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Déliberation - 2018 02 13 Demandes de subventions pour la realisation des travaux de remplacement des vestiaires du stade de football d Ecouche
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 02 13 Demandes de subventions pour la realisation des travaux de remplacement des vestiaires du stade de football d Ecouche)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Institutions publiques,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2018-02-13 Demandes de subventions pour la réalisation des travaux de remplacement des vestiaires du stade de football d’Ecouché
Le Conseil,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2121-29, L. 2122-21, et L. 2334-33,
CONSIDERANT le projet de remplacement des vestiaires du stade de football d’Ecouché, dont les travaux sont estimés à 200 000,00 € HT,
CONSIDERANT que ces travaux sont éligibles à l’obtention de subventions,
VU le budget municipal,
A l’unanimité,
DELIBERE
DECIDE d’inscrire au budget 2018, au titre des travaux d’investissement, le remplacement des vestiaires du stade de football d’Ecouché, dont les travaux sont estimés à 200 000,00 € HT.
SOLLICITE une subvention au titre de la DETR correspondant à 50 % du montant des travaux, au titre du programme 4.3.1 Construction, modernisation ou réhabilitation des mairies, des locaux administratifs, des équipements sportifs et culturels (inter)communaux, ainsi qu’une subvention auprès au titre du plan Etat-Région, à hauteur de 30 % du montant des travaux.
CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention de ces subventions et l’autorise à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2018
L’An deux mil dix-huit, le quinze février à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : M. AUMOITTE, M. BALLON, C. BARRE, M. BEAUDOIN, J.-N. BERRIER, F. BISSON, A. BODEY, J. BOISARD, D. BOUQUEREL, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, C. DIVAY, C. GELY, D. GESBERT, E. GOURDAN, L. HAMEL, P. HOROLD, M. JOUSSET, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, L. LESGAGES, R. LEREBOURS, A. LOLIVIER, E. MADOUI, A. PAUMIER, J. PEIGNEY, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, P. RAGUENEL, J. ROBINE, E. RUELLE, B. TERREAU, B. TILLY, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : L. ARLEY (procuration à A. LOLIVIER), E. HARDY, P. LEVEILLE, N. MERELLE (procuration à G. VIEL), D. MORICE (procuration à C. DIVAY), P. PICHONNIER, A. PIEDERRIERE (procuration à J.-P. LATRON).
Absents : G. BARIL, A. BLAIS, J.-M. BOULAIRE, M.-T. BRARD, C. BUREL, B. CARBON, I. CHARPENTIER, O. COQUEREAU, R.-M. CORNN, C. DENIS, J.-C. DIONOT, J. ECLANCHER, G. ETOURNEAU, N. FABRE, J. GALLOT, S. GENISSEL, C. HEUCLIN, P. LECELLIER, C. MEYER, O. PECCATTE, G. PELLOIN, C. PEPIN, P. PITEL, P. PRINS, E. SLAMA, L. THOMAS, M. TURPIN.
Mme BODEY a été désigné secrétaire de séance.
Convocation : 09/02/2018
Affichage : 22/02/2018
Membres : En exercice : 72
Présents : 38
Votants : 42