Déliberation - 300925 18 TPN

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Déliberation - 300925 26 TPN

Acte - 300925 15 ACTE TPN

Déliberation - 300925 18 TPN Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - 300925 18 TPN)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE jj

d ' A U B A G N E

Convocation du 24/09/2025

Publication le 02/10/2025

Conseillers en exercice : 43

Présents : 32

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025

L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Trente Septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.

N° 18_300925

OBJET : FINANCES,

BUDGET, ECONOMIE,

EMPLOI

Approbation de l'avance de

trésorerie du Budget Principal

au Budget Annexe "Réseau

de Chaleur Urbain".

PRESENTS :

Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Monsieur Patrice JARQUE, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Brigitte AMOROS, Madame Magali ROUX, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy COETTO, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ formant la majorité des membres en exercice.

EXCUSES :

Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Monsieur Andre LEVISSE (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Monsieur Laurent GUEDJ (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Madame Julie GABRIEL), Monsieur Arthur SALONE (donne pouvoir à Monsieur Denis GRANDJEAN), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Monsieur Alexandre LATZ (donne pouvoir à Madame Dominique BENASSAYA-NIVET), Madame Joëlle MELIN (donne pouvoir à Madame Régine-Brigitte NIETO), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS)

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.

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Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20250930-300925_18-DE

Reçu le 02/10/2025

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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30303538,O=COMMUNE D AUBAG

NE,C=FR

02/10/2025Délibération n°18_300925 du Conseil Municipal du mardi 30 septembre 2025 (suite)

Madame Danielle MENET rapporte :

Suite au transfert en 2023 de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains » par la Métropole Aix-Marseille-Provence, la création d’un budget annexe au budget principal de la Ville d’Aubagne s’est avérée nécessaire pour la gestion du Réseau de Chaleur Urbain présent sur le territoire communal.

Cependant, en raison du décalage entre le paiement des dépenses et la perception effective des recettes issues de la refacturation aux abonnés du service, le budget annexe « Réseau de Chaleur Urbain » connaît une situation temporaire de manque de trésorerie sur l’exercice 2025.

Afin d’assurer le règlement des charges nécessaires au fonctionnement de ce service public, il est proposé que le budget principal de la Ville accorde une avance remboursable au budget annexe « Réseau de Chaleur Urbain », à hauteur de 100.000 euros.

Cette avance de trésorerie revêt un caractère temporaire ; elle sera remboursée par le budget annexe Réseau de Chaleur Urbain au budget principal de la Ville dès encaissement des recettes correspondantes et, en tout état de cause, au plus tard le 1er novembre 2026.

Cette délibération propose d’accorder une avance de trésorerie remboursable de 100 000 euros du budget principal de la Ville au budget annexe « Réseau de Chaleur Urbain », afin de pallier un manque temporaire de liquidités.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 016-201123 du 20 novembre 2023 portant création du budget annexe Réseau de Chaleur Urbain,

CONSIDÉRANT que le budget principal de la Ville peut, avec l’autorisation préalable de l’Assemblée Délibérante, verser une avance remboursable à un budget annexe,

CONSIDÉRANT la nécessité d’abonder la trésorerie du budget annexe Réseau de Chaleur Urbain,

VU l’examen en Commission Municipale,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

ARTICLE 1er : de VOTER une avance de trésorerie de 100.000 euros (cent mille euros) au budget annexe Réseau de Chaleur Urbain ;

ARTICLE 2 : d’AUTORISER le comptable à créditer le compte 515 du budget principal de la Ville d’Aubagne de 100 000 euros sur demande de l’ordonnateur et de débiter le compte 515 du budget annexe Réseau de Chaleur Urbain de ce même montant, au titre de cette avance de trésorerie ;

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Reçu le 02/10/2025

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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02/10/2025Délibération n°18_300925 du Conseil Municipal du mardi 30 septembre 2025 (suite)

ARTICLE 3 : d’AUTORISER le remboursement de cette avance par le budget annexe Réseau de Chaleur Urbain au budget principal de la Ville, dès que possible et au plus tard le 1er novembre 2026. Le comptable sera chargé de créditer le compte 515 du budget annexe Réseau de Chaleur Urbain et de débiter le compte 515 du budget principal de la Ville au titre du remboursement de cette avance de trésorerie ;

ARTICLE 4 : d’ACTER que la Ville devra informer le Service de Gestion Comptable dès que le compte 515 du budget annexe permettra le remboursement de l’avance et ce, au plus tard le 1er novembre 2026.

ADOPTE A L'UNANIMITE

ABSTENTIONS : 2

Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

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Reçu le 02/10/2025

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