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Arrêté - am sg2024 813 benjamin michel rue saint laurent
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 813 benjamin michel rue saint laurent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
Le BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
ARRÊTÉ
N° SG 2024-813
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L 2213-1,
VU le Code de ia Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature
au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise Benjamin MICHEL Couverture sollicitant l’autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues 21 rue Saint Laurent à l’occasion de travaux de nettoyage de gouttières nécessitant l’utilisation d'une nacelle,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le lundi 25 novembre 2024,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°— La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues sera interdite le lundi 25 novembre 2024 de 08h30 à 11h:
-__ Rue Saint Laurent sur la partie comprise entre
la rue des Bouchers et l'avenue Georges
Clemenceau, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise Benjamin MICHEL Couverture.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le quatorze novembre deux mil vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex tél. 02 31 10 10 10 - fax 02 31 92 02 34 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux.fr
www.bayeux.fr
F CagoN É