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Déliberation - 2025 07 07 Budget principal DM 2 visee
Document publié le Vendredi 17 octobre 2025 par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 07 Budget principal DM 2 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/10/2025
Reçu en préfecture le 30/10/2025 G 2 LS
Publié le LS
COMMUNE DE BRIGUEUIL ID : 016-211600648-20251022-2025_07_07-BF
(Charente)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 14
Membres présents : 10
Membres votants : 13
L'an deux mille vingt-cinq, le 22 octobre à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert ROUGIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 octobre 2025.
PRESENTS : Mmes et MM. ROUGIER R., GROS B., BEAULIEU CI, OZENNE N. GOURSAUD Ch, ROCHER Ch., COUTANT M., ROCHE D., LAVAUZELLE |., TERNET C.,
POUVOIRS : M. JOULIA Guillaume à Mme GROS Bernadette, Mme FREMERY Claire à M. ROCHE D. - M.
DESCOURVIERES Rogerà M. BEAULIEU CI.
ABSENTS : F. GUENE (excusé)
Madame Carole TERNET a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-07-07 : BUDGET PRINCIPAL — DM N° 2
M. le Maire expose à l'Assemblée que les crédits inscrits lors du vote du budget pour l'affection du résultat 2025 sont erronés. En outre, ceux prévus pour réaliser les amortissements sont également insuffisants, il
s'avère donc nécessaire de procéder aux opérations suivantes :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution Augmentation Diminution Augmentation
FONCTIONNEMENT
D - 023 Virement section investissement 2 518,00 €
D - 6811 Dotation aux amortissements 2 518.00 €
R- 75888
total fonct 2 518,00 € 2 518,00 € - € -
€
INVESTISSEMENT
R - 001 Solde d'exécution 900,00 €
900,00 €
2 518,00 €
R - 10226 Taxe aménagement
R - 021 Virement fonctionnement
R - 2802 Frais d'études 2 518,00 €
total invest - € - € 3 418,00 € 3 418,00 €
solde - € - €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les crédits tels qu'inscrits ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Robe