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Déliberation - Affichage du 13 avril 2021 site @
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage du 13 avril 2021 site @)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE DE VILLEMATIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REUNION DU 13 AVRIL 2021
En conformité avec les possibilités offertes par la loi d’urgence sanitaire, l’an deux mille vingt et un, le treize avril à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni à la salle des fêtes où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de votants : 15
Date de convocation : 9 avril 2021
Date d’affichage : 9 avril 2021
PRESENTS : MM JILIBERT, ADELL, BENTOGLIO,
CARREY, CISIOLA, DELAPORTE, ESPARSEL
ESCAFFIT, ESCULIE, GUYET, ROGER,
SAINT-MARTIN, VIDAL-GIBILY
ABSENTS EXCUSES :
M. CAMASSES donne pouvoir à Mme ESPARSEL
Mme SAUNIER donne pouvoir à Mme ADELL
Mme ADELL est élue secrétaire de séance.
Séance 2021/ N°3 DEL13042021-3-1
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2020
Monsieur le Maire présente un document indiquant les affectations prévues :
Résultat de l’exercice 328 898.45€
Résultats antérieurs reportés 531 476.45€
Résultat à affecter 860 374.90€
Solde d’exécution d’investissement R 001 231 423.98€
Solde des restes à réaliser d’investissement - 61 124.38€
Affectation en réserves en investissement au compte R 1068 100 000,00€ Report en fonctionnement au compte R 002 760 374.90€
M. le Maire soumet au Conseil Municipal le vote :
NOMBRE DE VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ORDRE DU JOUR :
● Affectation du résultat 2020
● Vote des taux communaux des contributions
directes 2021
● Vote des subventions aux associations 2021
● Vote du Budget Primitif 2021
● AFFAIRES DIVERSES Séance 2021/ N°3 DEL13042021-3-2
OBJET : VOTE DES TAUX COMMUNAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2021
Monsieur Le Maire explique les changements dans la composition des ressources de la fiscalité directe locale.
La perte du produit de la taxe d’habitation est compensée à partir de 2021 par le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sans les propriétés bâties (TFPB). Le nouveau montant peut alors surcompenser ou sous-compenser la perte de la taxe d’habitation. Un coefficient correcteur calculé par la DGFP viendra alors neutraliser ces écarts et équilibrer la compensation, il est pour Villematier de 1,081 802.
Pour notre commune l’ancien taux communal est de 7,84%. Le taux départemental transféré est de 21,90%, donc le nouveau taux communal de référence pour 2021 est de 29,74%.
Après débat, Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des contributions directes.
En conservant le nouveau taux de FB 29.74 %
En conservant le taux FNB 67.73 %
NOMBRE DE VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2021/ N°3 DEL13042021-3-3
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité pour un conseiller intéressé à l’affaire délibérée de ne prendre part ni au débat, ni au vote. Il y aurait un risque d’illégalité de la délibération et de prise illégale d’intérêt notamment pour les élus exerçant des fonctions au sein d’associations.
➢ Vote des subventions pour les associations de la commune de Villematier
Association Subvention 2021 Pour Contre Abstention
Le comité des fêtes de Villematier 3000 15 0 0 Comité des fêtes de Raygades 2000 15 0 0 La compagnie des Parents 250 15 0 0 ACCA Villematier 250 15 0 0 La Pétanque 250 15 0 0 La Pétanque 3 jours de Villematier 200 15 0 0 L’Etoile de L’aube 250 4 11 0 La Coopérative Scolaire 2000 15 0 0 ➢ Vote des subventions pour les associations extérieures à la commune de Villematier
Association Subvention 2021 Pour Contre Abstention
FNACA 150 15 0 0 Saveurs et Senteurs du Frontonnais 150 15 0 0 Les Bons vivants Villemuriens 150 15 0 0 Office du tourisme du Frontonnais 150 15 0 0 ADLFA31 150 15 0 0
Agir pour les animaux 450 15 0 0
NOMBRE DE VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2021/ N°3 DEL13042021-3-4
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Lors de cette séance Monsieur Le Maire présente et commente les documents sur les prévisions budgétaires pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du Budget Primitif.
Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif.
Section de Fonctionnement Dépenses 1 403 893.90€
Recettes 1 403 893.90€
Section d’investissement Dépenses 783 983.98€
Recettes 783 983.98€
Total du BUDGET 2 187 877.88€
DONT :
002 Résultat de fonctionnement reporté + 760 374.90€
001 Solde d’exécution d’investissement reporté + 231 423.98€
M. le Maire soumet au Conseil Municipal l’approbation du BP 2021 :
NOMBRE DE VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Michel JILIBERT.