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Arrêté - 2020 03 06 AR3AD ARRETE DELEGATION 3EME ADJ Hubert Bonnet
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 03 06 AR3AD ARRETE DELEGATION 3EME ADJ Hubert Bonnet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de Trévoux
Département de l'AIN
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de Trévoux,
Vu l'article L2122-18 du Code général des collectivités locales, relatif aux délégations de fonction du maire à un adjoint,
Considérant la nécessité de répartir les fonctions et d'assurer la cohérence de l'action municipale,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020, fixant à 7 le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération d'installation de Monsieur Hubert BONNET en qualité de 3"° adjoint en date du 25 mai 2020
Article 1
Délégation est donnée, à Monsieur Hubert Bonnet pour la voirie et la sécurité
Cette délégation comprend tous les actes relatifs :
- Aux aménagements de voirie
- Au règlement de voirie
- À la Police Municipale
- À la circulation
- A la sécurité
- À la prévention
- Aux comportements citoyens et aux participations citoyennes.
- Aux cérémonies commémoratives
- Tous courriers aux administrés, administrations, établissements publics, entreprises privées et associations concernés dans le cadre des domaines relevant de la délégation susnommée
Cette délégation n'inclut pas les actes relatifs à l'engagement des dépenses.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Hubert BONNET, 3°" adjoint, pour signer les actes suivants : Tous courriers aux administrés, administrations, établissements publics, entreprises privées et associations concernés dans le cadre des domaines relevant de la délégation susnommée
Article 3
La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte à Monsieur le Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 4
Ampliation de cet arrêté est transmise à:
- Monsieur le Préfet
- Madame la Trésorière municipale
- Monsieur Hubert Bonnet
Fait à Trévoux, le 10 juin 2020
Le Maire,
Signature et paraphe Marc PECHOUX Hubert BONNET Ë
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20200610-20200306AR3AD-
AR
Date de télétransmission : 10/06/2020
Date de réception préfecture : 10/06/2020