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unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 18 04 2018
Document publié le Mercredi 18 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 18 04 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Convoqué le 13 avril 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon s’est réuni en séance publique à Montregard (salle multi-activités), le mercredi 18 avril 2018 à 20h00 sous la présidence de M. Bernard SOUVIGNET (Président).
Présents : MM. SIGAUT Henri, MOULIN Christophe, VALLAT Robert, TARDIOU Jean-Régis, MOULIN Régis, JURY Gilles, DUMONT Gérard, MENIS Alexandre, SOUVIGNET Bernard, MOUNIER Alain, POLLET Philippe, SANTY Jean-Pierre, SEYTRE Yves, POINAS Jean-Michel, GUILLAUMOND Gilbert et Mmes TUDELA Audrey, JAMES Marie-Laure, MASSARDIER Céline, SOUCHON Maryse, BEAULAIGUE Marie-Claire, POULY Chantal et FAUGIER Agnès. Excusé : Néant
Absent : Néant
Pouvoirs : Mme BOUIN Marianne a donné pouvoir à Mme TUDELA Audrey. Mme OUDIN Marie-Laure a donné pouvoir à M. SANTY Jean-Pierre.
M. OUDIN Robert a donné pouvoir à Mme JAMES Marie-Laure.
M. TEXIER Robert a donné pouvoir à M. SIGAUT Henri.
M. FAYARD Jean a donné pouvoir à M. TARDIOU Jean-Régis.
M. BERNON Michel a donné pouvoir à Mme BEAULAIGUE Marie-Claire. M. PEYRARD Guy a donné pouvoir à M. SOUVIGNET Bernard.
APPEL DES PRESENTS
M. le Président fait procéder à l’appel des conseillers communautaires présents lors de cette séance du Conseil Communautaire et constate que le quorum est atteint (22 présents + 7 pouvoirs).
SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Communautaire désigne M. Gilles JURY, comme secrétaire de séance (décision unanime).
1- AFFECTATIONS – REPORTS 2017
Approbation des propositions d’affections et de reports des résultats 2017 sur les budgets 2018 pour les différents budgets de la CCPM (unanimité) :
Budget principal : Excédent fonctionnement : 1 140 794,72 € (affectation au 1068 : 1 140 794,72 €) / Excédent investissement : 144 364,26 € + Excédent antérieur reporté : 1 763 707,97 € (report au 001 recettes : 1 908 072,23 €).
Budget annexe ateliers industriels : Déficit fonctionnement : 195 013,64 € + Déficit antérieur reporté : 291 758,26 € (report au 002 dépenses : 486 771,90 €) / Excédent investissement : 191 794,72 € + Excédent antérieur reporté : 182 613,09 € (report au 001 recettes : 374 407,81 €). Budget annexe maisons médicales : Excédent fonctionnement : 19 059,57 € + Déficit antérieur reporté : 3 765,08 € (affectation au 1068 : 15 294,49 €) / Déficit investissement : 21 362,70 € + Déficit antérieur reporté : 478 333,65 € (report au 001 dépenses : 499 696,35 €). Budget annexe lotissement (Cantonnier) : Equilibre en fonctionnement / Déficit investissement : 636 € + Excédent antérieur reporté : 3 807,00 € (report au 001 recettes : 3 171 €). Budget annexe lotissement (Mauras, Aulagny, Lardons et Chavana) : Equilibre en fonctionnement et en investissement.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 18 AVRIL 2018 2- BUDGET 2018
Approbation des projets de budgets primitifs 2018 des différents budgets de la CCPM – vote par chapitre (unanimité) :
o Budget principal : fonctionnement : 7 982 478 € / investissement : 10 828 257,41 € o Budget annexe ateliers industriels : Budget principal : fonctionnement : 1 111 369 € / investissement : 1 111 943 €
o Budget annexe maisons médicales : Budget principal : fonctionnement : 166 881 € / investissement : 4 717 746,94 €
o Budget annexe ZA des Lardons : Budget principal : fonctionnement : 530 010 € / investissement : 480 005 €
o Budget annexe ZA d’Aulagny : Budget principal : fonctionnement : 1 495 860 € / investissement : 862 005 €
o Budget annexe ZA La Chavana : Budget principal : fonctionnement : 290 010 € / investissement : 190 005 €
o Budget annexe ZA du Cantonnier : Budget principal : fonctionnement : 1 228 570 € / investissement : 995 505 €
Validation du versement des subventions suivantes :
o subvention de fonctionnement aux associations gérant les bibliothèques : 1 800 € au total (unanimité – Mme FAUGIER n’a pas pris part au vote)
o subvention de fonctionnement à la Mission Locale : 8 875 € (unanimité)
3- AFFAIRES ECONOMIQUES
Validation de l’acquisition de plusieurs parcelles de terrain dans le cadre de ce projet au prix de 10 € le m² (M. FAYARD : 16 020 m²) afin de permettre l’extension de l’entreprise LINAMAR (unanimité – M. TARDIOU n’a pas pris part au vote pour le pouvoir que lui a donné M. FAYARD).
4- PAYS DE LA JEUNE LOIRE
APPEL A PROJET – ACCUEIL DE NOUVELLES POPULATIONS
Approbation du principe de soutenir la candidature du Pays de la Jeune Loire au nouvel appel à projet « accueil de nouvelles populations » lancé par le Massif Central (unanimité).
5- INFORMATIONS
Le Conseil Communautaire prend note des décisions prises par le Bureau et le Président.
QUESTIONS DIVERSES
MAISON DE SANTE (DUNIERES)
Une question est posée sur l’avancement du projet de maison à Dunières.
PROCHAINES REUNIONS
Bureau : mardi 15 mai 2018 à 17h00 (siège CCPM – Montfaucon)
Conseil Communautaire : à déterminer
Le Secrétaire de séance,
Gilles JURY,