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Déliberation - decision n 20 bail larroque
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 20 bail larroque)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
AR Prefecture 082-2182008f% 20230 Éd-DECISION20-AR Reçu le 24/0407 0
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANÇAISE (Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2023-20
Objet : Location appartement
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
CONSIDERANT
Que la commune de Lafrançaise a décidé de louer à Monsieur LARROQUE Ghislain Un appartement situé rue neuve à Lafrançaise,
Qu'un bail a également été établi afin de bien définir les droits et obligations du locataire au regard de la mise à disposition du bien,
Qu’il convient de signer ce bail,
DECIDE
De signer le bail entre la Ville de Lafrançaise et Monsieur LARROQUE Ghislain pour la location d’un appartement, situé rue neuve à Lafrançaise.
Le Bail prend effet le 1% mai 2023 et se terminera le 31 juillet 2023.
Il est consenti moyennant le versement par l'intéressé d’un loyer mensuel de 300 €.
Fait à Lafrançaise
Le 24 avril 2023.
Diana da la RAnuihliqrun RDA A919N 1 ACDANIRAICE