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Procès Verbal - PV 11 04 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Uzein.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
2025-005
A
CET
ge
Conseil
Municipal
du
11
Avril
2025
ENTRE
TERRE
ET CIEL
PROCES-VERBAL
Noribre
dé
one
14
conseillers
os
Ê
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
et
le
Onze
Avril
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
otants
«
ae
4
28
2
.
:
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
Date
de
:
:
.
:
:
k
se
cohvdéation
Le 03 Avril 2025
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
leur séance
sous
la présidence
de
M.
Date
CASTET
Éric,
Maire.
7
Le
03
Avril
2025
d'affichage
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Mme
ABMESELELEME
Céline,
Mme
BARDET
Sylvie,
M.
CASTET
Éric,
M.
CASTET
Pascal,
M.
CASSAIGNE
Patrick,
M.
CAZALA
Serge,
M.
CHAVES
Ludovic,
Mme
FRESSE-CHAUVEAU
Valérie,
Mme
JACQUET
Nadine,
Mme
JOANCHICOY
DIT
ARNAUDE
Sandrine,
M.
JUST
Xavier,
M.
SANCHEZ
Antoine,
M.
SARRAILH
Mathieu.
ÉTAIT
ABSENTE/EXCUSÉE
: Mme
DOMINGOS
Nathalie.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
ABMESELELEME
Céline.
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant :
1.
Comptes
Financiers
Uniques
2024
: Budget
principal,
Budget
Annexe
Lotissement
Communal,
Budget
Annexe
Photovol-
taïque
et
Budget
rattaché
Cimetière
;
2.
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
: Budget
principal,
Budget
Annexe
Lotissement
Communal,
Budget
Annexe
Photovoltaïque
et
Budget
rattaché
Cimetière
;
3.
Budgets
Primitifs
2025
: Budget
principal,
Budget
Annexe
Lotissement
Communal,
Budget
Annexe
Photovoltaïque
et
Budget
rattaché
Cimetière
;
4.
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2025
;
5.
Subvention
à la coopérative
scolaire
pour
l'année
2025 ;
6.
Subvention
à l'ADMR
du
Canton
de
Lescar
pour
l’année
2025
;
7.
Détermination
de
la
contribution
communale
par
élève
aux
dépenses
de
l’école
publique
au
titre
de
l'année
scolaire
2024-2025 ;
8
Programme
« Rénovation
Éclairage
public
(SDEPA)
»
—
Rénovation
de
l'éclairage
public
lié
au
renforcement
du
P19
RANQUE
— Affaire
n°
24REP044
9.
Programme
« Génie
Civil
Communications
Electroniques
Option
À
2022
(SDEPA)
» -Génie
civil
lié
au
renforcement
du
P14
RANQUE
—
Affaire
n°
24TE025
10.
Demande
de
subvention
exceptionnelle
: Entente
Sportive
Ayguelongue.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
:
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
28
Janvier
2025.
1.
Délibération
n°
202504110001
: Approbation
du
Compte
Financier
unique
(CFU)
du
Budget
principal
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Juridictions
Financières,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
au
Compte
Administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
de
taux
des
contributions
et
produits
afférents.
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
intégrant
des
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
Considérant
que
M.
Éric
CASTET,
Maire,
a quitté
la salle
au
moment
du
vote
du
Compte
Financier
Unique,
Considérant
que
Mme
Nadine
JACQUET
a alors
été
désignée
pour
présider
la séance,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
CONSTATE
que
la procédure
de
confection
du
Compte
Financier
Unique
est
commune
à l'ordonnateur
et au
comptable
public
et
est
entièrement
dématérialisée,
et que
l’état
des
contrôles
du
CFU
met
en
évidence
la stricte
concordance
entre
les
données
de
lordonnateur
et
celles
du
comptable,
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
principal,
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
(Etat
I-B1
du
CFU) 13200
COMMUNE
D'UZEIN : Principal
. CFU - 2024
1-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
I
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
Bi
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
N
Insestissement
Fonchonnentent
Total cumulé
2 135 199.13
1275
170.00
D411 669,13
Recettes
B
1 378 048,60
2 604 674.49
L
c
12
227.00
9.00
12 227,00
|
D
1 SA 015,42
2 262 424,27
Bar
430.60
[Dépenses
E
1272
665.06
2 828 #63.04
|
Restes à ré
F
0.00
[Différences
entre les tres et lès mandats
_|Soide des
réalisations de l'enercice (+)
G=8-E
105 383.54
[Résultats antérieurs reportés
Résuitat
M
650 383.71
86 254.27
425 870.56
É
EE
|Ecager
Gen
|e79755e0
1691
627.81
AIR
[Oitférencs entre les restes à réahser
Restes à
ré
I=C-F
_|-4703,00
0,00
+ 703,00
[Résultat curuié
Excédent /défiat
GeHsr
[eusasaso
1091 637.81
207 179.01
1) Les encens
roses at ve fans
nnttées cernes
les Gpdra2Gs
rèmnes ont
Gps
s'ordrt
2.
Délibération
n°
202504110002
: Approbation
du
Compte
Financier
unique
(CFU)
du
Budget
Annexe
Lotissement
Communal
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Juridictions
Financières,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
au
Compte
Administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le Compte
Financier
Unique
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
de
taux
des
contributions
et
produits
afférents.
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
intégrant
des
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
Considérant
que
M.
Éric
CASTET,
Maire,
a quitté
la salle
au
moment
du
vote
du
Compte
Financier
Unique,
Considérant
que
Mme
Nadine
JACQUET
a alors
été
désignée
pour
présider
la séance,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
CONSTATE
que
la procédure
de
confection
du
Compte
Financier
Unique
est
commune
à l'ordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
dématérialisée,
et que
l’état
des
contrôles
du
CFU
met
en
évidence
la stricte
concordance
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
Lotissement
Communal,
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
(Etat
1-B1
du
CFU)
13301
LOTISSEMENT
COMMUMAL
BUDGET
ANMEXE
- 13301
LOTISSEMENT
COMMUNAL
BUDGET
ANNEXE
. CFU
- 2024
[
1-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
Û
Î
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE FINANCIER
= VUE
D'ENSEMBLE
81
Détermination
du
résultat cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Fonctionnement
Total cumulé
243
361.12
Roceres
b.00 IG 09 (243
351,12
[GE7
564,98
0,09
[0.90
10.00
0 00
0.00
0.00
[0.00
Dépenses
Excédent défier
0.00
fRestes à réatser (et)
isc.r
|oco
c.00
ésuitat cumulé
Éacédent idéfieit
0.00
11 Les reset
FBDL0ME
Atos Sépentas FH
ANE conchment
ins dbrates Péas
8 Me 24 IDONE
3.
Délibération
n°
202504110003
: Approbation
du
Compte
Financier
unique
(CFU)
du
Budget
Annexe
Photovoltaïque
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
juridictions
Financières,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
au
Compte
Administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents, 2025-006
Considérant
que
le Compte
Financier
Unique
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
de
taux
des
contributions
et
produits
afférents.
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
intégrant
des
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
Considérant
que
M.
Éric
CASTET,
Maire,
a quitté
la salle
au
moment
du
vote
du
Compte
Financier
Unique,
Considérant
que
Mme
Nadine
JACQUET
a alors
été
désignée
pour
présider
la séance,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
CONSTATE
que
la
procédure
de
confection
du
Compte
Financier
Unique
est
commune
à l'ordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
dématérialisée,
et que
l'état
des
contrôles
du
CFU
met
en
évidence
la stricte
concordance
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
Photovoltaïque,
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
(Etat
I-A
du
CFU)
13203
BUOGET
ANNEXE
PHOTOVOLTAIQUE
- 13203
BUDGET
AMHEXE
PHOTOVOLTAIQUE
. CFU
- 2024
1-
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQUES
|
i
PRÉSENTATION
GÉNÉRALES
DU COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
n
Î
A
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
H
Investissement
Exploitation
Totai
cumule
À
0,00
940,00
940,00
Recenes
8
0,00
0,0ù
0.00
€
0.00
0,00
0.90
gétaire
totaie
0
6,00
940,00
240,00
Dépenses
E
5.00
0,00
0.00
e
0.09
0,00
0,00
Différences
entre
les
tes
sg:
G=8-.E |
0,00
0,00
0.90
H
0.00
LA
0.99
Ge
6.00
0,06
0.90
0,00
0,00
—
5e
4.
Délibération
n°
202504110004
: Approbation
du
Compte
Financier
unique
(CFU)
du
Budget
Rattaché
Cimetière
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Juridictions
Financières,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
au
Compte
Administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
de
taux
des
contributions
et
produits
afférents.
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
intégrant
des
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
Considérant
que
M.
Éric
CASTET,
Maire,
a quitté
la salle
au
moment
du
vote
du
Compte
Financier
Unique,
Considérant
que
Mme
Nadine
JACQUET
a alors
été
désignée
pour
présider
la séance,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
CONSTATE
que
la
procédure
de
confection
du
Compte
Financier
Unique
est
commune
à l’ordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
dématérialisée,
et que
l’état
des
contrôles
du
CFU
met
en
évidence
la stricte
concordance
entre
les données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Rattaché
Cimetière
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
(Etat
l-A
du
CFU)
13302 CIMETIERE
UZEIN
BUOGET
RATTACHE
- 12302 CIMETIERE
UZEI
BUDGET
RATTACHE
- CFU
- 2024
[
j= INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET SYNTHÉTIQUES
Ï
1]
Î
PRÉSENTATION
GENERALES
DU COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
[A
1
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
Investissement
Exploitation
Total
cumule
10
705,00
14253,79
25
058.79
$ 502.81
624,01
19
327,82
oo
500
58
non
13 4800
7e 5e
ET
sEnat
ions
oo
000
000
ETIET]
02
T2
sners
air
are
509,19
570,59
4528.60
Ga 5.
Délibération
n°
202504110005
: Affectation
des
résultats
2024
: BUDGET
PRINCIPAL
:
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
après
avoir
approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024, Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
105
383.54
€
- un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
:
986
25427
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
1091
637.81
€
- un
déficit
d'investissement
de
:
879
755.80
€
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
4
703.00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
884
458.80
€
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31.12.2024
: Excédent
:
1091
637.81
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068) :
884
458.80
€
Résultat
reporté
en
Fonctionnement
(002)
:
207
179.01
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001) :
Déficit
:
879
755.80
€
6.
Délibération
n°
20250411006
: Affectation
des
résultats
2024
: BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT :
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
M.
le
Maire,
après
avoir
approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024, Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024,
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
- un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de :
0.00
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
0.00
€
- un
excédent
d'investissement
de :
72
361.66
€
- Un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
0.00
€
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
72
361.66
€
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31.12.2024
: Excédent:
0.00
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068) :
0.00
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
0.00
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: Excédent
:
72
361.66
€
7.
Délibération
n°
20250411007
: Affectation
des
résultats
2024
: BUDGET
ANNEXE
PHOTOVOLTAÏQUE
:
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
après
avoir
approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024, Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024,
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
0.00
€
- un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de :
0.00
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
0.00
€
- un
excédent
d'investissement
de
:
0.00
€
- Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
0.00
€
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
0.00
€
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31.12.2024
: Excédent
:
0.00
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068) :
0.00
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
0.00
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: Excédent
:
0.00
€
8.
Délibération
n°
20250411008
: Affectation
des
résultats
2024
: BUDGET
RATTACHÉ
CIMETIÈRE
:
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024, Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024, 2025-0007
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
320.20
€
- un
déficit
de
fonctionnement
reporté
de
:
890.79
€
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de
:
570.59
€
- un
excédent
d'investissement
de
:
5 099.19
€
- Un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
0.00
€
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
5 099.19
€
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31.12.2024
: Déficit :
570.59
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068) :
0.00
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002) :
570.59
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: Excédent
:
5 099.19
€
9.
Délibération
n°
2025041100
: Vote
du
Budget
Primitif
2025
: Budget
Principal
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'UZEIN,
réuni
sous
la présidence
de
M
Éric
CASTET,
vote
le
Budget Primitif
de
l'exercice
2025 : INVESTISSEMENT DEPENSES
:
1 048
957.81
€
RECETTES :
1 053
660.81
€
FONCTIONNEMENT DEPENSES
:
1512
412.01
€
RECETTES :
1512
412.01
€
Pour
rappel,
TOTAL
BUDGET
INVESTISSEMENT DÉPENSES :
1 065
887.81
€
(dont
16
930.00
€ de
RAR)
RECETTES :
1 065
887.81
€ (dont
12
227.00
€ de
RAR)
FONCTIONNEMENT DEPENSES :
1 512
412.01
€ (dont
0,00
€ de
RAR)
RECETTES :
1512
412.01
€
(dont
0,00
€ de
RAR)
10.
Délibération
n°
20250411010
: Vote
du
Budget
Primitif
2025
: Budget
annexe
Lotissement
Communal
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’UZEIN,
réuni
sous
la
présidence
de
M
Éric
CASTET,
vote
le
Budget Primitif
de
l'exercice
2025: INVESTISSEMENT DEPENSES
:
344 633.86
€
RECETTES
:
344 633.86 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES
:
343 351.12 €
RECETTES
:
343 351.12 €
Pour rappel, TOTAL
BUDGET
INVESTISSEMENT DEPENSES :
344 633.86
€ (dont 0.00 € de
RAR)
RECETTES
:
344 633.86 € (dont 0.00 € de RAR)
FONCTIONNEMENT DEPENSES
:
343 351.12 € (dont 0,00 € de RAR)
RECETTES
:
343 351.12 € (dont 0,00 € de RAR)
11.
Délibération
n°
20250411011
: Vote
du
Budget
Primitif 2025
: Budget
annexe
Photovoltaïque
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’UZEIN,
réuni
sous
la présidence
de
M
Éric
CASTET,
vote
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025: INVESTISSEMENT DEPENSES
:
0.00
€
RECETTES :
0.00
€
FONCTIONNEMENT DEPENSES
:
10
000.00
€
RECETTES
:
10 000.00
€
Pour
rappel,
TOTAL
BUDGET
INVESTISSEMENT DEPENSES :
0.00
€
(dont
0.00
€ de
RAR) RECETTES :
0.00
€
(dont
0.00
€ de
RAR)
FONCTIONNEMENT DEPENSES :
10
000.00
£ (dont
0,00
€ de
RAR)
RECETTES :
10
000.00
£ (dont
0,00
€
de
RAR)
12.
Délibération
n°
20250411012
: Vote
du
Budget
Primitif
2025
: Budget
rattaché
Cimetière
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'UZEIN,
réuni
sous
la présidence
de
M
Éric
CASTET,
vote
le
Budget Primitif
de
l'exercice
2025: INVESTISSEMENT DEPENSES :
15
099.19
€
RECETTES :
15
099.19
€
FONCTIONNEMENT DEPENSES
:
10
575.59€
RECETTES :
10
575.59
€
Pour
rappel,
TOTAL
BUDGET
INVESTISSEMENT DEPENSES
:
15
099.19
€ (dont
0.00
€ de
RAR)
RECETTES :
15
099.19
€ (dont
0.00
€ de
RAR)
FONCTIONNEMENT DEPENSES
:
10
575.59
€
(dont
0,00
€
de
RAR)
RECETTES :
10
575.59
€
(dont
0,00
€
de
RAR)
13.
Délibération
n°
20250411013
: Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
:
Monsieur
le
Maire
expose
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
d'imposition
des
Taxes
Directes
Locales
pour
2025,
notamment
:
- les
dispositions
législatives
applicables
en
matière
de
fixation
des
taux,
-
les
taux
appliqués
l'année
dernière
et
le
produit
attendu
cette
année
notifiés
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques. Considérant
les
projets
d’investissements
prévisionnels
pour
2025,
Considérant
que
le
produit fiscal
attendu
nécessaire
est
de
541
668
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
VOTE
à
l'unanimité,
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2025
suivants
:
Taxes
Taux
d'imposition
Taux
votés
pour |
Bases
d'imposition
Produit
communaux
2024
2025
prévisionnelles
2025 |
correspondant
Foncier
bâti
24.93
24.93
2
006
000
500
096
Foncier
non
bâti
50.51
50.51
76
900
38
842
Taxe
d'habitation
8.35
8.35
32
700
2
730
PRODUIT
FISCAL
ATTENDU
541
668
14.
Délibération
n°
20250411014
: Attribution
de
la subvention
2025
à l'OCCE
:
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accorder
une
subvention
de
1 980
€
à
l'OCCE,
soit
15
€
par
enfant,
pour
132
élèves
au
01/01/2025,
pour
l’année
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
D'ATTRIBUER
pour
2025,
u
ne
aide
financière
d'un
montant
de
1 980
€
à
l'OCCE.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
15.
Délibération
n°
20250411015
: Subvention
à l'ADMR
du
Canton
de
LESCAR
:
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
à l'ADMR
du
canton
de
Lescarà
hauteur
de
1 637.50
€/an
(soit
1.25
€/hab
pour
1 310
habitants).
De
plus,
depuis
la fusion
du
01/01/2017
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Miey
de
Béarn,
un
versement
de
996.48
€ à ladite
association
est
compté
dans
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
annuelle.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
pour
l'année
2025
la subvention
suivante
:
1637.50
+
996.48
=
2
633.98
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D'ATTRIBUER
une
aide
financière
d’un
montant
de
2
633.98
€
à l'ADMR
du
Canton
de
Lescar,
PRECISE
que
cette
somme
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2025. 2025-008
16.
Délibération
n°
20250411016
: Détermination
de
la contribution
communale
par
élève
aux
dépenses
de
l’école
publique
au
titre
de
l’année
scolaire
2024/2025 :
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
précisant
que
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune,
Vu
l'article
L.212-2
du
Code
de
l'Éducation
précisant
que
toute
commune
doit
être
pourvue
au
moins
d’une
école
élémentaire
publique, Vu
les
articles
L.212-4
et
suivants
du
Code
de
l'Éducation
prévoyant
que
la commune
est
propriétaire
des
locaux
scolaires
et
doit
en
assurer
les
dépenses
afférentes,
Vu
la circulaire
n°
2007-142
du
27
Août
2007
du
ministère
de
l'Éducation
nationale
relative
aux
dépenses
de
fonctionnement
obligatoires
pour
le calcul
de
la
contribution
communale,
Considérant
que
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
de
2024
permettent
d'évaluer
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
primaire
publique
d'UZEIN
à la somme
de
81
372.65
€,
Considérant
que
le
nombre
total
d'enfants
scolarisés
sur
la
commune
d'UZEIN
(résidents
et
non-résidents)
pendant
l'année
scolaire
2024-2025
est
de
132
élèves,
Considérant
que
le coût
moyen
par
élève
sur
l'exercice
2024-2025
s'élève
à 616.46
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
Article
1 : d'approuver
la fixation
de
la contribution
communale
par
élève
pour
l'exercice
2024/2025
à la somme
de
616.46
€,
calculée
au
regard
des
éléments
répertoriés
dans
le tableau
ci-dessous
:
CHARGES
RÉSULTATS
2024
Frais
généraux
15
409.56
€
Fournitures
scolaires
499125€
Coopérative
scolaire
1 965.00
€
Transport
(piscine)
210266
€
Charges
de
personnel
56
904.18
€
TOTAL
CHARGES
81
372.65
€
Coût
moyen
par
élèves
616.46 €
Article
2
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
à l'ensemble
des
démarches
juridiques
et financières
afférentes.
Article
3
: la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente,
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
17.
Délibération
n°
20250411017:
Programme
"Rénovation
EP
(SDEPA)
- Rénovation
2022:
Approbation
du
projet
et
du
financement
de
la
part
communale
- Affaire
n°
24REPO44
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
demandé
au
TERRITOIRE
D'ENERGIE
64,
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
de
: Rénovation
de
l'éclairage
public
lié au
renforcement
du
P19
RANQUE
(19RE124)
Monsieur
le
Président
du
TERRITOIRE
D'ENERGIE
64
a informé
la
Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à réaliser,
qui
ont
été
confiés
à l'Entreprise
INEO
RESEAUX
NOUVELLE
AQUITAINE.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
"Rénovation
EP
(SDEPA)
- Rénovation
2022",
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et
de
voter
le finance-
ment
de
ces
travaux.
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et
charge
le TERRITOIRE
D'ENERGIE
64
de
l'exécution
des
travaux.
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et des
dépenses
à réaliser,
se
décomposant
comme
suit :
- montant
des
travaux
T.T.C
2243,74€
- assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'oeuvre
et
imprévus
224,38
€
- frais
de
gestion
du
TE64
112,19
€
TOTAL
2 580,31
€
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
- participation
Syndicat
1028.38
€
- F.C.T.V.A.
(à
récupérer
par
TE64)
404,87
€
- participation
de
la
commune
aux
travaux
à
financer
sur
fonds
libres
1
034.87
€
- participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
(à financer
sur
fonds
libres)
112,19
€
TOTAL
2580,31€
La
délibération
n°
2024-28 fixe
les conditions
de
recours
à l'emprunt
des
communes
souhaitant
financer
la part
communale
aux
travaux
(hors
frais
de
gestion)
sur
emprunt
contracté par
TE
64.
Ainsi,
un
seuil
minimum
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la commune.
Le tableau
suivant
est
désormais
applicable
:
Population
commune
Seuil
minimum
de
recours
à
l'emprunt
Supérieure
ou
égale
à
2
000
habitants
10
000€
Entre
1 000
et
1 999
habitants
5 000
€
inférieure
ou
égale
à 999
habitants
2 500€ La
participation
définitive
de
la Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus,
si la Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
"Fonds
libres",
le TE64
pourra
lui demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
ACCEPTE
l'éventuelle
servitude
à
titre
gratuit
sur
le
domaine
privé
communal
ainsi
que
la
récupération
des
certificats
d'économies
d'énergie
par
le TE64
lorsque
les
travaux
sont
éligibles.
TRANSMET
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité.
18.
Délibération
n°
20250411018:
ELECTRIFICATION
RURALE
—
Programme
«
Génie
Civil
Communications
Electroniques
Option
À 2022
» : Approbation
du
projet
et du
financement
de
la part
communale
- Affaire
n°
24TEO25
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
demandé
au
TERRITOIRE
D'ENERGIE
64,
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
de
: Génie
Civil
lié au
renforcement
du
P14
RANQUE
(19RE124)
Monsieur
le
Président
du
TERRITOIRE
D'ENERGIE
64
à informé
la
Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à
l'Entreprise
INEO
RESEAUX
NOUVELLE
AQUITAINE.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
\'Génie
Civil
Communications
Electroniques
Option
À
2022",
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et
de
voter
le financement
de
ces
travaux.
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et
charge
le TERRITOIRE
D'ENERGIE
64
de
l'exécution
des
travaux.
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
à
réaliser,
se
décomposant
comme
suit :
- montant
des
travaux
T.T.C
2816.27€
- assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'oeuvre
et
imprévus
281.63
€
- frais
de
gestion
du
TE64
140.81
€
TOTAL
3
238.71€
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit :
- F.C.T.V.A.
(à
récupérer
par
TE64)
508.18
€
- participation
de
la commune
aux
travaux
à financer
sur fondés
libres
2589.72
€
- participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
(à
financer
sur
fonds
libres)
140.81
€
TOTAL
3238.71€
La
délibération
n°
2024-28
fixe
les conditions
de
recours
à l'emprunt
des
communes
souhaitant
financer
la
part
communale
aux
travaux
(hors
frais
de
gestion)
sur
emprunt
contracté
par
|E
64.
Ainsi,
un
seuil
minimum
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune.
Le
tableau
suivant
est
désormais
applicable
Population
commune
Seuil
minimum
de
recours
à l'emprunt
Supérieure
où
égale
à
2 006
habitants
10 000€
Entre
1 000
et
1 999
habitants
5 000
€
inférieure
ou
égale
à 999
habitants
2 500€
La
participation
définitive
de
la Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus,
si la Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
"Fonds
libres",
le TE64
pourra
lui demander
un
où
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
ACCEPTE
l'éventuelle
servitude
à
titre
gratuit
sur
le
domaine
privé
communal
ainsi
que
là
récupération
des
certificats
d'économies
d'énergie
par
le TE64
lorsque
les travaux
sont
éligibles.
TRANSMET
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité.
19.
Délibération
n°
20250411019
: Demande
de
subvention
exceptionnelle
: Entente
Sportive
Ayguelongue :
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
dossier
de
demande
de
subvention
établie
par
l'association
Entente
Sportive
Ayguelongue,
relative
au
financement
d'une
manifestation
spécifique
:
L'équipe
‘U9'
va
participer,
en
FINLANDE,
au
tournoi
"HELSINKI
CUP"
qui
se
déroulera
du
Lundi
7 Juillet
au
Mercredi
10
Juillet
2025.
Il s'agit
d'un
des
plus
gros
tournois
de
football
européen,
attirant
chaque
année
près
de
2000
équipes
(soit
plus
de
30
000
joueurs)
à travers
le
monde.
Cette
sortie
promet
aux
enfants
de
vivre
une
expérience
vraiment
inoubliable
à travers
la rencontre
avec
des
enfants
d'autres
nationalités. Ilest
prévu
que
les
enfants
jouent
2 matchs par
jour
(soit
6
matchs
au
total).
Ce
voyage
permettra
aussi
aux
enfants
de
découvrir
la ville d'HELSINKI
puisqu'un
guide
Finlandais
sera
mis
à disposition
durant
les
3 jours
du
tournoi.
Information
complémentaire
: 7 joueurs
composant
ladite
équipe
"U9"
vivent
à
Uzein.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(8 voix
pour,
4
abstentions,
1 voix
contre), 2025-009
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 243
€
à
l’Entente
Sportive
Ayguelongue,
ce
pour
financement
de
la
participation
de
l’équipe
‘U9'
au
tournoi
"HELSINKI
CUP"
qui
se
déroulera
du
Lundi
7 Juillet
au
Mercredi
10
Juillet
2025
en
FINLANDE, PRECISE
que
cette
somme
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2025.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séanc
numérotées
de
202504110001
à 202504110019.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
estfevée
à
18h50.
Signature
du
secrétaire
de
séance
:
Mme
Céline
ABMESELELEME.
,
Signature
du
Maire
:
M.
Éric CASTET