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Déliberation - documents 20231221135941 967 2016 048 octroi dune subvention a profit de la sarl bevidis au panier marie dans le cadre du dispositif micro entreprise reduit
Document publié le Lundi 18 avril 2016 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221135941 967 2016 048 octroi dune subvention a profit de la sarl bevidis au panier marie dans le cadre du dispositif micro entreprise reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis -Catésis
SEANCE DU 28 AVRIL SL:
Délibération N°2016/048
Date de convocation : 18 AVRIL 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 28 Avril 2016
à dix huit heures trente, les membres
du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis aux Ateliers Culturels de
Î|
CAUDRY, sur la convocation dura
été adressée par nsieur Guy B
» Président de Ja Communauté deCommunes du audrésis et du Catésis.
Etaieñt présent présents (56 titulaires 4 suppléants)
: D
; RE Alexandre BASQUIN
Denise LESAGE Joselyne
HERLEMONT (S) ÉD Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Jacques OLIVIER Ébaurofr er:Ge Nathalie GAVE Christian PAYEN Gérard
LENOBLE Butte die Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
Brigitte ROLAND-BEC bat Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Béthencourt Agnès BERANGER Didier BONIFACE
Frédéric BRICOUT Bévilers Guy BRICOUT Mélanie DISDIER
Pierre LEVEQUE Boussières-en-Cis Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME Briastre Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK Busigny Alain GOETGHELUCK Gerard TAISNE
Gilles PELLETIER Camières Pierre LAUDE Bernard PLET
Jean-Claude GERARD Gätllon-surSambre Gilberte SZOPA (S) Jean Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Cattenières Annie DORLOT Isabelle PIERRARD
Serge SIMEON Caudry Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE Caullery Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Michel GOUVART (S) Ciary Didier BLEUSE Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON Dehéries Augustine NOIRMAIN Jean Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX Élneour Véronique NICAISE Maurice DEFAUX
Henri QUONIOU Estoumnel Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ FRANS au Fire Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Chantal WAYEMBERGE Haucourt-en-Cis Hi h £ RUE Membre(s)
Excusé(s) (0) : Inchy-en-Cis
La Groise Membre(s)
Absent(s) (6) : Le Cateau-Ca
iyares Laurence MONTEIRO DOPEZ, Pierre Henri DUDANT,
Alain RIQUET, Patrice BONIFACE, Marc sincour… DUFRENNE, Joseph MODAREL LI.
Maretz
Must Membre(s) ayant donné procuration
(11) : Mazinghien
Montay Vincent WAXIN à Denise
LESAGE, Virginie LE BERRIGAUD
à Yannick HERBET, Denis COLLIN
à
Montigny-en-ciFrédéric BRICOUT, Régine DHOLLANDE
à Anne - Sophie MERY - DUEZ, Brigitte
PRUVOST à Sandrine Neuvilly TRIOUX, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Brno MANNEL
à
Os Isabelle PIERRARD, Joëlle MANESSE
à Annie DORLOT, Marc PLATEAU à Daniel
FIEVET, Pascal
Quiévy LEVEQUE à Nathalie GAVE,.
Rejel-de-Beaulieu
Feumont Laurence RIBES est élue secrétaire
de séance. Saint-Aubert
Saint-Benin
Sainlt-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis
-Catésis Siège et bureaux : 39, rue de Ligny
- 59540 Caudry Téléphone : 03 27 75
84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Délibération n° 2016/048 - Octroi d’une subvention
au profit de la SARL BEVIDIS « Au Panier Marie
» dans le cadre du dispositif micro -entreprises
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la
Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis,
Vu l'instruction de la Commission Développement Economique
en date du 18 avril 2016,
Après en avoir délibéré,
Approuve l’octroi d’une subvention à la SARL BEVIDIS
« Au panier de Marie », représentée par Monsieur DHERBECOURT dans le cadre
du dispositifMicro-entreprises.
Fixe le montant de la subvention à 5.500€. (Majoration
accordée pour les communes de moins de 3.000 habitants)
Monsieur le Président sollicite donc l'avis de l'assemblée
sur ce point.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en
Sous-Préfecture Caudry, le 03 mai 2016
Le 03 mai 2016 et de la publication
Le 03 mai 2016
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Président ji Conseil Départemental
Lantinasmute de Counanes du
Caudrésis - Ca
Guy B
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal
administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois Commençant à Courir à compter de sa date de notification eUou de sa publication.