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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 DP 006 Convention chantier libre
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 DP 006 Convention chantier libre)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
ENTRE LOIRE ET RHONE - COPLER
__. 2025-DP-006 a :
OBJET : Convention de partenariat entre la CoPLER et l’association Chantier
libre
PREAMBULE
Dans le cadre du projet de click and collect « Nos produits locaux CoPLER » lancé en mai 2023, la CoPLER a installé en novembre 2023 un point de retrait en consignes à l'Hôpital sur Rhins en accord avec la commune de Saint Cyr de Favières, propriétaire du tènement.
Afin de limiter les travaux de réseaux et les frais de fonctionnement, il a été convenu d'alimenter ces consignes par le compteur électrique de l'association Chantier libre voisine du tènement, en y installant un sous-compteur.
Le Président de la CoPLER
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les délibérations du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 et du 28 avril 2021 portant délégation de pouvoirs au Président, notamment pour « Signer les conventions de partenariat ou de coopération avec des organismes publics ou privés dont l'impact financier est inférieur à 25 000 € »,
DECIDE
Article 1 :
- De signer la convention de partenariat avec l'association Chantier libre ayant pour objet de définir les modalités de mise à disposition du compteur électrique de l'association Chantier libre à la CoPLER pour l'alimentation électrique des consignes du click and collect de l'Hôpital sur Rhins.
- Dit que la dépense correspondante sera prévue en section de fonctionnement en du budget principal. CCuSs e r puon - Ministere de l'interieur
(042-244200630-20250320-2025-D P-006-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/03/2025
Publication : 20/03/2025
é de Communes du Pays entre Loire et Rhône communaut
Ka 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax: 04 77 6277 63
COPLER Ce ER AN A A) IE Rs Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Roanne.
Article 3: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
À Saint Symphorien de Lay,
Le 20/03/2025
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-244200630-20250320-2025-DP-006-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/03/2025)
, Publication : 20/03/2025
communauté de Communes du Pays entre Loire et hône
Neue 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
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COPLER cer dre = Er copler@copler.fr - www.copler.fr
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