Compte-Rendu - 2016 04 08

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Compte-Rendu - 2016 04 08 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune d'Uzein. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 04 08)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 08 avril 2016

COMPTE RENDU

Étaient présents : Mme BARDET Sylvie, M. CASSAIGNE Patrick, M. CASTET Éric, Mme CAZABAN Sylvie, M. CAZALA Serge, Mme DARRACQ Catherine, Mme FRESSE-CHAUVEAU Valérie, Mme GOUVENOU Sophie, M. JOANCHICOY Xavier, M. LAFARGUE François M. LARROZE Éric, Mme PECCOL Marijo, M. SANCHEZ Antoine.

Etaient absents représentés : M. CIESLAK Jean (procuration donnée à M. LAFARGUE François), Mme JURAT-PENTIADOU Francine (procuration donnée à Mme DARRACQ Catherine)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr LAFARGUE François

ORDRE DU JOUR

 Budget général et Budgets annexes

Adoption du compte de gestion et du compte administratif 2015

Affectation du résultat exercice 2015

Adoption du budget primitif 2016

Vote des taux d’imposition 2016

 Mise en place des prêts prévus dans le cadre du budget

 Adoption des Statuts de la Communauté de Communes du Miey de Béarn

1. Vote des budgets et des taux d’imposition 2016

1.1 Budget général

Adoption du compte de gestion et du compte administratif 2015

Le résultat à la clôture de l’exercice fait apparaitre un résultat global de 169 428.78 €.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2015.

Adoption du budget primitif 2016

Le budget primitif s’équilibre en section de fonctionnement, dépenses et recettes, à la somme de

903 218 € et en section d’investissement, dépenses et recettes à la somme de 717 471 € soit un budget

global de 1 620 689 €.SECTION DE FONCTIONNEMENT

Pour la deuxième année, le budget de la commune a subi la baisse de la dotation de l’Etat, soit une

nouvelle perte de recette de 19520 € par rapport à 2015. L’équilibre du budget a été possible par la

maitrise des dépenses de fonctionnement, et par une augmentation nécessaire de la fiscalité locale de 1%

afin de compenser la baisse des aides de l’Etat, et ainsi maintenir les projets d’investissements.

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère général 242 920 Atténuation de charges 3 000

Charges de personnel 372 000 Produits des services du domaine 96 900

Autres charges de gestion courante 135 378 Impôts et taxes 487 768

Charges financières 22 500 Dotations – Subventions 195 288

Charges exceptionnelles 450 Autres produits de gestion courante 28 220

Dépenses imprévues 3 000 Total des recettes réelles de fonctionnement 811 156

Total des dépenses réelles de fonctionnement 776 248 Excédent de fonctionnement reporté 92 042

Virement à la section d’investissement 126 970

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 903 218 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 903 218

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Crédits d’investissement votés au titre du présent budget 431 533 514 104

Restes à réaliser de l’exercice précédent 280 753 203 367

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 5 185

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 717 471 717 471

TOTAL DU BUDGET 1 620 689

Les principales opérations d’investissement retenues pour 2016 sont reprises ci-dessous :

La commune a demandé en 2014 à l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) de procéder à l’acquisition

des parcelles cadastrées ZM N° 62 et 89 et AL N° 476 et 600 d’une surface totale de 4755 m². Ces parcelles

sont situées rue du Junca et constituent un emplacement réservé au PLU pour un projet de logements

sociaux.

Dans le cadre de la convention pour portage foncier signée avec l’EPFL, la commune doit verser cette

année une avance de trésorerie de 10 % du montant du prix de revente, soit 17 808 €. Cette somme tient

compte du prix d’achat, mais également des frais d’acquisition et des frais de portage. La commune devra

rembourser la totalité du montant au plus tard en avril 2018.Ainsi, dans le cadre du Plan Local de l’Habitat, compétence de la Communauté de Communes, des

esquisses de projets en partenariat avec l’Office 64, seront prochainement présentées aux élus.

o Achats :

- Remplacement du véhicule des services techniques

- Achat d’ordinateurs pour l’école

- Sonorisation de la salle polyvalente

o Voirie :

- Aménagement de la rue Jacques Larreille au carrefour de la sortie du futur lotissement Castaing

- Aménagement d’un parking public dans l’espace attenant à la Maison Lousplaas

o Bâtiments :

- Réfection de la toiture de la salle des associations et du préau

- Installation de volets roulants à la Bibliothèque

Poursuite des opérations en cours :

 Rénovation de la Maison pour Tous

Les travaux ont commencé au mois de janvier. Ces travaux ont bénéficié d’une aide du département de 33 080 € et

une aide de l’Etat de 36 000 €. La mise en place d’un prêt de 100 000 € pour le financement des travaux et d’un prêt

relais TVA de 30 000 € a été nécessaire.

 Réhabilitation de la Maison Lousplaas pour la création d’un logement conventionné

Cout de l’opération estimé à 200 000 €. L’appel d’offre relatif à ces travaux devrait avoir lieu en juin. Les travaux

devront impérativement être terminés en juin 2017. Cette opération est financée pour 24 615 € par une aide du

département, 8 000 € par l’attribution de la réserve parlementaire de la Députée. Une demande d’aide de l’Etat a

également été sollicitée. Un prêt spécifique a été accordé pour 100 000 €.

Programmes nouveaux :

 Mise en accessibilité des bâtiments - programme 2016

 Travaux de mise aux normes de l’Eclairage Public : travaux subventionnés à 50 % par le Syndicat d’Energie des

Pyrénées-Atlantiques

Dans le cadre du vote du budget, les prêts suivants vont être mis en place :

2016 : Maison Pour Tous : 130 000 €

Suivant l’avancement des travaux :

Réfection de la toiture de la salle des associations et du préau : 30 000 €

Mise en accessibilité des bâtiments – programme 2016 : 34 450 €

Le budget est adopté à l’unanimité.1.2 Vote des taux d’imposition 2016

Le produit des impôts locaux notifié par la Direction des Finances Publiques s’élève à 313 383 €. Considérant qu’il

n’y a pas eu d’augmentation de la fiscalité locale en 2015, que la baisse supplémentaire de la dotation de l’Etat n’a

pas permis de couvrir les besoins de financement pour équilibrer le budget, le Conseil Municipal décide une

augmentation de 1 % du taux d’imposition des trois taxes locales pour l’année 2016 . Cette augmentation amène un

produit fiscal supplémentaire de 3 095 €.

Taxes Taux d’imposition

communaux 2015

Taux votés

pour 2016

Bases d’imposition

prévisionnelles 2016

Produit

correspondant

Taxe d’habitation 8.03 8.11 1302 000 105 592

Foncier bâti 10.19 10.29 1 758 000 180 898

Foncier non bâti 47.13 47.60 63 000 29 988

PRODUIT FISCAL ATTENDU 316 478

Décision approuvée à l’unanimité.

1.3 Budget annexe - multiple rural

Adoption du compte administratif et du compte de gestion 2015

Le résultat à la clôture de l’exercice fait apparaitre un résultat global de 24 443.36 €.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2015.

Adoption du budget primitif 2016

Le budget primitif s’équilibre en section de fonctionnement, dépenses et recettes, à la somme de 41 833 €.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 21 230 €.

Création d’un local commercial

Cette opération inscrite au budget 2015 n’a pas été retenue pour un financement dans le cadre du contrat de

territoire du Miey de Béarn. Le conseil municipal se déterminera sur ce projet dès lors qu’il aura connaissance de

besoins de locaux ciblés.

Le Budget annexe « Multiple rural » est adopté à l’unanimité

1.4 Budget annexe – vente de caveaux au cimetière

Adoption du compte administratif et du compte de gestion 2015

Le résultat à la clôture de l’exercice fait apparaitre un résultat global déficitaire de 16 216 €.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2015.Adoption du budget primitif 2016

Le budget primitif s’équilibre en section de fonctionnement dépenses et recettes à la somme de 16 216 €.

Le budget annexe « Vente de caveau au cimetière » est adopté à l’unanimité .

2. Adoption des Statuts de la Communauté de Communes du Miey de Béarn

Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment

transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi.

La Communauté de communes a approuvé, au titre des compétences facultatives, lors du Conseil communautaire du

31 mars 2016, la prise de compétence Service Départemental d’Incendie et Secours (SDIS), l’établissement

intercommunal se substituant à ses communes membres pour le versement des contributions obligatoires

d’incendie et de secours au Service Départemental. La Communauté de communes pourra également participer à la

réalisation et à l’entretien de centres de secours concernant son territoire.

Considérant l’utilité d’une nouvelle rédaction des statuts permettant de simplifier la convergence des compétences

des établissements avec lesquels la Communauté de communes est amenée à fusionner,

Le Conseil Municipal, décide d’approuver :

- le transfert de la compétence « SDIS »,

- la nouvelle version des statuts de la Communauté de communes du Miey de Béarn.

Décision adoptée à l’unanimité

Affiché, le 25 avril 2016

Le Maire,

Éric CASTET