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unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 26 03 2012
Document publié le Lundi 26 mars 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 26 03 2012)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Transports,
Présents
: MM. CHOMIENNE, MARCON J-P.,
RASCLE, GUERIN, MOUNIER, SOUVIGNET, ACHARD, GRANGER, DUMONT,
CIGOLOTTI, POINAS, JURINE,
PEYRARD, PONCET,
PATOUILLARD, BEAULAIGUE,
FAYARD, DREVET,
SEYTRE, GIRAUD,
NEYRON, SANTY et Mmes GRANGER,
BARALLON
et DECOT.
Excusé
: M. VALLAT
- Absent
: M. TEYSSIER J-P..
DOSSIER
DISCUSS
IONS
PV REUNION /
SECRETAIRE SEANCE
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les procès-verbaux du dernier Conseil Communautaire. Le Conseil Communautaire désigne M. SOUVIGNET, comme secrétaire de séance.
BUDGET
Comptes administratifs 2011
:
Approbation à l’unanimité (le Président n’a pas pris part au vote) des comptes administratifs 2011
des différents budgets de la CCPM (budget
principal et 6 budgets annexes) Budget général
-
investissement dépenses : 1 522 733,94 € / investissement recettes : 2 397 186,32 € : excédent de 874 452,38 €
-
fonctionnement dépenses : 4 533 780,79 € / fonctionnement recettes : 5 580 516,31 € : excédent de 1 046 735,52 €
-
déficit d’investissement reporté : 472 190,39 €
-
solde des restes à réaliser : + 30 017,16 €
Budget annexe ateliers industriels
-
investissement dépenses : 488 639,42 € / investissement recettes : 489 904,87 € : excédent de + 1 265,45 €
-
fonctionnement dépenses : 125 318,24 € / fonctionnement recettes : 97 713,32 € : déficit de 27 604,92 €
-
déficit d’investissement reporté : 225 182,91 € / déficit de fonctionnement reporté : 54 940,78 €
-
solde des restes à réaliser : + 36 718,93 €
Budgets annexes zones d’activité (SEID, Cantonnier, Aulagny, Mauras, Chavana) Budgets équilibrés en investissement et en fonctionnement. Comptes de gestion Approbation à l’unanimité les comptes de gestion 2011 des différents budgets de la CCPM (budget principal et 6 budgets annexes). Affectation / Report 2012 Validation propositions d’affectation et de report des différents budgets de la CCPM (budget principal et 6 budgets annexes) BUDGET
PRINCIPAL
:
Excédent
fonctionnement :
1 046 735,52
€
(affectation
au
1068)
/
Excédent
investissement :
874 452,38
€
+
Déficit
antérieur reporté : 472 190,39 € (report au 001 recettes : 402 261,99 €) BUDGET
ANNEXE
ATELIERS
INDUSTRIELS
:
Déficit
fonctionnement :
27 604,92
€
+
Déficit
antérieur
reporté :
54 940,78
€
( report
au
002 dépenses : 82 545,70 €)
/ Excédent investissement : 1 265,45 € + Déficit antérieur reporté : 225 182,91 € (report au 001 dépenses
:
223 917,46 €) BUDGETS ANNEXES ZONES D’ACTIVITE (SEID / CANTONNIER / MAURAS / AULAGNY / CHAVANA)
:
Equilibrés en fonctionnement et en investissement.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2012 PARTICIPATION COMMUNALES
Validation du transfert
à
la
CCPM
de
la
compétence
«
Contribution au fonctionnement
du Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(contingent d’incendie) sur l’ensemble du périmètre communautaire » (votants : 25 – pour : 24 – abstention : 1 – contre : 0)
sans déduction de
l’attribution de compensation.
VIDEOPROTECTION
Validation du transfert à la CCPM de la compétence «
Etude, installation et maintenance d’un système de vidéosurveillance sur des axes de
circulation situés sur le territoire communautaire » (unanimité).
PORTAGE DE REPAS
A DOMICILE
Approbation de la réorganisation du service de portage de repas à domicile dans le cadre du passage en liaison froide à compter de mi-septe
mbre
2012 : démarche globale de passage en liaison froide (horaires, tournées…),
choix d’un prestataire pour rédiger le cahier des charges de la
consultation des repas (Laboratoire départemental d’analyses : coût : 1 840 € HT), achat des véhicules auprès de l’UGAP
, modification au niveau du
personnel (modification temps de travail, fin de contrat…).
INFORMATISATION
DES ECOLES
Information est donnée sur l’organisation d’une réunion de travail avec toutes les écoles du territoire le jeudi 29 mars 2012 à 17h30
à la CCPM afin
de réfléchir avec les écoles aux modalités d’une éventuelle nouvelle dotation en matériel informatique à leur bénéfice. Prochaines réunions
: Bureau : jeudi 5 avril 2012 à 18h30 (CCPM) - Conseil Communautaire : jeudi 12 avril 2012 à 20h00 (Dunières)