Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2026 03 04 BA ASST affectation des resultats
Déliberation - delib 2026 04 05 Complement adressage visee
Déliberation - delib 2026 04 01 Taux imposition visee
Déliberation - delib 2025 7 01 tarifs cantine visee
Déliberation - delib 2026 03 07 CCAS designation membres visee
Déliberation - delib 2026 04 06 delegues SDEG 16 visee
Déliberation - 2025 07 07 Budget principal DM 2 visee
Déliberation - delib 2025 08 09 ctre loisirs participation cnale
Déliberation - delib 2026 01 01 visee
Déliberation - delib 2026 04 08 convention CCSC repas
Déliberation - delib 2026 04 07 avenant marche cantine visee
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 04 07 avenant marche cantine visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
COMMUNE DE BRIGUEUIL Pubié le NT (Charente) ID :016-211600648-20260520-2026 04 07-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Membres votants : 15
L’an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué le 22
avril 2026 par M. Christian ROCHER, Maire, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.
PRESENTS : Mmes et MM. Ch. ROCHER, I. LAVAUZELLE, CI. BEAULIEU, N. OZENNE, F-X. de PUYBAUDET,
S. DRAGOMIR, CI. FREMERY, P. GARDIN, Ch. GELLY, F. GUIONNET-SEGUIN, F. MAQUET, D. ROCHE, C.
TERNET.
Procuration : Madame Martine COUTANT a donné procuration à Madame Nadine OZENNE
Madame Lola DEVEAUX a donné procuration à Monsieur FX de PUYBAUDET
Monsieur François-Xavier de PUYBAUDET a été désigné secrétaire de séance.
DÉLIBERATION N° 2026-04-07— Autorisation de signature d'un avenant au marché de
fourniture de repas pour la cantine scolaire
M. le Maire rappelle au conseil municipal que La commune a conclu un marché public de fourniture de
repas pour La restauration scolaire avec la commune de Saint-Junien, notifié Le 30/06/2025 pour une
durée de 2 ans.
Suite à La demande du centre socio culturel du confolentais qui souhaite bénéficier de ce marché lors de
l'accueil des enfants, il apparaît nécessaire de conclure un avenant afin de modifier Le nombre de repas
du marché.
Cet avenant n° 1 a pour objet :
— de modifier le nombre prévisionnel de repas en incluant Les repas pris par Les enfants bénéficiant
de l'accueil au centre de loisirs du confolentais les mercredis et Les jours de vacances scolaires
Le montant initial du marché était de 96 880 € HT, soit 102 208.40 € TTC, après avenant, le montant du
marché est porté à :
-105 213.75 € HT soit 111 000.51 € TTC
Soit une variation de 8.602 % par rapport au montant initial du marché
— Vu le code général des collectivités territoriales,
— _Vule code de la commande publique et notamment le sixièmement de l'article L-2194-1
— Vule marché de fourniture de repas pour la restauration scolaire conclu avec la Mairie de Saint-
Junien
— Vule projet d'avenant n° 1
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
— D’approuver l'avenant n°1 au marché de fournitures de repas pour la restauration scolaire conclu
avec la mairie de Saint-Junien, tel qu'annexé à la présente délibération,
— D’autoriser M. le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document afférent
— Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.