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Arrêté - am sg2024 893 benjamin couverture rue saint martin lundi 16 decembre de 07h30 a 8h30
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 893 benjamin couverture rue saint martin lundi 16 decembre de 07h30 a 8h30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
N° SG 2024-893
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise BENJAMIN COUVERTURE sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules où engins à deux roues 49 rue Saint Martin à l’occasion de travaux de réparation urgente de couverture,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le lundi 16
décembre 2024,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° - La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues sera interdite le lundi 16 décembre 2024 de 07h30 à 8h30 :
- Rue Saint Martin, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise BENJAMIN COUVERTURE.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
A l'Hôtel de Ville, le dix décembre deux mil vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Mu
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex tél. 02 31 10 10 10 - fax 02 31 92 02 34 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux.fr
www.bayeux.fr