avec un départ à 11h de la Mairie pour le passage de témoin de l'étape.
Madame la Maire propose que la Commune finance une partie de la course en achetant le kilomètre 2161, pour un coût de 350 €.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVENT le financement d’une partie de la course, en rachetant le 2161*"° kilomètre, pour un coût de 350 €.
La Maire, La secrétaire,
Odile THUBERT MONTAGNE Dany GUILLOU-BEUZIT
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le Ù 5 MARS 2074
ID : 029-212902399-20240222-D 2024 02 22 _27-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2024/02/22-27
OBJET : BAIL COMMERCIAL BILIG DE LA PLAGE
L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 22 Février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Madame Monique BELLEC, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Sophie CORNILY à Madame Odile THUBERT MONTAGNE
Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
Date de la convocation : 9 février 2024
Madame Dany GUILLOU BEUZIT a été désignée secrétaire.
Madame la Maire rappelle que la société LYWANN est depuis le 24 mai 2018 propriétaire du fonds de commerce « Le Bilig de la Plage », sis 14 rue Victor Hugo.
Dans le cadre d’un transfert du fonds de commerce à la société LA GOULDO), il est prévu en accord avec les entrants de réaliser des travaux d’agrandissement de la réserve et de remise aux normes PMR par la création de toilettes handicapés, qui auront pour effet de modifier la consistance des locaux. Un nouveau bail commercial sera établi, d’une durée de neuf ans renouvelables tacitement ; le loyer annuel (révisable) sera de 6 240 € HT. Le preneur prendra à sa charge tous les fluides liés à l’occupation ainsi que les impôts et taxes afférents.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Commerce,
Vu le projet de bail commercial,
Vu l'avis unanimement favorable de la Commission Economie du 06 février 2024,
Mme la Maire propose au Conseil municipal de :
- valider les travaux projetés ;
- l’autoriser à déposer la déclaration de travaux ;
- approuver l’occupation des locaux par la société LA GOULDO et la reprise du bail commercial aux conditions précitées :
- l’autoriser à intervenir à l’acte de cession et à signer toute autre pièce se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le (5 MARS 2074
ID : 029-212902399-20240222-D 2024 _02_22_27-DE
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDENT les travaux projetés,
AUTORISENT le dépôt de la déclaration de travaux,
APPROUVENT l'occupation des locaux par la société LA GOULDO et la reprise du bail commercial, aux conditions précitées,
AUTORISENT Madame la Maire à intervenir à l’acte de cession et à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.
La Maire, La secrétaire,
Odile THUBERT MONTAGNE Dany GUILLOU-BEUZIT
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le 0 5 MARS 2074
ID : 029-212902399-20240222-D_2024_02_22_13-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2024/02/22-13
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 - CAMPING
L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 22 Février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE,
Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques
GUYONVARCH, Madame Monique BELLEC, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN,
Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Sophie CORNILY à Madame Odile THUBERT MONTAGNE
Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
Date de la convocation : 9 février 2024
Madame Dany GUILLOU BEUZIT a été désignée secrétaire.
Madame la Maire présente les documents du budget CAMPING, qui s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à :
Section de fonctionnement : 40 800,00 €
Section d’investissement : 43 832,30 €
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité :
- APPROUVENT le budget Camping pour l’année 2024.
La Maire, La secrétaire,
Odile THUBERT MONTAGNE Dany GUILLOU-BEUZIT
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Pubiéle {} 5 MARS 2024
ID : 029-212902399-20240222-D_2024_02_22_12-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2024/02/22-12
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 - ASSAINISSEMENT
L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 22 Février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE,
Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques
GUYONVARCH, Madame Monique BELLEC, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Sophie CORNILY à Madame Odile THUBERT MONTAGNE Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER En exercice : 23 Présents : 20
Votants : 23
Date de la convocation : 9 février 2024
Madame Dany GUILLOU BEUZIT a été désignée secrétaire.
Madame la Maire présente les documents du budget ASSAINISSEMENT, qui s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à :
Section de fonctionnement : 729 827,22 €
Section d’investissement : 838 075,41 €
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité :
- APPROUVENT le budget Assainissement pour l’année 2024.
La Maire, La secrétaire,
Odile THUBERT MONTAGNE Dany GUILLOU-BEUZIT
Envoyé en préfecture ie 01/03/2024
Reçu en préfecture MAT
Publié le Û 5 2024
ID : 029-212902399-20240222-D 2024 _02 22 _06-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2024/02/22-06
OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - CAMPING
L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 22 Février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THÜBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE,
Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques
GUYONVARCH, Madame Monique BELLEC, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN,
Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame
Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Sophie CORNILY à Madame Odile THUBERT MONTAGNE
Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
ABSENTE :
Madame Alix PLASSART
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
Date de la convocation : 9 février 2024
Madame Dany GUILLOU BEUZIT a été désignée secrétaire.
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire, sort de la salle du conseil et ne participe pas au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-14 et L.2121-31, Vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2022,
Vu la délibération du 28 septembre 2023 relative à la convention d’engagement partenarial avec la Direction départementale des finances publiques,
Vu la candidature de la Ville de Roscoff à la troisième vague d’expérimentation du compte financier unique, prévue par l’article 242 de la loi de finances pour 2019,
Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique signée le 14 janvier 2022, Les comptes financiers uniques pour l’année 2023 des différents budgets (qui remplacent les comptes de gestion et comptes administratifs) ont été dressés par Mme Christine SANINI, Trésorière, SGC de Morlaix, en lien et en concordance avec le service Finances communal.
M. le Président de séance présente le résultat, qui a été arrêté comme suit :
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en PU HARC on
Publié le à À ÿ 2074
ID : 029-212902399-20240222-D 2024 02 22 06-DE
Résultats de l’exercice
Section de fonctionnement : +7 982,30 €
Section d’investissement : +17 838,96 €
Résultats cumulés
Section de fonctionnement : +7 982,30 €
Section d’investissement : - 10 176,50 €
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l‘Unanimité :
- APPROUVENT le Compte Financier Unique 2023 CAMPING.
La Maire, La secrétaire,
Odile THUBERT MONTAGNE Dany GUILLOU-BEUZIT
Envoyé en préfecture ie 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le 0 b MARS 2024
ID : 029-212902399-20240222-D 2024 02 22 25-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2024/02/22-25
OBJET : ETUDE PHOTOVOLTAIQUE POUR LE TOIT DE LA SALLE POLYVALENTE
L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 22 Février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle
Rannie, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire,
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Madame Monique BELLEC, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Sophie CORNILY à Madame Odile THUBERT MONTAGNE
Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
Date de la convocation : 9 février 2024
Madame Dany GUILLOU BEUZIT a été désignée secrétaire.
Le syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (SDEF), du fait de ses statuts (article 3), est compétent dans le domaine de l’aménagement et de l’exploitation d’installations de production d’électricité utilisant des énergies renouvelables, selon les dispositions de l’article L2224-32 du Code général des Collectivités territoriales.
Ainsi, dans le cadre du projet de rénovation de la salle polyvalente, il est envisagé de faire appel au SDEF afin
qu’une étude de faisabilité technico-économique soit réalisée.
Soit l’étude mettra en évidence un projet viable et économiquement intéressant :
- si la commune décide de travailler avec le SDEF pour la mise en œuvre de la centrale photovoltaïque, l'étude de faisabilité sera prise en charge par le SDEF ;
- à défaut, si la commune réalise l'opération avec une autre structure, elle s’engage à rembourser au SDEF le coût de l’étude estimé à 550 € (une journée d’étude réalisée par un agent du SDEF).
Soit l’étude conclura que l’opération n’est pas viable économiquement, le SDEF prendra alors en charge son coût.
Madame la Maire propose au Conseil municipal de solliciter le SDEF pour la réalisation de cette étude de faisabilité technico-économique d’installation photovoltaïque sur le toit de la salle polyvalente, de s’engager à rembourser au SDEF le coût de l’étude s’il n’était pas retenu pour la réalisation de la centrale, et de l’autoriser à
signer toute convention et autre pièce se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié 1] B MARS 2074
ID : 029-212902399-20240222-D_2024_02_22_25-DE
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
SOLLICITENT le SDEF pour la réalisation de cette étude de faisabilité technico-économique d’installation photovoltaïque sur le toit de la salle polyvalente,
S'ENGAGENT à rembourser au SDEF le coût de l’étude s’il n’était pas retenu pour la réalisation de la centrale,
AUTORISENT Madame la Maire à signer cette convention et toute autre pièce s’y rapportant
La Maire, La secrétaire,
Odile THUBERT MONTAGNE Dany GUILLOU-BEUZIT
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture PA po 70
Publié le Û 5 2024
ID : 029-212902399-20240222-D 2024 02 22 21-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2024/02/22-21
OBJET : CONVENTION AVEC HAUT LEON COMMUNAUTE RELATIVE AUX AIDES COMMUNALES A L’OPAH
L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 22 Février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic,
sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Madame Monique BELLEC, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame
Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Sophie CORNILY à Madame Odile THUBERT MONTAGNE
Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
Date de la convocation : 9 février 2024
Madame Dany GUILLOU BEUZIT a été désignée secrétaire.
Haut-Léon Communauté, le Conseil départemental du Finistère et l'Agence nationale de l'habitat ont décidé de réaliser une opération programmée d’amélioration de l'habitat 2024-2028, couvrant six secteurs d’intervention renforcée dont un au centre-ville de Roscoff.
Elle vise à concentrer les actions sur les bâtiments vacants/dégradés et à créer une offre nouvelle en réhabilitation, notamment en logements locatifs conventionnés.
Dans ce cadre, des aides aux propriétaires bailleurs pourraient être accordées afin de favoriser les travaux lourds dans les biens occupés ou vacants, la transformation d'usage de locaux vacants et la mobilisation des locaux vacants au-dessus des commerces à destination de logements saisonniers.
La maîtrise d'ouvrage de l’'OPAH sera assurée par HLC.
Il sera demandé aux communes concernées de se prononcer sur les projets instruits et transmis par le service Habitat de HLC, d'accompagner financièrement les projets retenus, permettant ainsi d’abonder les aides de HLC et d'améliorer la faisabilité des réhabilitations de logements vacants ou très dégradés. Le montant annuel de la participation de la Commune a été estimé à 9 000 €.
Vu le projet de convention transmis aux Conseillers municipaux, Madame la Maire propose d’approuver la convention précitée et de l’autoriser à la signer.
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le Û 5 MARS 2074
ID : 029-212902399-20240222-D 2024 02 22 21-DE
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVENT Ja convention avec Haut-Léon Communauté relative aux aides communales à l'OPAH,
AUTORISENT Madame la Maire à signer cette convention.
La Maire, La secrétaire,
Odile THUBERT MONTAGNE Dany GUILLOU-BEUZIT
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en "Ên le 01/03/2024
Publié le MARS 2024
ID : 029-212902399-20240222-D 2024 02 22 22-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2024/02/22-22
OBJET : CONVENTION AVEC KREIZ BREIZH RELATIVE A LA SURVEILLANCE DE BAIGNADE 2024 PLAGE DE ROC’H KROUM
L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 22 Février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Madame Monique BELLEC, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Sophie CORNILY à Madame Odile THUBERT MONTAGNE Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER En exercice : 23 Présents : 20 Votants : 23 Date de la convocation : 9 février 2024 Madame Dany GUILLOU BEUZIT a été désignée secrétaire.
Madame la Maire rappelle que, sur conseil du SDIS 29 qui en 2023 connaissait de graves difficultés de recrutement ne lui permettant pas d’armer l’ensemble des postes de secours du Nord-Finistere, la Commune avait recouru à un prestataire qualifié, Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme.
Afin de disposer d’un poste de secours pleinement opérationnel, important en termes de sécurité et d’attractivité, il conviendrait de confier de nouveau en 2024 à cette association à but non lucratif Kreiz Breizh le fonctionnement du poste implanté à la plage de Roc’h Kroum du 1% juillet au 31 août 2024 (surveillance tous les jours entre 13h et 19h). Kreiz Breizh assurera également le recrutement des sauveteurs qualifiés, qui seront logés gratuitement par la Commune si besoin.
Le montant de la prestation s’élèvera à 28 400 € TTC.
Il est proposé d’approuver la convention avec Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme) et d’autoriser Madame la Maire à la signer.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVENT la convention avec Kreiz Breizh Sauvetage Secourisme,
AUTORISENT Madame la Maire à signer cette convention.
La Maire, La secrétaire,
Odile THUBERT } LONTA
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le 0 5 MARS 2074
ID : 029-212902399-20240222-D 2024 02 22 22-DE
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le 0 5 MARS 2024
ID : 029-212902399-20240222-D 2024 02 22 01-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2024/02/22-01
OBJET : INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 22 Février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle
Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques
GUYONVARCH, Madame Monique BELLEC, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Sophie CORNILYŸ à Madame Odile THUBERT MONTAGNE
Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
ABSENTE :
Madame Alix PLASSART
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
Date de la convocation : 9 février 2024
Madame Dany GUILLOU BEUZIT a été désignée secrétaire.
Par courrier en date du 12 février 2024, Monsieur Hervé LE BARS a fait connaître sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal. Conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme la Maire en a informé M. le Préfet du Finistère par courrier le 20 février 2024.
Madame Monique BELLEC, venant immédiatement après M. LE BARS sur la liste « Réussir Roscoff ensemble », est donc appelée à le remplacer comme conseillère municipale, conformément à l’article L 270 du Code électoral. Mme BELLEC a été informée de cette situation, a fait connaître son acceptation, et est également prête à se substituer à M. LE BARS au sein des diverses commissions et instances auxquelles il participait.
Mme la Maire propose au Conseil municipal de prendre acte de l'installation en qualité de conseillère municipale de Mme Monique BELLEC et de l’intégrer aux diverses commissions en remplacement de M. LE BARS, à savoir :
- Administration générale et sécurité
- Enfance, scolaire et périscolaire
- Affaires sociales et intergénérationnels
- Sports et jeunesse.
D'autre part, Mme Monique BELLEC remplacera M. LE BARS en tant que membre du CCAS et délégué suppléant à Office Municipal des Sports.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le HA 9!
Publié le 0 h À 2024
ID : 029-212902399-20240222-D 2024 02 22 01-DE
- PRENNENT ACTE de l'installation en qualité de conseillère municipale de Mme Monique BELLEC ;
- L'INTEGRENT aux diverses commissions et instances en remplacement de M. LE BARS.
La Maire, La secrétaire,
Odile THUBERT MONTAGNE Dany GUILLOU-BEUZIT
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le f 5 MARS 2024
ID : 029-212902399-20240222-D_2024_02_22_11-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2024/02/22-11
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 - EAU
L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 22 Février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur J acques GUYONVARCH, Madame Monique BELLEC, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Sophie CORNILY à Madame Odile THUBERT MONTAGNE
Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
Date de la convocation : 9 février 2024
Madame Dany GUILLOU BEUZIT a été désignée secrétaire.
Madame la Maire présente les documents du budget EAU, qui s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à :
Section de fonctionnement : 168 820,00 €
Section d’investissement : 480 647,00 €
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité :
- APPROUVENT le budget Eau pour l’année 2024.
La Maire, La secrétaire,
Odile THUBERT MONTAGNE Dany GUILLOU-BEUZIT
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
pubiéle {5 MARS 2024
ID : 029-212902399-20240222-D_2024_02_22_14-DE
République Française
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2024/02/22-14
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 - MAISON DE SANTÉ
L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 22 Février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Madame Monique BELLEC, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Sophie CORNILY à Madame Odile THUBERT MONTAGNE Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
Date de la convocation : 9 février 2024
Madame Dany GUILLOU BEUZIT a été désignée secrétaire.
Madame la Maire présente les documents du budget MAISON DE SANTÉ, qui s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à :
Section de fonctionnement : 76 000,00 €
Section d’investissement : 157 668,92 €
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’'Unanimité :
- APPROUVENT le budget Maison de Santé pour l’année 2024.
La Maire, La secrétaire,
Odile THUBERT MONTAGNE Dany GUILLOU-BEUZIT
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
pubiéte À 5 MARS 2024
1D : 029-212902399-20240222-D 2024 02 22_16-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2024/02/22-15
OBJET : AVIS SUR LE PROJET DE PLAN D'URBANISME INTERCOMMUNAL ET HABITAT (PLUIH), ARRETE LE 15/11/2023
L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 22 Février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Madame Monique BELLEC, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Sophie CORNILY à Madame Odile THUBERT MONTAGNE
Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
Date de la convocation : 9 février 2024
Madame Dany GUILLOU BEUZIT a été désignée secrétaire.
LE CONTEXTE ET LES OBJECTIFS DE LA DELIBERATION
Madame la Maire rappelle les éléments de contexte dans lequel le PLUi-H de Haut-Léon Communauté a été initié. Devenue compétente en matière de PLUI et documents en tenant lieu au 27 mars 2017, les élus de HLC ont souhaité lancer rapidement l'élaboration d’un PLUi valant Programme Local de l'Habitat, avec plusieurs objectifs :
- affirmer l’identité du Haut-Léon au sein du Pays de Morlaix, pour un territoire innovant, durable et
vivant ;
- rendre cohérent l'ensemble des missions portées par la Communauté : aménagement, déplacement,
habitat, gestion de l'eau, des déchets, de l'énergie, protection et mise en valeur des patrimoines naturels
et bâti, assainissement.
- adopter une vision prospective et s’adapter aux besoins du territoire dans un contexte fortement évolutif
(modes de vie, développement du numérique, évolutions du monde économique, enjeux climatiques.....).
Madame la Maire rappelle au conseil municipal les modalités de la collaboration avec les communes membres
de Haut-Léon Communauté définies par la délibération du conseil communautaire en date du 18 avril 2018
prescrivant l’élaboration du PLUi-H, traduite à travers une Charte de gouvernance,
Ces modalités ont été mises en œuvre et ont permis un travail étroit et partenarial entre Haut-Léon Communauté
et les communes. Différents COPIL, élargis aux référents PLUI-H, groupes de travail thématiques dans le cadre
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en FT MAR 0
Publié le 2074
ID : 029-212902399-20240222-D 2024 02 22 15-DE
de Pélaboration du diagnostic et du PADD ou encore rencontres communales dans le cadre de la traduction
règlementaire (OAP, règlement, capacité de densification, ...) ont permis un travail étroit et pattenarial entre
Haut-Léon Communauté, les communes et le bureau d’études qui nous a accompagnés durant l’ensemble de la
procédure.
Les communes ont également sollicité le service aménagement communautaire au cours de la procédure afin
d'expliquer aux élus des commissions ou conseils municipaux ce qu'était le PLUi-H ou de présenter les grandes
orientations d'aménagement du PADD et sa traduction réglementaire. Des points d’étapes ont également été
réalisés dans le cadre de la commission Aménagement du territoire de Haut-Léon Communauté.
Des réunions de présentation aux élus communaux, notamment pour partager les éléments du diagnostic et les
grands enjeux, ont été réalisées que ce soit au démarrage de l’étude par un « forum des élus » le 4 juillet 2018,
mais aussi pour les nouvelles équipes suite aux élections municipales en 2020. Un forum prospectif a également
eu lieu le 4 avril 2019 afin de questionner les élus sur « quel territoire à l'horizon 2030 ?». Ce travail collaboratif
avec les communes, à travers la mobilisation importante des élus au sein des instances de travail a permis une
participation et une appropriation du projet. De nombreuses réunions ayant mobilisé les élus ont été organisées
durant l’élaboration du PLUi-H que ce soit de manière collective (COPIL, groupes de travail) ou avec chaque
commune de manière individuelle. Enfin, le projet de PLUIi avant arrêt a été présenté aux élus des conseils
municipaux, à la demande des communes. En parallèle, différents temps de travail ont associé les Personnes
Publiques Associées que ce soit autour du partage du diagnostic, des orientations du PADD ou de la traduction
réglementaire. Outre ces réunions spécifiques avec les Personnes Publiques Associées, ces dernières ont
également été invitées à certaines réunions de travail relatives au PADD notamment. Le monde agricole fut
également associé lors de la réalisation du diagnostic agricole, travail en lien avec les communes du territoire.
Conformément à l’article L.153-15 du code de l'urbanisme, les communes membres doivent émettre un avis notamment sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement du projet de PLUI-H arrêté qui les concernent directement.
LE PROJET DE PLUi-H
Madame la Maire indique que la décision d’arrêter le projet de PLUi-H constitue une étape importante de la
démarche d’élaboration dans la mesure où elle marque la fin des études et la formalisation du dossier qui est
constitué :
- d’un rapport de présentation en 3 tomes comprenant notamment un diagnostic, un état initial de
l'environnement, la justification des choix retenus et une évaluation environnementale ;
du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du territoire ;
des Orientations d’ Aménagement et de Programmation déclinées en :
OAP sectorielles pour l’ensemble des zones 1 AU et certaines zone U à enjeux
OAP thématiques : Trame Verte et bleue / densification Oo O
du Programme d’Orientations et d’Actions portant sur les questions d’habitat ;
d’un règlement, écrit et graphique, qui délimite les différentes zones du territoire et en définit les règles
qui s’y appliquent ;
- des annexes.
Le projet arrêté par Haut-Léon Communauté est exposé lors de la présente séance et est synthétisé dans la note et
autres documents annexés (PJ. n° 11-1 à 11-d) à la présente délibération.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5216-5,
VU le code de l’urbanisme, notamment les articles L.151-1 et suivants, et R.151-1 et suivants du code de
urbanisme, et plus particulièrement les articles L.153-15 et R.153-5 sur l’avis post-arrêt des communes,
VU l’avis favorable des membres de la Conférence Intercommunale des Maires du 11 avril 2018 sur les
modalités de la collaboration présentée dans une charte de gouvernance,
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le 0 F5 MARS 2024
ID : 029-212902399-20240222-D_2024_02_22_15-DE
VU Ia délibération du conseil communautaire en date du 18 avril 2018 arrêtant les modalités de ia collaboration
avec les communes membres traduite dans une charte de gouvernance,
VU la délibération en date du 18 avril 2018 par laquelle le conseil communautaire de Haut-Léon Communauté a
prescrit l'élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat
(PLUi-H), défini les objectifs poursuivis et fixé les modalités de concertation mise en œuvre à l’occasion de cette
procédure,
VU les débats dans les conseils municipaux et en conseil communautaire du 31 mars 2021 sur les orientations
générales du PADD,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 novembre 2023 faisant le bilan de la concertation et
arrêtant le projet de PLUi-H,
Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Haut-
Léon Communauté,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation, contenant les informations relatives à l’objet de la
présente délibération,
Considérant que l’intégralité du projet de PLUi-H a été transmis et est à disposition des conseillers municipaux,
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire, il est proposé au Conseil municipal :
+ d’émettre un avis favorable sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant
Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Haut-Léon Communauté, notamment sur les
Orientations d'Aménagement et de Programmation et les dispositions du règlement qui concernent
la Commune, sous réserve de l’intégration dans le document des corrections ou ajouts suivants
- Règlement graphique :
© Ajout d’une extension de la zone U à Bonne nouvelle, prévue mais non prise en compte dans le projet arrêté ;
o Diminution de la zone de prescriptions architecturales, afin d’apporter une plus grande diversité architecturale, tout en encadrant celle-ci dans les OAP de secteurs ; o Ajout d’un emplacement réservé sur la parcelle AB246 afin de permettre l'élargissement de la rue Marquise de Kergariou au Nord de la rue Louis Hémon.
- Règlement écrit :
o Intégrer l'interdiction des extensions de surfaces de vente pour les commerces isolés : Oo Introduire la notion de permis de démolir pour Le bâti d'intérêt (seulement soumis à déclaration préalable) ;
o Le nuancier de couleur et la charte des devantures est à annexer au guide de recommandations architecturales et paysagères ;
- Orientations d’ Aménagement et de Programmation :
o Secteurs faisant l’objet d’un PAPAG — périmètre en l’attente de projet d'aménagement — il faudrait que cette mention soit plus apparente ;
o L’échéancier des zones 1AU (court terme/long terme) : à faire apparaître de façon plus lisible dans les OAP et/ou le règlement graphique ;
Oo Supprimer les termes « architecture néo-bretonne » des paragraphes "Qualité architecturale et formes urbaines” de toutes les OAP ;
Oo OAP secteur n° 57: suppression de la mention « au fur et à mesure de l’équipement de la zone », car l’aménagement devra se faire via le dépôt de permis d’aménager ; o OAP non couvertes par le règlement « prescriptions architecturales » : intégrer le paragraphe suivant : « l'architecture sera de type traditionnel ou contemporain mais devra présenter une homogénéité au niveau de l'opération. Il devra s’inspirer du contexte bâti dans lequel il s’inscrit ».
+ de transmettre cette délibération à Haut-Léon Communauté pour notifier l’avis du Conseil
municipal de Roscoff.
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le Û 5 MARS 2024
ID : 029-212902399-20240222-D_2024_02_22_15-DE
La présente délibération fera l’objet des formalités de publicité et de notification prévues par le code de
l'urbanisme.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’'Unanimité :
DONNENT UN AVIS FAVORABLE sur le projet de Plan Local d’urbanisme intercommunal, sous réserve de l'intégration dans le document des corrections ou ajouts précédemment énoncés.
APPROUVENT la transmission de cette délibération à Haut Léon Communauté afin de notifier l’avis du
Conseil municipal de Roscoff.
La Maire, La secrétaire,
Odile THUBERT MONTAGNE Dany GUILLOU-BEUZIT
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le 0 5 MARS 2024
ID : 029-212902399-20240222-D 2024 _02_22_09-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2024/02/22-09
OBJET : VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2024
L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 22 Février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Madame Monique BELLEC, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Sophie CORNILY à Madame Odile THUBERT MONTAGNE Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER ABSENTE : Madame Alix PLASSART
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
Date de la convocation : 9 février 2024
Madame Dany GUILLOU BEUZIT a été désignée secrétaire.
Madame la Maire propose de maintenir en 2024 les taux des contributions directes au niveau de ceux adoptés en 2023.
À savoir comme suit :
- taxe foncier bâti : 31,91 %
- taxe foncier non bâti : 45,38 %.
- taxe d’habitation : 12,07 %
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré :
- ACCEPTENT à l’Unanimité le maintien des taux proposés.
La Maire, La secrétaire,
Odile THUBERT MONTAGNE Dany GUILLOU-BEUZIT
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en 05" j} 0
Publié le RS k
ID : 029-212902399-20240222-D 2024 02 22 19-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2024/02/22-19
OBJET : AUTORISATION DE TRAVAUX (OUVERTURE MUR COMMUNAL + PORTILLON) PARCELLE AE87
L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 22 Février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Madame Monique BELLEC, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Sophie CORNILY à Madame Odile THUBERT MONTAGNE Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
Date de la convocation : 9 février 2024
Madame Dany GUILLOU BEUZIT a été désignée secrétaire.
Monsieur WILSER, propriétaire de la parcelle AE85, est une personne à mobilité réduite qui a émis le souhait de pouvoir sortir via son jardin vers le cheminement piéton situé sur le parking du restaurant scolaire. Ceci implique de créer une ouverture et d’installer un portillon sur le mur communal contigu implanté parcelle AE87.
L’intégralité des frais sera prise en charge par M. WILSER, qui fournira les éléments descriptifs nécessaires à l'instruction du dossier par Haut-Léon Communauté et M. l’Architecte des Bâtiments de France.
Vu le Code de l’Urbanisme, Madame la Maire propose de l’autoriser à déposer une déclaration préalable pour ces travaux, et à signer toute pièce afférente.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTENT le dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour la parcelle AE87,
AUTORISENT Madame la Maire à signer toute pièce afférente.
La Maire, La secrétaire,
Odile THUBERT MONTAGNE Dany GUILLOU-BEUZIT