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Déliberation - documents 20231221121257 615 2014 147 octroi dune subvention au profit de la sarl mode et deco dans le cadre du dispositif micro entreprises reduit
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221121257 615 2014 147 octroi dune subvention au profit de la sarl mode et deco dans le cadre du dispositif micro entreprises reduit)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
Communauté de Communes du
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 07 JUILLÈT 2014 ARRIVEE
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Bélhencourt
Bévillèrs
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Cauliery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2014/ 147
Date de convocation : 1° juillet 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 07 juillet à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Co es-durCaüdrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des
Fêtes di ; Sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT,
ésident de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents ( 51 titulaires 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN
Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Christian PAYEN Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX(S)
Christian PECQUEUX Francis LEBLON Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT Frédéric BRICOUT Régine DHOLLANDE
Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ Brigitte PRUVOT
Alain RIQUET Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE(S)
Alain HAPPE(S) Pierre LAUDE Bernard PLET
Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER
Karine ELOIR Laurent COULON Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Janine TOURAINE Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART(S)
Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Membres Excusés (2) :
Jean-Pierre RICHEZ et Daniel CATTIAUX
Membres Absents (11) :
Brigitte ROLAND, Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER, Bernard POULAIN, Liliane RICHOMME, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Didier BLEUSE,
Henri QUONIOU et Chantal WAYEMBERGE.
Membre ayant donné procuration (9) :
Laurence MONTEIRO LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Denis COLLIN à Martine THUILLEZ, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Bruno MANNEL à Jean-Marc DOSIERE, Joëlle
MANESSE à Isabelle PIERARD, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Pierre Henri DUDANT à Jacques OLIVIER.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
é
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OCTROI D’UNE SUBVENTION DE 13 500€ AU PROFIT DE LA SARL MODE
ET DECO DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis en date du 26 juin 2013,
Vu l'autorisation du Conseil Régional du Nord-Pas de Calais en date du 16 juillet 2013,
Vu l'instruction de la Commission Développement Economique en date du 12 juin
2014,
Après en avoir délibéré,
Approuve l’octroi d’une subvention à la SARL MODE ET DECO, représentée par
Monsieur Frank LEVEQUE, dans le cadre du dispositifmicro-entreprises,
Fixe le montant de la subvention à 13 500€.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 08 juillet 2014
Le 08 juillet 2014 et de la publication 3
Le 08 juillet 2014 OUS PREFECTURE DE CAE ARRIVEE LÉ CAMBR
7 O9 JUL, pv
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
Conseiller éral du Nord < F Conseiller Géfkral du Nord
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compler de sa date de notification
eVou de sa publication.