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unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 25 04 2016
Document publié le Lundi 25 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 25 04 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
Convoqué le 19 avril 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon s’est réuni en séance publique à Raucoules (salle annexe de la Mairie), le lundi 25 avril 2016 à 20h00 sous la présidence de M. Olivier CIGOLOTTI (Président).
Présents : MM. OUDIN Robert, MOULIN Christophe, VALLAT Robert, FAYARD Jean, MOULIN Régis, TARDIOU Jean-Régis, DUMONT Gérard, JURY Gilles, MENIS Alexandre, SOUVIGNET Bernard, MOUNIER Alain, BERNON Michel, PEYRARD Guy, NEYRON Jean, GIRAUD Alain, SEYTRE Yves, POINAS Jean-Michel, CIGOLOTTI Olivier, et Mmes BOUIN Marianne, OUDIN Marie-Laure, TUDELA Audrey, SOUCHON Maryse, BEAULAIGUE Marie-Claire, FAUGIER Agnès et POULY Chantal.
Excusé : Néant.
Absent : MM. BRUYERE Cédric.
Pouvoirs : Mme JAMES Marie-Laure a donné pouvoir à M. FAYARD Jean. M. POLLET Philippe a donné pouvoir à M. PEYRARD Guy.
M. SANTY Jean-Pierre a donné pouvoir à M. NEYRON Jean.
APPEL DES PRESENTS
M. le Président fait procéder à l’appel des conseillers communautaires présents lors de cette séance du Conseil Communautaire et constate que le quorum est atteint (25 présents + 3 pouvoirs + 1 absent).
SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Communautaire désigne M. Bernard SOUVIGNET, comme secrétaire de séance (décision unanime).
PREAMBULE
Une discussion est intervenue concernant le transfert à avenir à la Communauté de Communes des compétences eau et assainissement.
1- AFFECTATIONS – REPORTS 2015
Approbation des propositions d’affections et de reports des résultats 2015 sur les budgets 2016 pour les différents budgets de la CCPM (unanimité) :
Budget principal : Excédent fonctionnement : 2 442 686,91 € (affectation au 1068 : 2 442 686,91 €) / Déficit investissement : 482 799,18 € + Excédent antérieur reporté : 4 249 444,71 € (report au 001 recettes : 3 766 645,33 €).
Budget annexe ateliers industriels : Déficit fonctionnement : 226 669,76 € + Déficit antérieur reporté : 30 702,83 € (report au 002 dépenses : 257 372,59 €) / Déficit investissement : 1 537 678,85 € + Déficit antérieur reporté : 376 094,70 € (report au 001 dépenses : 1 913 773,55 €). Budget annexe maisons médicales : Déficit fonctionnement : 10 044,46 € + Déficit antérieur reporté : 699,16 € (report au 002 dépenses : 10 743,62 €) / Déficit investissement : 302 9296,99 € + Déficit antérieur reporté : 127 136,79 € (report au 001 dépenses : 430 066,78 €). Budget annexe lotissement (Cantonnier, Mauras, Aulagny et Chavana) : Equilibre en fonctionnement et en investissement.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 25 AVRIL 2016 2- BUDGETS 2016
Approbation des projets de budgets primitifs 2016 des différents budgets de la CCPM (unanimité) : o Budget principal : fonctionnement : 7 866 435 € / investissement : 11 562 358,24 € o Budget annexe ateliers industriels : Budget principal : fonctionnement : 542 707,94 € / investissement : 2 244 373,55 €
o Budget annexe maisons médicales : Budget principal : fonctionnement : 22 248,62 € / investissement : 1 146 448,88 €
o Budget annexe ZA de Mauras : Budget principal : fonctionnement : 88 410 € / investissement : 430 005 €
o Budget annexe ZA d’Aulagny : Budget principal : fonctionnement : 341 010 € / investissement : 221 005 €
o Budget annexe ZA La Chavana : Budget principal : fonctionnement : 50 010 € / investissement : 50 005 €
o Budget annexe ZA du Cantonnier : Budget principal : fonctionnement : 155 817 € / investissement : 150 005 €
Validation du versement des subventions suivantes :
o subvention de fonctionnement aux associations gérant les bibliothèques : 2 365 € au total (unanimité – Mme FAUGIER n’a pas pris part au vote)
o subvention de fonctionnement à la Mission Locale : 8 875 € (unanimité) Approbation des propositions de taux à voter en 2016 pour les différentes fiscalités de la CCPM (unanimité) :
o Cotisation Foncière des Entreprises : 24.38 % (taux 2015 : 24.38%) o Taxe d’Habitation : 8.66% (taux 2015 : 8.66%)
o Taxe Foncière sur le non-bâti : 3.31% (taux 2015 : 3.31%)
o Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (SICTOM Entre Monts et Vallées) : 9.90% (taux 2015 : 9.90%)
o Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (SICTOM Velay Pilat) : 8.49% (taux 2015 : 7.99%)
3- AFFAIRES ECONOMIQUES
ZA DES LARDONS (RAUCOULES)
Approbation du projet d’extension de la ZA des Lardons à Raucoules et autorisation est donnée au Président pour lancer la consultation de maîtrise d’œuvre correspondante (unanimité).
ZA DE MAURAS (RIOTORD)
Validation du projet d’extension de la plate-forme MARCON sur la ZA de Mauras à Riotord, du plan de financement correspondant et du dépôt d’un dossier de subvention auprès du Département (unanimité).
4- VIA FLUVIA
VOIE VERTE (DUNIERES-MONTFAUCON)
Validation d’un avenant de travaux avec l’entreprise BRTP pour un montant de 3 332,00 € HT (unanimité).
VOIE VERTE (MONTFAUCON-RAUCOULES)
Approbation de l’attribution des marchés de travaux concernant l’extension de la Via Fluvia entre Montfaucon et Raucoules : 9 lots pour un total de marchés s’élevant à 1 206 198,77 € HT (base + tranches conditionnelles) – unanimité (M. PEYRARD n’a pas pris part au vote).
MARKETING
Validation du principe de déposer un dossier de subvention auprès du LEADER afin de financer la réalisation d’un site internet et d’une étude marketing complémentaire (unanimité).
Approbation du principe de déposer un dossier de subvention auprès du Massif Central (appel à projet « itinérances » afin de financer des actions de communication et d’animation menée par l’Entente Via Fluvia (unanimité). 5- INFORMATIONS
Le Conseil Communautaire prend note des décisions prises par le Bureau et le Président.
6- QUESTIONS DIVERSES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Une visite du siège de la CCPM et de la maison médicale à Montfaucon, et de la gare à Raucoules sera prévue en préambule du prochain Conseil Communautaire.
ACCESSIBILITE
Une question est posée sur la mission menée par le contrôleur technique retenu par la CCPM dans le cadre d’un groupement de commandes avec les Communes sur l’accessibilité des ERP.
VIA FLUVIA
Une question est posée sur le planning de travaux d’extension de la Via Fluvia (Dunières – Montfaucon – Raucoules).
PROCHAINES REUNIONS
Bureau : lundi 9 mai 2016 à 18h30 (Montfaucon)
Conseil Communautaire : à déterminer (Montfaucon)
Le Secrétaire de séance,
Bernard SOUVIGNET,