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Déliberation - 2016 04 06 Partenariat avec le CAUE de l Orne pour la definition d une politique architecturale
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 04 06 Partenariat avec le CAUE de l Orne pour la definition d une politique architecturale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2016-04-06 Partenariat avec le CAUE de l’Orne pour la définition d’une politique architecturale
Le conseil,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2121-29 et L. 2122-21,
CONSIDERANT le processus d’adhésion de la commune au réseau des Petites Cités de Caractère,
CONSIDERANT la nécessité de définir une politique architecturale cohérente sur le périmètre de la commune déléguée d’Ecouché et de proposer un cahier des charges à soumettre aux pétitionnaires lors de demande d’instruction d’urbanisme,
CONSIDERANT la proposition du CAUE de l’Orne d’assurer la rédaction d’un document définissant des orientations d’aménagement et proposant des fiches-action, pour un montant de 10 750,00 €,
VU le budget communal,
A l’unanimité,
DELIBERE
DECIDE de définir une politique architecturale cohérente sur le secteur d’Ecouché, conformément aux orientations proposées dans le cadre des Petites Cités de Caractère.
ACCEPTE la proposition du CAUE de l’Orne, pour un montant de 10 750,00 €, d’assurer la rédaction d’un document définissant des orientations d’aménagement et proposant des fiches-action et de tenir des permanences mensuelle pour accompagner les pétitionnaires, pour un coût de 200,00 € par permanence.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec le CAUE de l’Orne pour la mise en œuvre de cette délibération.
République française
Département de l’Orne
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 14 AVRIL 2016
L’An deux mil seize, le quatorze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes d’Écouché, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, G. BARIL, M. BEAUDOIN, F. BISSON, A. BODEY, J.- M. BOULAIRE, D. BOUQUEREL, M.-T. BRARD, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, R.-M. CORNN, C. DENIS, J.-C. DIONOT, G. ETOURNEAU, N. FABRE, C. GELY, L. HAMEL, E. HARDY, P. HOROLD, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, E. MADOUI, J. PEIGNEY, C. PEPIN, A. PIEDERRIERE, R. PITEL, J. POUSSIER, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TERREAU, B. TILLY, L. THOMAS, M. TURPIN, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : J.-N. BERRIER, A. BLAIS, B. CARBON, J. ECLANCHER, D. GESBERT, J. LAURENT, P. LECELLIER, R. LEREBOURS (procuration à M. AUMOITTE), N. MERELLE, C. MEYER, O. PECCATTE (procuration à J.-P. LATRON), G. PELLOIN, P. PICHONNIER, M. PILLON (procuration à J. PEIGNEY),
Absents : C. BUREL, I. CHARPENTIER, J. GALLOT, C. HEUCLIN, P. PITEL,
Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 08/04/2016
Affichage : 21/04/2015
Membres : En exercice : 62
Présents : 43
Votants : 46