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Arrêté - Incomplet 2020 03 06 AR1AD ARRETE DELEGATION 1ER ADJ Richard Simmini
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - Incomplet 2020 03 06 AR1AD ARRETE DELEGATION 1ER ADJ Richard Simmini)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de TREVOUX
Département de l'AIN
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de TREVOUX,
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux délégations de fonction du Maire à un adjoint,
Considérant la nécessité de répartir les fonctions et d'assurer la cohérence de l'action municipale, Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020, fixant à 7 le nombre des adjoints au maire, Vu le procès-verbal de l’élection et de l'installation de Monsieur Richard Simmini en qualité de 1* adjoint en date du 25 mai 2020
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Richard SIMMINI 1° adjoint, pour la gestion du foncier, de
l’urbanisme, du patrimoine communal et de la coordination générale.
Il est notamment chargé de suivre :
La coordination générale
Le PEU (modification, révision) et l’instruction des demandes d’occupation des sols Notamment
- l'urbanisme: aspects règlementaires, élaboration et gestion des opérations d’urbanisme opérationnel et prospectif
- la délivrance des autorisations en matière de droits des sols :
- le suivi des politiques et actions foncières liées à l’urbanisme et les relations avec les services concernés
L’Ecoquartier des Orfèvres — relations avec l’aménageur
Les Grands Projets
Notamment
- conduite et suivi des projets communaux de développement urbain dans un esprit « d’urbanisation raisonnée »
- suivi des relations avec tous services apportant leur assistance aux projets communaux
Le patrimoine communal
- suivi des travaux : analyse des besoins, programmation et coordination
Il suivra ces domaines de compétences en lien avec les conseillers délégués relevant de sa délégation.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Monsieur Richard SIMMINI, 1° adjoint, pour signer les actes suivants : arrêtés et correspondances courantes :
Tous courriers aux administrés, administrations, établissements publics, entreprises privées et associations concernés dans le cadre des domaines relevant de la délégation susnommée :
Délivrance des autorisations en matière de droits des sols :
- les permis de construire
- les permis de démolir,
- les déclarations préalables,
- les certificats d’urbanisme,
- les attestations de non-contestation du DAACT
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20200610-20200306AR1AD-
AR
Date de télétransmission : 10/06/2020
Date de réception préfecture : 10/06/2020 - les arrêtés différés des travaux pour lotissements,
- les demandes d’alignement,
- les autorisations de bornage,
- les baux
Exceptions faites
Aux contrats de délégation de service public
Aux actes d’engagement des marchés publics et de leurs pièces annexes Aux actes d’achat ou de vente de patrimoine immobilier
Article 3
Délégation de signature est également donnée à Monsieur Richard SIMMINI pour les engagements de dépenses concernant ces domaines de délégation.
Article 4
La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte à Monsieur le Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5
En l'absence ou empêchement du Maire, Monsieur Richard SIMMINI a délégation pour l'ensemble des actes relatifs à la gestion municipale, y compris la signature des marchés dans la limite du seuil prévu par la délibération n°17 du 25 mai 2020.
Article 6
Ampliation de cet arrêté est transmise à :
- Monsieur le Préfet
- Madame la trésorière municipale
- Monsieur Richard Simmini
Faità TREVOUX
le 10 juin 2020 / JD 5
fie fsY ACX
Signature et paraphe LeMaire, | ‘| RE |<] Richard SIMMINI Marc PECHOUX. ? 12
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20200610-20200306AR1AD-
AR
Date de télétransmission : 10/06/2020
Date de réception préfecture : 10/06/2020