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Déliberation - 2018 06 04 Construction de vestiaires de football Honoraires d architecte
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 06 04 Construction de vestiaires de football Honoraires d architecte)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2018-06-04 Construction de vestiaires de football : consultation d’entreprises pour la réalisation des travaux et honoraires d’architecte
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2121-29 et L. 2122-21,
VU la délibération municipale du 15 février 2018 approuvant la réalisation du projet de construction de nouveaux vestiaires de football et d’un club-house,
CONSIDERANT la nécessité de recourir à un architecte pour le dépôt du permis de construire,
CONSIDERANT l’intérêt d’autoriser dès à présent la consultation d’entreprises pour respecter le calendrier de réalisation des travaux,
VU le budget communal,
A l’unanimité,
DELIBERE
CONFIE au cabinet ARCHI-TRIAD, pour un montant de 2 330,00 € HT, soit 2 796,00 € TTC, une mission d’élaboration du permis de construire des vestiaires de football.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager une consultation d’entreprises pour le diagnostic amiante et plomb et pour la démolition de l’ancien vestiaire.
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 18 JUIN 2018
L’An deux mil dix-huit, le dix-huit juin à vingt heures, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, M. BALLON, G. BARIL, F. BISSON, A. BODEY, J. BOISARD, M.-T. BRARD, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, C. DIVAY, C. GELY, E. GOURDAN, L. HAMEL, E. HARDY, P. HOROLD, J.- P. LATRON, M. LEBRETON, P. LECELLIER, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, E. MADOUI, A. PAUMIER, O. PECCATTE, J. PEIGNEY, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TERREAU, B. TILLY, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : M. BEAUDOIN (procuration à A. LOLIVIER), J.-N. BERRIER (procuration à E. RUELLE), D. BOUQUEREL (procuration à M. AUMOITTE), C. DENIS, J.- C. DIONOT, J. ECLANCHER, N. FABRE (procuration à J.-P. LATRON), M. JOUSSET, N. MERELLE (procuration à G. VIEL), D. MORICE (procuration à C. DIVAY), J. POUSSIER (procuration à E. MADOUI),
Absents : C. BARRE, A. BLAIS, J.-M. BOULAIRE, C. BUREL, B. CARBON, I. CHARPENTIER, R.-M. CORNN, G. ETOURNEAU, J. GALLOT, S. GENISSEL, D. GESBERT, C. HEUCLIN, R. LEREBOURS, C. MEYER, G. PELLOIN, C. PEPIN, P. PICHONNIER, P. PITEL, P. PRINS, P. RAGUENEL, L. THOMAS, M. TURPIN.
Mme ARLEY a été désigné secrétaire de séance.
Convocation : 12/06/2018
Affichage : 25/06/2018
Membres : En exercice : 72
Présents : 39
Votants : 46