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Procès Verbal - 300925 15 PJ TPN 3 PV
Déliberation - 300925 24 TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - 300925 24 TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 24/09/2025
Publication le 02/10/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 32
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Trente Septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 24_300925
OBJET : ENFANCE,
EDUCATION, JEUNESSE ET
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Approbation du
renouvellement du dispositif
d'aide et d'accompagnement
de projets des jeunes
Aubagnais.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Monsieur Patrice JARQUE, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Brigitte AMOROS, Madame Magali ROUX, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy COETTO, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Monsieur Andre LEVISSE (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Monsieur Laurent GUEDJ (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Madame Julie GABRIEL), Monsieur Arthur SALONE (donne pouvoir à Monsieur Denis GRANDJEAN), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Monsieur Alexandre LATZ (donne pouvoir à Madame Dominique BENASSAYA-NIVET), Madame Joëlle MELIN (donne pouvoir à Madame Régine-Brigitte NIETO), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250930-300925_24-DE
Reçu le 02/10/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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NE,C=FR
02/10/2025 Délibération n°24_300925 du Conseil Municipal du mardi 30 septembre 2025 (suite)
Monsieur Zarick KOURICHI rapporte :
Soucieuse de favoriser l’autonomie, la créativité et l’engagement solidaire des jeunes Aubagnais, la Ville d’Aubagne propose de poursuivre ses dispositifs d’aide aux projets des jeunes.
L’accompagnement à la mise en œuvre de leurs projets a pour objectif de favoriser la responsabilisation, l’implication, l’enrichissement par le partage, l’ouverture au monde, le développement social et citoyen.
Ces dispositifs concernent les jeunes Aubagnais non constitués en association, âgés de 18 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les jeunes adultes en situation de handicap et à partir de 16 ans et un jour pour l’aide au BAFA).
Ces derniers doivent retirer leur dossier d’aide au Service Information Jeunesse (P.I.J.), être titulaires de la Carte Jeunesse en cours de validité et d’un compte bancaire.
Les jeunes peuvent bénéficier de l’aide une année sur deux, pour des projets concernant les domaines suivants : la création artistique, l’encouragement à la démarche d’autonomie et de responsabilisation dans le cadre de projets culturels ou sportifs à l’échelle locale, nationale ou européenne, la solidarité, ou encore le cursus de formation « BAFA Citoyen ».
Ces projets doivent intégrer une action ayant un retentissement sur la Ville d’Aubagne.
Les aides consenties sont attribuées sous forme de bourses aux montants suivants :
1. Projet de création artistique : 400 euros d’aide globale par projet ;
2. Projets culturels ou sportifs à l’échelle locale, nationale ou européenne : 50 euros par jour, avec un plafond de 4 jours, soit un maximum de 200 euros d’aide par personne, pour un groupe maximum de 5 personnes ;
3. Projets solidaires : 80 euros par jour, avec un plafond de 4 jours, soit un maximum de 320 euros d’aide par personne, pour un groupe maximum de 5 personnes ;
4. Projet « BAFA Citoyen » : Une aide de 200 euros pour le stage de base théorique,
Une aide de 150 euros pour le stage d’approfondissement pour les jeunes impliqués sur l’ensemble de la formation (stage théorique + stage pratique), Cette aide peut être demandée par les jeunes de 16 ans et un jour qui ont un quotient familial (QF) compris entre 1200 euros et 2500 euros ou qui ont plus de 20 ans et dont le QF est inférieur à 2500 euros.
Pour chaque demande d’aide, un dossier complet doit être déposé au Service Information Jeunesse pour examen, au plus tard dix jours ouvrables avant chaque commission, avant le 15 décembre pour le BAFA et dans la limite de l’enveloppe allouée à l’aide et l’accompagnement de projets des jeunes Aubagnais.
La commission d’examen des dossiers est composée d’au moins deux élus, de deux fonctionnaires municipaux et de deux élus du Conseil Municipal des Jeunes pour avis consultatif.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250930-300925_24-DE
Reçu le 02/10/2025
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02/10/2025 Délibération n°24_300925 du Conseil Municipal du mardi 30 septembre 2025 (suite)
Les projets retenus font l’objet d’une convention entre le ou les bénéficiaires et la Ville d’Aubagne, précisant les conditions de réalisation et de mise en œuvre du projet.
Cette délibération propose la poursuite des dispositifs d’accompagnement et d’aide aux projets des jeunes Aubagnais pour l’année 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Ville d’Aubagne de poursuivre sa politique d’aide et d’accompagnement en faveur de la jeunesse,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville d’Aubagne de maintenir son soutien auprès des jeunes Aubagnais engagés dans une démarche citoyenne, solidaire, artistique et culturelle,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER la poursuite des dispositifs d’accompagnement et d’aide aux projets des jeunes Aubagnais pour l’année 2026 ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions entre les bénéficiaires et la Commune ;
ARTICLE 3 : d’INSCRIRE sur l’exercice budgétaire 2026, les crédits correspondants pour un montant de 7800 euros (sept mille huit cents euros).
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250930-300925_24-DE
Reçu le 02/10/2025
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02/10/2025